Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l’échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, « Autisme : #ChangeonsLaDonne !« . Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des personnes et de leur entourage pour un accompagnement digne et efficace.

En France, 700 000 personnes sont atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) ; 100 000 d’entre elles sont des enfants. Le 6 juillet 2017, le Président de la République a lancé la concertation préparatoire à une nouvelle stratégie pour l’autisme, pour que la France rattrape son retard dans cette politique et puisse s’aligner sur les meilleures pratiques. Cette concertation a mobilisé toutes les parties prenantes, collectivités, associations, familles, afin d’apporter une réponse adaptée au niveau territorial et national.
5 ENGAGEMENTS, 20 MESURES

La stratégie présentée par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées s’articule autour de 5 grands engagements, concrétisés en 20 mesures :

• remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence ;
• intervenir le plus précocement possible auprès des enfants ;
• rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
• soutenir la pleine citoyenneté des adultes;
• soutenir les familles et reconnaître leur expertise.

UN PLAN DE 344 MILLIONS D’EUROS

Cette stratégie représente un investissement inédit en faveur de personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme : 344 millions d’euros seront consacrés à sa mise en oeuvre.

Au-delà de l’investissement financier, la mobilisation du Gouvernement est elle aussi de taille : un délégué interministériel sera nommé pour coordonner les actions des ministères concernés et de l’équipe projet de haut niveau, afin que les personnes autistes puissent rapidement bénéficier des effets des mesures.

Retrouvez l’intégralité de la Stratégie Nationale pour l’Autisme :

50 ouvertures de classes et 55 fermetures : c’est le projet officiellement communiqué, mercredi 14 mars, par l’Inspection Académique du Doubs pour la prochaine rentrée de septembre dans les écoles du département.

327 élèves en moins, mais 14 postes supplémentaires d’enseignants voilà ce que révèle le communiqué de l’Inspection Académique du Doubs pour la rentrée des classes 2018, début septembre, dans les écoles maternelles et primaires du Doubs.

Dans ce contexte, à l’issue des dernières négociations entre les syndicats enseignants et I’Inspection Académique du Doubs, le Conseil Départermental de l’Education Nationale (CDEN) du Doubs a établi la carte scolaire 2018 suivante : 50 ouvertures de classes, dont 9 conditionnelles. Et 55 fermetures, dont 24 conditionnelles. Soit 33 classes en suspens, dont les cas seront arbitrés en juin.

Ci-dessous la liste des ouvertures et fermetures de classes, ainsi que la liste des réseaux d’écoles modifiés dans le Doubs en septembre 2018 :

La Ministre de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, était ce vendredi à Besançon à l’institut FEMTO-ST, institut de recherche et d’innovation. 22 000 nouvelles places seront ouvertes dans les filières tendues, dont 604 en Bourgogne France Comté.

La venue de la Ministre à Besançon est l’occasion de revenir sur la loi sur l’accès à l’université dite loi ORE (« d’orientation et de réussite des étudiants »), promulguée jeudi 8 mars par le Président de la République. Largement inspirée par la concertation sociale menée par la Ministre, cette loi permet à chaque université de fixer des pré-requis pour choisir les étudiants : elle est donc entrée en vigueur le lendemain, 9 mars.

La loi ORE perme à chaque université de traiter les demandes d’inscription de manière personnalisée en répondant au vu d’ »attendus », c’est-à-dire de compétences et connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée. Ces attendus existaient déjà de façon tacite : ils sont désormais clairement affichés et prennent en compte à la fois les résultats scolaires et la motivation des élèves.

Elles doivent aussi proposer des parcours d’accompagnement à ceux qui ne correspondent pas aux formations demandées. 1 milliard d’euro est dédié à la réparation de l’enseignement supérieur.

La loi prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, ce qui équivaut à un gain de 127 € par an pour les étudiants (217 € d’économie moins le financement de l’accompagnement social, sanitaire et culturel). 10 centres de santé supplémentaires seront créées d’ici à 2019, et 60 000 logements étudiants seront construits d’ici 2022.

« L’accompagnement personnalisé des étudiants devient la règle », a affirmé Emmanuel Macron lors de la promulgation de la loi, « avec une seule boussole, la réussite, parce que depuis tant d’années notre système avait intégré le fait d’inscrire à l’université mais plus de faire réussir et chaque année des milliers étudiants abandonnaient, et passaient parfois plusieurs années pour une sortie sans diplôme ». Ainsi, 60% des étudiants échouent à obtenir leur licence en 4 ans, et 90% des bacheliers professionnels et technologiques inscrits dans les licences échouent.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des réformes en cours sur le baccalauréat, la formation professionnelle et l’apprentissage.

Parcoursup remplace APB

Le gouvernement avait dès le 22 janvier remplacé la plateforme internet d’inscription APB par une nouvelle, Parcoursup. Au 13 mars (date limite pour exprimer ses vœux, même si les dossiers de candidature peuvent être finalisés par des documents manquants jusqu’au 31 mars), 887 681 candidats (666 002 lycéens, 122 620 étudiants en réorientation et 99 059 candidats dans une autre situation : non scolarisés, inscrits à l’étranger…) avaient formulé au moins un vœu d’orientation, soit 5,23% de plus qu’en 2017. Le nombre de vœux formulés dépasse les 7 millions, soit 7,9 vœux par candidat en moyenne. Contrairement à l’an passé, ces vœux ne sont plus classés par ordre de préférence. Les réponses seront apportées à du 22 mai.

Dès la rentrée 2018, les élèves de premier degrés bénéficieront d’un encadrement considérablement renforcé permettant un accompagnement accru. Ainsi, alors que le nombre d’élèves du primaire en France diminuera de 32 657 en 2018, 3 881 nouveaux professeurs exerceront dans le premier degré. Cette augmentation est à mettre en rapport avec les 1796 suppressions qui aurait pu être opérées si l’évolution du nombre de professeurs avait été alignée sur l’évolution du nombre d’élèves. Elle permettra une progression du taux d’encadrement : le nombre moyen d’enseignants pour cent élèves passera au niveau national de 5,46 en 2017 à 5,55 (il n’était que de 5,2 en 2012).

Dans l’Académie de Besançon, ce taux sera supérieur en 2018, avec 5,65 professeurs pour 100 élèves (maintien du nombre de professeurs et prévision d’une baisse de 1509 écoliers). Les moyens mobilisés permettent de dédoubler les classes de CP et CE1 des zones d’éducation prioritaire (REP) et zones d’éducation prioritaire renforcée (REP+) tout en améliorant l’accompagnement en milieu rural et les capacités de remplacement. Ainsi dans l’académie de Besançon, ce seront 45 CP et 22 CE1 en Rep+ qui seront dédoublés, et 30 CP en REP.

Les départements ruraux bénéficient de cette politique et malgré une forte diminution du nombre d’élèves (moins 19 864 élèves) les postes sont maintenus. Dans les départements ruraux, sur les rentrés 2017 et 2018, 400 postes seront été créés au total pour 40 000 élèves en moins. Les taux d’encadrement sont d’ailleurs nettement supérieurs à la moyenne nationale (5,87 pour la Haute-Saône et 5,81 pour le Jura en 2017).

Ces zones continueront de bénéficier de la signature de conventions de ruralité qui permettent d’adapter les services éducatifs aux réalités des territoires et de consolider leurs bases territoriales en intégrant et anticipant les évolutions démographiques. La convention avec le département du Doubs, signée en 2017, a ainsi permis l’embauche de 5 postes supplémentaires.

La politique menée contribuera fortement à l’acquisition par les élèves des zones rurales et défavorisées des « fondamentaux » essentiels à leur réussite scolaire puis sociale.

La transformation de l’apprentissage s’inscrit dans la modernisation du modèle social. Cette refonte était indispensable car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité :

• 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
• Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
• … alors que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation.

Il s’agit d’abord de rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes :

• L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.
• Tout apprenti majeur bénéficiera d’une aide de 500€ pour passer son permis.
• Tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 € / mois.
• 15 000 apprentis/an pourront suivre un programme Erasmus : 2 fois plus qu’aujourd’hui
• Les jeunes et leur famille bénéficieront d’une meilleure information (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation…)

Le deuxième objectif est d’adapter le système aux besoins des entreprises en donnant une place centrale au monde professionnel dans le fonctionnement de l’apprentissage :

• Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels, qui correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises.
• Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac. Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible.
• Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.
• L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.

Le système de financement sera « plus simple, plus transparent et plus incitatif » :

• Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.
• « Un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. » Tous les contrats seront financés.
• Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat.
• Les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel.
• Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.
• La responsabilité de l’orientation leur sera attribuée, alors qu’elle est actuellement du ressort de l’Education nationale.

La plateforme Parcoursup a été lancée le 15 janvier dernier. La mise en place du nouveau dispositif s’est accompagnée de réunions d’information à destination des lycéens et a donné lieu à des premiers retours d’expérience positifs.

Cependant, de nombreuses rumeurs et idées fausses persistent sur cette plateforme et la réforme enclenchée par le gouvernement. Alors même qu’elles ne sont pas fondées, elles jouent un rôle prépondérant dans l’émergence de mouvements de contestation étudiante.

La réforme n’instaure pas la sélection à l’Université

Le gouvernement met fin au tirage au sort, invalidé par le Conseil d’Etat en décembre 2017, sans pour autant arrêter d’investir dans la création de places. Au contraire, 22 000 nouvelles places sont ouvertes en filières tendues pour l’année 2018. De plus, les 130 000 places restées vacantes l’année dernière seront redéployées pour augmenter la capacité des filières dans lesquelles les besoins sont les plus forts. Les 28 000 nouveaux étudiants de l’année 2018 ne se dirigeant pas tous vers les filières tendues, les moyens octroyés permettent à l’intégralité d’entre eux de bénéficier d’une place.

La réforme n’interdit pas les rattrapages, le redoublement ou la compensation des notes entre matières

Les rattrapages et le redoublement ne sont pas concernés par la réforme. La compensation des notes est toujours possible mais ses modalités sont décidées par les universités et dépendront des choix de cours de l’étudiant dans les licences dites « à la carte ».

Les frais d’inscription n’augmentent pas en 2018

 Les étudiants ne payeront pas de frais supplémentaires mais ils bénéficieront des conséquences du rattachement à la sécurité sociale pour une économie totale de 190 millions d’euros. Individuellement, la mesure équivaut à une amélioration de pouvoir d’achat de 217 euros par an. Déduction faite de la cotisation de financement de l’accompagnement social, sanitaire et culturel, le gain sera de 127 euros par an pour les étudiants.

Le plan n’est pas imposé par le gouvernement

Le plan a été co-construit avec les acteurs de l’éducation supérieure, présenté fin octobre puis adopté par l’Assemblée Nationale en décembre. Au vu des délais, il a été choisi d’appliquer la réforme sans attendre le vote du Sénat qui aura lieu en février.

Le 21 juillet, la Jeunesse au Plein Air (JPA) a convié les 577 député(e)s de la nouvelle Assemblée nationale à venir découvrir les colonies de vacances et les accueils de loisirs de leur territoire à travers une opération d’envergure nationale intitulée « Aux colos citoyens ! ».

Une quarantaine avait répondu à l’appel dont Éric Alauzet, député du Doubs.

Pour la Bourgogne – Franche-Comté, la rencontre avait lieu à la base de plein air d’Auxonne de la Ligue de l’Enseignement, pour débattre de l’avenir des colonies de vacances et des centres de loisirs. Et Le député de Côte d’Or Rémi Delatte était également présent.

Cet événement « Aux Colos Citoyens ! » entendait présenter aux nouveaux élus de la République les aspects éducatifs des Accueils Collectifs de Mineurs et les impacts positifs qui en découlent. Avec une école qui ne parvient pas à réduire les inégalités, des colos qui ne bénéficient pas à tous les enfants, il est urgent d’agir en faveur de l’un des derniers espaces de mixité sociale.

Chaque année, c’est 1,2 millions d’enfants qui sont accueillis dans 39 000 séjours ; près de 30 000 accueils de loisirs  qui sont déclarés ; 55 000 animateurs BAFA qui sont formés ; 9 millions d’euros qui sont mobilisés au titre de la politique de la ville pour le développement d’une offre de loisirs de proximité. Malgré ces efforts, 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances chaque année.

Une enquête inédite de l’Ifop, publiée également le 21 juillet, révélait que les Français souhaitent à 72 % que les accueils de loisirs et colos deviennent un passage intégré dans la vie des jeunes. Mais les colonies de vacances pâtissent d’un manque d’information sur leur projet éducatif et leur modernité. Pour la JPA, promouvoir leurs aspects éducatifs tout en agissant sur les coûts liés au départ est une nécessité.

Sondage : http://www.jpa.asso.fr/wp-content/uploads/2017/07/JPA-2017-Présentation-Aux-Colos-Citoyens_VF_24.07.pdf

Concrètement, la Jeunesse au Plein Air a proposé aux député(e)s de mettre en œuvre plusieurs propositions, et en particulier :

• Permettre aux parents d’ouvrir un « compte épargne colos » qui ne serait pas soumis aux impôts. Idée soutenue par 84 % des parents.
• Créer un fonds national de solidarité, alimenté par une taxe sur l’hôtellerie de luxe et destiné à financer le départ d’enfants qui ne partent jamais en vacances. 71 % des parents* y sont favorables.
• Présenter une fois par an aux parents d’élèves le projet éducatif des organisations membres de la JPA. Cette mesure retient l’attention de 88 % des Français.

Éric Alauzet sera attentif sur ces questions et enjeux durant son nouveau mandat. Lors du précédent, il avait déjà réuni les organisateurs d’accueils bisontins pour échanger sur un rapport d’information à l’Assemblée nationale en juillet 2013.

Le site JPA : http://www.jpa.asso.fr/notre-vision-lavenir-des-colos-et-des-centres-de-loisirs/

Le playdoyer de la JPA « Quel projet pour les centres de loisirs et les colonies de vacances ? » :

2017-WEB-Plaidoyer.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

France : Un pas dans le bon sens pour protéger les écoles

L’annonce par le Président François Hollande de l’engagement de la France en faveur de la Déclaration de sécurité dans les écoles (SSD) est un signal fort à la communauté internationale et permet de consolider la protection juridique des enfants et de leur éducation. En approuvant la déclaration, qui a pour but de protéger totalement les écoles en temps de conflit, la France reconnaît l’importance des établissements d’éducation pour l’avenir d’un pays.

Cette décision fait suite à plusieurs mois d’efforts de sensibilisation de l’UNICEF France et de Human Rights Watch auprès des pouvoirs publics à l’importance de ce texte pour protéger les enfants pris dans les conflits.

« Quand des militaires attaquent ou occupent des écoles, les élèves et enseignants sont mis en danger, voire empêchés d’accéder à leurs établissements, les privant de leur droit à l’apprentissage », a déclaré Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch. « En affirmant son soutien à cette déclaration, la France peut à la fois mettre à profit son leadership au niveau international et donner des ordres à ses propres troupes afin de protéger les élèves et le personnel scolaire dans les zones de conflit à travers le monde. »

La France devient le 58ème pays et le premier Etat membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies à signer cette déclaration, permettant ainsi d’entrainer d’autres pays à faire de même.

En 2016, Human Rights Watch et UNICEF France ont lancé des campagnes de communication afin d’informer et mobiliser le grand public pour qu’il demande au gouvernement français de signer cette déclaration. Deux films (l’un de Human Rights Watch et l’autre de l’UNICEF) sur la problématique des écoles occupées par l’armée ont notamment été créés et diffusés sur les réseaux sociaux.

« Protéger les écoles peut garantir un meilleur avenir à un pays pris dans un conflit armé », a déclaré Sébastien Lyon, directeur de l’UNICEF France. « Une fois que les combats ont pris fin, avoir une population éduquée et des infrastructures scolaires opérationnelles renforce les efforts de reconstruction et de retour à la normale, et augmente les chances d’une paix durable ».

L’annonce de l’engagement de la France en faveur de cette déclaration intervient au moment où se tient à Paris une conférence internationale co-organisée par l’UNICEF et le Ministère des Affaires étrangères, intitulée «Protégeons les enfants de la guerre », dont l’objectif est de mobiliser l’attention et les efforts de la communauté internationale afin d’intensifier l’action collective pour prévenir et faire cesser les atteintes graves contre les enfants dans les conflits armés.

Actuellement, un enfant sur dix vit dans un pays ou une zone affectés par un conflit armé. Ces dernières années, les écoles ont fait l’objet d’attaques délibérées dans plusieurs crises et continuent d’être occupées, détruites ou utilisées par des armées dans les zones de conflit, privant trop d’enfants de leur éducation. Pourtant, même lors des conflits, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une priorité.

La Déclaration sur la sécurité dans les écoles est un accord non-contraignant proposé au soutien des États lors d’une conférence internationale organisée à Oslo (Norvège) en mai 2015. En vertu de cette déclaration, les écoles pourront être protégées même lorsqu’elles ont été désertées par les enfants et le personnel, afin d’éviter une désorganisation durable du service d’éducation du pays au moment où il en aura le plus besoin, au moment de sa reconstruction.

Les cinquante-sept pays qui se sont déjà engagés en faveur de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles comprennent notamment plus de la moitié des États membres de l’Union européenne, la moitié des États membres de l’OTAN et douze États membres de la Francophonie.

Plusieurs des pays les plus touchés par les attaques contre les écoles et l’utilisation militaire des écoles ont soutenu la déclaration, notamment l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan. Une deuxième conférence sur la sécurité dans les écoles sera organisée par le gouvernement argentin les 28 et 29 mars 2017.
afp & unicef

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté au dernier conseil des ministres une communication sur le plan numérique pour l’éducation.   Depuis la rentrée de septembre 2016, le plan numérique pour l’éducation est devenu une réalité dans 1 668 collèges et 1 817 écoles.

Il s’inscrit dans une stratégie éducative globale et pérenne conçue pour développer l’innovation pédagogique et favoriser les apprentissages scolaires et la réussite des élèves. Au total, l’investissement pour les collectivités publiques est évalué à un milliard d’euros.   Pleinement intégré aux apprentissages, le numérique est désormais présent dans les programmes scolaires de l’école élémentaire au lycée, sous la forme de l’apprentissage de la programmation au collège et d’un enseignement facultatif d’informatique et de création numérique au lycée.

Pour permettre aux enseignants de s’approprier les outils numériques et d’en tirer le meilleur bénéfice, un important plan de formation au numérique a été déployé dès 2016 avec une formation de trois jours pour tous les enseignants des collèges. Cet effort de formation se prolonge en 2017 et se diversifie à travers des modules de formation en ligne.

Une offre gratuite de ressources et de services numériques est également disponible depuis la fin de l’année 2016. Déjà près d’un enseignant sur cinq au collège est inscrit sur ces banques de ressources numériques. Les enseignants bénéficient également de nouveaux outils de travail avec notamment un réseau social communautaire et des outils d’élaboration de séquences pédagogiques.

Enfin, le plan numérique pour l’éducation comporte 22 projets de recherche pour mesurer l’impact sur les apprentissages de l’usage du numérique. Il permet la mise à la disposition des élèves d’équipements partout en France grâce aux programmes des investissements d’avenir (PIA) de l’Etat et aux collectivités territoriales. 191 millions d’euros sont programmés par l’Etat en 2017 et près 400 millions d’euros ont été inscrits dans le PIA3 pour soutenir ce déploiement ambitieux à partir de 2018.

Près de 200 000 élèves ont progressivement reçu cette année un équipement. A la rentrée 2017, l’objectif fixé est d’atteindre 50 % de collèges numériques, portant le nombre d’élèves équipés, dans les collèges et écoles, à plus de 600 000. Pour soutenir cette ambition, deux appels à projets sont ouverts aux collectivités territoriales jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un accompagnement spécifique à hauteur de 25 millions d’euros a été spécifiquement prévu pour soutenir l’effort des départements ruraux et assurer le cofinancement des infrastructures numériques indispensables et préalables à l’équipement des élèves. Dans cette même perspective de solidarité avec les territoires ruraux, un appel à projets, décidé lors du 3ème comité interministériel aux ruralités, sera prochainement lancé pour développer les usages numériques dans les écoles primaires en milieu rural et ainsi favoriser les innovations pédagogiques. 50 millions d’euros seront ainsi spécifiquement affectés pour sélectionner les projets porteurs d’innovation pédagogique élaborés conjointement par les écoles et les communes au service de la réussite des élèves.

Le plan numérique pour l’éducation, qui visait à favoriser l’innovation dans les pratiques pédagogiques des enseignants et à donner de nouvelles chances à tous les élèves d’apprendre et de réussir, est désormais une réalité, qui doit encore s’amplifier grâce à l’engagement des enseignants et au soutien durable des collectivités territoriales et de l’Etat.

http://www.education.gouv.fr/pid29064/ecole-numerique.html

Langues régionales : sénateurs, la France a besoin de cette Charte. Soutenez ce patrimoine

Ce 27 octobre, le Sénat a voté une motion de rejet concernant la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales. Au cœur du débat, la reconnaissance des langues régionales françaises, pour laquelle le Conseil constitutionnel émet des avis défavorables depuis 1996. Paul Molac, député du Morbihan, s’insurge avec 65 autres parlementaires dont Éric Alauzet.

Mardi 27 octobre 2015

Langues régionales : sénateurs, la France a besoin de cette Charte. Soutenez ce patrimoine

La situation française est un paradoxe dans le domaine de la reconnaissance des langues et cultures régionales. En se refermant sur le concept « d’unicité du peuple français », l’ordre juridique français montre une incapacité à intégrer la diversité, tout autant qu’il met à mal le lien social et entrave les volontés territoriales.

La législation n’est pas à la hauteur de l’enjeu

Paradoxe, car la France est le pays d’Europe qui possède la plus grande diversité de langues endogènes sur son territoire : langues indo-européennes et basque en métropole ; créoles, langues amérindiennes, mélanésiennes et tant d’autres en outre-mer.

Paradoxe car cette diversité ne bénéficie d’aucune reconnaissance, aucune protection. La quasi-totalité de ces langues sont classées comme en grand danger d’extinction par l’Unesco. Pire, le corset constitutionnel actuel entrave les initiatives et volontés des collectivités locales.

La législation n’est absolument pas à la hauteur de l’enjeu culturel et humain qui est posé. Celle-ci se fait souvent par défaut. Ainsi, l’article 21 de la loi Toubon à l’origine de la reconnaissance dans la Constitution de la langue française comme langue de la République, précise que la loi ne s’applique pas aux langues régionales. Il existe néanmoins quelques rares mentions de droit positif, essentiellement dans l’enseignement.

Sortir du blocage

L’ajout à la Constitution de l’article 75-1 reconnaissant les langues régionales comme « appartenant au patrimoine de la France », s’est heurté comme toujours au blocage des grands corps de l’État, Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel en tête. Depuis, ceux-ci n’ont d’ailleurs de cesse de minimiser l’ajout de cet article, pour lui conférer un statut infra-constitutionnel malgré sa présence dans la Constitution. De même, quand ils ne peuvent contester les 39 articles sélectionnés par la France qui constituent le cœur de la Charte, ils trouvent à interpréter le préambule pour deviner des raisons qui rendraient son adoption anticonstitutionnelle.

Cette absence de droit positif insécurise toute action en faveur des langues régionales, comme l’a bien montré l’affaire des panneaux d’entrée de ville bilingue de Villeneuve-lès-Maguelone, et rend toute promotion ou même sauvegarde particulièrement difficile.

La ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée en 1999 par la France, permettrait de sortir du blocage. Elle donnerait une assise juridique reconnue et internationale. Elle permettrait l’élaboration future d’une loi sur les langues régionales qui développerait les aspects concrets nécessaires à leur promotion et ainsi éviter leur disparition.

Préserver le patrimoine linguistique français

Cette ratification permettrait de passer de la législation du déni ou de l’opposition aux langues régionales à celle de la bienveillance et de la promotion. Elle permettrait aussi, symboliquement, d’espérer en finir avec le mépris envers las cultures locales et populaires. Cette ratification permettrait également d’adapter la France à la glottodiversité qui devient le standard de notre monde et de la mettre au niveau des autres pays européen.  Elle ferait enfin bénéficier nos jeunes générations des bienfaits  cognitifs et culturels de l’éducation bilingue.

Visiblement certains sénateurs de droite et du centre ne sont pas en mesure de s’extraire de leur contexte politicien pour mesurer les enjeux puissants de cette ratification. Ils sont tout simplement sur le point de rejeter le projet de loi par une question préalable évitant ainsi tout débat. Ils adresseraient une fin de non-recevoir à la grande majorité des Français qui sont favorables à cette ratification.

L’exacerbation des prises de positions partisanes ne doit pas passer avant l’intérêt des populations qui en France œuvrent au quotidien pour la préservation de ce patrimoine. Les sénateurs ont aujourd’hui une lourde responsabilité sur l’avenir de ce patrimoine linguistique français, nous espérons- tous qu’ils soient à la hauteur de l’enjeu.

Paul Molac (Député régionaliste du Morbihan), Frédérique Espagnac (Sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques), Jean-Jacques Urvoas (Député PS du Finistère), Ronan Dantec (Sénateur EELV de Loire-Atlantique), Armand Jung (Député PS du Bas-Rhin).

Sylviane Alaux (Députée PS des Pyrénées-Atlantiques), Eric Alauzet (Député EELV du Doubs), Brigitte Allain (Députée EELV de Dordogne), Jean-Pierre Allossery (Député PS du Nord), Nathalie Appéré (Députée PS d’Ille-et-Vilaine), Kader Arif (Député PS de la Haute-Garonne), Christian Assaf (Député PS de l’Hérault), Danielle Auroi (Députée EELV du Puy-de-Dôme), Denis Baupin (Député EELV de Paris), Gisèle Biémouret (Députée PS du Gers), Jean-Luc Bleunven (Député Divers Gauche du Finistère), Daniel Boisserie (Député PS de la Haute-Vienne), Michèle Bonneton (Députée EELV de l’Isère), Christophe Borgel (Député PS de Haute-Garonne), Gwenegan Bui (Député PS du Finistère), Sergio Coronado (Député EELV des Français de l’étranger), Colette Capdevielle (Député PS des Pyrénées-Atlantiques), Christophe Castaner (Député PS des Alpes de Haute-Provence), Christophe Cavard (Député écologiste du Gard), Marie-Anne Chapdelaine (Députée PS d’Ille-et-Vilaine), Carole Delga (Députée PS de la Haute-Garonne), Sophie Dessus (Députée PS de la Corrèze), Jean-Pierre Dufau (Député PS des Landes) Cécile Duflot (Députée EELV de Paris), William Dumas (Député PS du Gard), Jean-Paul Dupré (Député PS de l’Aude), Corinne Erhel (Députée PS des Côtes d’Armor), Marie-Hélène Fabre (Députée PS de l’Aude), Richard Ferrand (Député PS du Finistère), Chantal Guittet (Députée PS du Finistère), Françoise Imbert (Députée PS de la Haute-Garonne), Laurent Kalinowski (Député PS de Moselle), Joël Labbé (Sénateur EELV du Morbihan), Bernadette Laclais (Députée PS de Savoie), Colette Langlade (Députée PS de Dordogne), François-Michel Lambert (Député écologiste des Bouches du Rhône), Gilbert Le Bris (Député PS du Finistère), Anne-Yvonne Le Dain (Députée PS de l’Hérault) , Viviane Le Dissez (Députée PS des Côtes-d’Armor), Annie Le Houerou (Députée PS des Côtes-d’Armor), Annick Le Loch (Députée PS du Finistère), Jean-Pierre Le Roch (Député PS du Morbihan), Michel Lesage (Député PS des Côtes d’Armor) Martine Lignières-Cassou (Députée PS des Pyrénées-Atlantiques), Marie-Lou Marcel (Députée PS de l’Aveyron), Jean-René Marsac (Député PS d’Ille-et-Vilaine), Martine Martinel (Députée PS de la Haute Garonne), Barbara Pompili (Députée écologiste de la Somme), Hervé Pellois (Député PS du Morbihan), Gwendal Rouillard (Député PS du Morbihan), Jean-Louis Roumegas (Député EELV de l’Hérault), Alain Rousset (Député PS de Gironde), François de Rugy (Député écologiste de Loire-Atlantique) Eva Sas (Députée EELV de l’Essonne), Gilles Savary (Député PS de Gironde).

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1441677-langues-regionales-senateurs-la-france-a-besoin-de-cette-charte-soutenez-ce-patrimoine.html