La décision de la ministre de l’écologie et du ministre des transports de reporter sine die la mise en œuvre de la taxe poids lourds constitue une nouvelle et triste illustration du manque de vision qui caractérise depuis des années la politique des transports en France. Il est grand temps se concevoir une stratégie des transports adaptée aux besoins de la société et de sortir de l’amateurisme et des revirements quant à son financement.

Le gouvernement Sarkozy-Fillon avait fait voter le principe d’une taxe sur les poids lourds : les écologistes en avaient soutenu le principe car il avait l’avantage de faire contribuer les camions au financement des travaux liés à l’usure des routes. Ce mécanisme est vertueux puisque les camions usent beaucoup plus les routes que les voitures particulières. Ce mécanisme est plus vertueux que la fiscalité directe sur les entreprises puisqu’il met à contribution de la même façon les camions étrangers qui échappent sans cela à toute contribution au financement des infrastructures.

Il convient de rappeler que cette taxe poids lourds avait été négociée avec les syndicats de transport routier qui avaient obtenu des compensations importantes, avec une quasi suppression de la taxe à l’essieu et l’autorisation de passage aux 44 tonnes.

Malheureusement, la façon dont le gouvernement Fillon avait préparé sa mise en œuvre a fragilisé la taxe poids-lourds : la complexité du dispositif, son report au-delà de l’élection et le contrat Ecomouv’ établi pour sa perception, plus que contestable, ont nourri les oppositions.

En décrétant un moratoire sur l’application de la taxe, puis en imaginant un dispositif fait de bric et de broc (associant financement par les particuliers via la taxe diesel, péages routiers pour les poids-lourds sur un réseau rétréci par rapport au projet initial et recettes aléatoires), l’actuel gouvernement n’a pas su trouver les solutions d’un financement clair, juste et pérenne nécessaires.

On ne peut que regretter que le dispositif de financement qui subsiste désormais porte sur les seuls ménages, avec l’augmentation prévue de 2 centimes de la taxe sur le Diesel.

Même si le chapitre « transports » du projet loi de transition énergétique, actuellement en discussion, sort renforcé du travail parlementaire, il ne suffit pas à dessiner une politique globale de transports digne de la transition écologique.

C’est pourquoi les député-e-s écologistes en appellent à une remise à plat globale de la politique des transports en France, de ses priorités et de ses financements. Plus de trente ans après l’adoption de la loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982, la France a besoin d’un nouveau cadre législatif et budgétaire pour réorienter la politique des transports et sortir du tout-routier. Elle constituerait, après la loi sur la transition énergétique, un deuxième rendez-vous majeur de la majorité avec l’écologie et permettrait de sortir enfin de la logique du coup par coup.

En tout état de cause, la ministre ayant annoncé la mise en place d’un groupe de travail associant les transporteurs routiers et « tous les acteurs concernés » dès la semaine prochaine, les député-e-s écologistes demandent au gouvernement d’associer étroitement les parlementaires à cette initiative, et notamment celles et ceux qui sont les plus engagés sur l’indispensable transition écologique de nos modes de vie, de transports de marchandises et de déplacements,  dans une vision d’aménagement du territoire et d’intérêt collectif.  

Dans un communiqué de presse paru ce mardi, le groupe des députés écologistes se positionne sur l’examen des projets de lois de finances rectificatives 2014, dites « Collectif budgétaire », qui débutent ce mercredi en commission des finances où siège Eric Alauzet.

Le député du Doubs revient d’ailleurs sur les amendements qu’il a déposés avec le groupe.

Le collectif budgétaire doit être l’occasion de réorienter la politique économique et fiscale de la majorité

Pour le groupe EELV : « Des voix de plus en plus nombreuses se font entendre, au sein de la majorité, pour estimer que ce n’est pas d’une inflexion dont la France a besoin mais d’une réorientation de la politique budgétaire, avec un rééquilibrage entre économies et investissements, et entre ménages modestes et entreprises florissante ».

Les écologistes constatent que le collectif budgétaire 2014 (projet de loi de finances rectificatif 2014 et projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif 2014) comporte certes des allègements d’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus modestes jusqu’à 1,1 fois SMIC, des allègements de cotisations sociales salariales pour les salariés jusqu’à 1,3 fois le SMIC, et des mesures en faveur des artisans.

« La politique budgétaire ne produit pas de résultats à la hauteur des attentes des Français. Les impatiences et les colères exprimées lors des élections municipales et européennes doivent être entendues ».

Pour les écologistes, les deux axes sur lesquels elle repose – la réduction des déficits et les allègements inconditionnels accordés aux entreprises –  ne sont pas indépassables.

C’est pourquoi, au cours du débat qui s’engage au parlement, les député-e-s écologistes – en lien avec un certain nombre de leurs collègues de la gauche – porteront des amendements au texte gouvernemental.  

« Ces propositions qui seront portées en commission des Finances par Eva Sas et Éric Alauzet visent mieux à orienter les aides fiscales vers l’emploi, les investissements et les projets durables. L’objectif est que les ménages, dont les plus modestes, ne paient pas pour des baisses des cotisations dont bénéficieraient de grands groupes. C’est une politique fiscale favorisant le quotidien de nos concitoyens – sur les transports, les consommations, le logement – qui doit être menée ».

Pour les deux députés et les coprésidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, Barbara POMPILI et François DE RUGY : « La politique économique et budgétaire de la majorité doit enfin tracer un chemin de sortie de crise. C’est l’émergence d’un nouveau modèle de développement qu’il faut favoriser. C’est l’économie de l’avenir qu’il faut construire, une économie porteuse d’emplois et protectrice de l’environnement ».

Les amendements EELV

En complément, pour Eric ALAUZET : « Les amendements écologistes visent à améliorer le texte sur les enjeux écologiques, sociaux et économiques ; Ils sont bien entendu guidés par notre projet de société ».

« Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) compte très peu d’articles et aurait pu conduire à ce que nous présentions peu d’amendements, comme l’ont fait les autres groupes. Nous avons néanmoins repris des amendements identitaires « lourds »  comme la tranche d’IR à 49%, la CSG progressive, la majoration de l’ IGF, la TVA réduite sur les transports et les déchets valorisables…) afin de bien marquer la direction ».

Ci-dessous ne sont évoqués qu’une partie des amendements en lien direct avec le PLFR et le PLFSSR – Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale Rectificative.

–          Social et justice fiscale :

• Non gel des prestations sociales concernant les pensions d’invalidité et rentes accidents de travail,
• Non gel des allocations logement  au PLFSSR et renoncement au gel partiel des APL comme prévu en LF 2014.

–          Economie :

Il s’agit principalement de s’assurer que les aides apportées aux entreprises sont véritablement utiles à l’économie et qu’elles répondent à une obligation de moyens pour créer des emplois.

Ainsi, en complément du travail qui est mené par les partenaires sociaux par branche et des dispositifs votés lors de l’adoption du CICE* un certain nombre d’amendements visent à renforcer le fléchage, les plafonds,  la transparence, le contrôle, l’évaluation du crédit d’impôt et des nouvelles marges financières apportées aux entreprises, afin que ces aides soient utilisées pour la recherche, l’innovation, l’investissement et non en faveur des dividendes et de la rémunération des hauts salaires :

• IS modulable en fonction de la destination des profits, de la communication des schémas d’optimisation fiscale « agressive »,
• Communication par l’entreprise des évolutions concernant la l’évolution des dividendes et la rémunération des actionnaires et des salariés de l’entreprise,
• Encadrement et les contreparties du CICE et du CIR,
• Alignement des pays à fiscalité privilégiée sur les pays non coopératifs pour la déductibilité des charges,
• etc.

–          Ecologie

• Précisions sur la mise en place d’une « éco redevance poids lourds »,
• Engagement sur le diesel (Bonus, Flottes d’entreprise…),
• Ambition de la Loi Transition énergétique,
• Vigilance sur la seconde phase de la CCE (cf rapport de la cour des comptes qui prévoit un rendement à 2 Mds au lieu de 4) en 2017 !),
• Engagement sur la dépense en faveur des  Investissements d’avenir en matière d’écologie.

Dernièrement, Eric Alauzet a participé aux 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité.

Le député du Doubs a introduit le premier atelier qui revenait sur « Les débuts difficiles de la fiscalité comportementale et environnementale ». L’atelier permettait  de revenir sur une étude comparative des taxes comportementales sur le tabac, l’alcool et l’environnement, la Contributiuon Energie Climat introduite par la Loi de Finances 2014 et le financement des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).

Eric Alauzet a rappelé que « la fiscalité comportementale renvoie en réalité à la mise en place d’outils fiscaux qui sont destinés à prendre en compte les effets nocifs sur la santé et l’environnement, et à maîtriser les coûts budgétaires. » et de revenir sur la nécessité de « taxer l’énergie fossile plutôt que l’énergie humaine » ou sur « l’usage » comme la redevance poids lourds : « Elle a trait au financement de l’usage de la route. L’écotaxe possède une vertu comportementale : transférer les marchandises des camions vers les trains, favoriser des circuits courts, etc. Si l’assiette s’effondre, il faudra augmenter les taux, élargir l’assiette, ou encore trouver une autre assiette. Citons l’exemple de la redevance incitative, sur les déchets incinérables ou que l’on enfouit. Comme celle-ci risque de s’épuiser, ne vaut-il pas mieux prévenir la production de déchets par rapport aux déchets recyclables ? Il est possible de faire bouger l’assiette en fonction de la situation, le moment venu ».

« La vertu du politique est en effet d’anticiper à long terme un effondrement de l’assiette si le dispositif fonctionne. En même temps, commençons déjà par mettre en place ces redevances et taxes environnementales, pour étudier ensuite, le moment venu, comment s’organiser si l’assiette s’épuise progressivement »

Son intervention :

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 5 au 12 mai 2014

Au programme de cette semaine : Retour de Cécile Duflot sur les bancs de l’Assemblée – et dans les rangs des écolodep-, inquiétudes persistantes sur l’avenir d’ALSTOM, volonté de faire avancer les droits sur la PMA, et examen du projet de loi ESS qui s’annonce… C’est le programme de la semaine des député-e-s écologistes…

Lien : http://www.ecolodepute-e-s.fr/ecolodepstory/

Eric ALAUZET était l’invité ce lundi du Forum de France Bleu. Principal thème abordé : « la transition énergétique » après le lancement de la déclinaison régionale du débat national la semaine passée.

La Franche-Comté a ouvert les débats, et quoi de plus normal puisque la Région est en avance et se donne pour objectif 32% d’énergie renouvelable en 2020, alors que l’objectif national du 3×20 n’en prévoit que 20%.

« Les énergies sont le fondement de notre économie, et dans le même temps on ne peut plus détruire notre biodiversité (…). Nous allons devoir réaliser une  » révolution énergétique  » comme il y a eu par le passé une révolution industrielle. La révolution énergétique est la base de l’économie de demain (…) il nous faut passer à l’action ».

Un des outils est l’ « éco-fiscalité » mais celle-ci doit être pensée de manière à aider les ménages les plus fragiles et les entreprises à réussir cette transition énergétique.

Les domaines prioritaires sont le logement, les transports, les industries, l’agriculture,… en matière de traitement des déchets, de gestion de l’eau ou de circuits d’approvisionnement et d’exploitation des matières premières.

A la question de l’énergie éolienne, Eric Alauzet a répondu que si cette technologie était une des solutions, elle était encore chère même si les courbes de coûts de production électrique avaient tendance à se croiser. Et en Franche Comté, il y a d’autres alternatives comme la filière bois, porteuse en termes de production de combustibles et de développement de la biomasse, ou encore l’hydroélectricité, la géothermie.

Estelle de Torpes a suggéré de sensibiliser davantage les plus jeunes au tri. Eric Alauzet a ainsi rappelé la mise en place d’interventions scolaires lorsqu’il a été adjoint au Maire puis président du Sybert – Syndicat de traitement des déchets – et l’inscription du sujet dans les programmes scolaires. Les déchets sont un des thèmes dont il est le plus facile de se saisir pour les habitants, car par de petits gestes, « de bons gestes qui ne coûtent pas grand-chose », on peut contribuer à cette transition par un changement des comportements individuels. L’enjeu est donc de réaliser une meilleure communication de la prévention et du tri, qui va de pair avec la réussite dans ce domaine de la « redevance incitative » sur le Grand Besançon.

A cela Jean-Michel, de Haute Saône, a attiré l’attention sur le coût que cela représente pour les habitants, qui ont vu ces dernières années leurs factures augmenter. Le député a répondu que si la redevance incitative n’avait pas été mise en place, mesure alternative à la création d’un nouveau four d’incinération, la facture des contribuables aurait pu augmenter beaucoup plus ! Il faut repenser l’exploitation des matières premières et faire des efforts en amont de la production, pour que le client ne subisse pas de « punition » au bout de la chaîne.

Daniel est revenu sur la nécessité bien sûr d’isoler et de trier, mais a attiré l’attention sur la question du coût supporté (+6% entre 2008 et 2012 par le Sybert). Eric Alauzet a donné le coût moyen par habitant à Besançon : 77€ par habitant contre 60 à 125 € dans toute la France.

Enfin, à sa question sur la transparence, notamment sur le coût de l’éolien, le député d’Europe Ecologie Les Verts a répondu que l’ADEME communiquait très bien sur ces informations concernant les énergies renouvelables, mais que sur le nucléaire, cela n’était pas satisfaisant.

Poursuivre le débat ?

A suivre : Convention EELV Franche Comté « La transition énergétique pour vivre mieux » Samedi 16 mars, de 9h à 17h15

à la Maison familiale rurale (MFR), 11, rue des Planches à Morre (25660).

Pour échanger et débattre. Entrée libre.

Avec, notamment, la participation de Sandrine Bélier, députée européenne et Eric Alauzet, député du Doubs.

Programme détaillé :

http://franchecomte.eelv.fr/files/2013/02/Conv_energie_flyer_mail1.pdf

Contact : eelv.fcomte@gmail.com – 03 81 81 06 66