Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national.

Fin juin 2017, une consultation publique sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a été ouverte pour une durée de deux mois.

Les collectivités et leurs groupements sont invités à faire part de leurs contributions d’ici le 29 septembre 2017.

La consultation des collectivités et des groupements concernés est aujourd’hui engagée dans les différents bassins de métropole.

Retrouvez le projet de SOCLE du bassin Rhône Méditerranée et les informations sur la consultation :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/

Pour plus d’informations:

http://www.gesteau.fr/actualite/socle-lancement-de-l11a-consultation-dans-les-bassins#

Les autres projets Socle :

• Adour-Garonne :
  http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-d-organisation-des-competences-a23575.html 
• Artois-Picardie :
  http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle/article/consultation-sur-le-projet-de-socle-artois-picardie
• Corse :
  http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-collectivites-et-groupements-a1386.html 
• Loire-Bretagne :
  http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html 
• Rhin-Meuse :
  http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/strategie-d-organisation-des-competences-locales-a16809.html
• Seine-Normandie :
  http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/socle-mise-a-la-disposition-des-collectivites-et-a1490.html

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, a présenté au conseil des ministres de mercredi une communication relative à la politique de l’eau.

Au moment où s’installent les nouveaux comités de bassin qui vont adopter les projets de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), engageant la politique de l’eau sur 2015-2021, le Gouvernement souhaite accélérer l’atteinte des grands objectifs de la politique de l’eau. Les agences de l’eau, outil indispensable à la mise en œuvre de cette politique, devront ainsi concentrer leurs financements sur ces priorités.

1. Renforcer la prévention en matière de qualité de l’eau, plutôt que de devoir réaliser des traitements coûteux qui pèsent sur la facture d’eau

La réduction des pollutions nécessite d’agir sur toutes les activités. Des progrès ont déjà été réalisés, notamment pour le traitement des eaux usées et les pollutions industrielles, et de nombreuses actions sont engagées dans le domaine agricole.

1.1 – Des efforts restent à fournir en matière de lutte contre les micropolluants (résidus de médicaments et de cosmétiques dans les eaux usées, etc.) dans l’eau, qui constitue un enjeu essentiel pour la qualité des milieux et la santé, ce qui nécessite des solutions innovantes. C’est l’objectif des 13 projets lauréats de l’appel à projet lancé par le Gouvernement, annoncés ce jour.

1.2 – S’agissant des pollutions diffuses, le Gouvernement a décidé :

• de réduire par deux l’utilisation des pesticides, dans le cadre de la révision du plan Ecophyto ;
• d’identifier 1000 captages prioritaires pour accélérer la reconquête de la qualité de l’eau ;
• d’élargir des zones vulnérables, pour répondre aux demandes de la commission dans le cadre du contentieux relatif à la directive Nitrates, tout en veillant à ne pas pénaliser l’activité des éleveurs qui, aidés des agences de l’eau, ont déjà fait beaucoup d’efforts ; les éleveurs bénéficieront des aides maximales possibles, au regard des règles communautaires, pour les mises aux normes ;
• de lancer un appel à projet pour identifier et démultiplier les démarches innovantes développées dans les territoires en tirant parti des réflexions déjà engagées par les organisations professionnelles agricoles.

2. Lutter contre le gaspillage et promouvoir une gestion économe de la ressource en eau grâce aux actions suivantes

• Les collectivités auront l’obligation de réaliser un diagnostic de leurs réseaux et de lancer les travaux permettant de mettre fin au gaspillage. Les fuites des réseaux d’eau potable s’élèvent en effet à près d’1 milliard de m3, soit 20% du volume mis en distribution. Les agences de l’eau financeront les diagnostics et des prêts de la Caisse des dépôts et consignations pourront être mobilisés pour les travaux. Pour encourager les collectivités à s’engager dès maintenant dans cette démarche, le doublement de la redevance « prélèvement » due par les collectivités aux agences de l’eau, prévu par la loi dite « Grenelle », ne sera mis en œuvre qu’en 2015.
• Le Comité national de l’eau fera des propositions, dès la rentrée, pour responsabiliser les consommateurs par une meilleure information et une plus grande transparence sur les coûts.

3. Améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols grâce aux mesures suivantes

• Pour les usages agricoles, une instruction sera adressée aux agences de l’eau conditionnant le financement de réserves de substitution à la réalisation d’un projet territorial. Celui-ci devra garantir une gestion collective de la ressource, promouvoir des pratiques agricoles moins consommatrices d’eau, et prendre en compte les enjeux de qualité de l’eau.
• L’artificialisation des sols (qui progresse de l’équivalent d’un département tous les 7 ans) sera combattue, et une reconquête de la continuité écologique entreprise, notamment sur les cours d’eau classés et via les trames vertes et bleues.
• Les collectivités seront mieux associées dans la gestion des usages de l’eau au sein de sociétés d’économie mixte dédiées dans le cadre de la réforme des concessions hydroélectriques. Par ailleurs, le renouvellement de ces contrats sera l’occasion d’améliorer la continuité biologique et sédimentaire des vallées hydroélectriques.

4. Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique et la création d’emploi non délocalisables

• La politique de l’eau est une opportunité en termes d’activité économique et d’emplois non délocalisables : les Xèmes programmes des agences de l’eau représentent 25 Md€ de travaux, et de 60 000 à 80 000 emplois soutenus.
• Le secteur du génie écologique, qui regroupe 500 à 600 entreprises, – essentiellement des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) – pour un chiffre d’affaire en France d’environ 2 milliards d’€ connait une croissance soutenue.
• Les renouvellements et les prolongations des contrats de concession hydroélectrique génèreront plusieurs milliards d’euros de travaux dans les vallées.
• Parmi les 34 plans de la nouvelle France industrielle, a été adopté un plan « qualité de l’eau et gestion de la rareté », dont l’objectif est d’appuyer l’innovation de la filière française de l’eau, afin de conforter sa place de leader mondial.
• Les prochains contrats de Plan État-Région seront également l’occasion de soutenir les investissements des collectivités, qui peuvent notamment bénéficier de prêts avantageux de la Caisse des dépôts et consignations.

La ministre chargée de l’écologie suivra de près les travaux des comités de bassin et transmettra à leurs présidents la feuille de route de la politique de l’eau.

Une attention particulière est, par ailleurs, portée aux départements d’outre-mer, dans le cadre d’une mission d’expertise lancée conjointement avec le ministre de l’agriculture et la ministre des outre-mer pour étudier les questions de gouvernance et d’ingénierie technique et financière dans les domaines de l’eau et de l’assainissement sur ces territoires.

La détermination paye. Le Doubs va enfin bénéficier d’un contrat de rivière en 2014. Eric Alauzet se félicite de cet engagement fort de l’Etat et des collectivités locales.

Le comité de rivière « Vallée du Doubs » s’est réuni pour la première fois ce mercredi. Il regroupe des élus, des services de l’Etat et des collectivités et des usagers, et signera en juin prochain le contrat avec ses partenaires financeurs (Collectivités, Agence de l’eau). Eric Durand, conseiller régional EELV, préside ce comité.

Pour Eric Durand : « Ce contrat de rivière permet enfin de se pencher sur notre belle rivière emblématique de notre territoire. Il va engager une série d’actions permettant de restaurer la continuité écologique de la rivière et restaurer ses fonctionnalités biologiques. Afin de mettre en œuvre ces actions, il faudra convaincre les acteurs locaux de façon à ce que chaque action soit admise et partagée par le plus grand nombre. C’est sur cette concertation et mobilisation que repose le succès de ce programme. »

Le contrat de rivière est un projet commun pour réhabiliter et valoriser le patrimoine aquatique, qui se traduit dans un programme d’aménagement et de gestion du cours d’eau.

C’est l’Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (EPTB) qui suivra ce contrat. Il intervient sur plus de 2000 communes sur les thématiques des inondations, de l’amélioration de la qualité et de la ressource en eau, des zones humides et de la biodiversité. L’EPTB agit pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.

Pour le futur contrat de de rivière « Vallée du Doubs », le diagnostic réalisé par l’EPTB et le comité de suivi ont retenu trois axes :

* la restauration physique des cours d’eau et de leur continuité écologique,

* la maîtrise des pollutions d’origine agricole et industrielle,

* la sensibilisation des acteurs et du grand public en vue de leur implication.

Pour suivre ce contrat : site de l’EPTB :

http://www.eptb-saone-doubs.fr/Doubs-Vallee-du-Doubs-et

Article de France 3 :

http://blog.france3.fr/vallee-de-la-loue/2013/10/02/un-contrat-de-riviere-pour-le-doubs-signe-en-2014-agir-et-se-resigner.html

Sur l’invitation de la Fédération départementale de pêche du Doubs, Eric Alauzet a participé vendredi 26 juillet à une pêche électrifiée sur la Loue à hauteur de Rurey. Cette pêche s’inscrit dans la réalisation d’un série d’inventaires piscicoles, faisant suite au premier volet organisé en 2012, dans le cadre du programme de recherches universitaires sur la Loue, afin de déterminer l’évolution de l’état de santé de la rivière.

Ces inventaires ont été réalisés successivement sur 6 stations échantillonnées de Cléron à Quingey. La méthode retenue pour évaluer la population de poissons en présence et leurs caractéristiques (nombre d’espèces, âge, taille des spécimens, etc.) repose sur la réalisation d’un inventaire exhaustif en réalisant 3 passages de pêche sur la même station. Ceci implique des moyens humains et logistiques conséquents, étant donné la largeur du cours d’eau et le dispositif déployé : la pêche est réalisée à l’aide d’anodes (arcs électriques qui attirent le poisson) et d’épuisettes, les spécimens attrapés sont récupérés dans des gros conteneurs, ils sont ensuite ramenés sur la berge, légèrement anesthésiés avant d’être mesurés et pesés, puis ils sont relâchés, sur le principe de la pêche « no kill ».

Les acteurs de cette évaluation ont répondu présents : l’Université de Franche-Comté, l’AAPPMA25, et l’ensemble des fédérations voisines (Bourgogne, Alsace).

Les mesures réalisées lors de cette journée doivent alimenter les études actuellement en cours sur la recherche des déterminants à l’origine de la dégradation très inquiétante de la qualité de l’eau de la Loue depuis plusieurs années. La recherche des pathologies présentes chez les poissons et l’étude de l’évolution de la population des espèces traditionnellement les plus présentes dans le cours d’eau (truites fario, ombres, chabot, etc.) devraient donner des indices aux chercheurs quant aux types de polluants responsables de ce sinistre écologique. Cette recherche pluridisciplinaire interroge notamment le rôle des facteurs anthropiques dans cette forte dégradation de la qualité de l’eau. Selon l’ONEMA, « elle serait la conséquence d’une modification et d’une augmentation de certaines activités humaines, sans qu’il soit possible actuellement de les hiérarchiser : pollutions domestiques, pratiques agricoles, industrie du bois, pratiques de la pêche, urbanisation… ».

Lien vers le reportage de France 3 Région :

Il devient urgent de changer nos habitudes et de réorganiser nos modes de production agricole et industriel, pour le bien de tous, pour notre santé, et pour que l’environnement dans lequel nous vivons soit préservé pour les générations futures.

Eric Alauzet a assisté ce vendredi 5 juillet à la Conférence  départementale sur la Loue et les rivières comtoises réunie à Quingey.

Cette conférence a vu la mise en place d’un groupe scientifique composé d’experts scientifiques francs comtois et nationaux.

Le travail portera sur trois cibles :

• Meilleure analyse de l’état de dégradation de la rivière : excès de nutriments (Phosphore et Azote) et discontinuités écologique,
• Recueil de données sur les micropolluants et les résidus médicamenteux,
• Coordination des suivis et des recherches sur la Loue et les autres rivières comtoises

Une situation qui date de plus de 20 ans (de 70 à 90) mais qui n’a cessé de se dégrader depuis…

Photo : www.flyfishingpoint.net

C’est l’occasion de revenir sur l’excellente initiative de l’association « Canton Vivant » à Ornans le 7 juin dernier en organisant une conférence – débat sur le thème de la Loue via l’article de Gérard Mamet dans la dernière édition de « La Feuille Verte » d’EELV Franche-Comté.

Journées en circonscription du 6 au 10 juin

Jeudi 6 juin – Le « maxistère » de Michèle Delaunay

Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, s’est rendue à Besançon durant deux jours pour une visite consacrée à des rencontres d’acteurs (cadres des centres communaux d’action sociale, acteurs de la gérontologie et de l’aide à domicile, etc.) et à la présentation d’expériences ou actions innovantes locales en faveur des aînés comme le Pôle Gérontologique Interrégional Bourgogne Franche-Comté) ou encore la Maison des Séniors.

Eric Alauzet a assisté à son intervention au cours des tables-rondes des Rencontres nationales de l’Anccas, l’association des cadres du CCAS où était présente également Paulette Guinchard, ancienne ministre et Présidente de la Fondation nationale de Gérontologie.

A cette occasion, la ministre a insisté sur la transversalité des réponses à apporter à la question de l’âge et à la nécessaire « solidarité entre soi ». Avec trois priorités : la cohérence des réseaux sur les territoires, le soutien à l’aide à domicile – en octobre 2012, le gouvernement avait déjà créé un fond exceptionnel de 50 millions d’euros –, et l’engagement dans la « bataille pour l’emploi ».

D’ici à 2020, 300 000 postes seraient à pourvoir dans le secteur, selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Un plan des métiers de l’âge est en cours de rédaction.

Regroupant toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées, la filière Silver economy est  aussi promise à une belle croissance. « Les services à la personne sont générateurs à courte échéance d’emplois nombreux, non délocalisables, qu’il convient de rendre attractifs par la formation et le développement ».

La ministre a notamment plébiscité le département du Doubs qui s’essaie à un rapprochement entre services d’aide à domicile et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et applique la tarification globale, et qui a créé plus de 500 places dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, et 1300 places modernisées, depuis 2005.

Elle a présenté également son dispositif «  citoyen et associatif » « Monalisa »  en cours de réalisation contre l’isolement des personnes âgées. Lancé fin 2012, le projet de MObilisation NAtionale de Lutte contre l’ISolement des Agés a commencé à prendre forme avec la création d’un groupe de travail qui doit proposer des solutions financières et sociales pour dépister et prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées et accompagner les personnes isolées.

Michèle Delaunay a évoqué au cours de ces journées également le travail interministériel en cours sur un futur projet de loi « d’adaptation de la société au vieillissement » qui sera prêt d’ici à la fin de l’année. Ce projet sera décliné en trois volets : anticipation du vieillissement, adaptation de la société et accompagnement de la perte d’autonomie. « Redonner à la France son « Triple A » : Anticipation, Adaptation et Accompagnement » comme le dit avec humour mais aussi conviction la ministre où «  l’humain devra être l’outil de soin le premier mis en avant ! ».

Il s’agit de répondre à l’enjeu du vieillissement de la société. En 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. La population des plus de 80 ans doublera à cet horizon. De quoi faire du ministère de Michèle Delaunay un « maxi-ministère, un maxitère » pour orienter, coordonner et mobiliser tous les acteurs et partenaires du vieillissement » (…) « notre société doit s’adapter dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et sanitaires de ce formidable progrès ».

Paulette Guinchard, qui sous le gouvernement de Lionel Jospin entre 2001 et 2002, a mis en œuvre l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – touchée aujourd’hui par plus d’1,2 million de plus de 60 ans en perte d’autonomie – a rappelé comment les dispositifs s’étaient en dix ans multipliés et développés « et ce qui s’est surtout passé dans nos têtes » et de féliciter la ministre pour cette concertation et action jamais engagée de cette façon. « Il faut faire confiance aux gens pour l’avenir (…) l’allongement de la vie est une chance et il faut prendre en compte d’abord et avant tout l’humain dans toutes ses composantes et ses vulnérabilités ».

En savoir + sur le futur projet de loi : http://www.gouvernement.fr/presse/remise-des-rapports-sur-l-adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-0

La dernière table-ronde de la journée réunissait François Chérèque, chargé du suivi du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté, Martin Hirsch, président de l’Agence nationale du service civique et Nans Mollaret, Directeur Adjoint des Solidarités aux CCAS. Ce dernier a présenté le nouveau maillage d’intervention sociale par des antennes et équipes polyvalentes de proximité sur les quartiers bisontins.

Les débats ont porté notamment sur les outils pour faire face à la précarité grandissante et en particulier la non-qualification des personnes et le coût du travail. Eric Alauzet a évoqué en exemple  la question de « l’assurance emprunteur » qui est d’actualité au parlement et dont il espère que la future loi sur la consommation reprendra.

Le même jour, la députée suppléante, Michèle Besançon De-Wilde était présente à « la remise des plaques » aux porteurs de projets privés et publics d’édifices rénovés avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, au siège du Département du Doubs.

Vendredi 7 juin – Financements publics, Pôle emploi, Réseau ferroviaire, Forêt, Rivière,…

Durant deux jours, le député du Doubs a accueilli un jeune chercheur pour participer à une étude et un travail sur la dimension du mandat de député, celle qui se passe sur le terrain dans la circonscription directement auprès des citoyens, des associations et des entreprises.

Le Centre Emile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, l’Université de Stuttgart et l’Université Martin Luther de Halle-Wittenberg ont mis sur pied ce programme de recherche « députés et citoyens » (CITREP) sélectionné dans les deux pays par leur agence de recherche respective afin de comprendre les multiples aspects du travail en circonscription des députés.

A l’initiative de la Caisse des Dépôts et des Consignations et du Préfet de Franche-Comté, une réunion s’est tenue pour présenter l’enveloppe de prêts sur fonds d’épargne d’un montant de 20 milliards d’€ pour 2013-2017, destinée à financer sur le long terme les projets du secteur public local. Eric Alauzet a tenu à assister en partie à cette réunion.

Voir l’article complet sur cette réunion : http://ericalauzet.eelv.fr/financement-des-projets-du-secteur-public-local-les-prets-sur-fonds-depargne-de-la-caisse-des-depots-et-consignations/

Au programme des rencontres à la permanence : les directeurs régionaux de Pôle Emploi sur la situation sur le bassin de vie du Grand Besançon, le directeur régional aux Affaire territoriales de la Sncf sur la future réforme ferroviaire et les directeurs de ONF- Office National des Forêts du Doubs et de Franche Comté.

Cette dernière  rencontre a été l’occasion d’évoquer la baisse des effectifs dans les Unités Territoriales du Doubs, alors que la suppression d’un poste a été annoncée récemment sur le triage de Roulans – Bouclans.

Une rencontre avait eu lieu à Roulans le 23 mai dernier, rassemblant agents de l’ONF et élus locaux pour dénoncer la réduction des effectifs de personnels au sein de l’agence. Michèle Besançon – De Wilde y a représenté Eric Alauzet, pour apporter son soutien aux agents et aux élus, et rappeler l’importance de maintenir un service public de gestion de la forêt, afin de se protéger des intérêts privés de gestion à court terme.

Déjà, une question écrite avait été déposée à ce sujet par le député, pour demander à M. le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt quelles mesures il comptait prendre pour endiguer ces suppressions de postes, afin de maintenir un service public forestier nécessaire à la gestion durable des forêts publiques régionales.

Ces réductions d’effectifs sont engagées dans un contexte économique difficile pour l’ONF, qui doit faire face à un déficit important. Une perspective de rééquilibrage économique de l’agence a été acté par le Contrat d’Objectif et de Performance, signé en 2011 entre la Fédération Nationale des Communes Forestières, l’ONF et l’Etat.

Cette rencontre a été l’occasion d’aborder également la question des solutions à envisager pour conforter le modèle économique de l’ONF, dans le cadre de la future Loi d’avenir sur l’Agriculture qui devrait être présentée par le Gouvernement début 2014. La reconnaissance des aménités positives rendues par la forêt serait une piste de réflexion qui permettrait à l’ONF de continuer à remplir ses missions conjointes de service public et commercial.

Enfin, les attentes vis-à-vis du développement d’une filière-bois mieux structurée, qui permettrait de trouver une valeur ajoutée sur la transformation du produit bois est sans appel. Elle permettrait, selon les directeurs de l’ONF, de dynamiser la sylviculture, dans une forêt publique aujourd’hui sous-exploitée.

Après un passage trop rapide à la seconde réunion d’agglomération sur la transition énergétique à Montfaucon, Eric Alauzet s’est rendu à la conférence-débat « La Loue : état alarmant, tous concernés » organisée à Ornans par l’association « Pour un canton vivant ».

Ce n’est pas si souvent qu’un tel événement se produit dans la Cité comtoise la plus emblématique d’une des plus belles rivières de la région. Et signe de l’importance du problème, la salle, comble, réunissait des citoyens, des élus, des responsables associatifs, concernés par le problème.

Les études se succèdent et permettent de constater que la dégradation est continue. Les résultats sont maintenant plus précis et la plupart des causes identifiées.

Des extraits du film : « Doubs, Loue, histoires croisées » du réalisateur Jean-Philippe Macchioni et les exposés ont permis d’alimenter la discussion.

Pascal Reilé, hydrogéobiologue, a expliqué le fonctionnement du bassin-versant avec ses 236 communes et leurs 112.800 habitants. Dans les régions calcaires, les sols sont peu épais et très rapidement lessivés en cas de forte pluie. Les nitrates et les phosphates se retrouvent dans les rivières.

Alain Cuinet, directeur bureau d’études spécialisé en hydrobiologie, a indiqué les évolutions des teneurs des nitrates qui ont été divisés par 6 en 40 ans alors que l’azote a doublé.

Quant à Alexandre Cheval, garde fédéral de pêche, il a dressé un bilan inquiétant : « Nous sommes passés de 600 kg de poissons à l’hectare à 30 kg ».

Jacques Breuil, vice-président du conseil général du Doubs, a rappelé que cette institution encourage à travers des subventions l’amélioration du fonctionnement des réseaux et des stations d’épuration.

Chacun, par une attention particulière à ses pratiques de consommation, peut et doit apporter sa contribution aux actions entreprises pour qu’un jour la Loue retrouve la limpidité de ses eaux.

Samedi 8 juin : Eau préservée et médiation culturelle en milieu rural

« L’eau » était aussi l’occasion ce samedi matin d’inaugurer à Novillars la nouvelle station de pompage de Besançon venant compléter le dispositif d’alimentation en eau potable des bisontins par le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret et Christophe Lime, son adjoint au maire.

L’approvisionnement en eau potable des Bisontins qui se fait actuellement depuis 4 sites situés à Thise (pour 2 d’entre eux), la Malate et Chenecey. Ce nouveau point de pompage permettra également la réduction des prélèvements opérés dans la Loue. Il peut puiser jusqu’à 600 m3/h dans la nappe du karst profond.

La décision de création de la station a été prise à la suite de l’épisode caniculaire de 2003 ; il avait été convenu alors de diversifier les ressources et de prospecter pour une nouvelle ressource sur Novillars. Les travaux, commencés ont consisté en la réalisation de la station elle-même, mais aussi de son raccordement au réseau existant avec pour point d’entrée le réservoir de Chailluz via une canalisation de 7 km de long. Le coût de ces travaux, de l’ordre de 3 millions d’euros a été subventionné à hauteur de 15% environ par l’agence de l’eau au titre du bénéfice environnemental pour la Loue.

L’après-midi direction Glamondans et Bouclans.

A Glamondans, accueilli par son maire et conseiller général du canton de Roulans, Claude Dallavalle, Eric Alauzet s’est entretenu avec lui sur différents dossiers du territoire et des sujets d’actualité (agents ONF, décentralisation, etc.). L’élu local a pu présenter au député le projet de remise en eau du lavoir-fontaine de la commune avec l’aide de la réserve parlementaire (4000 €).

Ils se sont rendu par la suite tous les deux à Bouclans au 12ème festival de rue « L’Annuelle, des artistes à la campagne », trois jours de fête qui sont aussi le résultat d’actions toute l’année dans les villages de Champlive, Bouclans, Dammartin les Templiers, Osse, Vauchamps et Glamondans élargis en 2013 à l’ensemble des communes de la communauté de Vaites – Aigremont. Deux compagnies sont engagées pour l’année et 6 à 7 pour l’évènement (résidences, ateliers, projet CLEA/Contrat Local d’Education Artistique. L’association est devenue une véritable référence culturelle valorisant le territoire et ses habitants. Le député, pour cette année, a pu, avec la réserve parlementaire apporter un « coup de pouce » à cette initiative exemplaire en milieu rural (3000 €).

Dimanche 9 juin – Vide-greniers et course de côte

Nouveau tour des vide-greniers en circonscription : Roulans, La Tour de Scay,  Montfaucon,… et celui de l’association « le petit lutin » dans le quartier des Cras – Chaprais à Besançon.

Autre « tour » de la journée, la course de côte Moto de Marchaux. Une épreuve qui compte pour le Championnat de France Moto, avec plus de 200 moto au départ.

Lundi 10 juin – Transition énergétique : le débat continue avec Delphine Batho et les « potes »

Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie était à Besançon, avec au programme de nombreuses visites d’installations et d’entreprises engagées dans la transition énergétique. Eric Alauzet l’a accompagné dans ces rencontres.

Dans les locaux d’Energy Cities, Gérard Magnin, son directeur, a plaidé auprès de la Ministre en faveur de la prise en compte des expérimentations et initiatives locales. 30 propositions ont été faites par l’association européenne des autorités locales en transition énergétique qui regroupe plus de 1000 villes dans 30 pays. http://www.energy-cities.eu/spip.php?page=energy_transition_fr

Elle s’est ensuite rendus au Conseil régional, où la Présidente, Marie-Guite Dufay, a donné la parole aux « pionniers ordinaires de la transition énergétique », les « potes », afin qu’ils puissent faire état de leurs diverses expériences dans ce domaine, expriment leurs difficultés, et fassent remonter à la ministre les dysfonctionnements auxquels remédier pour que la transition énergétique puisse porter ses fruits et encourage un maximum d’initiatives. Leurs griefs ont notamment porté sur les multiples procédures et la complexité des démarches à entreprendre, les participants appelant de leurs vœux le « choc de simplification » annoncé il y a quelques semaines par le Gouvernement.

Delphine Batho, qui a mis un point d’honneur à répondre à l’ensemble des sollicitations qui lui sont parvenues, a rappelé que la transition énergétique était « une chance pour la France » et qu’il fallait se saisir de cette opportunité, car elle portait une vision très positive pour l’avenir, et notamment pour l’emploi.

Entre autres messages, elle a notamment annoncé que devrait voir le jour, en lien avec Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, un plan d’avenir pour la filière-bois, afin de favoriser une gestion durable de la ressource, et la relocalisation des industries de transformation du bois en France. Elle a également annoncé la mise en place d’un plan de développement de la méthanisation pour la valorisation des déchets agricoles et organiques.

Elle s’est enfin prononcée sur la fiscalité écologique, soulignant le retard de la France, actuellement avant-dernier pays en Europe dans ce domaine. Les discussions sur le projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) devraient mettre en avant une vision incitative, progressive, et durable de la fiscalité écologique.

Puis la ministre a posé la première pierre de la chaufferie mixte bois et gaz, qui sera située rue Edouard Belin à Besançon, et devrait fonctionner dès l’automne 2014. Eric Alauzet, présent, pouvait être fier, après son engagement passé, sur la construction de cette chaufferie qui comprendra deux chaudières bois d’une puissance unitaire de 8 MW, et une chaudière au gaz naturel de 19 MW en appoint. La consommation en bois sur ce site devrait s’élever à 40 000 tonnes par an de plaquettes forestières, favorisant l’utilisation de plus d’énergies renouvelables pour la consommation domestique et collective.

Le bois représente aujourd’hui la moitié des énergies renouvelables utilisées en France, et devrait conforter cette place… à la faveur du plan de développement de la filière-bois annoncé le matin même. Une bonne aubaine pour une Franche-Comté qui compte parmi les régions les plus boisées de France.

En fin d’après-midi, Eric Alauzet siégeait au Conseil de Gestion de l’UFR Sciences médicales et Pharmacie.

Eric Alauzet et le groupe écologiste relaient la campagne et pétition « Right2water.eu » pour renforcer le rôle des citoyens et de la société civile dans la gouvernance et la gestion de l’eau.

Aujourd’hui soutenue par plusieurs personnalités, dont la Ministre du Logement et de l’aménagement du territoire, Cécile Duflot, les Député-e-s écologistes veulent à leur tour montrer leur détermination à défendre notre service public de l’eau par des actions concrètes.

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Pour le député des Bouches du Rhône : « il est essentiel d’amener le débat au sein de l’Assemblée Nationale, et d’alerter les différents pouvoirs publics sur les effets néfastes de cette directive que subiront les collectivités territoriales en particulier. Le gouvernement doit prendre la question en main, et les parlementaires nationaux doivent pouvoir être informés sur les différentes étapes de négociation de cette directive ».

En Amérique latine, en Asie, en Europe… les citoyens se mobilisent partout pour obtenir que l’eau et l’assainissement ne passent pas, ou ne restent pas, entre les mains de quelques grands groupes industriels et demeurent dans le giron des services publics.

Rendez-vous sur le site right2water.eu, ou (si vous ne lisez pas l’anglais) rendez-vous directement sur la page de signature pour les francophones

https://signature.right2water.eu/oct-web-public/

Aujourd’hui, 22 mars, c’est la Journée mondiale de l’eau.

L’objectif de cette journée est d’attirer l’attention sur l’importance de l’eau et de promouvoir la gestion durable des ressources en eau douce.

En 1992, 1992, l’Assemblée générale des Nations Unies se conformait au chapitre 18 (protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d’approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l’utilisation des ressources en eau) de l’Agenda 21 et adoptait la résolution A/RES/47/193 déclarant le 22 mars 1993 première Journée mondiale de l’eau.

L’Assemblée générale invite les États à consacrer cette Journée, selon qu’il conviendra dans le contexte national, à des activités concrètes, par exemple en attirant l’attention du public par la publication et la diffusion de documentaires ou en organisant des conférences, tables rondes, séminaires ou expositions sur le thème de la conservation et de la mise en valeur des ressources en eau ou de l’application des recommandations d’Action 21.

http://www.un.org/fr/events/waterday/

L’année 2013 a également été déclarée « Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau »

http://www.un.org/fr/events/worldwateryear/

En effet la coopération dans le domaine de l’eau est une condition essentielle à la paix et au développement durable. En effet, elle contribue à la réduction de la pauvreté, à établir l’équité, à créer des retombées économiques, à préserver les ressources en eau à protéger l’environnement, tout en construisant la paix.

Afin de sensibiliser à cet important sujet, des célébrations pour la Journée mondiale de l’eau vont se dérouler dans le monde entier sur le thème de la coopération dans le domaine de l’eau.

Eric Alauzet souhaite engager à l’automne un débat public local sur le sujet, la circonscription étant traversée par des rivières : le Doubs, la Loue, l’Ognon,…