Le 28 novembre dernier, Eric Alauzet a attiré l’attention de la Secrétaire d’Etat, auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes par le biais d’une Question Écrite. Elle portait sur les moyens humains et financiers disponibles pour mettre en oeuvre la politique des droits des femmes sur les territoires.

La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, a présenté  au dernier conseil des ministres une communication relative à la lutte contre le sexisme.

La 40ème journée internationale des droits des femmes est l’occasion de souligner l’engagement déterminé du Gouvernement depuis 2012 à mettre l’égalité réelle entre les femmes et hommes au cœur de notre projet de société.

Le Gouvernement a déployé des moyens importants en doublant le budget alloué aux droits des femmes sur toute la durée du quinquennat, en initiant une mobilisation institutionnelle avec la nomination d’un.e haut.e fonctionnaire à l’égalité dans chaque ministère, et en imposant la prise en compte systématique de l’égalité femmes-hommes dans les études d’impact des projets de lois.

Ce quinquennat restera marqué par l’adoption de lois qui sont autant d’avancées nouvelles pour les droits des femmes. Parmi elles, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ou encore la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral qui a imposé la parité au sein des conseils départementaux. La diffusion d’une culture de l’égalité portée par toutes et tous s’avère également indispensable. L’Etat y a contribué au travers d’actions exemplaires, menées dans le cadre des conférences de l’égalité, telles que le respect des obligations en matière de primo-nominations de femmes pour les postes de la haute fonction publique ou encore l’engagement de tous les ministères pour l’obtention du label Egalité en 2017.

Des plans importants, associant les pouvoirs publics et l’ensemble des actrices et acteurs concerné.e.s, ont également été lancés, à l’image de la plateforme pour la mixité des métiers, du premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle et du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme, initié le 8 septembre dernier, est venu renforcer l’action publique. Il a permis d’engager une véritable prise de conscience de l’existence et de l’ampleur du sexisme dans la société, grâce à l’engagement de citoyennes et de citoyens, d’associations, d’entreprises et de collectivités territoriales.

Cette détermination a produit des résultats concrets dans la vie des Françaises et des Français. Les femmes victimes de violences sont aujourd’hui mieux prises en charge et mieux protégées. Le 39 19, dispositif d’écoute, accueille chaque année 50 000 femmes victimes de violences, un chiffre en constante augmentation, 1 550 places d’hébergement d’urgence ont été créées, plus de 300 000 professionnel.le.s ont été formé.e.s, et le téléphone grave danger a été généralisé.

Les familles monoparentales, composées à 85 % de femmes, sont mieux protégées contre les violences économiques et l’isolement grâce à la création de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) et du réseau d’entraide « Parents solos et cie ».

Le droit des femmes à disposer librement de leur corps a également été assuré grâce au remboursement à 100 % de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et de tous les actes associés, à la suppression de la notion de détresse et du délai de réflexion et grâce à la diffusion d’une information fiable et objective sur le premier site officiel www.ivg.gouv.fr et via un numéro d’écoute et d’orientation. Sur le marché du travail, le taux d’emploi des femmes a augmenté. Entre 2012 et 2015, le nombre de femmes entrepreneures a plus que doublé. Et aujourd’hui, près de 40 % des entreprises de plus de 50 salariés ont signé un accord sur l’égalité professionnelle. L’agissement sexiste est reconnu : les employeurs doivent prévoir des mesures de prévention pour en protéger les salarié.e.s.

L’articulation des temps de vie a également été favorisée grâce à la réforme du congé parental qui incite à une meilleure répartition entre les deux parents, et l’ouverture de 70 000 nouvelles places de crèches entre 2012 et 2015.

Cette 40ème journée internationale des droits des femmes est également l’occasion de souligner tous les combats qui devront continuer d’être menés par les féministes.

A l’échelle internationale, la France engagera une initiative forte avec la signature du Serment de Paris par des personnalités issues de tous les continents. Placé sous le haut patronage du Président de la République, cet événement réaffirmera la nécessité de défendre les droits des femmes dans un contexte de montée des conservatismes et des extrémismes et de résurgence des discours sexistes décomplexés, y compris dans les démocraties occidentales.

A l’échelle nationale et locale, la société civile poursuivra la mobilisation contre le sexisme lancée le 8 septembre dernier par le Gouvernement. Forte de la dynamique créée et de l’ensemble des initiatives et des solutions révélées sur tout le territoire, la société civile constituera une force de propositions et une vigie contre les régressions.

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Le 8 Mars se tiendra comme chaque année la Journée internationale des Droits des femmes. En cette année 2015, ce sont « les femmes qui font la France » qui sont mises en avant.

Etudiantes, salariées, entrepreneures, enseignantes, agricultrices, policières, artistes, sportives, retraitées, citoyennes engagées, bénévoles, toutes contribuent au dynamisme de notre pays et à sa cohésion sociale.

Ce sont des dizaines d’évènements et d’initiatives qui auront lieu dans tout le pays à cette occasion, pour échanger, débattre et mobiliser autour de l’égalité entre les femmes et les hommes.

A Besançon, des actions ont lieu notamment samedi 7 mars à la Malcombe avec l’ASPTT « Le Sport donne des Elles » et avec la Ville de Besançon et un collectif d’association proposant des conférences, des animations … : besancon.fr.

Les chiffres clés de l’égalité

Depuis 2012, le gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe structurant de l’ensemble de son action. Les premiers résultats sont là. La progression de la France dans les classements internationaux est réelle.

La « loi du 4 août » pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera amplifiée dans les 2 prochaines années à travers 4 principes :

– Un espace public appartenant à toutes et tous. En partenariat avec 12  villes, seront  expérimentées  des « marches  exploratoires », afin de permettre aux femmes de s’approprier l’espace public et de proposer des améliorations de l’espace urbain. Des actions seront également mises en place afin de lutter contre le harcèlement de rue et les violences faites aux femmes dans les transports.

–  L’égalité professionnelle, impératif de justice sociale et d’efficacité économique : l’expérimentation « Territoires d’excellence pour l’égalité professionnelle » sera notamment développée sur tout le territoire et le plan « Entreprenariat au féminin » sera renforcé avec l’objectif de faire passer la proportion de femmes à 40 % des créateurs d’entreprise en 2017.

–  Faire reculer les stéréotypes et le sexisme. Une mission a notamment été confiée au CSA pour faire progresser la représentation des femmes dans les médias. Dans le domaine du sport, des actions seront coordonnées pour valoriser la pratique et l’accès des femmes aux responsabilités.

– Protéger les femmes victimes de violences. « 1 femme meurt tous les 3 jours pour cause de violence : il faut agir ». Aussi, le nombre de places d’hébergement des femmes victimes de violences sera augmenté et la formation des professionnels à leur contact sera améliorée.

 http://femmes.gouv.fr/

Publié par le Ministère de la santé, des affaires sociales et des Droits des femmes ce document rassemble un ensemble de données permettant de rendre perceptibles la réalité des inégalités dans de nombreux domaines : dans les familles, au travail, en politique, mais aussi dans le sport, la culture, l’espace public.

« Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffres-clés – L’Essentiel Edition 2015″

C’est l’ordonnance du 21 avril 1944 qui a donné aux femmes le droit de vote et d’éligibilité.

Il s’agissait alors d’une avancée majeure pour le droit des femmes en France. C’est cet événement historique qu’Anne Hidalgo, maire de Paris, et Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont célébré ce mercredi. Le Président de la République, François Hollande, y a accueilli plusieurs femmes maires récemment élues.

70 ans après, la ministre a également lancé également un site gouvernemental dédié à la parité en politique : http://www.parite.femmes.gouv.fr/

Un portail de la parité en politique.

Un long chemin a été parcouru depuis l’accès des femmes à la citoyenneté en 1944 jusqu’à l’apparition de la Parité dans notre Constitution en 1999 en matière d’avancées politiques pour les droits des femmes.

Les élections municipales de 2014 ont permis à plus de 100.000 femmes élues de siéger au sein des Conseils municipaux. Pourtant, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives. 70 ans après le droit de vote et d’éligibilité des femmes, 15 ans après l’engagement fondateur de la France en faveur de la parité, le bilan reste maussade.

Inscrire la parité comme un principe de la vie politique mais aussi de la vie économique, et sociale est le défi de notre société. Afin que les acteurs privilégiés de la vie locale puissent faire progresser la parité, ce site permet aux femmes élues de pouvoir trouver des réponses à leurs questions en matière de parité dans la ville.

A destination principalement des élu(e)s de la vie locale, ce site fournit des repères aussi bien historiques que juridiques sur les questions de parité. A vocation participative, vous trouverez très prochainement un forum dédié aux femmes maires, leur permettant de pouvoir échanger sur les questions de parité au sein de leurs communes.

Le Gouvernement engagé dans le combat pour la parité

Depuis l’élection de François Hollande, le 6 mai 2012, de nombreuses mesures ont été prises afin de parvenir à la parité et de montrer l’exemple :

• Des gouvernements paritaires : qu’il s’agisse des gouvernements de Jean-Marc Ayrault ou du gouvernement composé par Manuel Valls, c’est la première fois dans l’histoire de la République que les femmes sont aussi nombreuses que les hommes à la tête de ministères.
• La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.
• La loi sur le non cumul des mandats qui favorisera le renouvellement des élus.
• Le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes actuellement en discussion au Parlement.

70 ans de droit de vote et d’éligibilité pour les femmes

Le 21 avril 1944, une ordonnance autorisait pour la première fois les femmes à voter et à se  présenter aux élections.

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l’occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national.
L’ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

Alors que la France avait été l’un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes.
Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique les empêchait d’exercer un choix libre. Ainsi, sous l’Ancien régime, seules les veuves dotées d’un fief et les mères abbesses pouvaient élire leurs représentants aux États généraux.

À la Révolution, les femmes étant considérées comme « citoyens passifs » et malgré l’appel de Condorcet, elles furent exclues du droit de vote. Exclusion maintenue par la Constitution de 1791. Le code civil de 1804 leur donnait certes des droits civils mais leur refusait la citoyenneté politique.
Au XIXe et au début du XXe siècle, les arguments avancés changent : les devoirs de mère et d’épouse seraient incompatibles avec l’exercice du droit de vote mais, surtout, dans un contexte d’hostilité entre les partisans d’une République laïque et l’église catholique, les femmes sont jugées sous influence cléricale et immatures politiquement.

De la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d’Olympe de Gouges (1791) aux actions des « suffragettes » et aux organisations telles la ligue française pour le droit des femmes (1882) et l’Union française pour le droit des femmes (1905), des femmes lutteront pour obtenir le droit de vote, étape majeure sur le chemin de la parité et de l’égalité avec les hommes.

Vidéo : les images de 70 ans des Droits des femmes

Pour l’édition 2014 de la journée internationale des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ministre aux droits des femmes, appelle les 16-25 à laisser libre cours à leur imagination, pour nous dire comment ils vivent les inégalités femmes-hommes et comment ils  voient l’ÉgalitéE aujourd’hui et demain !

Pour chaque catégorie, vidéo, affiche, texte, les prix sont dotés de bourses d’une valeur 5000€ pour la réalisation de projets, de la possibilité de visiter les studios de YouTube à Londres ou encore de voir son œuvre largement diffusée.

Le site : http://egalitee2014.fr/

La plaquette :

L’Assemblée nationale a adopté ce mardi à une très large majorité (359 voix contre 24) le projet de loi relatif à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.

La députée du Doubs, Barbara Romagnan, membre de la délégation des Droits des Femmes, s’est particulièrement mobilisée et investie sur ce texte.

Pour la députée : « Cette loi marque un progrès important pour l’égalité et, parce que celle-ci ne bénéficie pas seulement aux femmes, un progrès pour la société toute entière. Car le constat est sans appel : les inégalités ne se résorbent pas d’elles-mêmes, à la faveur d’une évolution naturelle de la société ; seule une loi large peut organiser les conditions de cette évolution ».

Dans son dernier article sur son site internet, elle se félicite de l’approche transversale adoptée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre aux droits des femmes, qui a permis de coordonner l’action contre les inégalités et traiter les problèmes de manière intégrée : « meilleur partage du congé parental, mesures favorisant l’égalité professionnelle, sécurisation du paiement des pensions alimentaires, renforcement du droit à l’IVG. Trop souvent, les inégalités demeurent ou progressent parce que les situations familiales, personnelles et professionnelles se conjuguent et concourent à maintenir les femmes dans des situations de précarité et d’isolement. L’ambition de cette loi est de mettre un terme à ce cercle vicieux ».

Mais « Il reste d’importantes marges de progression. Je pense principalement à la question des temps partiels, qui constituent un levier essentiel d’action pour l’égalité. Occupés à 80 % par des femmes, ils pèsent très lourdement sur l’indépendance matérielle des femmes, surtout lorsqu’ils se doublent d’horaires atypiques ou périphériques ».

Article Audition de la Ministre et présentation du projet de loi :

http://ericalauzet.eelv.fr/femmes-hommes-une-loi-pour-agir-a-la-racine-des-inegalites/

L’ensemble des articles dont les interventions de B.Romagnan sur son site :

http://www.barbararomagnan.eu/tag/egalite-femmes-hommes

Une loi de progrès pour les femmes… et pour les hommes !

La ministre des Droits des femmes s’est félicité du très large accord qui s’est dégagé autour des dispositions essentielles de ce texte :

– la réforme du congé parental et les nombreuses dispositions permettant aux femmes comme aux hommes de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle ;

– les mesures donnant plus d’effectivité à l’égalité professionnelle notamment par le levier des marchés publics ;

– la garantie des impayés de pensions alimentaires adoptée à l’unanimité ;

– le renforcement de toutes les protections des femmes victimes de violences, quelle que soit leur situation administrative ;

– l’ambition réaffirmée d’une parité dans tous les domaines : politique (partis, exécutifs des collectivités locales, régies municipales…), publique (nominations dans les fonctions publiques, les organes consultatifs de l’Etat, les établissements publics…), économiques (chambres consulaires, banque publique d’investissement…) et sociales (fédérations sportives, ordre professionnel, caisses de sécurité sociale…) ;

– la protection de l’image des femmes, par un rôle renforcé du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur ces questions et l’encadrement juridique des concours de beautés pour mineurs ;

– une meilleure protection du droit des femmes à disposer de leur corps.

Le travail parlementaire a permis d’enrichir significativement ce texte et de mieux assurer sa sécurité juridique. Chacun des articles de la loi recèle autant de progrès pour les droits des femmes.

Alors que l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi égalité femmes – hommes, c’est l’occasion de revenir sur l’action gouvernementale en matière de droits des femmes.

Dernièrement le second Comité interministériel aux Droits des femmes est revenu les décisions prises depuis mai 2012 et en cours et ceci avant que ne soit lancé l’année de la mixité professionnelle.
Jean Marc Ayrault et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, ont rappelé que « 2013 a été l’année de la parité politique, et c’est pour les droits des femmes que nous en avons fait une pierre angulaire de nos réformes institutionnelles. Cette obligation a été étendue pour les élections municipales et sénatoriales. Elle a été généralisée pour les élections départementales. »

2013 a vu également la signature d’accords syndicaux autour de l’égalité professionnelle, le respect d’obligations légales des entreprises (550 mise en demeure, 4000 accords ou plans d’actions,…).

Le gouvernement a présenté une « feuille de route pour l’égalité » : un programme avec une nouvelle logique de résultat et par la définition d’un certain nombre d’objectifs chiffrés dont chaque ministre assurera le suivi et sera le garant : l’emploi des femmes, l’égalité et la mixité professionnelle, la lutte contre les violences faites aux femmes ou encore à la parité dans la sphère politique économique et sociale.

« C’est une démarche d’ensemble que nous proposons dans laquelle toutes les politiques publiques servent l’égalité mais dans laquelle l’égalité sert aussi de moteur pour l’emploi, la croissance et le redressement de notre pays ».

« Là est notre conviction profonde : il ne peut y avoir de redressement sans égalité. Il ne peut y avoir de reprise économique durable si trop de nos concitoyennes sont maintenues à l’écart de l’emploi, sans perspective d’évolution personnelle ».

« L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est à nos yeux un levier puissant de modernisation de notre société. Voilà pourquoi vous nous trouverez toujours déterminés à faire avancer les droits des femmes. Non seulement parce que c’est la situation de millions de nos concitoyennes qui s’y joue, mais plus largement parce que c’est aussi l’avenir du pays tout entier qui en dépend ».

Le discours du Premier Ministre :

http://femmes.gouv.fr/discours-du-premier-ministre-jean-marc-ayrault-sur-la-mixite-professionnelle-et-les-feuilles-de-route-des-droits-des-femmes/

Les feuilles de route des ministres :

http://femmes.gouv.fr/droits-des-femmes-les-feuilles-de-route-ministerielles-2014/

Le bilan des 45 mesures / Droits des femmes :