Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a présenté, ce jeudi 23 février à Grand Charmond, le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non ! ». Ces deux outils complémentaires ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.

La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Ce document a une double vocation :

– offrir un panorama transversal des principaux dispositifs portés par l’ensemble des ministères en matière de lutte contre les discriminations ;

– constituer une boîte à outils permettant d’identifier les mesures, les acteurs et les documents pertinents pour former, se former et accompagner les victimes de discriminations.

Destiné au grand public, le livret « Discriminations, c’est non ! » sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public. Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante et à saisir, le cas échéant, les autorités compétentes.

Selon le rapport annuel 2016 du Défenseur des droits, le 1er motif de réclamation liée aux discriminations est l’origine, l’ethnie (21,3 %), suivi du handicap (19 %), loin devant la santé (11,6 %), la nationalité (6,6 %) et l’âge (5,7 %).

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France Stratégie a rendu ce mardi un rapport, commandé par le gouvernement, sur le coût économique des discriminations.

Le constat est frappant : le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 Md€. Si les femmes gagnaient autant que les hommes, si les descendants d’immigrés avaient un meilleur accès à l’emploi, l’économie française ne serait pas uniquement plus juste, elle serait aussi plus prospère. Ce constat conforte la volonté de lutter contre les discriminations avec la plus grande détermination, pour la justice sociale, pour l’emploi, pour la croissance.

Les 3 Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) que le gouvernement a organisé, ont conduit à mettre en place de nombreuses mesures contre les discriminations dans l’ensemble des politiques publiques.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (http://ericalauzet.eelv.fr/presentation-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/), en cours de discussion au Parlement, inscrira dans la loi des avancées majeures pour lutter contre la ségrégation territoriale, pour renforcer l’égalité réelle et pour durcir les sanctions face aux actes de racisme et de discriminations.

Les résultats de la campagne de « testing » menée depuis le second trimestre 2016 auprès d’une quarantaine d’entreprises seront bientôt connus : ils permettront de juger des pratiques des entreprises et du travail à réaliser avec elles, qui ne devra pas être seulement cosmétique si un travail en profondeur est nécessaire. Si ce travail n’est pas réalisé, le gouvernement n’aura aucun état d’âme à désigner les mauvais élèves en la matière et chacun doit comprendre que la lutte contre les discriminations n’est pas un gadget.

La création de l’action de groupe contre les discriminations dans le cadre du projet de loi « la Justice du XXIe siècle » prévoit une déclinaison spécifique sur les discriminations dans l’entreprise, pour prendre en compte leurs spécificités et développer les recours pour les victimes.

Analyse, article et Rapport : « Le Coût économique des discriminations » :

http://www.strategie.gouv.fr/publications/cout-economique-discriminations

 François Lamy était à Besançon samedi dernier.

L’engagement n°27 du Président de la République consistant à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État a conduit le gouvernement à engager une nouvelle étape de la politique de la ville. Simplifier les dispositifs, répondre mieux aux préoccupations des habitants de ces quartiers, organiser une nouvelle solidarité, mobiliser les moyens des ministères, tels sont les enjeux de la réforme de cette politique.

Comment mieux vivre dans les quartiers en difficulté ? Comment réduire les inégalités territoriales et sociales ? Comment améliorer la vie quotidienne des habitants ? En actionnant tous les leviers et en faisant de chaque intervention le maillon d’une seule chaîne. Emploi, rénovation urbaine, lutte contre les discriminations, éducation, santé…

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, texte issu d’une longue et riche concertation, est arrivé à la fin du processus législatif et a été voté ce jeudi une dernière fois par l’Assemblée nationale.

En juillet 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en lumière les défauts de la politique de la ville et une la multiplication stigmatisante des zonages et des dispositifs (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU). Elle souffrait du défaut habituel des politiques publiques menées dans notre pays : l’absence d’évaluation. Depuis trente ans, aucun territoire n’est sorti de la politique de la ville passant de 751 zones urbaines sensibles à 2 493 quartiers répartis sur 901 communes. La politique de la ville souffrait aussi du saupoudrage des moyens – trop peu sur trop de territoires – et de la disparition des moyens de droit commun, qu’elle devait compléter et non suppléer.

Le texte voté porte en lui les moyens de garantir une plus grande égalité entre les territoires, et de rendre la politique de la ville plus juste, plus efficace et plus transparente.

Pour François Lamy, ministre délégué à la Ville, « L’objectif et celui de la réforme c’est de résorber les ghettos, de combattre les concentrations de pauvreté qui minent la cohésion sociale et territoriale de notre pays, et d’abattre les barrières mentales qui relèguent encore bon nombre de nos compatriotes français et étrangers à des citoyens de seconde zone, dans des territoires de seconde zone. (…) Il y a urgence à rétablir l’égalité républicaine dans ces quartiers. C’est un acte fort de reconnaissance. Car je crois que nous avons besoin de redonner espoir à ces millions de français qui désespèrent d’être enfin considérés comme des citoyens à part entière de notre République. »

Cibler les moyens : le nouveau contrat de ville

La politique de la ville, avec cette loi de programmation, se voit se renforcer et cibler les moyens sur des quartiers prioritaires, moins nombreux et mieux identifiés. Cette politique bénéficiera d’un pilotage rationalisé, unifié, à l’échelle pertinente qu’est l’intercommunalité, à travers le contrat de ville. Ce contrat, mis en œuvre à l’échelle des intercommunalités, fixera des objectifs, définira les moyens pour les atteindre, et surtout évaluera les politiques menées. Les régions et les départements seront obligés de signer ces contrats de ville.

Conseils de citoyens : co-construction des politiques publiques

Les habitants seront pleinement associés à la définition de la politique de la ville par les conseils citoyens (paritaires), une expérience nouvelle dans notre pays, qui va permettre aux habitants d’expertiser, de contredire et d’analyser les projets conçus par les élus ou, parfois, par les architectes urbanistes notamment sur les projets de renouvellement urbain (renouvellement qui bénéficiera de 5 milliards d’euros de crédits nouveaux).

Pour François Lamy, ministre délégué à la Ville, « toutes ces avancées concourent au même objectif : permettre à la personne qui réside dans nos quartiers de passer du statut d’habitant à celui de citoyen associé aux choix qui le concernent. Je suis en effet convaincu que le principe de co-construction de nos politiques publiques est une des conditions premières du rétablissement de l’égalité républicaine. Il ne peut y avoir en effet de reconquête sociale sans reconquête démocratique ».

Critère des revenus pour la géographie prioritaire

Dès la publication du décret d’application de la loi, les territoires retenus en politique de la ville seront annoncés sur la base d’un critère unique, objectif et donc transparent : celui de la concentration urbaine de pauvreté. Cette méthode permettra de redonner tout son sens et toute son ambition à la politique de la ville en se concentrant sur des territoires certes différents mais qui cumulent tous les mêmes difficultés.

La gestion des territoires sortant de la géographie prioritaire a été prise en compte avec la notion de « territoires de veille » pour leurs transitions.

Le Parlement a souhaité ajouter la mise en place de conventions intercommunales relatives aux politiques d’attribution de logements, qui rassembleront tous les acteurs du logement. Elles constitueront des instruments de concertation efficace pour créer de la mixité sociale dans les quartiers.

Pour le ministre, « cette loi organise le retour de l’État dans les quartiers et la territorialisation des politiques publiques en fonction des difficultés rencontrées par chaque territoire urbain ». « Dans ces territoires, on ne subit pas seulement l’accumulation de difficultés économiques et sociales. D’autres barrières, peut-être symboliques mais tout aussi solides, se dressent aussi devant ceux qui y vivent. Je veux bien évidemment parler de ces discriminations auxquelles sont confrontés les jeunes actifs dans leur recherche d’emploi ».

Une nouvelle phase de la politique de la ville, plus ambitieuse, plus lisible

Pour le groupe écologiste représenté par Laurence Abeille, le texte final « va dans le bon sens même si les écologistes auraient souhaité aller encore plus loin sur plusieurs points ».

Le premier concerne la participation du public : « Ils ne doivent pas être seulement consultés, mais clairement associés à l’élaboration des décisions les concernant, que ce soit pour les contrats de ville ou pour les projets de rénovation urbaine » (exemple : référendum d’initiative locale sur les contrats de ville ou sur certaines de leurs modalités).

Autre sujet de préoccupation, celui du développement économique des quartiers prioritaires, qui aurait pu faire l’objet d’un plus grand nombre de dispositions. « Le critère économique est le seul utilisé pour distinguer ces quartiers prioritaires, et c’est une bonne chose, mais, au final, l’action ne porte pas vraiment sur ce critère, ce que je persiste à trouver un peu paradoxal ».

Les écologistes auraient également souhaité aller plus loin quant à la prise en compte de la transition écologique et énergétique dans les opérations ANRU. « Un quartier, ce sont avant tout des habitants dans un cadre de vie, une sorte d’écosystème qui doit être agréable, réellement vivable. Sur ce point, je suis convaincue que, par exemple, les opérations qui permettent d’introduire la nature en ville, dans le cadre de l’agriculture urbaine entre autres, peuvent jouer un rôle important pour améliorer la vie dans des quartiers qui, nous le savons, cumulent souvent difficultés économiques et environnementales, avec des espaces dégradés ».

Pour Laurence Abeille : « ce texte permettra d’amorcer une nouvelle phase de la politique de la ville, plus ambitieuse, plus lisible, mieux partagée avec les habitants. Ce projet était attendu, il est nécessaire, et le groupe écologiste le soutiendra ».

Article de présentation : http://ericalauzet.eelv.fr/projet-de-loi-ville-une-volonte-dagir-avec-les-habitants/

Chaque semaine, des initiatives qui nous engagent en tant que citoyen. Cette semaine est la « Semaine nationale d’Education contre le Racisme ».

Le Collectif des semaines d’éducation contre le racisme existe depuis 1984 à l’initiative de l’association SOS Racisme. Aujourd’hui composé de 24 organisations : associations, syndicats, mouvements d’éducation populaire, le Collectif se mobilise et multiplie des événements locaux au service de la lutte contre le racisme et toutes les discriminations.

Quels sont les objectifs de cette semaine ?

Parce que l’éducation et surtout le débat restent les meilleurs remparts contre le racisme et les discriminations, la semaine de l’éducation contre le racisme devrait permettre des échanges entre les enfants mais aussi le grand public. Cette semaine permettra d’apprendre à vivre ensemble, et de s’enrichir des différences. Ainsi l’objectif principal est de sensibiliser les jeunes au problème du racisme, de l’intolérance et de l’exclusion. La lutte contre les discriminations est de plus en plus au cœur des activités. Il s’agit de réaffirmer que les discriminations constituent un délit, réprimé par la loi et qu’il est du devoir civique de chacun de les dénoncer.

Quelles sont les actions ?

Au fil des ans, la semaine s’est inscrite dans les pratiques pédagogiques des établissements scolaires sous la forme de ébats et d’expositions organisées avec l’appui des outils pédagogiques élaborées à cette fin (affiches, dossiers d’informations, ressources bibliographiques, brochures, expositions…). Parmi ces outils, l’opération Jouons la carte de la Fraternité de la Ligue de l’Enseignement mobilise chaque année plus de 150 000 enfants.

Ainsi plus de 150 000 cartes postales sont écrites par des enfants et des adolescents seront et sont au hasard. Chacune de ces cartes comporter un message de fraternité réalisé dans le cadre d’ateliers d’écriture. « Jouons la carte de la Fraternité » repose sur un double objectif : l’éducation à la citoyenneté et l’éducation artistique et culturelle. Elle propose un cadre de réflexion et d’action au service de la lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations, en s’appuyant sur des ateliers d’écriture. À travers l’opération, le mouvement d’éducation populaire qu’est la Ligue de l’enseignement, cherche à combattre les préjugés et les stéréotypes et fait appel à la responsabilité des enfants et des adolescents ; elle vise à faire reculer les comportements de repli sur soi et de rejet de l’autre.

Des évènements à Besançon :

Sur Besançon, signalons les initiatives de Sos Racisme et de la Ligue de l’enseignement :

• Mardi 19 mars -20h – Salle Proudhon

Film « Le Plafond de verre »  de Yamina Benguigui suivi d’un débat « Discriminations à l’embauche , où ens sommes-nous en 2013 ? » avec le Comité SOS Racisme en présence de sa présidente natioanle, Cindy Léoni.

• Jeudi 21 mars – 18h – Espace Simone de Beauvoir

La Ligue de l’Enseignement de Franche Comté lance son nouveau site internet www.discrim.org qui présentera les problématiques de discriminsations avec notamment des élements historiques, juridiques, théoriques mais aussi des fiches et des jeux pédagogiques.

Enfin, pour retrouver les actualités et les débats sur ces sujets, vous piuvez écouter RADIO CAMPUS BESANCON sur 102.4 Fm. www.campusbesancon.fr

Le 21 mars a été proclamé « Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale » en 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies, en commémoration du 21 mars 1960 où, à Shaperville en Afrique du Sud, 69 personnes ont été tuées lors d’une manifestation pacifique contre l’apartheid. L’idée des semaines d’éducation contre le racisme a germé dans les années 80. A partir de 1984, un collectif se mobilise et multiplie les événements locaux au service de la lutte contre le racisme et toutes les discriminations. Limitées au départ aux réseaux associatifs et surtout à la semaine précédant le 21 mars, des initiatives sont depuis relayées dans les établissements scolaires où l’implication des enfants et des jeunes est encouragée, avec débats, projection de films, pièces de théâtre, rédaction de « cahier », rencontres sportives, expositions, activités pour les plus jeunes, ateliers, forum, concert, pétitions… tout au long de l’année. A partir de cette semaine, les membres du Collectif organisent partout en France de nombreuses actions.