Communiqué de presse

Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l’article 20 de la loi, qui porte sur l’accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables.

Pourtant, cette disposition qui fait débat avait suscité des interrogations fortes, au delà des frontières politiques.

L’idée d’une saisine du Conseil Constitutionnel, afin que soient examinées les dispositions de la Loi et leur conformité avec les principes de protection de la vie privée et les libertés publiques a été rapidement avancée.

Les écolodéputé-e-s, qui avaient voté contre la Loi de Programmation Militaire, n’étaient pas en mesure de saisir seuls le Conseil Constitutionnel  : il faut pour ce faire 60 signatures de député-e-s. Ils avaient donc indiqué la semaine dernière qu’ils étaient prêts à apporter leur signature à toute initiative qui serait prise en ce sens – sans considération partisane.

Le Groupe écologiste avaient ainsi préparé un texte de saisine du Conseil, mis à la disposition de tous les député-e-s.

Lorsque Xavier Bertrand a annoncé avoir réuni 45 signataires UMP désirant saisir le conseil, on aurait pu croire que l’affaire était entendue : 45 UMP + 16 écologistes + 10 FDG faisaient 71 député-e-s, ce qui permettait la saisine. C’était compter sans le sectarisme partisan d’une partie des signataires UMP qui ont refusé de mêler leur signature à celles des député-e-s écologistes et ont donc condamné l’initiative à l’échec.

En faisant prévaloir des considérations politiciennes, les élus UMP menés par Xavier Bertrand, qui se voulaient les hérauts de la défense des libertés publiques ont montré leur vrai visage : les internautes et citoyen-ne-s qui se sont mobilisé-e-s contre le texte désormais promulgué seront juges de cette attitude désolante.
Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolodéputés du 2 au 6 décembre 2013

Cette semaine : finances publiques, prostitution, défense nationale, travail du dimanche, rythmes scolaires, lutte contre l’ambroisie…

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Cette semaine, le projet de Loi de programmation militaire est présenté. Les députés écologistes ont vote contre en première lecture.

Les députés écologistes ont également réagi sur le vote l’article 13 qui pose des questions sur l’utilisation d’internet vis à vis des libertés publiques. Voir le communiqué de presse du groupe.

Vote contre le Projet de Loi de programmation militaire

Le 4 décembre dernier a été voté à l’Assemblée Nationale le projet de loi de programmation militaire qui fixe les orientations stratégiques et budgétaires de la France en matière de défense pour les cinq années à venir.  Regrettant une loi entretenant le mythe d’une puissance globale que la France n’est plus, pointant les incohérences entre l’outil de défense et les objectifs stratégiques de la France, mettant en exergue la faiblesse de la dimension européenne dans la politique de défense de la France, les écolodéputé-e-s  ont voté contre la Loi de Programmation Militaire.

La loi de programmation militaire (LPM)

Elle a vocation à traduire dans la loi les préconisations du nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en avril dernier. Ce document prospectif, confié à une commission d’experts, devait permettre de « renouveler notre outil de défense » à la demande du président de la république. En réalité il reconduit largement les grandes lignes du livre blanc de 2008.

Les trois piliers de notre stratégie de défense sont confirmés: protection du territoire, dissuasion, projection. Le périmètre d’action  de nos forces– principalement autour de la méditerranée – est précisé. Enfin, l’ajustement du format de nos armées – moins 54 000 hommes entre 2009 et 2014, moins 23 500 d’ici 2019 – est prolongé. Seuls quelques apports sur la sécurité financière et cybernétique viennent véritablement enrichir le corpus doctrinal existant.

Principales dispositions du texte

L’article 2 vaut approbation de l’annexe qui intègre les orientations du livre blanc dans la loi.

L’article 3 fixe les crédits alloués à la défense d’ici 2019. Les budgets sont maintenus en valeur jusqu’en 2015 à
hauteur de 29,6 milliards puis tendent vers un maintien en volume pour atteindre 32,3 milliards hors pension en 2019.

L’article 4 décline la manœuvre RH année par année. Au total, ce sont donc près de 35 000 postes qui seront supprimés d’ici 2019 (23 500 + les suppressions prévues dans le cadre de la dernière LPM).

Les articles 5 à 12 élargissent considérablement les prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement.

Les articles 13 à 16 ter facilitent l’accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les cyber-menaces.

L’article 33 bis intègre de nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (dont le périmètre a été étendu par amendements du gouvernement lors de la séance de vendredi).

Position du groupe et amendements écologistes

François de Rugy, chef de file des députés écologistes sur ce texte, a dénoncé une LPM « du statu quo », particulièrement fidèle à l’exercice précédent. Il a regretté que le texte ne propose pas une meilleure articulation de l’action militaire à l’action diplomatique pour la gestion des opérations de maintien de la paix, que nos engagements internationaux- notamment en matière de désarmement – ne fassent guère l’objet de mesures concrètes, et qu’une impasse soit faite sur l’Europe de la défense.

Pour les députés écologistes, la reconduction de cette stratégie nucléaire qui n’a fait l’objet d’aucun débat au Parlement est particulièrement contestable.

D’abord d’un point de vue sécuritaire.

Il apparaît évident que la force de dissuasion nucléaire – façonnée à l’heure de la guerre froide – n’est plus adaptée aux défis contemporains. Aujourd’hui, la France n’est plus menacée dans son intégrité et la bombe atomique n’est d’aucune utilité pour mener des opérations de conflit asymétriques ou lutter contre le terrorisme.

Ensuite d’un point de vue budgétaire.

Alors que le pays traverse une crise économique sans précédent, le maintien d’un arsenal nucléaire dont le coût annuel  s’élève à près de 4 milliards d’euros et  dont le principe même est de ne pas être employé, fait nécessairement débat. Selon plusieurs hauts responsables politiques et militaires, des économies substantielles auraient pu être réalisées grâce à la suppression progressive de notre composante aéroportée ou à l’ajustement de notre permanence en mer.

Enfin d’un point de vue diplomatique.

Dans la mesure où la France est signataire du traité de non-prolifération des armes nucléaires qui dispose, dans son sixième article, que les Parties s’engagent à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire », les mesures contenues dans la LPM posent nécessairement des questions de cohérence et de crédibilité.

Pour toutes ces raisons, les parlementaires écologistes ont déposé trois amendements lors de l’examen de la LPM visant à supprimer la place de la dissuasion nucléaire dans notre stratégie de défense, à commander un rapport sur le coût du démantèlement de l’arsenal nucléaire, et  à faire la transparence sur les investissements consacrés à chacune des deux composantes. Malheureusement, aucune des propositions n’a été adoptée.

Au total, 10 amendements ont été déposés :

Sur la dissuasion :

-Pour demander un rapport sur le cout du démantèlement de notre arsenal nucléaire.

-Pour supprimer l’alinéa de l’annexe qui confère à la dissuasion nucléaire une place de priorité stratégique.

-Pour que les rapports annuels sur la LPM fassent la transparence sur le coût de chacune des composantes de la dissuasion nucléaire.

Sur la manœuvre RH :

-pour concentrer l’effort de restructuration sur les officiers et les officiers supérieurs afin de rééquilibre l’équilibre salarial des armées. (3 amendements).

Sur l’Europe de la Défense :

-pour que soit inscrit dans la loi que l’agence européenne de défense (AED) doit être dotée de moyens humains et matériels supplémentaires.

Sur le contrôle des exportations d’armement :

-pour créer une délégation parlementaire de contrôle des exportations d’armement pour les contrats engageants des entreprises dont l’Etat est actionnaire.

Sur le budget de la défense :

Pour supprimer l’objectif d’un budget représentant 2 points de PIB.

Sur la prise en charge des chocs post traumatiques des revenants d’opérations extérieurs :

Pour que l’accompagnement médical et psychologique des revenants d’opérations extérieures soit inscrit dans le corps du texte (et non dans l’annexe).

Seul l’amendement sur l’agence européenne de défense a été adopté.

Internet et libertés publiques : les écolodéputé-e-s disponibles pour saisir le conseil constitutionnel sur l’article 13 de la Loi de Programmation Militaire

Communiqué de presse – 11 décembre 2013

« Une inquiétude légitime saisit un certain nombre d’internautes concernant l’article 13 de la loi de programmation militaire adoptée hier au Sénat.

Cette loi, contre laquelle les député-e-s écologistes ont voté, instaure en effet un régime d’accès administratif aux données de connexion détenues par les opérateurs ou les hébergeurs. La géolocalisation des appareils mobiles est également concernée. Ceci serait possible, non seulement pour lutter contre le terrorisme mais également dans le but de lutter contre l’espionnage économique, ou surveiller la reconstitution de groupements dissous.

Les assurances apportées par les défenseurs du texte, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, paraissent assez contestables : en effet, alors que le rapporteur du texte au Sénat a déclaré que le nouveau régime instauré par la loi était plus protecteur des libertés individuelles que le précédent, la ministre de l’économie numérique a fait part de son souhait de voir adoptée « une grande loi sur le numérique avec un volet libertés en 2014, complément nécessaire à la LPM ».

Le moins que l’on puisse dire est que le doute persiste, et qu’il serait souhaitable que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur la conformité de cet article 13 de la LPM aux principes de liberté individuelle garantis par la constitution.

La saisine du conseil constitutionnel nécessite que les signatures de 60 député-e-s soient réunies. Le groupe écologiste ne compte que 17 député-e-s, et n’est donc pas en mesure de mener à bien, à lui seul, une saisine.

Nous sommes par contre disposés à nous joindre, sans considération d’appartenance partisane, à tout groupe de député-e-s qui déciderait de saisir, sur cet article 13, le conseil constitutionnel, afin que les doutes soient levés sur les conséquences de ce nouveau dispositif sur les libertés publiques. »

]]> http://www.alauzet.net/syrie-notre-soucis-est-preserver-la-vie-des-civils-et-assurer-le-respect-du-droit-et-la-dignite-humaine/ Wed, 04 Sep 2013 20:57:15 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=8064 Eric Alauzet a tenu à être présent à la séance exceptionnelle de l’Assemblée nationale ce mercredi 4 septembre sur la question de la Syrie. ...]]>

Eric Alauzet a tenu à être présent à la séance exceptionnelle de l’Assemblée nationale ce mercredi 4 septembre sur la question de la Syrie.

Pour le député du Doubs, « Cette question complexe est d’une importance cruciale à mes yeux ». Sa position est qu’il n’est pas possible de ne pas réagir : « La ligne rouge a été franchie avec l’utilisation d’armes chimiques par Bachar al Assad contre son peuple. Ne pas réagir et fermer les yeux constituerait une grave faute humaine, morale et politique, face à ce qui doit être qualifié de crime contre l’humanité ».

« Nous avons face à nous un dictateur sanguinaire et indigne dont nous devons entraver l’action. L’absence de réaction appropriée de la Communauté internationale pourrait être comprise comme un terrible aveu d’impuissance de cette dernière et ouvrir la porte à de nouvelles exactions voire à une escalade en Syrie. »

« Néanmoins, toute intervention devra être conduite avec mesure. Il est essentiel que le Président de la République définisse le plus précisément possible le cadre et l’objectif de cette intervention. »

« Notre souci est le même, à savoir préserver la vie des civils et assurer le respect du droit et la dignité humaine »

Portant la parole « d’une majorité des député-e-s écologistes », François de Rugy, coprésident du groupe et membre de la commission de la défense, est intervenu dans le débat organisé sur la situation Syrienne. Rappelant que les bombardements de Ghouta ont fait entrer ce conflit dans la catégorie des « crimes contre l’humanité », il a confirmé que cet acte ne « peut être que le fait de l’armée du régime de Bachar El Assad. »

« La responsabilité nous incombe désormais de formaliser une réponse internationale à ces attaques innommables, estimant que personne ne peut se défausser de sa responsabilité d’apporter une réponse à la question posée. »

Intervention de François De Rugy pour le groupe écologiste au débat sur une intervention en Syrie en session extraordinaire du 4 septembre.

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames les présidentes de commissions,

Chers collègues,

Les hasards du calendrier font qu’au moment où nous débattons de réponse à apporter à la situation en Syrie le Président de la République est – avec son homologue allemand – à Oradour sur Glane. Si l’histoire de notre pays – et notamment nos relations avec l’Allemagne – n’est plus tragique comme à cette époque, celle du monde l’est malheureusement toujours. D’ailleurs, en 1999, un autre président de la République se rendait à Oradour sur Glane : c’était Jacques Chirac. Et il y évoquait sa décision – avec Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque – d’intervenir militairement au Kosovo. Autres temps, autres lieux, même histoire tragique. Histoire qui est aussi là pour nous rappler qu’il n’y a pas de fatalité face à l’horreur et à la barbarie.

Avant toute chose je veux dire, au nom de l’ensemble du groupe écologiste, les sentiments d’indignation et de révolte qui sont les nôtres face à la tragédie que vit le peuple syrien.

La répression que subit le peuple syrien n’a pas commencé le 21 août dernier. Cela fait deux ans que la Syrie est plongée dans la guerre civile par la volonté d’un homme, qui malgré le soulèvement populaire du Printemps arabe, s’accroche au pouvoir, par tous les moyens. Lancé dans une fuite en avant dans la répression militaire – répression qui a fait plus de 100 000 morts en deux ans, le régime de Bachar El Assad,  a brisé un tabou que peu ont osé briser, celui de l’utilisation des armes chimiques contre son peuple, utilisation bannie par le protocole international de 1925.

Les bombardements de Ghouta ont fait entrer ce conflit dans la catégorie des « crimes contre l’humanité »  comme l’ rappelé le secrétaire général des nations unies lors de son allocution du 23 août.

Aujourd’hui, tous les éléments transmis par les services de renseignement français, recoupés par des Organisations Non-Gouvernementales, ne laissent pas de place au doute. La technologie employée – qu’il s’agisse des agents toxiques, des vecteurs, ou des manipulations requises à chaque étape de la chaîne de commandement opérationnelle – ne peut être que le fait de l’armée du régime de Bachar El Assad.

La responsabilité nous incombe désormais de formaliser une réponse internationale  à ces attaques innommables.

Si large consensus se dégage autour de l’idée que l’issue de ce conflit ne peut être que politique, les points de vue divergent sur les moyens de la construire.

Les groupes parlementaires et même chacune et chacun d’entre nous, députés de la République française, peut avoir un avis. Et il peut même exister plusieurs points de vue au sein de chaque groupe. C’est le cas du groupe écologiste comme d’autres. Mais personne ne peut se défausser de sa responsabilité d’apporter une réponse à la question posée.

La question de la méthode est importante. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, vous le savez, les écologistes ont toujours été favorables à ce que chaque intervention militaire extérieure soit précédée d’un débat et d’un vote au sein de notre Parlement.

Ce n’est pas pour nous une position de circonstance. C’est une position constante, que nous avons exprimée tout autant lorsque nous étions dans l’opposition que dans la majorité, sur la Lybie comme sur le Mali, pour prendre les exemples les plus récents.

Voir certains de nos collègues de l’opposition se servir de cette question, dans une situation aussi grave que celle créée en Syrie, pour faire de la politique politicienne a quelque chose d’indécent. Et quand il s’agit d’un de nos collègues, qui en tant que Premier ministre pendant cinq ans a systématiquement prétendu le contraire et qui aujourd’hui cherche manifestement par tous les moyens à se démarquer du Président de la République qui l’a nommé, c’est indigne. C’est indigne de quelqu’un qui prétend exercer les plus hautes fonctions de l’Etat.

Les écologistes voient avec intérêt ce qui se passe aux Etats-Unis. Alors que ni la constitution, ni les usages de ce pays n’y obligent le Président, celui-ci a décidé de consulter le Congrès. Celui-ci se prononce sur une résolution, qu’il peut même amender – et il l’a fait. La démocratie américaine en ressort plus forte. La décision qu’elle prendra aussi.

Pour en revenir au fond, reconnaissons que sur le plan diplomatique, tous les efforts entrepris ont été inopérants. Soulignons que c’est la France qui a été à l’origine de nombreuses initiatives. Le président de la République et le ministre des affaires étrangères doivent en être remerciés car cela rend aujourd’hui la France plus légitime à se poser la question d’une intervention militaire.

A chaque fois qu’une étape a été franchie dans l’escalade de la violence et qu’une résolution du conseil de sécurité de l’ONU a été déposée, la Russie y a opposé son véto.

Le blocage imposé par la Russie au sein du conseil de sécurité de l’ONU soulève d’ailleurs une fois encore la question du droit de véto des cinq membres permanents. Les écologistes ont été violemment critiqués lorsqu’ils proposaient en 2012 de réformer ce système, hérité de la seconde guerre mondiale et aujourd’hui à bout de souffle. La question du droit de véto des cinq membres permanents nous revient en effet aujourd’hui en boomerang, nous plaçant dans le cruel dilemme de céder à l’impuissance d’un côté ou de décrédibiliser cette institution internationale.

Aujourd’hui, Vladimir Poutine s’est dit prêt, en cas de preuve convaincante du conseil de sécurité de l’ONU, à agir résolument contre la Syrie.

On ne sait ce que valent ces déclarations, mais cela constitue une évolution notable, suite logique de l’évocation d’une intervention militaire, suite aux bombardements chimiques du 21 aout.

Depuis quelques jours, des voix s’élèvent dans l’opposition pour mettre en cause la stratégie diplomatique française. Aussi, je crois utile de rappeler quelques faits.

Pendant longtemps, le régime dictatorial de Bachar El Assad et avant lui de son père Hafez el Assad, syrien a été vu comme un stabilisateur pour la Syrie et le Moyen-Orient. Il a bénéficié d’une grande mansuétude de nombreux Etats, à commencer par la France.

Au début des années 2000, l’implication du régime syrien dans l’assassinat au Liban de dirigeants élus a conduit à l’isolement de Bachar el-Assad sur la scène internationale. Même Jacques Chirac, alors Président de la République, s’est résigné, au cours de son second mandat, à abandonner tout lien avec ce pays. Nicolas Sarkozy fut le seul d’Etat occidental à considérer qu’il fallait réhabiliter le régime syrien, au point d’offrir à son dictateur une place d’honneur lors du défilé du 14 juillet de 2008. Ce pari osé aurait pu se justifier si le régime de Bachar El Assad avait évolué. Sa réaction au printemps arabe a montré qu’il n’en a rien été.

S’agissant des risques d’une possible intervention militaire, ils existent. Les doutes sont permis. Les objections sont légitimes.

Ces doutes, ces objections, existent y compris au sein de mon groupe, qui n’est donc pas unanime sur ce sujet. C’est la position majoritaire du groupe écologiste que j’exprime ici devant vous.

A l’incertitude de l’action, il faut mettre en regard les certitudes de l’inaction. Ce sont des certitudes car les conséquences de l’inaction s’étalent sous nos yeux depuis deux ans.

Elle conduirait à la radicalisation des parties prenantes de la guerre civile et serait le pire des signaux envoyés aux dictateurs et aux factions qui violent les principes élémentaires du droit international. En Syrie et ailleurs.

Une fois cette position de principe affirmée, il nous reste à définir le cadre, le sens et les objectifs d’une potentielle intervention militaire. 

Concernant le cadre d’une possible coalition, nous la souhaitons la plus « internationalisée possible ». Au-delà des Etats-Unis, il y a des Etats de l’Union européenne, de la Ligue arabe ou la Turquie par exemple. Pour les écologistes, cette crise montre une fois de plus l’impérieuse nécessité de changements institutionnels au niveau de l’Union européenne, une fois de plus inexistente politiquement, diplomatiquement et militairement.

Monsieur le Premier ministre, nous souscrivons à ce que vous avez dit : en aucun cas, la France ne peut ni ne doit faire cavalier seul.

Pour ce qui est des objectifs d’une intervention, ils sont clairs : fragiliser l’appareil répressif syrien, notamment afin de rendre impossible tout nouvel usage d’armes chimiques.

Par ailleurs, il conviendra d’envisager avec prudence et discernement le soutien apporté à une rébellion que nous savons divisée et hétéroclite. Un soutien humanitaire de grande ampleur, y compris dans les zones sous contrôle de l’opposition doit en revanche être garanti. De même, il y a plus de 2 millions de réfugiés syriens. Notre politique d’asile, coordonnée avec les 27 autres Etats de l’Union européenne, doit être à la hauteur de notre soutien politique et humanitaire aux populations civiles syriennes. On ne nous fera pas croire que la France n’est capable d’accueillir sur son sol que 700 d’entre eux.

Enfin, l’objectif ultime de cette intervention est et doit rester celui de contraindre tous les acteurs à revenir à la table des négociations. A tout moment, si une issue autre que militaire peut être sérieusement envisagée, elle devra évidemment être privilégiée.

Voilà Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’état d’esprit et les positions du groupe écologiste pour apporter une réponse forte avec le plus grand esprit de responsabilité à la tragédie de la Syrie.