déchets – Eric Alauzet

Déchets et économie circulaire : Eric Alauzet interroge le gouvernement

Eric Alauzet — Fri, 22 Jan 2016 15:03:32 +0000

Le 11 janvier dernier, jour de rentrée parlementaire, Éric Alauzet a souhaité interpeller Ségolène Royal, la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, dans le cadre d’un débat dans l’hémicycle sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire. C’est finalement Alain Vidalies, le Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche qui était présent pour répondre aux questions des élus.

A cette occasion, le député du Doubs a pu attirer l’attention du Gouvernement sur deux sujets qui lui sont chers et sur lesquels il a notamment défendu des amendements lors des précédentes lois de finance.

Les taxes sur les produits recyclables en amont de leur conception

Le premier sujet, c’est celui des anomalies qui concernent les taxes dites « REP » (Responsabilité Elargie du Producteur) qui s’appliquent sur les produits recyclables pour assurer leur prise en charge par les collectivités locales alors que les produits non recyclables en sont exonérés.

Éric Alauzet a rappelé que cette situation va à l’encontre à la fois d’une concurrence loyale entre les entreprises ; du Grenelle de l’environnement qui a instauré des dispositifs fiscaux conformes à la hiérarchie de traitement des déchets totalement contredite dans le cas précis ; et de l’économie circulaire affirmée dans la loi de transition énergétique et qui doit conduire les agents économiques à s’inscrire dans ce cercle vertueux.

Rappelant qu’il est nécessaire d’instaurer une taxe en amont sur les produits recyclables vu cette situation, il a pu expliquer en quoi ce dispositif est nécessaire et soulever qu’il est d’ailleurs rendu obligatoire pour le mobilier.

Evoquant les nombreux avantages de ce dispositif qui sont de restaurer l’équité entre les entreprises, d’assurer la cohérence avec les objectifs environnementaux des différentes lois en la matière (loi Grenelle et LTE), de réduire les prélèvements obligatoires, et d’améliorer l’acceptabilité du financement de la gestion des déchets pas les citoyens et le financement de la gestion des déchets par les collectivités locales.

Le député écologiste a terminé son intervention en demandant au Gouvernement s’il était disposé à repenser la fiscalité des produits mis sur le marché pour améliorer l’équité entre les entreprises et les mutations écologiques qui s‘imposent.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes en aval de la conception des produits

Le second sujet évoqué concerne la nécessité de faire évoluer la « TGAP » (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les déchets incinérés ou enfouis en phase avec la transition énergétique et écologique.

Éric Alauzet, comme il l’a déjà proposé au travers différents amendements, a demandé d’instaurer une modulation de cette « TGAP » qui prenne en compte les performances des collectivités et des habitants en matière de tri et de valorisation matière des déchets.

Expliquant qu’il s’agirait de faire évoluer les modulations qui ont initialement porté sur la performance des installations de traitement, il a aussi pointé du doigt le fait que le plus souvent, les objectifs ont été atteints et ces modulations sont devenues caduques.

Cette nécessité, en cohérence avec la hiérarchie de traitement de déchets inscrite dans les textes de droit français et européens, notamment la loi Grenelle et la loi de transition énergétique, l’est aussi dans le cadre d’une économie dite « circulaire », qui limite les pollutions.

Soucieux de s’appuyer sur des données concrètes, le député a montré que cette incitation se fonderait sur le taux de valorisation matière de déchets collectés et issus des déchèteries, dont les données sont accessibles dans le cadre de la Matrice Comptacoût de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME).

La légitimité de cette proposition se fonde sur une proposition solide, comme l’a dit Éric Alauzet, démontrant que cette proposition reprend les principes de l’avis du Comité pour la Fiscalité Écologique relatif à l’évolution de la fiscalité déchets, adopté le 10 juillet 2014, et les délibérations du Conseil national des déchets. Ces dispositions sont également nécessaires pour la mise en œuvre de l’objectif national de réduction de moitié de la mise en décharge en 2025, repris dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment à son article 70.

Pour clore son intervention l’élu a questionné le Gouvernement sur les délais nécessaires pour mettre en œuvre cette proposition attendue depuis longtemps, pour une taxe qui prenne en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation matière des déchets.

Enfin, il é également représenté son collègue François Michel Lambert en posant deux autres questions.

Vidéo (début) :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3517504_5693cfa7b252d.1ere-seance–questions-sur-la-politique-de-gestion-des-dechets-et-economie-circulaire–11-janvier-2016

Questions et Réponses

Séance du 11 Janvier 2016 – Questions sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire.pdf…

Déchets : « les orientations politiques d’Éric Alauzet en 2008 sont en passe d’être réussies »

Eric Alauzet — Fri, 19 Jun 2015 12:14:29 +0000

Éric Alauzet est intervenu dernièrement lors de la 2^ème édition nationale des « Matinales sur la Politique des déchets » et tout particulièrement lors de la table-ronde sur l’« Économie circulaire : quelle organisation pour répondre aux objectifs ? » et les débats sur « La gouvernance des filières de gestion des déchets dans une nouvelle échelle territoriale ? ».

Matinales sur la Politique des déchets

Interrogé sur sa vision de la de la politique des déchets et de ses financements, le député du Doubs est revenu sur son expérience passée de président du syndicat de traitement des déchets de la région de Besançon (SYBERT) qui est la seule grande ville actuellement à pratiquer la redevance incitative.

La loi Grenelle a affirmé la hiérarchie de traitement des déchets, notamment par la mise en place de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), qui pénalise les éléments de traitement de déchets les plus nuisibles pour l’environnement (incinération et enfouissement), l’affirmation des REP (responsabilité élargie des producteurs) et la redevance incitative.

« Pour ne pas avoir des coûts d’investissement à amortir sur vingt ans, nous avons mis l’accent sur la multiplicité des outils : TGAP, REP et redevance incitative, d’autant plus qu’elle s’adresse à des acteurs différents de la société : la TGAP responsabilise les collectivités et les citoyens ; la redevance incitative responsabilise les usagers ; et les REP responsabilisent les producteurs et les consommateurs.»

Pour Éric Alauzet, une question reste d’actualité, à savoir « celle de l’assiette de la redevance car il y aura de moins en moins de déchets dans la poubelle de déchets incinérables : si nous travaillons efficacement, elle devrait se réduire. Il faudra alors augmenter la partie fixe ». Autre suggestion : « faire porter le coût sur les autres fractions de déchets, telles que les recyclables et les déchets de déchèterie. »

Il a enfin rappelé que « la loi sur la transition énergétique aborde le problème de l’obsolescence programmée en en faisant un délit qui vient s’ajouter à d’autres délits existant dans le même registre. La peine encourue est de deux ans de prison et 300 000 € d’amende. »

Article / Obsolescence : http://ericalauzet.eelv.fr/transition-energetique-une-formidable-opportunite-pour-la-france/

Publication du SYBERT

Sur ce sujet, le SYBERT vient de rendre publique les résultats de la caractérisation des ordures ménagères et les conclusions de l’enquête publique sur les pratiques des habitants en matière de prévention des déchets.

Pour la Présidente du SYBERT, Catherine Thiébaut, « les orientations politiques d’Éric Alauzet en 2008 de faire baisser la quantité de DMR (OMR) pour ne pas renouveler le four de 1976, sont en passe d’être réussies, vu les progrès constatés en matière de bio déchets et de recyclables ». « Donc oui, la courbe en baisse des DMR va bientôt croiser celle de la capacité du four de 2002 et les résultats du MODECOM sur ce qui reste dans nos poubelles grises nous montrent que l’on pourrait atteindre les 100kg par habitant par an dans quelques années au lieu des 154kg ».

SYBERT_DOSSIER DE PRESSE_RESULTATS CARACTERISATION SONDAGE.pdf

Semaine européenne de réduction des déchets

Eric Alauzet — Mon, 18 Nov 2013 09:57:40 +0000

Jusqu’au 24 novembre a lieu la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.

La Semaine a pour objectif de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien aussi bien à la maison, au bureau ou à l’école, en faisant ses achats ou même en bricolant.

Le concept de la Semaine est basé sur la prévention des déchets c’est-à-dire avant que ce dernier ne soit produit, car le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

La prévention des déchets c’est donc agir pour ne pas produire les déchets en consommant mieux (consommation de produits peu emballés, écolabellisés), en produisant mieux (production de produits éco-conçus), en prolongeant la durée de vie des produits (réparation et don) et en jetant moins (compost par exemple) !

La Semaine s’adresse aussi bien aux administrations et collectivités, aux associations, qu’aux scolaires et au grand public. Tout le monde peut agir !

La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), inscrite dans le cadre de la campagne nationale sur la réduction des déchets, est un moment fort de mobilisation. Elle dépasse même nos frontières, la Semaine est également organisée en Europe où près de 11 000 actions ont été organisées dans plus de 23 pays.

Dans le Grand Besançon : sensibilisation à mieux consommer, bourse de décoration de noël, compostage, buffet zéro déchet,… http://www.serd.ademe.fr/programme

C’est l’occasion de se rendre sur le site très pédagogique :

http://www.reduisonsnosdechets.fr/

Journées en Circonscription

Eric Alauzet — Mon, 25 Mar 2013 12:33:48 +0000

Dernières rencontres et visites ces derniers jours en circonscription.

Jeudi

Lutte contre les discriminations sur le net

Michèle Besançon – De Wilde représentait Eric Alauzet à la présentation du site internet « discrim.org » de la Ligue de l’Enseignement en cette semaine d’éducation contre le racisme. « Ce site présente de manière claire les problématiques de discriminations (…). Il se veut un outil éducatif accessible au service des enseignants, des éducateurs et des élèves, en rassemblant des éléments historiques, juridiques, théoriques ainsi que des fiches et des jeux pédagogiques ».

Vendredi

Permanence parlementaire : logement, éducation, politique familiale,…

Les rendez-vous se succèdent : visite à l’ADIL du Doubs (Agence Départementale d’Information sur le Logement) sur les mesures en faveur du logement et les missions de l’ADIL (en 2012, l’ADIL a délivré plus de 14 725 conseils individualisés d’informations juridiques ou pratiques en matière de logement !), rencontre avec des enseignants sur la futur Loi de l’Enseignement supérieur, échanges avec des citoyens sur les alternatives à la fiscalisation des allocations familiales, le problème du stockage et de l’enfouissement des déchets inertes dans le Grand Besançon, ou encore réflexion sur les projets d’études concernant notre territoire sur les thématiques de la santé ou encore de l’énergie.

Samedi

L’Aqueduc d’Arcier, patrimoine historique

Le lendemain de la Journée de l’eau, la nouvelle association « Aqueduc d’Arcier, patrimoine historique », organisait des conférences et une visite du captage de la source et des vestiges de l’aqueduc gallo-romain. Eric Alauzet est allé à leur rencontre pour les encourager dans leur initiative, soutenue par les communes environnantes.

En effet, l’association se propose de restaurer et d’entretenir les tronçons les plus représentatifs de l’Aqueduc pour ensuite les mettre en valeur auprès du public.

« L’aqueduc d’Arcier est le seul ouvrage de cette importance connu en Franche-Comté. Son existence est liée à la romanisation et en particulier à la mise en valeur de la capitale de la Séquanie : Vesontio (Besançon). La longueur de l’aqueduc a été estimée à 10,250 km. Les ingénieurs romains ont capté l’eau des sources d’Arcier, probablement dans un bassin collecteur où s’effectuait un premier filtrage. L’aqueduc conduisait ensuite l’eau jusqu’à Besançon, dans le bassin de distribution des eaux dont les vestiges furent dégagés, en 1870, par le bibliothécaire et archéologue Castan. Construit à flanc de coteau, l’aqueduc suit approximativement le cours du Doubs et les courbes de niveaux selon un pendage constant de 0,22 %.

Depuis 10 ans, la dégradation des parties aériennes de l’ouvrage s’est accélérée : aujourd’hui seuls 900 m de tronçons subsistent encore. »

Pour la contacter et adhérer (10€) : Mairie de Chalèze, 13 Grande Rue, 25 220 Chalèze (J-P. METTETAL, Président, 03.81.61.22.89)

Photo de l’association

Des poules pour réduire les déchets

A Flagey, Michèle Besançon De Wilde était présente au Couvoir comtois pour la remise des poules du SYBERT aux 16 familles qui vont les accueillir pour picorer leurs déchets. 200 familles s’étaient portées volontaires ! « Le SYBERT accompagnera les foyers « tests » grâce à un dispositif de formations (fabrication d’un poulailler avec des matériaux récupérés, conseils pour nourrir les animaux…) et d’un suivi personnalisé : pesée des déchets chaque semaine, bilan à mi-parcours, assistance téléphonique, mise en relation entre les familles… Un bilan sera dressé au mois de juin afin de connaitre la quantité de déchets réduits. »

Une action plus qu’originale qu’il convient de soutenir pour multiplier les actions de réduction des déchets.

Avec la « Madeleine Proust »

http://franche-comte.france3.fr/2013/03/23/recyclage-des-dechets-mettez-un-poule-dans-votre-jardin-221835.html

Exposition Solidarité Pérou à Thise. A Thise, le député a rendu visite à l’exposition – vente de l’association Solidarité Pérou. Cette association, par ses actions, compte soutenir à Año Nuevo le fonctionnement du dispensaire, la fin des travaux du « Centro Cultural de las Artes » et la rénovation du Centre Communal ainsi que l’action pour la disparition des dépôts « sauvages » d’ordures, avec l’association SALSAMOONDO.

Solidarité dans le quartier d’Orchamps – Palente. Dans le quartier de Palente – Orchamps, l’association Arc en Ciel se mobilise pour plus de solidarité, notamment à travers la gestion d’une épicerie sociale. L’élu est venu saluer les responsables et adhérents à leur assemblée générale.

Handisport. « Spectaculaire » était le match de basket handisport (National 1C) entre l’ASCCB et Muret Toulouse au Palais des Sports. Bravo à tous les joueurs, le sport élimine les différences.

Salon du Livre à Chatillon-le-Duc. Eric Alauzet a félicité les organisateurs de la 3^ème édition du « Printemps des Livres », salon littéraire de la médiathèque de Châtillon-le-Duc qui avait lieu tout le week-end. Plus de 70 auteurs étaient présents et des animations étaient organisées autour du livre : calligraphie, enluminure, reliure, etc.

Urban Vision : la jeunesse créative !

A Besançon, l’ASEP organisait pour la seconde année, Urban Vision, place Granvelle. Coordonnatrice des cultures urbaines à Besançon, l’idée de l’association d’éducation populaire est de valoriser les nouvelles formes d’expressions artistiques (graff, light painting, Vjs, …) autour des arts numériques notamment.

Ainsi, étaient présentées aussi bien des créations de jeunes ayant participé aux ateliers mis en place dans les structures d’animations (Planoise, Cras – Chaprais, etc.) et accompagnés d’artistes locaux (graffiti, pochoir, light painting), que des performances d’artistes invités : un mur tactile multitouch, des skates d’art contemporain pour les riders du team Quiksilver, etc. Impressionnant !

Photo : TheGlint via ASEP

Dimanche

« Show des créateurs » : du talent et de la générosité

La Semaine « Cœur d’Artisans » s’est terminée dimanche par un spectacle « haut en couleurs » au Grand Kursaal : le « show des créateurs ».

Les professionnels de la couture, de la coiffure, de l’esthétique et des métiers de la bouche, accompagnés par des jeunes apprentis, ont pu démontrer leurs talents. La succession des tableaux a été parachevée par la mise en valeur des collections de World Tricot, compagnie qui se relève après son procès gagné face à Chanel qui l’avait accusé de contrefaçon.

Une manifestation à laquelle ont participé 160 bénévoles et dont les bénéfices seront versés en totalité à l’association « Semons l’espoir » pour la construction de la Maison de la famille au Pôle Santé de l’hôpital Jean Minjoz. Ou comment faire d’une pierre deux coups !

Forum France bleu : Eric Alauzet sur la transition énergétique

Eric Alauzet — Tue, 12 Mar 2013 17:31:10 +0000

Eric ALAUZET était l’invité ce lundi du Forum de France Bleu. Principal thème abordé : « la transition énergétique » après le lancement de la déclinaison régionale du débat national la semaine passée.

La Franche-Comté a ouvert les débats, et quoi de plus normal puisque la Région est en avance et se donne pour objectif 32% d’énergie renouvelable en 2020, alors que l’objectif national du 3×20 n’en prévoit que 20%.

« Les énergies sont le fondement de notre économie, et dans le même temps on ne peut plus détruire notre biodiversité (…). Nous allons devoir réaliser une » révolution énergétique » comme il y a eu par le passé une révolution industrielle. La révolution énergétique est la base de l’économie de demain (…) il nous faut passer à l’action ».

Un des outils est l’ « éco-fiscalité » mais celle-ci doit être pensée de manière à aider les ménages les plus fragiles et les entreprises à réussir cette transition énergétique.

Les domaines prioritaires sont le logement, les transports, les industries, l’agriculture,… en matière de traitement des déchets, de gestion de l’eau ou de circuits d’approvisionnement et d’exploitation des matières premières.

A la question de l’énergie éolienne, Eric Alauzet a répondu que si cette technologie était une des solutions, elle était encore chère même si les courbes de coûts de production électrique avaient tendance à se croiser. Et en Franche Comté, il y a d’autres alternatives comme la filière bois, porteuse en termes de production de combustibles et de développement de la biomasse, ou encore l’hydroélectricité, la géothermie.

Estelle de Torpes a suggéré de sensibiliser davantage les plus jeunes au tri. Eric Alauzet a ainsi rappelé la mise en place d’interventions scolaires lorsqu’il a été adjoint au Maire puis président du Sybert – Syndicat de traitement des déchets – et l’inscription du sujet dans les programmes scolaires. Les déchets sont un des thèmes dont il est le plus facile de se saisir pour les habitants, car par de petits gestes, « de bons gestes qui ne coûtent pas grand-chose », on peut contribuer à cette transition par un changement des comportements individuels. L’enjeu est donc de réaliser une meilleure communication de la prévention et du tri, qui va de pair avec la réussite dans ce domaine de la « redevance incitative » sur le Grand Besançon.

A cela Jean-Michel, de Haute Saône, a attiré l’attention sur le coût que cela représente pour les habitants, qui ont vu ces dernières années leurs factures augmenter. Le député a répondu que si la redevance incitative n’avait pas été mise en place, mesure alternative à la création d’un nouveau four d’incinération, la facture des contribuables aurait pu augmenter beaucoup plus ! Il faut repenser l’exploitation des matières premières et faire des efforts en amont de la production, pour que le client ne subisse pas de « punition » au bout de la chaîne.

Daniel est revenu sur la nécessité bien sûr d’isoler et de trier, mais a attiré l’attention sur la question du coût supporté (+6% entre 2008 et 2012 par le Sybert). Eric Alauzet a donné le coût moyen par habitant à Besançon : 77€ par habitant contre 60 à 125 € dans toute la France.

Enfin, à sa question sur la transparence, notamment sur le coût de l’éolien, le député d’Europe Ecologie Les Verts a répondu que l’ADEME communiquait très bien sur ces informations concernant les énergies renouvelables, mais que sur le nucléaire, cela n’était pas satisfaisant.

Poursuivre le débat ?

A suivre : Convention EELV Franche Comté « La transition énergétique pour vivre mieux » Samedi 16 mars, de 9h à 17h15

à la Maison familiale rurale (MFR), 11, rue des Planches à Morre (25660).

Pour échanger et débattre. Entrée libre.

Avec, notamment, la participation de Sandrine Bélier, députée européenne et Eric Alauzet, député du Doubs.

Programme détaillé :

http://franchecomte.eelv.fr/files/2013/02/Conv_energie_flyer_mail1.pdf

Contact : eelv.fcomte@gmail.com – 03 81 81 06 66