Dans la perspective du projet de loi, Eric Alauzet, député du Doubs,  invite à une

Table ronde

Lundi 29 avril 2013

20h – Petit Kursaal à Besançon

Intervenants :

M. Régis Aubry, Professeur et chef du service des Soins Palliatifs au CHRU de Besançon, Président de l’Observatoire national de la Fin de vie,

M. Thierry Martin, Professeur de Philosophie à l’Université de Franche-Comté, Directeur du Laboratoire « Logique de l’AGIR », membre de l’Espace Ethique de Bourgogne Franche-Comté,

M. Jean-René Binet, Professeur de droit privé à l’Université de Franche-Comté, spécialiste du droit des personnes et de la famille, droit médical et bioéthique.

Débat public ouvert à tous

Renseignements : 09.67.23.39.91

La question de la fin de la vie touche chacun d’entre nous au plus profond de lui-même. Qu’il s’agisse de nos proches, amis, parents, et un jour pour nous-mêmes. Avec l’allongement de la durée de la vie, le perfectionnement des traitements, l’évolution de la société, nous sommes d’autant plus confrontés à cette problématique de société.

La fin de la vie constitue un sujet de société parmi les plus graves, puisqu’il s’agit de décider, soi-même et pour soi, du moment auquel donner fin à sa vie, avec toute la difficulté que représente l’anticipation, mais aussi parfois la limite de nos connaissances sur les conséquences de la maladie. Décider pour soi de notre droit à mourir : c’est là que se situe l’enjeu d’une nouvelle loi, afin d’être sûr de pouvoir être soulagé de sa souffrance et de faire reconnaître sa volonté, et ce, même si notre état de santé ne nous permet plus de l’exprimer, afin que la dignité de chacun soit respectée.

Il existe déjà des lois qui encadrent le droit de la personne en fin de vie. De la loi de 1999 sur les soins palliatifs, à la loi de 2002 sur la démocratie sanitaire et le droit des patients, jusqu’à la loi de 2005, dite Loi Léonetti – trop peu connue -, le droit des patients à décider de leur destin s’est progressivement renforcé, et devrait l’être encore prochainement.

Lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande a fait la promesse d’engager une réflexion devant mener à une nouvelle loi sur la fin de vie. Une mission de réflexion a donc été lancée dès juillet 2012, présidée par le Professeur Sicard, qui s’est traduite par un rapport rendu public en décembre 2012. Celui-ci soulève le constat que malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation actuelle ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables qui peuvent générer une souffrance insoutenable et irréductible. La France accuse encore un certain retard quant à l’organisation de la prise en charge de la fin de vie. En particulier, l’absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables.

Sur la base de ce rapport, ainsi que de l’avis du Comité consultatif national d’Ethique qui devrait exprimer des propositions de modification de la législation, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin 2013. Il s’agira pour le législateur de mieux répondre aux attentes de la société concernant cette grave et ultime question en tenant compte des acquis obtenus, tout en cherchant à mieux répondre aux droits des patients à décider de leur destin et pour eux-mêmes.

La perspective d’une telle discussion est donc l’occasion de susciter un débat dans la société, où pourront être exprimées les attentes des malades, des soignants, des proches et des aidants, et où pourra être discuté le rôle de la loi dans l’encadrement de ce moment si particulier de la vie des personnes. Ce débat devra se tenir dans le plus grand respect de la diversité des avis, des pensées, des cultures, des spiritualités, et des personnes.

En tant que médecin, cette question me touche tout particulièrement. En tant que député, elle m’oblige à m’inscrire avec pertinence dans le débat parlementaire. C’est pourquoi j’ai décidé d’organiser un débat public, qui prendra la forme d’une table ronde associant des chercheurs et experts de plusieurs disciplines qui pourront nous éclairer sur la complexité de ce sujet, nous aider à en mesurer toutes les dimensions et à affiner notre appréciation de la question.

« Fin de vie : quelle nouvelle loi ? », c’est donc la question du débat que je voudrais évoquer en votre présence.

Ce débat aura pour but de croiser les approches, en convoquant à mes côtés :

–    M. Régis Aubry, Professeur et chef du service des Soins Palliatifs au CHRU de Besançon, Président de l’Observatoire national de la Fin de vie,

–    M. Thierry Martin, Professeur de Philosophie à l’Université de Franche-Comté, Directeur du Laboratoire « Logiques de l’AGIR », membre de l’Espace Ethique Bourgogne Franche-Comté,

–    M. Jean-René Binet, Professeur de droit privé à l’Université de Franche-Comté, spécialiste du droit des personnes et de la famille, droit médical et bioéthique.

La parole sera donnée de manière complémentaire aux acteurs de la société, associations, représentants administratifs ou cultuels, aux professionnels de la santé, et bien entendu à l’ensemble des participants, pour un échange sous forme de questions/réponses.

Je vous invite donc à nous rejoindre pour faire de ce débat un moment d’écoute partagée et d’échange constructif.

Eric Alauzet.

Photo : www.voixdespatients.fr