L’Assemblée nationale examine ce lundi en seconde lecture la loi contre le cumul des éxécutifs. L’occasion pour Eric Alauzet de revenir sur ce principe attendu chez les Verts depuis sa création.

Nous l’attendons depuis la création des Verts.

La question du non cumul étant consubstantielle de la création de ce mouvement.

Les raisons qui motivent une telle aspiration sont multiples.

D’abord se rendre disponible pour assurer pleinement son mandat, c’est une première nécessité.

Assumer le rôle de Parlementaire ne peut pas se satisfaire de la mise en place d’une armée de collaborateurs – même brillants – disposés à représenter l’élu ici ou là et à l’abreuver de notes en tout genre dont il n’aura le temps de lire que les conclusions.

Il faut du temps, non seulement pour rencontrer les uns et les autres mais aussi pour organiser des auditions, des confrontations, lire et se laisser pénétrer par une problématique, approfondir un sujet, pour prendre le temps de la réflexion, de la conviction, pour rédiger soi-même des synthèses ou des interventions.

Toutes choses rendues impossibles par le cumul au sein d’un exécutif local qui accapare.

Quelle belle occasion aussi de partager le pouvoir et de mobiliser plus d’élus et plus d’énergie dans la sphère politique. Bien entendu, il faudra faire œuvre d’humilité et renoncer à concentrer les pouvoirs dans une seule main et dans une seule tête. Accepter de ne plus être l’homme ou la femme par qui tout doit passer, qui seul décidera du sort d’un projet, qui a « droit de vie ou de mort » politique sur tel ou tel.

Aussi il faudra renforcer le rôle et les moyens du Parlementaire afin qu’il assure mieux sa mission de contrôle de Gouvernement, de co-construction et d’amendement des lois ou encore d’initiative parlementaire. Il faudra accepter que le parlementaire ne demeure pas la personne providentielle ou l’ultime recours d’un problème particulier, d’emploi, de logement ou d’un quelconque problème de la vie quotidienne, si légitime soit-il.

Mais rassurons-nous, le parlementaire conserve toute la latitude pour s’immerger sur le terrain par sa présence, y compris en postulant pour devenir ou demeurer conseiller municipal dans sa commune, voire – même si cela pose encore des questions – de conseiller général ou conseiller régional sans responsabilité.

C’est une étape supplémentaire qui va être franchie, elle en appelle d’autre comme la question du cumul dans le temps. L’enjeu est bien entendu de vivifier notre démocratie.

Nous avançons… même si la mise en application n’interviendra qu’en 2017 et non en 2014 comme nous l’avions espéré.

Eric Alauzet

Député du Doubs

Le cumul des mandats expliqué en deux minutes

Communiqué du Groupe Ecologiste de l’Assemblée nationale :

Le non-cumul de mandats parlementaires et de mandats exécutifs locaux est une exigence démocratique, la garantie d’un mode d’exercice des responsabilités politiques plus collectif, un facteur de modernisation et de renouvellement de la vie politique.

Les débats internes au Parti Socialiste concernant l’engagement présidentiel de mettre fin au cumul des mandats ne doivent pas conduire la majorité à abandonner ou à différer cette réforme voulue par les Français.

Si l’opposition pavlovienne de la droite rend très aléatoire la voie la plus efficace, à savoir la modification de la constitution – qui permettrait de régler dans le même temps la question du cumul des mandats des membres du gouvernement – une voie existe, qui permettrait la fin du cumul dès le lendemain des prochaines élections locales.

Les député-e-s écologistes appellent le gouvernement à déposer au plus vite des projets de loi organiques portant :

–  Sur l’extension du remplacement des parlementaires démissionnaires par leur suppléant aux cas de démissions pour mise en conformité avec la loi anti-cumul

–  Sur l’interdiction faite aux membres des collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, département et régions) désignés au lendemain des prochaines échéances (2014 ou 2015) de cumuler une fonction exécutive avec un mandat parlementaire.

L’adoption d’une telle solution (qui ne requiert pas une majorité des 3/5 comme au Congrès) ne dépend que de la gauche elle-même.

Elle permettrait aux prochains rendez-vous électoraux de se dérouler dans la sincérité des choix.

Elle garantirait une mise en application rapide d’un engagement qui constitue à nos yeux un point clé du contrat qui lie les groupes politiques de la majorité entre eux, et les Français au président de la République.