Elle vise un triple objectif : l’accès durable des jeunes à l’emploi, le maintien à l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations.

Compétitivité et solidarité constituent la pierre angulaire de l’édifice mis en place par le Gouvernement avec le contrat de génération. L’une des voies de la compétitivité économique passe par le renouvellement  des compétences. Pour être efficace, cette transmission des compétences doit être organisée. Avec ce dispositif, le Gouvernement agit sur le dynamisme et le positionnement des jeunes sur les savoirs les plus récents, notamment dans le domaine des technologies digitales, il souhaite aussi que les entreprises bénéficient de la conservation et de la transmission de l’expérience des seniors.

Voir la vidéo de présentation : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-contrat-de-generation-mode-d-emploi

et la présentation du dispositif : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-contrat-de-generation-un-trait-d-union-entre-les-jeunes-et-les-seniors?nbv#Quels%20sont%20les%20diff%C3%A9rents%20sc%C3%A9narios%20possibles

Objectif : répondre aux difficultés spécifiques des jeunes et des seniors sur le marché de l’emploi. Depuis un an, le chômage des moins de 25 ans a augmenté de 9,6%, celui des 50 ans et plus de 16,8%, contre 9,1% pour la catégorie intermédiaire. Dès ce lundi, les entreprises peuvent souscrire aux aides financières attachées aux contrats de générations.

Quel est le principe ?

Le dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat lorsqu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans, tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus. Il vaut aussi en cas d’embauche simultanée d’un jeune et d’un senior.

Au-delà du seuil de 50 salariés, l’aide est conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise. Au-delà de 300 salariés (soit pour 0,5% des entreprises françaises), cette négociation sera obligatoire, sans ouvrir droit à une aide financière. A défaut, l’entreprise fera l’objet de sanctions pécuniaires.

A combien se monte l’aide ?

Pour chaque binôme junior-senior, l’entreprise reçoit 4 000 euros par an, sur une durée maximum de trois ans. Si le senior part en retraite ou est licencié pour faute, l’entreprise continue à bénéficier de la moitié de l’aide correspondant au jeune. Si c’est un jeune qui quitte l’entreprise, celle-ci doit le remplacer dans les trois mois pour conserver le bénéfice de l’aide. En cas de temps partiel, l’aide est calculée au pro-rata de la durée de travail.

Celle-ci peut être cumulée avec d’autres dispositifs : selon le ministère du Travail, entre l’allègement de cotisations sur les bas salaires, le crédit d’impôt compétitivité-emploi et le contrat de génération, le salaire brut d’un jeune embauché au Smic serait allégé de 60%. A quoi l’on pourra encore ajouter, après le vote du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, une exonération provisoire de cotisations chômage patronales. Le coût du dispositif en vitesse de croisière devrait atteindre 900 millions d’euros par an.

Quelles conditions ?

Le dispositif avait été critiqué lors de sa présentation, car il semblait ouvrir la porte à des effets d’aubaine, comme le remplacement d’un salarié par un autre, moins cher car couvert par un contrat de génération. Les conditions ont donc été renforcées : le licenciement d’un senior pendant la durée d’un contrat entraînera ainsi la perte de l’aide associée, même si le salarié n’est pas lui-même concerné par le contrat en question.

De plus, aucun licenciement économique ne pourra intervenir sur un poste de la même catégorie que celle du jeune embauché dans les six mois précédant son arrivée. Enfin, le jeune et le salarié senior doivent avoir au moins six mois de présence commune dans l’entreprise.

Quels objectifs ?

Le ministère du Travail espère 100 000 contrats de génération par an, soit 100 000 embauches de jeunes en CDI. Sur le plan qualitatif, les négociations associées au dispositif doivent notamment permettre un meilleur accompagnement des salariés proches de la retraite.

Extraits Libération.fr du 15 mars 2013

Ce vendredi, Eric Alauzet était à Vesoul pour la visite ministérielle de Cécile Duflot et la remise du rapport « Vers l’égalité des territoires » d’Éloi Laurent, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University.. À cette occasion, la ministre a présenté sa vision de l’égalité des territoires et précise les grands axes de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires. Une loi sera présentée à la fin de l’année.

Conçu comme un ouvrage collectif, ce rapport confronte des contributions d’experts et d’universitaires, avec des regards d’élus engagés et ancrés dans la vie des territoires. Combinant analyses, méthodes et instruments empiriques, ce document renouvelle la façon de penser l’aménagement et se veut une première étape d’un débat démocratique renouvelé et nécessaire, dont doivent s’emparer les habitant(e)s et les acteurs des territoires pour le faire vivre.

C’est pourquoi ce rapport est intégralement accessible en ligne, sous une forme interactive, à l’adresse verslegalite.territoires.gouv.fr, qui permet également d’accéder à d’autres travaux (recherche prospective, données cartographiques, etc.) et donne la parole à un certain nombre d’acteurs des territoires.

Ouverture d’un débat citoyen sur l’aménagement du territoire

Des conférences territoriales de mars à juin feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l’État et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc.

À cette occasion, la ministre a présenté sa vision de l’égalité des territoires et précisé les grands axes de sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires. Un volet « égalité des territoires » sera inscrit dans la loi de décentralisation, qui prendra en charge la mutualisation des services au public, l’aménagement numérique du territoire et la réforme de l’ingénierie territoriale.

Ce travail législatif sera accompagné d’une réforme des structures administratives et d’un renouvellement de la contractualisation État-collectivités locales, avec l’émergence de deux nouveaux types de contrats : des contrats stratégiques de projets au niveau régional, et des contrats territoriaux adaptés aux projets des élus et conforme aux enjeux locaux.

Ces décisions seront prises par le gouvernement au mois de juin, lors de la réunion du Comité interministériel pour l’aménagement et le développement des territoires (Ciadt).

Le discours de Cécile Duflot est disponible  : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130222_Discours_Vesoul_prononce.pdf

Le rapport dirigé par Éloi Laurent est disponible sur verslegalite.territoires.gouv.fr.

http://www.verslegalite.territoires.gouv.fr/