Suite à la consultation publique qui était organisée jusqu’au 9 février sur le site du Ministère de l’écologie et pour laquelle Éric Alauzet appelé à la mobilisation, plus de 60 000 participations ont été enregistrées dont 99% étaient défavorables aux panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Ainsi, le Gouvernement a retiré du projet de décret cette mention et il n’assouplira la réglementation uniquement pour les grands stades en vue de l’Euro de football qui commence en juin.

Éric Alauzet salue la décision de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Economie « d’avoir écouté et pris en compte l’expression publique ».

Les villes et villages français vont pouvoir retrouver leur charme authentique et la transition énergétique et écologique être réaffirmée.

http://reporterre.net/Le-gouvernement-renonce-aux-panneaux-publicitaires-dans-les-petites-villes

Article de la semaine passée :

5 février 2016 – Panneaux publicitaires : avant le 9 février : donnez votre avis !

Cette semaine, lors des questions au Gouvernement, le Groupe des députés écologistes s’est saisi de deux problématiques d’actualité, à savoir les risques sanitaires liés aux pesticides (article : ) ainsi que le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

En effet, un projet de décret du Gouvernement suite à la loi Macron prévoit d’assouplir la législation en matière d’affichage publicitaire. Avec ce texte, dont l’application est prévue à compter du 1^er mars, les panneaux publicitaires de grand format (type 4×3, de 12 mètres carrés) scellés au sol seraient autorisés dans les villes de moins de 10 000 habitants, où ils sont actuellement interdits (sauf si la ville fait partie d’une agglomération de 100 000 habitants).

De plus, ce décret prévoit que 54 stades puissent afficher de la publicité extérieure afin de dégager des financements pour l’Euro 2016. Notons toutefois, comme le rappelle Michèle Bonneton, députée, auteure de la question, que seuls 10 stades sont concernés par l’Euro à venir.

S’il est validé, ce décret remettrait en cause les avancées issues du Grenelle de l’Environnement en matière de publicité extérieure. Et pour les panneaux lumineux, outre la pollution visuelle générée, ces panneaux seraient très énergivores et coûteux pour l’environnement.

Ce décret est jusqu’au 9 février en consultation publique sur le site du Ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-publicite-exterieure-a1227.html

Ainsi, Éric Alauzet invite à faire part des observations concernant ce projet en écrivant à l’adresse mail suivante : qv2.qv.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

A l’heure où un accord a été trouvé à Paris lors de la COP 21 et où la sensibilisation et la mobilisation de tous pour affirmer encore plus la transition énergétique est une priorité, ces panneaux publicitaires lumineux sont en contradiction avec les défis que l’on doit relever.

Question posée par Michèle Bonneton à Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

QAG Bonneton.pdf

Actuellement, de nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

Dans ce cadre, une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.

L’Assemblée nationale organise, du 2 au 16 février 2015, une consultation citoyenne sur la proposition de loi sur la fin de vie rédigée par Alain Clayes et Jean Leonetti.

Le texte tend à reconnaître le droit à une sédation profonde en phase terminale et le caractère contraignant des directives anticipées.

Pour la première fois, l’Assemblée nationale organise une consultation sur une proposition de loi. Jusqu’ici, l’Assemblée nationale recueillait des contributions sur les seules études d’impact accompagnant les projets de loi. Sur la plateforme ouverte le 2 février 2015, les internautes sont invités à commenter les articles de la proposition de loi. Tous les messages postés sur la plateforme sont consultables.

Lors de l’examen de la proposition de loi en commission, le rapporteur du texte pourra exploiter les avis recueillis et faire évoluer le texte.

Pour accéder à la consultation en ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie

Cette proposition de loi résulte d’un long débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par le professeur Didier Sicard. En octobre 2014, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avait rendu un rapport rendant compte des conclusions de ce débat, le rapport Sicard.

Dans le cadre de ce débat, plusieurs propositions de lois ont été déposées à l’Assemblée Nationale, la dernière en date étant à l’initiative de Véronique Massonneau, députée écologiste de la Vienne.

Vous retrouverez ici l’ensemble du dossier parlementaire sur la fin de vie.