Retour sur la Conférence environnementale et le discours de François Hollande.

 En ouvrant la conférence, en présence de 14 ministres et 300 représentants d’ONG, d’élus, de syndicats et d’industriels, il a fixé l’agenda de la transition énergétique et de la santé environnementale. Qualifié de « vrai test » par France Nature Environnement (FNE) ou Greenpeace, ce rendez-vous doit relancer le dialogue environnemental entre gouvernement, ONG, syndicats, employeurs et élus.

Un objectif fondamental été annoncé par la Président de la République : la réduction de la consommation d’énergie finale de 50% à l’horizon 2050 pour tenir les engagements climatiques de la France.

Le président de la République a également fixé l’objectif de diminuer de 30% la consommation nationale d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d’ici à 2030, afin de lutter contre le réchauffement climatique, tout en réduisant la facture énergétique du pays. « Si nous réduisons notre consommation, nous pourrons faire une économie de 20 à 50 milliards d’ici 2030 sur notre facture d’énergie, deux fois le choc de compétitivité », a-t-il souligné en indiquant que « la grande loi sur la transition énergétique soit votée avant fin 2014 ».

François Hollande a confirmé la création d’une contribution climat-énergie dans la fiscalité à compter de l’an prochain. Cette contribution sera compensée par des baisses de prélèvements obligatoires. « Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2 », a dit François Hollande. « Il s’agit de financer la transition énergétique et de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises par des baisses de prélèvements. »

« C’est comme ça que nous pourrons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet puisque ce n’est pas une fiscalité supplémentaire, c’est une nouvelle fiscalité », a ajouté François Hollande.

Cette contribution sera progressive et la trajectoire sera connue cette année. François Hollande a par ailleurs demandé que le Conseil européen du printemps reprenne l’idée d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

La TVA sur la rénovation des logements sera ramenée de 10% à 5% : « Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l’activité du bâtiment », a déclaré le président de la République.

François Hollande a également annoncé la création « dès l’année prochaine » d’un « fonds national de garantie de la rénovation thermique« , géré par la Caisse des dépôts, la banque de l’Etat. Ce fonds doit notamment permettre d’avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.

La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d’euros, accompagne l’objectif présidentiel d’atteindre 500 000 rénovations énergétiques de logements chaque année d’ici 2017. Ce coup de pouce fiscal profitera « aux grandes entreprises évidemment, mais aussi aux petites et moyennes entreprises et à un grand nombre d’artisans », a fait valoir le président de la République.

L’an prochain, le taux de TVA intermédiaire va en effet passer de 7 à 10%, le taux normal grimpant lui à 20%. La rénovation des logements va donc bénéficier du taux réduit, le plus faible, de 5%. François Hollande avait déjà annoncé en mars que les travaux de rénovation dans le social se verraient appliquer ce taux réduit, mais les professionnels réclamaient l’extension de cette mesure au logement privé.

Le discours du Président de la République :

Photo : AFP

François Hollande lors de la conférence environnementale de septembre 2012 avait annoncé la création d’une agence française de la biodiversité.

Le rapport de préfiguration est paru et les contours de son existence définis. Mais avec quels moyens l’Agence pourra-t-elle agir concrètement ?

Le député Eric Alauzet relaie l’appel d’Hubert Reeves, président de l’association « Humanité et Biodiversité », aux côtés de responsables syndicalistes, d’associations d’élus et d’ONG, à doter cette agence de réels moyens d’actions.

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L’Agence de la biodiversité est indispensable… maintenant !

La qualité de notre avenir dépend de la qualité de la biodiversité, ce tissu vivant de la planète. La Convention sur la diversité biologique (texte international) définit ainsi la biodiversité :

« Diversité biologique : variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. »

On peut le dire de façon plus concrète : « La biodiversité désigne, dans un espace donné, l’ensemble de la diversité des êtres qui y vivent (humains compris) et de leurs relations. »

Nos sociétés ont depuis toujours fondé leur bien-être et leur développement sur les services rendus par les écosystèmes : qualité de l’eau, régulation du climat, nourriture, énergie, loisirs, ressources… tout cela nous est indispensable. La biodiversité, par ces interrelations, nous fournit au quotidien de nombreux services dont nous dépendons : nourriture, énergie, régulation du climat, qualité des eaux, médicaments et bien d’autres encore.

Mais la biodiversité va mal, l’ONU nous l’a rappelé en 2005 (Évaluation des écosystèmes pour le millénaire) : 60% des écosystèmes qui nous fournissent ces biens et ces services sont dégradés. Ce constat ne fait plus débat, il faut donc agir, et agir avec force.

Une agence comme moyen d’action durable

C’est tout l’enjeu de la stratégie nationale pour la biodiversité que d’offrir le cadre et les axes de l’action. Les acteurs de la société civile ne s’y sont pas trompés en adhérant en nombre aux objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité.

L’ambition de la stratégie nationale est de « préserver et restaurer, renforcer et valoriser, la biodiversité » y compris la biodiversité « ordinaire », et de « réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activités ». Les engagements internationaux pris par la France à Nagoya en 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique en soulignent les grandes orientations.

Il s’agit de changer d’échelle par rapport à l’existant et, pour réussir ce changement d’échelle, il faut se doter d’un outil à hauteur de l’ambition. C’est bien le sens de l’annonce du président de la République de créer une « Agence nationale de la biodiversité ». La gouvernance de l’Agence devra associer l’ensemble des parties prenantes, avoir une ouverture sur l’Europe et le monde et être en proximité avec les citoyens.

Le rapport de préfiguration en dessine les contours. Les deux préfigurateurs chargés d’explorer les voies de la création d’une Agence ont rendu un rapport circonstancié, qui définit ce que devraient être ses missions et proposent trois scénarios de mise en œuvre. La ministre a tranché pour qu’ils approfondissent le scénario 2, le seul qui soit à la hauteur des exigences d’un futur soutenable.

La biodiversité ne peut pas rester qu’une priorité verbale

Dans ce scénario 2, les préfigurateurs envisagent de constituer l’Agence sur la base de certaines structures existantes ou sur la base d’une coopération privilégiée avec celles-ci*.

C’est le seul moyen d’avoir une agence qui :

– renforcera l’efficacité et le savoir-faire des établissements publics existants,

– accompagnera la mise en œuvre de la Trame verte et bleue sur tout le territoire,

– améliorera la connaissance et la mise à disposition de l’expertise,

– contribuera à sensibiliser aux enjeux le plus grand nombre,

– pourra répondre aux besoins des élus des collectivités désirant s’engager,

– guidera les entreprises et les filières professionnelles dans l’action,

– travaillera en partenariat avec les acteurs de terrain associatifs,

– agira en faveur de la création d’emplois et de formations nouvelles.

Bien sûr, cette mise en place nécessite de créer les conditions budgétaires de l’action. Elle passe aussi par un dialogue social avec les représentants du personnel pour sécuriser les emplois et les statuts des salariés concernés, et réduire la précarité de certains personnels. Au regard des priorités politiques affichées lors de la conférence environnementale, l’Agence doit permettre de déployer des ressources humaines et matériels nouveaux. Il convient également de ne pas affaiblir les moyens et actions des établissements et services existants.

La biodiversité ne peut pas rester qu’une priorité verbale, elle doit aussi être soutenue à l’opérationnel. L’Agence doit donc être dotée de moyens adaptés à ses missions pour ne pas réduire ce projet à un simple affichage incohérent avec l’objectif de « reconquête de la biodiversité ». Seuls la clarification et le dialogue indispensables permettront de donner vie à ce projet selon un scénario 2 crédible, et d’avancer ensemble, pour les humains et la biodiversité. C’est l’arbitrage que nous attendons des pouvoirs publics.

*Les organismes cités par le rapport : Parcs Nationaux de France, Agence des Aires Marines Protégées, GIP ATEN, tout ou partie de l’ONCFS et de l’ONEMA, les personnels affectés à l’Observatoire National de la Biodiversité, au Service du Patrimoine Naturel, à la fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux, et la fonction technique d’appui aux réseaux d’espaces naturels (Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, Fédération des Parcs Naturels Régionaux, Réserves Naturelles de France).

Signataires (ordre alphabétique des structures)

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France

Jean Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes, en charge du développement durable pour l’Association des régions de France (ARF)

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

Laurent Carrié, délégué national CFE-CGC en charge du développement durable.

Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT

Guy Geoffroy, président des Eco Maires

Cécile Ostria, directrice de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme

Bruno Genty, président de France Nature Environnement

Hubert Reeves, président de Humanité et Biodiversité

Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux