Communiqué de presse de Denis Baupin et Eric Alauzet du 13 novembre 2014

En réponse à un amendement du groupe Ecologiste, Ségolène Royal a indiqué hier dans l’hémicycle, à l’occasion du débat sur le budget de l’Ecologie, qu’une refonte du bonus-malus automobile est en préparation par voie réglementaire, afin que le bonus soit recentré sur les véhicules « écologiques », en excluant les véhicules émetteurs de polluants nuisibles à la santé humaine.

Nous nous félicitons de cette annonce. Cela fait des années que les écologistes estiment que le principe du bonus-malus constitue un excellent outil pour inciter aux achats les plus pertinents pour la collectivité, et dissuader les plus nocifs. Mais le dispositif actuel souffre de son défaut originel : ne prendre en compte qu’une partie des pollutions (émissions de gaz à effet de serre), sans tenir compte des autres (polluants de l’air tels que les particules, les oxydes d’azote, etc.).

En conséquence, depuis des années, de nombreux consommateurs souhaitant accomplir un acte écologique ont par exemple acheté de bonne foi des véhicules diesel bénéficiant du bonus, alors même qu’il s’agit des véhicules les plus nocifs pour la santé. A l’inverse la plupart des consommateurs qui ont fait le choix des véhicules à essence pour ne pas nuire à la santé de leurs concitoyens ont été pénalisés pour cela.

A de nombreuses reprises les députés écologistes avaient en vain déposé des amendements pour y remédier.

Afin que cette réforme atteigne réellement son but, nous estimons que le bonus écologique devrait être destiné aux véhicules remplissant les deux conditions suivantes :

–          être énergétiquement sobres (tendre progressivement vers une consommation maximale de 2l aux 100 km) ce qui réduit notre dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ;

–          être peu émetteurs de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote, etc.) ce qui exclue les véhicules diesel, et doit favoriser les véhicules utilisant des carburants alternatifs (électricité, gaz, etc.) en propre ou en hybride.

Pour Denis Baupin « la modification de notre parc automobile constitue un enjeu majeur pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air. La fabrication de véhicules sobres et propres doit constituer un axe prioritaire de la politique industrielle française, particulièrement au sein des entreprises dont l’Etat est actionnaire (Renault, Peugeot Citroën). C’est positif pour l’environnement, pour le pouvoir d’achat des ménages, et pour la compétitivité de nos entreprises. »

Pour Eric Alauzet « le principe du bonus-malus démontre clairement comment la fiscalité écologique n’a pas vocation à être punitive mais peut être au contraire un outil pédagogique positif. C’est le même état d’esprit qui doit irriguer l’ensemble de la transformation de notre système fiscal vers une fiscalité plus écologique et à laquelle nos concitoyens peuvent adhérer. »

Photo : lepoint.fr

La proposition de loi de François Brottes a été adoptée cette nuit en dernière lecture par l’Assemblée nationale. C’est un premier pas vers la transition énergétique. Ce texte constitue une première étape vers la tarification progressive, il donne les moyens de réduire la précarité énergétique en renforçant les tarifs sociaux. Il jette également les bases, sur proposition des députés écologistes, d’un bouclier énergétique pour protéger les plus précaires. Et il propose l’ossature d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, qui viendra accompagner la transition énergétique des ménages.

Ce texte entame également le desserrement de l’étau qui enserre le développement de l’énergie éolienne en France. Il faut en moyenne 8 ans pour mettre en place une éolienne en France, soit deux fois plus que dans la moyenne européenne. Avec le texte adopté ce soir, levant plusieurs obstacles technocratiques préalablement empilés pour brider les énergies renouvelables, un vent positif recommence à souffler pour l’éolien.

Pour Denis Baupin, chef de file des députés écologistes sur cette proposition de loi : « Nous nous réjouissons de ce premier pas, et 2 ans jour pour jour après Fukushima nous sommes impatients d’adopter les suivants ». Un pas en direction de la sobriété énergétique, et un pas vers l’essor des renouvelables, c’est un pas de plus vers une société qui pourra se passer d’énergie nucléaire.

Communiqué de presse du 12 mars 2013 Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale

A noter plusieurs avancées dans la version adoptée :

– la distinction par types d’énergies qui évite les distorsions de concurrence en faveur de l’électricité / art. 1^er.

– interdiction des bonus pour les résidences secondaires / art. 1^er.

– impossibilité par le jeu des compensations bonus / malus pour un consommateur d’arriver à un bonus ou un malus égal à zéro, ce qui aurait eu un effet totalement contreproductif : chaque consommateur est soit « récompensé » par un bonus net, soit redevable d’un malus net sur sa facture (amendement écolo en 2e lecture) / art. 1^er.

– introduction de la notion de bouclier énergétique par la commande d’un rapport étudiant la possibilité et les modalités de mise en œuvre d’un bouclier énergétique pour les plus précaires (amendement écolo en 2e lecture) / art. 2.

– extension de la tarification sociale à quatre millions de ménages / art. 3.

– prise en compte des agences locales de l’énergie et des points infos énergie dans la réflexion (rapport) sur la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, aux côtés des collectivités locales (amendement écolo en 2e lecture) / art. 6.

– et pour l’éolien (amendements écolos en 1ere lecture) : suppression des ZDE et facilitation de l’obligation de rachat, suppression de la règle des 5 mâts, et révision des contraintes de la loi littoral dans les outre-mer / art. 12 bis et art. 15.

 Photo : Site Assemblée nationale