Mercredi 21 mars, à l’Assemblée nationale, Nicolas Hulot a réclamé, un « sursaut d’indignation » pour défendre la faune et la flore de la planète, déplorant le fait que la biodiversité, « tout le monde s’en fiche ».

« 30 % d’oiseaux en moins en quelques années, 80 % d’insectes en moins à l’échelle européenne, le dernier grand mâle rhinocéros blanc du nord de l’Afrique a disparu. Moi ça ne me provoque pas de la peine, pas de la colère, mais de la honte, de la honte de savoir que derrière la sixième extinction de la biodiversité, la responsabilité c’est nous », a déclaré le ministre de la Transition écologique devant les députés.

Le ministre de la transition écologique a poursuivi son discours: « Je vous le dis, tout seul, je n’y arriverai pas », a-t-il ajouté. « Oui je vais vous présenter un plan biodiversité dans les semaines qui viennent, qui va succéder à la stratégie de la biodiversité, mais très sincèrement, tout le monde s’en fiche, à part quelques-uns », a regretté le ministre. « Je veux simplement avoir un sursaut d’indignation et de réaction », a-t-il insisté.

Le ministre​ était interrogé sur la réponse à apporter à des études publiées mardi 20 mars ayant constaté le déclin « vertigineux » des oiseaux des campagnes françaises ces dernières années, études mettant notamment en cause les pratiques agricoles. Mais il n’a pas évoqué de mesures du gouvernement pour freiner ce déclin.

Appel à manifestations d’intérêt : Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)

L’Agence française pour la biodiversité, crée l’an dernier par la loi sur la Biodiversité, lance un appel à manifestations d’intérêt à toute les communes, intercommunalités ou Parcs naturels régionaux intéressés par la démarche des Atlas de Biodiversité Communale (ABC).

Réaliser un ABC permet notamment aux collectivités de préserver et valoriser leur patrimoine naturel en intégrant les enjeux de biodiversité du territoire dans ses actions et stratégies.

Les Atlas de la Biodiversité Communale :

• apportent une information naturaliste, notamment cartographique, sur la biodiversité du territoire concerné,
• favorisent la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité du territoire aux élu(e)s, équipes techniques, acteurs locaux agriculteurs, forestiers, entreprises, associations et habitants,
• permettent des recommandations concertées avec les partenaires locaux afin d’améliorer la gestion des espaces publics ou privés de leur territoire.

Les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt seront annoncés à l’occasion du séminaire national sur les ABC qui aura lieu du 20 au 22 septembre à Nancy.

Les dossiers de candidature sont à envoyer avant le 15/09/2017 à atlasbiodiversitecommunale@afbiodiversite.fr

Pour plus d’informations:
http://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/appel-manifestations-dinteret-atlas-de-la-biodiversite-communale

« Bâtir une nouvelle harmonie entre l’homme et la nature, réconcilier économie et écologie, relier biodiversité et climat » sont l’ADN de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Avec un programme d’investissements d’avenir de 60 M€ et la création de l’Agence française pour la biodiversité, la France se donne les moyens de devenir le pays de l’excellence environnementale

L’agence française pour la biodiversité

Créée par la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) est opérationnelle dès janvier 2017. En signant le décret de création de l’agence, Ségolène Royal a nommé Hubert Reeves président d’honneur de l’AFB. Son conseil d’administration de 43 membres a élu son président, Philippe Martin.

Article / loi :

Les régions ont des responsabilités accrues en matière de biodiversité

Le projet des ARB visent non seulement la reconquête de la biodiversité, mais peuvent être aussi l’occasion d’un regain de citoyenneté. « D’abord en redonnant du sens à l’action publique sur des domaines essentiels pour l’avenir de nos territoires et plus largement pour l’avenir de notre planète ».

L’Agence régionale à Besançon

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargé de la biodiversité, avait été invité par Éric Alauzet en octobre dernier, rencontrant les maires et leurs projets locaux de protection, les acteurs de la Conférence de la Loue et des rivières du Doubs et les associations d’environnement. C’est à cette occasion que Stéphan Woynaroski, conseiller régional à la biodiversité, avait confirmé que Besançon accueillerait l’Agence régionale à la Biodiversité.

Ce mardi, Barbara Pompili, est revenue à Besançon au siège de la région Bourgogne Franche Comté, en présence de la Présidente de région, Marie-Guite Dufay et de la Préfète de région, pour présider la réunion de lancement de la phase de préfiguration de l’ARB avec les associations et organismes concernés.

Barbara Pompili a souligné les deux grandes dimensions d’intervention des agences régionales de la biodiversité : « l’urgence qu’il y a à agir en matière de biodiversité » et « la nécessité d’une action qui associe toutes les familles d’acteurs publics, à toutes les échelles, du fait notamment de la complexité des questions de biodiversité ».

Les facteurs de dégradation de la biodiversité sont bien connus : dégradation des habitats naturels ; surexploitation des ressources ; espèces exotiques envahissantes ; changement climatique ; pollutions… Pour agir sur l’ensemble de ces facteurs, il faut pouvoir s’appuyer sur de très nombreux outils, comme par exemple : l’urbanisme ; la sensibilisation ; la planification ; la police ; la réglementation ; le génie écologique. Il faut agir sur tous les types d’espaces car les questions de biodiversité se posent aussi en milieu urbain ou agricole. C’est pourquoi, la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité précise que les agences régionales de la biodiversité ont toute leur place dans ce cadre : « Elles se situent à la jonction entre une politique nationale et les politiques locales ».

« Les ARB, c’est une formidable occasion de montrer que face à des enjeux de société fondamentaux, bien que compris de façon diverse, nous sommes capables d’expliquer, de convaincre, d’associer les pouvoirs publics au-delà des clivages, au-delà des majorités politiques nationales ou locales, qui ne sont jamais que de circonstances eu égard à l’enjeu » a conclu Barbara Pompili.

Pour Éric Alauzet, présent au côté de la ministre,  qui a répondu notamment à une interview de la web tv du Club des Optimistes, qui porte bien son nom : « l’ARB doit être un outil dynamique et agile afin de pouvoir agir pour la préservation de la biodiversité. L’éducation et l’intelligence collective sont deux maillons essentiels pour protéger et comprendre les bienfaits, les atouts et les enjeux de la biodiversité. Nous sommes tous acteurs ! »

Les actions prioritaires de l’Agence nationale

Généralisation des sciences participatives avec :

• la création du portail 65 millions d’observateurs,
• la généralisation de l’offre de service de Vigie nature école pour toutes les écoles,
• la création de 8 nouvelles aires marines éducatives en 2017 (cf. présentation du projet),
• l’appui à la réalisation de 500 nouveaux Atlas de biodiversité communale (ABC), avec un objectif de 10 % des communes en territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Biodiversité marine, démarches exemplaires avec :

• la restauration d’un site Natura 2000 au large de Saint-Raphaël par l’enlèvement d’un récif artificiel en pneus immergés dégradés et sa reconstruction (cf. film sur l’opération pilote menée en 2015),
• le développement des mouillages écologiques dans les parcs naturels marins (cf. film sur l’expérimentation de mouillages innovants dans le Parc naturel marin d’Iroise),
• la généralisation du dispositif d’évitement des collisions entre les navires et les cétacés en Méditerranée,
• le recensement des mammifères marins et autre mégafaune pélagique par observation aérienne aux Antilles (programme REMMOA).

Soutien au plan France Terre de pollinisateurs avec :

• la publication du Guide communal Zéro pesticide et la campagne nationale « Terre saine » du ministère,
• la mise en place d’un réseau de référence sur le lien entre le climat et la biodiversité grâce aux programmes des parcs nationaux : « lacs sentinelles » et « alpages sentinelles ».

Lutte contre les pollutions de l’eau dans les zones de captage avec :

• la mise en place d’un centre de référence pour s’assurer de l’efficacité des actions. Ce centre mettra à disposition des élus, professionnels, associations et usagers l’expertise nécessaire.

Application de l’Accord de Paris sur le climat

Ségolène Royal demande à l’Agence française de la biodiversité de lui faire des propositions pour rapprocher les 3 conventions issues du Sommet de la Terre à Rio en 1992 (biodiversité, climat et lutte contre la désertification). L’Agence est associée aux 2 grandes initiatives internationales qu’elle a prise :

• la conférence Méditerranée qui s’est tenue à Paris le 23 février,
• la conférence des pays membres de la convention de Carthagène pour la protection de la mer des Caraïbes, en Guyane du 13 au 17 mars.

http://www.afbiodiversite.fr/

Ce jeudi matin, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Éric Alauzet, député du Doubs, a assisté à des séances d’examen des articles et amendements depuis mardi, notamment celle sur l’interdiction des néonicotinoïdes.

Véritable marqueur écologique de ce quinquennat, avec la loi transition énergétique et l’accord historique de la COP 21 de Paris, ce texte ambitieux va permettre à la France de se doter d’un arsenal juridique fort pour protéger notre environnement.

Ainsi, notre pays devient même pionnier en la matière avec la création d’une agence nationale dédiée à la Biodiversité d’ampleur inédite. Il faut se féliciter également de l’inscription dans notre droit du principe de non régression environnementale, du principe de zéro perte de biodiversité, celui de solidarité écologique entre les territoires, le maintien de la création de zones prioritaires de biodiversité, les espaces de continuité écologique dans les Plans Locaux d’Urbanisme ou encore de la complémentarité entre agriculture et biodiversité.

Si le débat public et médiatique s’est focalisé sur la mesure phare qu’est l’interdiction des néonicotinoïdes, substances toxiques pour les pollinisateurs, elle ne doit pourtant pas occulter les nombreuses autres avancées de ce projet de loi que nous avons fièrement voté ce matin.

Autres débats et des regrets : le remplacement de la taxation de l’huile de palme, par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet, ou encore l’absence pour la préservation des fonds marins de l’interdiction du chalutage en eaux profondes, deux dispositifs souhaités par les écologistes.

Mais pour l’ensemble du texte et des avancées sans précédent, le rôle de l’ancienne députée Barbara Pompili qui a porté ce texte en tant que Secrétaire d’Etat en charge de la Biodiversité a été déterminant. Et les députés écologistes du groupe SER l’ont remercié « pour son engagement total en faveur de notre environnement et pour l’écoute qu’elle a su prêter à nos débats ».

Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une ultime lecture à l’Assemblée Nationale les 20 ou 21 juillet 2016.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-projet-de-loi-biodiversite-est,46117

Interdiction des néonicotinoïdes dès 2018

En effet, les députés ont voté dans la nuit de vendredi à jeudi l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes à partir du 1^er septembre 2018. L’amendement adopté en troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité prévoit en effet « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1^er juillet 2020. »

Les ministres chargés de définir ces dérogations pourront s’appuyer sur le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui « établira un bilan comparant les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Au terme d’un débat de 2 heures, 36 députés ont approuvé cette date de 2018 avec dérogations, contre 31 qui militaient pour une interdiction seulement en 2020.

Entre une possible majorité contre l’interdiction ou un report à 2020, c’est donc l’amendement de la Rapporteur du projet de loi proposant une interdiction dès 2018 assortie de dérogations possibles si des moyens de substitution n’ont pas été trouvés.

Rappel conclusions de l’ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/n%C3%A9onicotino%C3%AFdes-et-pollinisateurs-l%E2%80%99anses-pr%C3%A9conise-le-renforcement-des-conditions-d

Après avoir été adopté en 1^ère lecture par l’Assemblée Nationale le 18 mars dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité a été adopté le 12 mai par le Sénat. Toutefois, si le parcours législatif de cette loi était jusqu’à présent prometteur, profitant l’effet COP 21, le texte adopté par le Sénat dominé par la droite met à mal cette dynamique.

En effet, plusieurs mesures inscrites en 1^ère lecture ont été retravaillées voire supprimées. C’est le cas concernant la taxe sur l’huile de palme, appelée également « taxe Nutella » qui a été supprimée. La culture industrielle du palmier à huile a pourtant des effets très nocifs sur la biodiversité en rognant sur les forêts primaires comme l’Amazonie. Les députés avaient voté cette mesure en lui appliquant un montant progressif dès 2017 pour atteindre 90 euros la tonne en 2020. Cette taxe devait être affectée au fonds de retraire complémentaire des agriculteurs.

L’interdiction des néonicotinoïdes, prévue pour le 1^er janvier 2018 a, quant à elle, purement et simplement disparue. Dans le texte adopté par le Sénat, il n’est plus question d’interdiction de ses insecticides mais d’une diminution progressive de leur utilisation. Ce serait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui serait chargée d’identifier et d’interdire certains usages si des produits présentent un meilleur rapport bénéfices/risques. Pourtant, pour Ronan Dantec, sénateur du groupe écologiste, « Nous connaissons aujourd’hui, par des travaux scientifiques non contestés, leur toxicité, pour les abeilles bien sûr, mais aussi pour la santé humaine. Le coût de leur utilisation est considérable et ne se limite pas à la production de miel. C’est toute la pollinisation qui est concernée, avec notamment une baisse de la production de fruits. La responsabilité du législateur est donc bien de préserver l’intérêt général, ce qui passe par leur interdiction rapide, sans pour autant nier l’impact d’une telle décision sur les activités agricoles existantes. »

L’inscription définitive du préjudice écologique dans le code civil a été votée, en revanche, l’action en réparation du préjudice écologique est limitée aux acteurs institutionnalisés (État, collectivités, associations…). Les députés avaient quant à eux ouvert le préjudice écologique à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir ».

Ces reculs significatifs sur un texte essentiel pour la préservation et la reconquête de la biodiversité, sont en partie le fruit du poids des lobbys (chimie, agro-industrie, agro-alimentaire) qui ont fortement pesé sur la majorité sénatoriale et ont conduit à revoir à la baisse les ambitions de ce texte.

Le projet de loi va maintenant être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs d’ici à la fin mai. Si aucun compromis de texte n’est adopté, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.

Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.

Le décret mettant fin aux sacs plastiques jetables a été publié au journal officiel du 31 mars 2016. Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.
Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.
Les solutions alternatives aux sacs plastiques de caisse sont désormais connues et éprouvées :

• utilisation de sacs réutilisables quelle que soit leur matière ;
• autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots).

D’autres Pays, la Finlande, le Danemark ou l’Irlande, ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitants et par an.

Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et l’emballage des produits de bouche justifient également que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages. Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs.

Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabricant les produits biosourcés, de créer 3 000 emplois sur le territoire national.

Les sacs plastique non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.
En France, jusqu’à ce jour, 5 milliards de sacs plastique à usage unique étaient distribués aux caisses chaque année.

Cette interdiction constitue une étape clé, qui marque la volonté de Ségolène Royal de mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière de protection de l’environnement, notamment portées dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité.

En savoir + : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Infographie-la-fin-des-sacs.html

Après avoir été étudié en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté par les députés en séance publique dans la nuit du 17 au 18 mars. Eric Alauzet était mobilisé lors des débats dans l’hémicycle jusqu’au vote final vers 3 heures du matin. Et il est intervenu notamment au sujet de la réaffirmation du rôle de la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux (FCBN) dont il réaffirme que « l’excellence est reconnue » ou encore concernant l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

Ce projet de loi doit concrétiser les engagements pris par le Président de la République à l’occasion de la conférence environnementale de septembre 2012, en s’appuyant sur l’organisation de débats régionaux et associant les différentes parties prenantes à travers le Comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité et les membre du Conseil national de la transition écologique. Le texte introduit ainsi plusieurs nouveaux principes relatifs à la biodiversité, tels qu’une vision « complète et dynamique » de celle-ci, la solidarité écologique, le triptyque « éviter, réduire, compenser » ou encore les continuités écologiques.

Des sujets importants ont été en débats (voir articles) :

l’interdiction des néonicotinoïdes : http://ericalauzet.eelv.fr/interdiction-des-neonicotinoides-une-premiere-mondiale/

la création de l’Agence pour la Biodiversité : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-biodiversite-vers-la-creation-de-lagence-francaise-pour-la-biodiversite/

et l’inscription du préjudice écologique dans le code civil : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-biodiversite-le-prejudice-ecologique-inscrit-dans-le-code-civil/

Et parmi l’ensemble des articles et dispositions que contient le texte, notons d’autres points clés :

• Introduction d’une taxe sur l’huile de palme : il s’agit d’une taxe additionnelle d’un montant progressif dès 2017 pour atteindre 90 euros la tonne en 2020, affectée au fonds de retraire complémentaire des agriculteurs. Il est également prévu une exemption pour les produits certifiés durable.

• Création de zones de protection de l’habitat d’espèces protégées

• L’interdiction de la pêche en eaux profondes et du dragage des fonds marins nuisant aux récifs coraliens

Concernant l’interdiction du chalutage en eaux profondes qui a été rejetée, les députés ont estimé que cette décision devait être prise non pas au niveau national mais européen où des discussions sot actuellement engagées entre le Conseil et le Parlement Européen.

Pour Eric Alauzet, « si ce texte n’est pas la panacée il permet d’accentuer la prise en compte et la mobilisation de l’ensemble des acteurs afin d’assurer la préservation de notre environnement et faire en sorte que les générations à venir soient encore davantage sensibilisées et mobilisées sur ces problématiques. Il faut se réjouir de toute avancée, grande ou petite, afin d’être dans un état d’esprit constructif. »

Le projet de loi voté le 18 mars et la présentation du projet de loi (janvier 2026) :

15108-2brochureloibiodivharmonienaturehumainsdeflightpagepage.pdf by hegroult

PPL reconquête biodiversité – 2eme séance AN.pdf by hegroult

L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Il est défini comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

Cela fait échos à l’article 4 de la Charte de l’Environnement, présente dans le bloc de constitutionnalité, et qui précise que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi ».

Qu’est-ce que le préjudice écologique ?

Né de la jurisprudence Erika, du nom du pétrolier de Total naufragé en 1999, le préjudice écologique est un principe juridique récent. Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental. Il doit être objectif et peut faire l’objet d’une évaluation qualifiée par le droit de l’environnement puis porté devant les juridictions du droit civil. Le préjudice écologique peut alors justifier réparation ou des compensations matérielles ou financières.

Deux définitions du préjudice écologique sont à retenir. D’abord, il s’agit d’un préjudice subi par l’environnement naturel sans qu’il y ait un préjudice pour l’homme ou la collectivité. La victime n’est donc plus l’homme mais l’environnement naturel. C’est une petite révolution juridique. Ensuite, ce préjudice concerne des atteintes non négligeables à l’environnement. Ce qui signifie que toutes les atteintes ne seront pas attaquables juridiquement. Car toute activité humaine porte atteinte à l’environnement : n’importe quelle construction ou n’importe quelle activité économique a un impact. Pourtant, il y a une différence entre manger de la viande de petits producteurs et pratiquer l’élevage intensif et industriel. Certaines activités remettent en cause les équilibres écosystémiques. La notion d’atteinte non négligeable est donc essentielle. Et il reviendra au juge, lors du procès, de définir au cas par cas si le dommage peut être considéré comme négligeable ou non.

Que va concrètement changer ce préjudice écologique ?

Il y a d’abord un aspect symbolique, mais le droit a besoin de symboles. Depuis 1804, le Code civil reconnaît comme principe fondamental la réparation d’un dommage causé à autrui. Tout fait humain qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Pour la première fois, et c’est historique, cet « autrui » n’est pas seulement une personne : cela peut-être l’environnement.

Au-delà du symbole, on peut espérer un effet pédagogique sur les entreprises. Elles pourraient être dissuadées, afin de ne pas avoir à réparer – en nature ou en payant des dommages et intérêts –, de faire telle ou telle activité. Pour autant, il ne faut pas s’attendre à une révolution juridique. Car dans les faits, le préjudice écologique existe déjà dans le code de l’environnement, sous le nom de « dommages causés à l’environnement ». L’autorité policière peut d’ores et déjà inquiéter des entreprises pour délinquance environnementale. Le droit donne déjà les moyens à la police ; par contre, la police n’a pas les moyens de faire appliquer le droit.

Quelle est la nouveauté alors ?

L’amendement adopté entend organiser la réparation de ce préjudice écologique par le juge civil ou pénal. Il prévoit donc des sanctions, comme des obligations de dépollution ou de restauration du milieu endommagé. Le texte donne la priorité aux réparations en nature. Les dommages et intérêts ne viennent qu’ensuite, s’il est impossible de réparer le préjudice en nature, par exemple si le procès intervient des années après que le dommage a eu lieu. Cette précision vient d’une inquiétude des mouvements écologistes d’une possible financiarisation de la nature. Les ONG notamment souhaitent que ne soit pas posée immédiatement la question délicate de la valeur économique de la nature. Car, derrière le préjudice écologique, vient un problème philosophique : peut-on réparer le vivant ?

Photo : Novethic.fr

C’est une des mesures phares du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le mercredi 16 mars, les députés se sont prononcés en faveur de la création de l’ Agence Française pour la Biodiversité – AFB. Cette innovation majeure répond à un engagement pris par le Président de la République lors de la première conférence environnementale en 2012.

Elle aura vocation à apporter son appui, technique ou financier, à l’ensemble des acteurs de la biodiversité, publics (services de l’Etat, collectivités, leurs groupements et leurs établissements publics) ou privés (associations, acteurs économiques). Elle inscrit son action dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) et est imaginée comme une véritable tête de réseau technique. Elle fusionnera plusieurs structures existantes : ONEMA, Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France.

On estime qu’elle regroupera quelques 1 200 personnes pour un budget de 220 millions d’euros. Son association aux structures existantes non rattachées se fera sur la base de partenariats différenciés. A noter en particulier des conventions spécifiques avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF) ou encore l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER).

Ses principales missions :

• Conseil et expertise, en appui aux projets de ceux qui agissent pour la biodiversité
• Mobilisation et soutien à la gestion des espaces naturels et exercice de la police de la nature, de l’eau et des milieux aquatiques
• Représentation des acteurs de la biodiversité au sein des instances techniques de concertation internationales ou européennes
• Développement de la connaissance, notamment par le renforcement de la recherche
• Formation, éducation et communication, avec notamment un appui à la formation initiale et continue des professionnels.

Intervention d’Eric Alauzet sur les conservatoires botaniques nationaux 

 » Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir réaffirmé le rôle de la fédération des conservatoires botaniques nationaux, dont l’excellence est reconnue. Ces établissements exercent des missions de coordination, d’animation et de représentation. Il faut veiller à ce que, en regroupant leurs missions dans l’Agence française pour la biodiversité, on ne compromette pas un système qui fonctionne, d’autant que, si l’on a bien compris, l’AFB est là moins pour piloter que pour appuyer les acteurs. Veillons à ne pas perdre l’expertise de la fédération.

Je reste dans l’expectative face à cette évolution, mais je le répète : ne renonçons pas à ce qui marche. Les conservatoires botaniques jouent un rôle territorialisé et permettent un partenariat avec les collectivités locales, les syndicats ou les associations, qui font intervenir beaucoup d’acteurs locaux. C’est un système qu’il faut préserver. »

Eric Alauzet a soutenu des amendements dans ce sens mais ils n’ont pas été adoptés.

Détails des futures missions de l’AFB

Développement des connaissances

Dans le domaine scientifique, l’AFB identifie les « besoins de connaissance et d’actions de conservation ou de restauration » de la biodiversité. Elle conduit et soutient « des programmes de recherche, en particulier dans le domaine de l’eau », mais également « des programmes d’études et de prospective ».

L’AFB a un rôle de « pilotage ou de coordination technique de systèmes d’information sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics d’eau et d’assainissement ». Elle anime également la production et à la collecte des données, et y participe.

Appui technique et administratif

L’AFB apporte son « appui technique et son expertise » dans la mise en œuvre de la politique de la biodiversité et dans la lutte contre les espèces invasives aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels. Elle apporte « son concours technique et administratif » aux mêmes acteurs par la création de services communs par exemple. « Elle anime et mutualise les techniques et les bonnes pratiques. Enfin elle assure la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux ».

Elle contribue à la « préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération » définies entre la France et ses voisins.

Elle représente les acteurs français de la biodiversité et de l’eau au sein des instances internationales et européennes : elle accompagne ainsi le suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens, des conventions internationales, et participe aux actions de coopérations en concertation avec l’agence française de développement et le fonds français pour l’environnement.

Soutien financier

Dans le cadre de « la solidarité financière entre les bassins hydrographiques », l’Agence soutient financièrement le secteur de l’eau des départements et collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’en Corse. Elle participe, par exemple, au financement d’infrastructures d’assainissement et d’adduction d’eau pour les aider à combler leur retard en ce domaine.

Elle attribue également « des aides financières pour des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion équilibrée de la ressource en eau ».

En particulier, elle apporte un soutien aux filières innovantes : génie écologique et bio mimétisme (investissements d’avenir – 60 millions d’€ en 2015).

Formation et communication

L’Agence participe et apporte son appui à la formation initiale et continue des professionnels dans le cadre de l’éducation nationale. La communication, l’information et la sensibilisation de l’ensemble des publics font également partie de ces compétences.

Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées

Police de l’eau et de la biodiversité

L’AFB est constituée d’agents chargés d’exercer la police de l’eau et de l’environnement, c’est-à-dire de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la biodiversité, des usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres, marins et aquatiques et de constater les infractions. Ces agents « apportent leurs concours » aux préfets de département et aux préfets maritimes dans le cadre de missions de police administrative. Sous l’autorité du procureur de la république, ils « exercent leurs missions de police judiciaire ».

Accompagnement et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

En savoir + :

http://agence-francaise-biodiversite.fr/

Le Préfet de Franche-Comté et du Doubs, Raphaël Bartolt, a signé le 2 décembre 2015 l’arrêté adoptant le SRCE.
La déclaration environnementale annexée à l’arrêté a été signée conjointement par la Présidente du Conseil Régional, Marie-Guite Dufay, et par le Préfet de région.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE, désigné par « Schéma » ci-après) a été mis en place dans le cadre de la démarche concertée du Grenelle de l’environnement, dont un des objectifs est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité : la Trame verte et bleue (TVB).

La Trame verte & bleue constitue ainsi l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement. Il s’agit d’une démarche visant à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique.

Le SRCE a été initié par la loi portant engagement national pour l’environnement (dite grenelle II) de juillet 2010 en son article 121 (codifié dans les articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement). Il constitue la pierre angulaire de la démarche Trame verte et bleue à l’échelle régionale, en articulation avec les autres échelles de mise en oeuvre (locale, inter-régionale, nationale, transfrontalière).

Ainsi, l’État et la Région pilotent ensemble l’élaboration de ce Schéma, en association avec un comité régional « trames verte et bleue » , regroupant l’ensemble des acteurs locaux concernés (collectivités territoriales et leurs groupements – État et ses établissements publics – organismes socio-professionnels et usagers de la nature – associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la nature et gestionnaires d’espace naturels – scientifiques et personnalités qualifiées).

L’ensemble du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche – Comté :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-de-a6083.html

Résumé :

SRCEFC_Resume_non_technique_cle29f66e.pdf by hegroult