Ces derniers jours, c’est l’ensemble des agglomérations et régions qui sont touchées par des pics de pollution de l’air. En Franche-Comté, ce vendredi, c’est le niveau 8 sur une échelle de 10, qui a été atteint.

A l’occasion de ces pics de pollution que connaît notre pays, Éric Alauzet, député du Doubs, tient en premier lieu à rappeler à la fois les difficultés rencontrées au Parlement pour modifier la fiscalité pénalisante pour l’essence vis-à-vis du diesel et la détermination qui a été la sienne et celle du groupe écologiste pour progresser. Constamment, il a souligné dans l’hémicycle cette injustice qui pénalisait les personnes qui acquièrent des véhicules à essence alors que ces véhicules émettent peu de poussières.

A force, de pédagogie et de communications scientifiques sur les effets délétères des particules émises par les moteurs diesel sur la santé, Éric Alauzet tient à insister sur les évolutions en cours :

« Ainsi, une trajectoire de rapprochement de la fiscalité du diesel sur l’essence a été amorcée :

–        Chaque année depuis 2015, le coût du litre d’essence baisse de 1 centime pendant que celui du gasoil augmente de un centime ; le rééquilibrage est prévu sur sept années.

–        A partir de 2017 et en cinq années, la TVA sur les véhicules de société à motorisation essence sera alignée sur celle des véhicules diesel qui bénéficiaient seuls cet avantage.

–        Par ailleurs le « bonus carbone » dont bénéficiaient les véhicules diesel disparaît. »

« La durée de convergence est sans doute trop longue d’autant que des alertes ont été faites depuis des années mais n’ont malheureusement pas été entendues ni par les industriels ni par les pouvoirs publics. Mais c’est un compromis obtenu par les constructeurs automobiles français. Le temps d’adaptation est largement suffisant. »

« Reste un gros point faible de la conversion de la motorisation diesel des poids lourds en motorisation gaz. La Ville de Besançon avait initié l’achat de bus au gaz il y a quelques années. Gaz naturel de ville dans un premier temps en attendant l’évènement du gaz renouvelable (biométhane) en progression ».

Et le député EELV de rappeler que « L’enjeu de la lutte contre la pollution c’est la santé de nos concitoyens et c’est donc d’agir rapidement et en profondeur sur les sources de pollution atmosphérique, en particulier d’origine routière mais aussi : industrie extractive, chauffage, utilisation d’engrais chimiques… ».

Voir article sur l’ enjeu de la qualité de l’air :

http://ericalauzet.eelv.fr/lenjeu-de-la-qualite-de-lair-cest-la-sante-de-nos-concitoyens/

Une grande partie du territoire national a connu cette semaine un épisode de pollution aux particules fines. A Paris, a été réactivé la circulation alternée (plaques d’immatriculations paire et impaire) afin de réduire le nombre de véhicules en circulation. Il a également été conseillé aux automobilistes de réduire leur vitesse de 20km/heure.

En région Bourgogne Franche-Comté se sont particulièrement les départements de l’Yonne et du Jura qui sont concernés, justifiant la mise en oeuvre de la procédure d’alerte par les Préfets. Le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort se classent au-dessus du seuil de recommandations. La qualité de l’air en Côte-d’Or, dans la Nièvre, et en Saône-et-Loire reste pour le moment en-dessous de ce seuil de recommandations. L’ATMO, en charge de la surveillance de la qualité de l’air en Franche-Comté a dressé une carte/bulletin de la qualité de l’air (voir en fin d’article).

Réaction d’Éric Alauzet :

Pour Éric Alauzet, « L’enjeu de la lutte contre la pollution est d’agir rapidement et en profondeur sur les sources de pollution atmosphérique, en particulier d’origine routière mais pas seulement : industrie extractive, chauffage, utilisation d’engrais chimiques… Car l’enjeu, c’est la santé de nos concitoyens et les différents derniers rapports parlementaires le rappellent : L’air pollué est responsable de 42 000 décès par an en France. Sans compter le coût estimé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) pour le système de santé français entre 0,9 à 1,8 milliard d’euros par an et un coût socio-économique de 20 à 100 milliards d’euros par an ».

Dans un communiqué de presse, il insiste sur les avancées concernant la modification de la fiscalité pénalisante pour l’essence vis-à-vis du diesel.

Alors, à l’instar des responsables écologistes François de Rugy ou Yannick Jadot, le député EELV : « la solution pour la pollution automobile aujourd’hui en cas d’urgence c’est la circulation alternée et dès 2017 les systèmes de vignettes qui vont être mis en place à Paris et à Grenoble ».

« D’ailleurs sur les mesures d‘urgences, les écologistes ont fait adopté en première lecture en janvier dernier une proposition de loi sur le déclenchement des mesures d’urgence lors des pics de pollution ». Le texte formule des solutions concrètes sur les deux aspects opérationnels majeurs liés à ces problématiques : l’abaissement des seuils d’alerte et l’automaticité du déclenchement de la circulation alternée dès qu’un certain nombre de polluants ont atteint ces seuils. En effet la législation actuelle se caractérise par un manque de réactivité face à des procédures de décisions complexes auxquelles les élus locaux et les Autorités Organisatrices des Transports sont trop peu associées.

« Et d’autres mesures telles que la gratuité du stationnement résidentiel, incitant à renoncer à son véhicule individuel, ne suffisent pas et les collectivités qui s’engagent en sont réduits à conseiller aux personnes fragiles et aux enfants de renoncer aux activités physiques, tout en espérant que le vent et la pluie arrivent vite pour assainir l’atmosphère. Cet aveu d’impuissance est inacceptable ».

« Aussi, il faut agir en profondeur : la lutte contre la pollution implique la mise en place d’un dispositif global qui comporte à la fois des politiques de mobilité durable de long terme (renforcement du réseau des transports en commun et des pistes cyclables, développement du covoiturage, renouvellement du parc automobile et de bus avec des véhicules non-polluants, l’abandon progressif du diésel, etc.), et un soutien à la transition écologique de notre industrie et de notre agriculture ».

Et enfin, le membre de la commission des finances, se fait à nouveau le relais d’ATMO France qui fédère le réseau des Aasqa, les associations régionales de surveillance de la qualité de l’air, « qui tire en effet la sonnette d’alarme sur la grande fragilité des moyens financiers de ces structures pour son travail d’expertise et d’alerte ».

Face à ces épisodes de pollution, les pouvoirs publics ont pris la mesure du problème et s’en sont saisi. Aussi, le Sénat a rendu un rapport d’information en juillet 2015 sur le coup de l’inaction en matière de pollution de l’air d’un point de vue sanitaire.

Rapports parlementaires et actions de la majorité :

L’Assemblée nationale a également rendu un rapport, en mai dernier, contenant des propositions dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Enfin, une proposition de loi écologiste à l’Assemblée nationale a été voté en janvier 2016 visant à faire évoluer la législation et améliorer la gestion des pics de pollution. Le but : agir plus rapidement et « mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics ».

Aussi, depuis 2014, plusieurs actions ont été engagées :

• Accélération de la mutation du parc automobile français en imposant le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif (bus propres) et en facilitant le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides avec un objectif de 7 millions de points de recharge d’ici à 2030 sur le territoire,
• Les certificats qualité de l’air permettent de moduler les politiques de circulation et de stationnement des véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, notamment pour les collectivités territoriales,
• L’appel à projets « villes respirables en 5 ans » met en mouvement les territoires : 20 lauréats ont été sélectionnés et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 million d’euros,
• Aides de l’ADEME au renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants, en complément du CITE
• La convergence des taxes sur le gazole et l’essence

Ces actions ont déjà permis d’obtenir de premiers résultats :

• 6 000 primes de conversion de véhicules polluants en véhicules électriques ont été attribuées en un an ;
• avec 12 000 immatriculations de véhicules électriques depuis le début de l’année 2016, la France devient le premier marché européen.

Retrouvez Les Décodeurs du Monde « La pollution de l’air en neuf questions  » : 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/12/09/la-pollution-de-l-air-en-9-questions_5046076_4355770.html

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène ROYAL, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.
Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier permet d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux climatiques et de favoriser les économies d’énergie dans les grandes entreprises et les administrations.

1. Simplifier la vie des entreprises.

La périodicité de mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les entreprises est dorénavant fixée à quatre ans, pour rapprocher l’obligation de réalisation des bilans GES de celle des audits énergétiques obligatoires, un certain nombre de données étant communes aux deux obligations. Pour l’État, les collectivités et les établissements publics, la périodicité est maintenue à trois ans.

2. Rendre publics les bilans d’émission.

La collecte des bilans d’émissions de gaz à effet de serre sera dorénavant assurée par une plateforme unique administrée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette centralisation des bilans permettra au public d’accéder facilement à ces informations sur les émissions et les efforts réalisés par les entreprises, les collectivités, les établissements publics et les services de l’État. Des dispositions similaires seront mises en place pour les audits énergétiques.

3. Assurer le respect de l’obligation.

La mise en place d’un dispositif de sanction vise à inciter les entreprises, les collectivités et les établissements publics à réaliser leur bilan d’émission de gaz à effet de serre aux échéances prévues par la réglementation. La première échéance pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre était fixée au 31 décembre 2012. Malgré le caractère obligatoire, le taux de réalisation en 2014 a atteint seulement 52 %. L’objectif est que la totalité des organisations concernées remplissent leur obligation et contribuent ainsi à la lutte contre le changement climatique.

La réalisation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour : les entreprises employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre-mer ; l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. La réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il comprend l’élaboration d’une stratégie d’efficacité énergétique des activités.