Éric Alauzet se félicite des avancées en termes de santé environnementale.

En s’opposant au renouvellement de l’autorisation d’utilisation du glyphosate à l’échelle européenne, puis en annonçant son interdiction dans un délai de trois ans, la France a assumé une position de leader en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle a encouragé les acteurs à se saisir des alternatives aux glyphosates. Elle a appelé à une agriculture moins dépendante des produits chimiques, saine et durable.

La position française repose sur un principe essentiel : les intérêts économiques des acteurs ne doivent être favorisés au dépend de la santé des français. Pour autant, cette démarche doit constituer une opportunité pour les paysans d’entrer dans un modèle de production plus robuste et plus sûr pour eux-mêmes et pour la société.

Bien sûr, le glyphosate reste un cas particulier, aussi significatif soit-il, et son interdiction ne garantit aucunement l’atteinte de ces grands objectifs. Conscient de la nécessité d’une action globale sur les produits phytopharmaceutiques, le gouvernement a lancé le 18 janvier dernier une concertation portant sur le projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques. Cette concertation a pour but de recueillir les apports des français et des professionnels concernés en vue de finaliser une feuille de route avant la fin du premier trimestre 2018. Avec ce processus ouvert, le gouvernement et la majorité affirment encore leur volonté de faire de la consultation des français la marque de fabrique de ce quinquennat. Ils se lancent dans la construction d’un plan cohérent qui vient compléter et renforcer les conclusions des états généraux de l’alimentation.

La consultation s’articule autour de quatre grands objectifs :

1. Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
2. Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations.
3. Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs.
4. Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Si le plan reste entièrement à définir, quelques propositions fortes sont déjà avancées pour satisfaire ces objectifs.

Ainsi, la France doit s’engager en faveur d’une refonte de la législation européenne et encourager l’Union à adopter une position déterminée vis-à-vis des produits les plus préoccupants. Elle pourrait favoriser la création d’un mécanisme européen permettant aux agences de réaliser des études indépendantes, encourager la suppression des autorisations de nombreux produits cancérogènes ou perturbateurs endocriniens identifiés et la création d’un droit unilatéral de retrait des autorisations d’utilisation s’il existe des alternatives de substitution.

La France favorisera la recherche sur la nocivité des substances et leurs effets combinés (« effet cocktail » et cumulatifs) afin de mieux identifier les substances préoccupantes. Cette démarche d’expertise sera complétée notamment par un ciblage des zones d’utilisation afin de définir les mesures de protection des habitants et les zones écologiques à préserver.

Dans chaque filière, des objectifs quantifiables en terme de réduction d’utilisation de produits phytosanitaires seront fixés. Pour les atteindre, les outils financiers seront mobilisés. D’un côté, l’utilisation sera pénalisée en étant prise en compte dans la redevance pollution et, pour les distributeurs, au travers du maintien des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). De l’autre, la substitution sera facilitée grâce à des aides publiques, au soutien apporté aux entreprises développant des alternatives et solutions de bio contrôle et à la refonte du plan Ecophyto 2.

La consultation qui s’ouvre est une occasion unique de conduire une politique ambitieuse en matière de santé et d’environnement. A la croisée des grands enjeux du 21^ème siècle, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques impose des questions qui dépassent les barrières territoriales, administratives et ministérielles. En liant cette problématique à celle de la politique agricole, de la préservation de l’environnement et de la protection des populations, la France se donne les moyens de proposer des solutions réalistes et de porter le changement au sein de l’Union Européenne.

Alors que la Commission européenne à une énième fois repoussé son vote sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation du Glyphosate et que l’ANSES en France vient d’autoriser le sulfoxaflor, un insecticide tueur d’abeille, le débat sur les pesticides se poursuit à l’Assemblée Nationale.

Nicolas Hulot et Stéphane Travert veulent revoir l’autorisation du sulfoxaflor, pesticide tueur d’abeilles

Dans un communiqué publié ce vendredi 20 octobre en fin d’après-midi, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont annoncé qu’ils « ont pris acte de la décision de l’Anses d’autoriser la mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques (Closer et Transform) contenant du Sulfoxaflor. »

Ils réagissaient à la révélation par l’Union nationale de l’apiculture française, que deux insecticides dangereux pour les abeilles avaient été autorisés en toute discrétion fin septembre. Le syndicat avait pourtant alerté les pouvoirs publics sur la dangerosité de leur substance active, le sulfoxaflor, pour les pollinisateurs. Les apiculteurs soulignent également que son mode d’action est le même que pour les néonicotinoïdes et devrait être classé comme tel, alors que la loi biodiversité les interdit en France d’ici 2020.

« L’Anses a prévu des conditions et précautions d’emploi visant à minimiser les risques pour les abeilles », rappellent de leur côté les ministres. « L’Anses venant toutefois de recevoir des données complémentaires relatives aux risques du Sulfoxaflor, les deux ministres, soucieux de l’état préoccupant des populations d’abeilles et autres pollinisateurs en France, ont demandé à l’Agence d’analyser de façon prioritaire ces nouvelles données afin qu’elle soit en capacité d’indiquer au gouvernement, dans les trois mois, si elles sont de nature à modifier les deux autorisations de mises sur le marché », poursuit le communiqué.

Nicolas Hulot :  » Tout mettre en œuvre pour aider les agriculteurs à se saisir d’alternatives que l’INRA, notamment, possède déjà ».

Et mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement, Delphine Batho, députée, a interpellé le ministre de la transition écologique sur ces pesticides.

Question et réponse :

 Interdiction des pesticides

le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Delphine Batho. Monsieur le ministre d’État chargé de la transition écologique et solidaire, nous connaissons la difficulté de votre tâche.

Je n’ai même pas besoin de fermer les yeux pour imaginer les coulisses de certains arbitrages quand nous qui, dans cet hémicycle, avons voté la loi interdisant les néonicotinoïdes, apprenons l’autorisation en France d’un nouveau pesticide tueur d’abeilles.

Quant au glyphosate, on sait que la France n’a pas voté le renouvellement de son autorisation pour dix ans, mais il nous semble que la question n’est pas la durée du renouvellement mais l’interdiction de cette substance, comme le Parlement européen l’a voté hier.

Il semble aujourd’hui comme hier que ce soit souvent au ministre de l’écologie que l’on demande de céder du temps, alors que – vous le savez peut-être mieux que quiconque – du temps, la planète n’en a plus et, pour l’instant, ce sont les destructions qui sont irréversibles. D’ici à cinq ans, combien d’espèces auront disparu ? Combien de substances dangereuses continueront d’empoisonner nos enfants et de tuer les abeilles ?

Chers collègues, je veux alerter l’Assemblée nationale. Lundi, monsieur le ministre, vous avez déclaré à propos des fabricants de pesticides : « Il y a un moment où il faut qu’on arrête d’être naïfs. Je vais parler avec prudence parce que, croyez-moi, on se sent tous menacés par ces firmes-là et elles ont des moyens de pression que l’on subit, les uns et les autres. »

Ce n’est pas une déclaration anodine. Ici, dans la maison de la démocratie, chers collègues, quelles que soient nos positions sur ces sujets, nous ne pouvons pas accepter qu’un ministre de la République subisse des pressions de quelque firme que ce soit, surtout de Monsanto. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)

Ce doit être l’honneur de notre République, par-delà les sensibilités, de réagir vivement. J’appelle aussi les citoyens à se mobiliser parce qu’en dépit des efforts du ministre de l’écologie, il semble aujourd’hui qu’au plus haut niveau de l’État…

le président. Merci, madame la députée.

le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous remercie de votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) On en a besoin, parce que c’est un sujet de santé que dorénavant, il faut en prendre acte, on ne mettra plus sous le boisseau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Nous sommes sortis de l’idée que l’on réautorisait sans autre stratégie. Nous sommes maintenant dans une stratégie de fermeté, de rationalité pour organiser d’une manière progressive mais déterminée la sortie de l’utilisation des pesticides.

Le lien de causalité entre ces pratiques et la santé n’est plus à démontrer. Nous sommes dans un cas d’école du principe de précaution. Nous n’en faisons pas régulièrement usage, mais je pense que la France se grandirait, comme elle commence à le faire, en amenant l’Europe à se saisir véritablement de ce sujet avec un seul objectif : sortir de l’ensemble des substances, parce que, quand vous en interdisez trois, il y en a deux qui rentrent.

Oui, il est important d’interdire des substances, mais le plus important est de changer les pratiques, de changer les comportements et de tout mettre en œuvre pour aider les agriculteurs à se saisir d’alternatives que l’INRA, notamment, possède déjà. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG et FI.)

En application de la directive européenne de 2009 sur l’utilisation durable des pesticides et suite au Grenelle de l’environnement, un plan de réduction et d’amélioration de l’usage des produits phytosanitaires a été élaboré en concertation avec tous les acteurs concernés. Il s’agit du plan Ecophyto qui a été révisé fin 2015 (ci-dessous) et dont le financement repose sur plusieurs sources :

• Les ressources de l’Etat,
• Une fraction de la Redevance pour Pollution Diffuse (RPD), collectée par les agences de l’eau auprès des distributeurs de produits phytosanitaires ; cette fraction est gérée par l’agence française pour la biodiversité.
• Une  participation  des  parties  prenantes  au  plan (agences  de  l’eau,  collectivités, chambres d’agriculture, coopératives, …),
• Les fonds de formation (VIVEA, FAFSEA,…) pour le financement du dispositif Certiphyto.

La déclinaison régionale du plan Ecophyto II vise à mobiliser les acteurs locaux et à favoriser la mise en œuvre d’actions de réduction des produits phytopharmaceutiques, en prenant en compte des spécificités agronomiques, socioéconomiques et organisationnelles propres à chaque territoire.

De nombreuses actions sont déclinées dans les régions (édition de Bulletins de santé du végétal, réseau de fermes DEPHY, formations Certiphyto,…).

La communication revêt un aspect important dans la mise en place du plan Ecophyto. Celle-ci vise à :

• Replacer la nécessaire réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques dans le cadre plus global d’une agriculture durable sur les plans économique, environnemental et social,
• Sensibiliser à la protection de la santé humaine par la formation, l’information et la prévention ;
• Mobiliser le citoyen et l’ensemble des parties prenantes pour les amener vers une démarche éclairée, active et responsable ;
• Créer un débat citoyen positif et constructif, sur le sujet des produits phytopharmaceutiques ;
• Valoriser  l’échelle  régionale  comme  source  d’expérience  et  comme  relais de  diffusion et  de transfert.

Ainsi les initiatives locales de communication permettent la diffusion de l’information et des bonnes pratiques.  L’objet  du  présent  appel  à  projets  est  de  recueillir  différents  projets  d’actions  de communication présentés par des acteurs de la région Bourgogne-Franche –Comté.

Ces projets d’actions peuvent être financés par une enveloppe forfaitaire, attribuée à chaque région par le conseil d’administration de l’agence française pour la biodiversité. La gestion de  l’enveloppe est confiée à la Chambre Régionale d’Agriculture (CRACentre de rétention administrative), structure chargée de  l’animation régionale du plan et autorisée au niveau national à subdéléguer des financements à  d’autres porteurs de projets.

Pour l’année 2017, le montant de l’enveloppe forfaitaire s’élève à 58 402.60€.

> Appel à projet et Fiche projet Ecophyto : http://www.doubs.gouv.fr/index.php//Actualites/Appel-a-Projets-Ecophyto

La fiche projet devra être envoyée par courriel au plus tard le 3 avril 2017.

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Vendredi 30 janvier s’est tenue, au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, une journée de travail et de présentation relative au lancement de la version 2 du plan Ecophyto pour réduire l’usage des phytosanitaires, et au lancement de ce que Stéphane Le Foll a choisi d’appeler « l’an 1 de l’agro-écologie » en 2015.

En effet, suite à l’adoption de nouvelles mesures dans le cadre de la réforme de la PAC pour 2014-2020 et à la promulgation de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en octobre 2014, de nouveaux outils existent désormais pour favoriser une transition généralisée de l’agriculture vers « l’agro-écologie », terme qui sous-entend la promotion, dans les exploitations, d’une agriculture qui allie performances économique et écologique.

A cet égard, le ministre a présenté un bilan de l’agro-écologie sur l’année 2014, ainsi que le chantier que représente cette nouvelle ambition pour l’agriculture.

La trame de la présentation du Ministre :

Présentation 2015 an 1 de l'agroécologie.pdf

Le bilan 2014 présentant la démarche de l’agro-écologie :

Rapport annuel sur l'agroécologie 2014.pdf

Cette journée a également été l’occasion de lancer la version 2 du Plan Ecophyto, dans le but de réduire l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture.

Ecophyto est une initiative qui a été lancée dans la suite du Grenelle de l’Environnement en 2008, et qui visait à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante. Les objectifs étaient de réduire de 50% leur utilisation d’ici à 2018, mais ces objectifs n’ont pas été atteints, bien au contraire. Une hausse de l’utilisation de ces produits a même été enregistrée sur l’année 2013 (+9,2%).

Aussi, pour remédier à cet échec, le Gouvernement a engagé une révision du plan Ecophyto.

Celle-ci s’opèrera sur la base du rapport de Dominique Potier, remis au Premier Ministre, suite à la mission qui lui a été confiée sur l’évaluation et la révision du plan Ecophyto, rapport qui formule 68 propositions pour inscrire cet objectif de réduction dans la politique agricole française.

Le rapport intitulé « Pesticides et agroécologie : les champs du possible » et sa synthèse sont disponibles sur : http://www.dominiquepotier.com/fr/pesticides-et-agro-ecologie-nous-sommes-tous-une-partie-de-la-solution/actualites-1.html

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles orientations du Plan Ecophyto :

Nouvelles orientations Ecophyto.pdf

Enfin, ces annonces ont lieu alors que le Sénat vient de rejeter la proposition de résolution visant à interdire des insecticides à l’origine de la mort des abeilles, présentée par Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan.

Cette proposition était née à la suite de sa participation à la mission d’information sur l’impact des pesticides, qui avait rendu son rapport en janvier 2013.

Retrouvez l’intervention de Joël Labbé lors de la remise de ce rapport.