Stéphane Travert confirme l’objectif gouvernemental de 15% de surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion à horizon 2022 et annonce que cette ambition mobilisera 1,1 Md€ de crédits sur la période 2018-2022, contre 0,7 Md€ sur la période précédente (2013-2017), soit une augmentation de +62%.

Ambition Bio 2022, le nouveau programme gouvernemental, va accompagner ce changement d’échelle des productions biologiques sur la période 2018-2022 en impulsant une stratégie nationale et en donnant de la visibilité aux acteurs économiques et aux consommateurs.

L’ambition du gouvernement est de développer une production et une transformation biologiques innovantes et performantes capables de répondre à la demande forte des consommateurs et aux attentes sociétales en matière d’environnement et de bien-être animal.

Le programme Ambition Bio 2022 se fixe ainsi deux objectifs : atteindre, d’ici 2022, 15 % de surface agricole utile en mode bio et 20 % de produits bio en restauration collective publique.

Pour ce faire, trois leviers financiers sont mobilisés :

• Un renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion, avec 630 M€ de fonds FEADER (aides européennes du second pilier) et près de 200 M€ de crédits d’Etat, auxquels s’ajouteront les autres financements publics ;
• Un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l’Agence bio, porté progressivement de 4 à 8 M€ par an ;
• Une prolongation du crédit d’impôt bio, revalorisé de 2 500 à 3 500 €, d’ores et déjà assurée sur la période de programmation budgétaire 2018-2020. Cette prolongation est le résultat de l’action du député Éric Alauzet, qui avait déposé un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018 sur le crédit d’impôt favorable au maintien de l’agriculture biologique. (voir article consacré)

La concertation sur le nouveau programme sera lancée dans les prochains jours dans le cadre du comité de pilotage Ambition Bio. Le travail s’articulera autour des axes identifiés par l’ensemble des acteurs dans le programme précédent, complétés par un volet spécifique aux outre-mer :

• développer la production ;
• structurer les filières ;
• développer la consommation ;
• renforcer la recherche et la diffusion des résultats ;
• former les acteurs agricoles et agroalimentaires ;
• adapter la réglementation.

La concertation se déroulera selon le calendrier suivant :

• comité de pilotage du programme à la mi-avril ;
• réunions thématiques (réglementation, formation, recherche, structuration des filières, DOM) entre avril et mai selon les besoins ;
• Grand Conseil de l’Orientation de l’Agence bio courant mai ;
• comité de pilotage du programme fin mai/début juin ;
• présentation du programme Ambition Bio 2022 à l’occasion du printemps de la bio (première quinzaine de juin)

Pour Stéphane TRAVERT, « Les attentes en matière de productions biologiques sont fortes. Si la concertation sur le nouveau programme peut s’ouvrir aujourd’hui, c’est que le Gouvernement a sécurisé le budget qui va permettre d’accélérer les conversions agricoles. A présent, il importe que tous les acteurs unissent leurs forces pour atteindre l’objectif de 15% de SAU en production bio en 2022. »

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé lundi 26 mars les 15 conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui complètent les dispositifs de soutien mis en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces propositions ont vocation à accélérer l’installation d’unités de méthanisation partout en France et répondre aux objectifs fixés par le Plan climat pour décarboner la production d’électricité.

Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, « les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d’accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz. Ces mesures vont contribuer à changer d’échelle pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et atteindre la neutralité carbone en 2050, comme le prévoit le Plan climat. »

« La méthanisation est une technologie aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux qu’en termes de création d’emplois. A l’occasion de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est en débat ces trois prochains mois et doit aboutir fin 2018, le Gouvernement fixera de nouveaux objectifs de production de biogaz à court et long terme. Pour être à la hauteur de nos ambitions, nous déployons dès à présent un plan d’action opérationnel pour faciliter le développement de la filière, en particulier dans le milieu agricole. Un groupe de travail a été lancé en février dernier pour identifier les freins rencontrés, et je me réjouis de voir que les solutions présentées aujourd’hui sont largement soutenues par les acteurs de la méthanisation » a déclaré Sébastien Lecornu.

Depuis son installation le 1^er février 2018, le groupe de travail s’est réuni en commissions techniques pour approfondir les enjeux liés au développement de la méthanisation. De nombreux sujets ont été passés en revue par les participants : le soutien public à la méthanisation, l’utilisation du biogaz dans les transports, le raccordement aux réseaux gaziers des installations, la simplification de la réglementation applicable, le financement des projets et l’approbation locale.  Les propositions émanant de ces comités ont ensuite été examinées par l’ensemble des membres du groupe de travail.

Les 15 conclusions dévoilées font ainsi l’objet d’un consensus entre les principaux acteurs de la méthanisation et s’articulent autour de trois axes prioritaires :

• Donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus ;
• Professionnaliser la filière méthanisation ;
• Accélérer les projets de méthanisation.

Les propositions sur la méthanisation viennent s’ajouter aux dix conclusions présentées en janvier dernier par le groupe de travail sur l’éolien, dans le cadre du Plan de libération des énergies renouvelables. « Un groupe de travail sera lancé prochainement sur le solaire afin de poursuivre le développement de filières créatrices d’emplois durables dans les territoires » a rappelé Sébastien Lecornu.

Retrouvez l’intégralité des propositions du groupe de travail : 

Entre 2015 et 2016, l’agriculture responsable a gagné du terrain, les Français ont consommé de manière toujours plus responsable, la restauration collective a amélioré ses pratiques et les nouveaux modes de distribution (circuits courts, supermarchés coopératifs) ont considérablement progressé. Alors que les Etats généraux de l’alimentation se sont achevés avec des décisions politiques imminentes, le WWF France présente les 10 signaux démontrant que la transition agricole et alimentaire est déjà à l’œuvre.

L’accaparement des terres désigne l’acquisition, controversée, de grandes étendues de terre agricoles auprès des paysans par des entreprises.

Déjà, nous devons faire face à une raréfaction des terres cultivées. Ce phénomène est à l’œuvre depuis des décennies. En effet, en France comme en Europe, les terres agricoles continuent de faire l’objet d’une inquiétante régression car elles subissent le grignotage du développement urbain et routier. Si elle occupe 20 millions d’hectares, soit 51 % de la surface de l’Hexagone (contre 40 % pour les espaces naturels non cultivés et 9 % pour les sols artificialisés), la terre agricole en France métropolitaine a régressé de 7 % en trente ans. Entre 2006 et 2014, elle a perdu 70 000 ha par an. L’équivalent de la surface des vignobles de la Loire rayés de la carte chaque année. L’Europe manque globalement de terres agricoles et importe en alimentation l’équivalent de 20 % de ses terres cultivables.

Mais cette contribution vise mettre en lumière une autre source d’inquiétude pour notre approvisionnement alimentaire : l’accaparement des terres agricoles par des fonds étrangers. Le jeudi 22 février, lors de son allocution consacrée à l’agriculture et en particulier aux mesures destinées à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, le Président de la République a notamment annoncé la mise en place de « verrous réglementaires » pour empêcher le rachat des terres agricoles par des investisseurs étrangers. Pour le Président de la République, les terres agricoles sont « un investissement stratégique dont dépend notre souveraineté, donc on ne peut pas laisser des centaines d’hectares rachetés par des puissances étrangères sans qu’on sache la finalité de ces rachats. »

L’objectif étant de stopper les rachats massifs de terres cultivables par des investisseurs étrangers, comme ils ont pu être réalisés dans l’Indre et l’Allier où une société chinoise a acquis plus de 2.500 ha. En février dernier, le Parlement avait déjà adopté une proposition de loi visant à lutter contre cet accaparement des terres agricoles.

Par ailleurs, la concentration des terres agricoles, leur rachat par des spéculateurs, et le grignotage urbain sont les principaux enjeux de la mission parlementaire qui a commencé ses travaux le 8 février dernier. Cette mission compte mener ses travaux jusqu’en juillet avant de rendre son rapport à l’automne. L’objectif affiché  vise à protéger le foncier agricole et à le partager. Outre un partage entre activités et face à l’artificialisation jugée préoccupante des terres liée à l’urbanisation, les membres de la mission veulent traiter du partage entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations notamment).

De son côté Éric Alauzet a tenu à adresser une proposition au Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire : étendre le décret Montebourg au secteur du foncier agricole. Pour rappel, ce décret impose aux investisseurs étrangers d’obtenir l’autorisation de l’Etat pour prendre une participation dans une entreprise, dans des domaines tels que l’énergie, les transports, les télécoms, l‘eau ou la santé.

Alors que le salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques jours, l’association Générations futures rend public un rapport sur la présence des résidus de pesticides mesurés dans des fruits et légumes non bio consommés en France.

Ce rapport a été élaboré sur la base de données officielles produites par la direction générale de la répression des fraudes ( DGCCRF). Ces analyses officielles ont permis de réaliser un classement des fruits et des légumes en fonction de la fréquence de la présence de résidus de pesticides mesurés et un classement des fruits et légumes en fonction de la fréquence des dépassements des limites maximales en résidus (LMR), sur une période allant de 2012 à 2016.

En tout ce sont 19 fruits et 33 légumes qui ont pu être étudiés sur la base des données fournies par la DGCCRF.

Pour aller plus loin, retrouvez ici le rapport d’Eric Alauzet sur la sécurité alimentaire dans le cadre du PLF 2015.

Mercredi 21 février, à l’appel de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, des manifestations ont eu lieu à travers toute la France.

Plusieurs explications à ces rassemblements. D’abord, le remaniement de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) inquiète les agriculteurs qui craignent notamment la perte d’une partie de leur subvention européenne. La sortie programmée et progressive du glyphosate ainsi que le plan Loup sont également source de craintes pour le secteur agricole.

Enfin, un nouvel accord de libre-échange actuellement en négociation est dans tous les esprits. Après le CETA et le TAFTA, l’Union Européenne négocie avec les pays du MERCOSUR (marché commun du Sud composé de l’Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l’Uruguay).

L’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne est un projet en négociation depuis l’an 2000, suspendu en 2004 et dont les négociations ont reprise en mai 2013. L’élection de Donald Trump et le retour de protectionnisme aux Etats Unis  ont poussé la commission européenne  à obtenir un accord avant la fin de l’année 2018. Cet accord prévoit de faciliter l’exportation de produits en provenance du Mercosur vers l’Union européenne, grâce à une réduction des droits de douanes. Aujourd’hui ces pays d’Amérique du sud exportent déjà plusieurs centaines de milliers de tonnes de viande de bœuf en Europe mais payent des droits de douane. Fin 2017, Bruxelles s’était dit favorable à une importation chaque année en Europe de 70.000 tonnes de viande bovine sud-américaine et 100.000 tonnes de sucre, le tout sans droits de douane. Mais selon les informations du Monde, l’Union Européenne serait même prête à autoriser des quotas de viandes de bœufs plus élevés, comme le réclament les Etats membre du Mercosur. Ainsi, 100.000 tonnes de viande bovine exemptés de droits de douane pourraient arriver sur le marché européen.

En échange, la Commission européenne réclame de pouvoir exporter plus facilement du lait, du fromage et du vin en Amérique du Sud, mais aussi des voitures. Pour l’heure, les négociations sont en cours.

Les craintes des agriculteurs concernent tout particulièrement l’importation massive de bœuf et notamment ses conséquences en terme de concurrence déloyale et de risque sanitaire. Car la viande bovine en provenance du Mercosur sera vendue moins chère que la viande produite en Europe. Par ailleurs, les agriculteurs sud-américains ne sont pas soumis aux mêmes normes sanitaires et environnementales que les éleveurs français ce qui peut-être considéré comme du dumping environnemental et sanitaire. Les agriculteurs redoutent donc des problèmes de qualité et de sécurité sanitaire ainsi qu’un perte de compétitivité sur un secteur déjà très impacté par la mondialisation libérale.

Au cours des négociations, la France a longtemps été l’un des acteurs principaux du blocage notamment sur la question bovine.  Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a assuré son soutien aux agriculteurs français : « Sur le Mercosur, nous l’avons toujours dit, pour ce qui concerne la filière bovine, le compte n’y est pas ».

Si le Président Emmanuel Macron a expliqué que cet accord pouvait être intéressant pour l’Union Européenne et les pays du Mercosur, c’est aussi parce qu’il pourrait être favorable à l’économie européenne et française sur d’autres segments. Où cela pose problème au plan politique, c’est quand les mêmes – dans la sphère politique, syndicale,  économique et agricole –  hurlent aux côté des inquiets et des mécontents alors-même que leur responsabilité dans le système est engagée de longue date. Ainsi, faire porter le problème sur le seul traité Mercosur ou autre traité pourrait révéler quelques excès voir une certaine mauvaise foi.

Pour Éric Alauzet, l’heure est à la prudence. A l’instar des traités CETA et TAFTA, ce projet d’accord de libre-échange comporte plusieurs éléments inquiétants, notamment la réduction et l’harmonisation par le bas des normes sociales, environnementales et sanitaires.

Le groupe de travail sur la méthanisation s’est réuni pour la première fois  jeudi 1^er février. Les premières mesures devraient être annoncées avant le salon de l’agriculture qui se tiendra du 24 février au 4 mars. 

Le vendredi 2 février, Éric Alauzet s’est rendu sur l’exploitation agricole du secrétaire général adjoint de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA), à Nancray.

Pendant deux heures, le député et les représentants de la FDSEA ont pu échanger sur les nombreux sujets de l’actualité agricole :

• L’Installation

• Le bilan des premières conclusions des états généraux de l’alimentation

Les États généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet 2017, se sont clôturés le 21 décembre à Paris. Pendant 5 mois, ils ont eu vocation à être un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles. Suite à cette phase de consultation, un projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » a été présenté par Stéphane Travert le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres. (voir article consacré)

• La PAC, l’ICHN et l’évolution de leurs budgets

L’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Cette aide, qui bénéficie à 99.000 agriculteurs, permet d’avoir un dispositif unique, simplifié, lisible et fortement revalorisé au sein du second pilier pour assurer la nécessaire compensation du différentiel de revenu.

• La disparition du foncier agricole

Selon une étude, la France perd 26 mètres carrés de terres par seconde. Soit 82.000 hectares de terres agricoles disparus en moyenne chaque année entre 2006 et 2010, rappelle le ministère de l’Agriculture. En cinquante ans, la surface agricole utile (SAU) a ainsi diminué de 20 %, passant de 36 millions d’hectares en 1960 à 28 millions en 2010. La cause principale est l’urbanisation : la création de zones industrielles, de centre commerciaux, d’habitations … Mais aussi l’abandon de parcelles pas assez productives ou l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers. 

• L’environnement et l’agriculture

Éric Alauzet a fait de ces rencontres sur le terrain, au plus près des exploitants et agriculteurs, un rendez-vous récurrent, marqueur de son engagement.

Un collectif de plus de 40 députés LREM et MoDem, dont Eric Alauzet, ont publié une Tribune dans le Monde le 17 janvier dernier pour que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane TRAVERT, a présenté le mercredi 31 janvier le projet de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation (20 juillet -21 décembre 2017). Ils ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction collective de solutions concrètes. La feuille de route, exposée par le Premier ministre lors de la journée de clôture, porte la politique alimentaire du Gouvernement structurée autour de trois axes stratégiques :
• assurer la souveraineté alimentaire de la France ;
• promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ;
• réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité.

1 –  Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » est le premier outil de mise en œuvre de cette feuille de route.

Le projet de loi vise d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Assurer la souveraineté alimentaire passe notamment par la préservation de la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs.

• Le processus de construction du prix payé aux agriculteurs est inversé et s’appuie désormais sur les coûts de production des producteurs. Le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend (articles 1 à 3).
  Objectif : assurer une meilleure répartition de la valeur créée entre les acteurs
• La réouverture des négociations est facilitée en cas d’évolution des coûts de production, sur une durée raccourcie (article 6).
  Objectif : fluidifier les renégociations afin de ne pas rester sur des situations de blocage.
• Le seuil de revente à perte est relevé à hauteur de 10% et les promotions encadrées (fini le 1 gratuit, 1 acheté, seuls le 2 achetés, 1 gratuit est possible). L’article 9 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance deux mesures, pour une durée de deux ans.
  Objectif : lutter contre la déflation des prix et assurer une juste répartition de la valeur.
• La lutte contre les prix abusivement bas est élargie et renforcée (article 10).
  Objectif : mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire française.
• La médiation agricole est facilitée et renforcée, les missions des interprofessions sont renforcées (article 4 et 5)
  Objectif : faciliter le traitement des litiges et fournir un l’appui méthodologique aux producteurs.

2 – Le projet de loi vise ensuite à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits pour une alimentation saine, de qualité et durable. Il traduit la volonté du Gouvernement de porter une politique alimentaire favorisant des choix qui préservent le capital santé de chacun et le capital environnement de tous.

• En matière de commercialisation de produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées et le dispositif des « certificats d’économies des produits phytopharmaceutiques », sécurisé (par voie d’ordonnance). Les rabais, ristournes et remises lors de la vente de ces produits sont interdits (articles 14 et 15).
  Objectif : réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires.
• Les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments sont renforcés (article15).
  Objectif : accroître l’efficience des contrôles.
• Le délit de maltraitance animale est étendu et les peines, doublées. Les associations de protection animale peuvent se porter partie civile dans les cas réprimés par le code rural et de la pêche maritime et constatés par un contrôle officiel (article 13).
  Objectif : renforcer les pouvoirs de sanction dans le domaine du bien-être animal.

3 – Le projet de loi vise enfin à permettre à chacun d’accéder à une alimentation saine,  sûre et durable. Le gouvernement fait de la politique de l’alimentation un moteur de réduction des inégalités sociales.

• La restauration collective publique (plus de la moitié des 7,3 milliards de repas hors foyer servis en France chaque année), devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022 (article 11).
  Objectif : faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation.
• Le gaspillage alimentaire est réduit dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et le don alimentaire étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire (article 12 et 15).
  Objectif : lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales du gaspillage

Cliquez ici et retrouvez le discours des vœux à l’agriculture d’Emmanuel Macron, à Saint-Genès-Champanelle