Jeudi 19 avril, les députés européens ont voté à une large majorité le projet de réforme de l’agriculture biologique.

Il aura fallu vingt mois de discussion pour que les négociateurs du Parlement européen et du Conseil trouvent un accord sur le projet de révision du règlement bio. Bien que les dispositions législatives d’un règlement européen soient d’application immédiate dans le droit interne des Etats membres de l’UE, l’accord doit encore recevoir l’aval du Conseil et il devrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Des contrôles plus stricts et une harmonisation des règles concernant les importations de produits venant des pays tiers.

En clair, toutes les importations doivent correspondre aux normes biologiques de l’Union européenne. Alors que la Commission souhaitait assouplir les contrôles, le Parlement Européen en a décidé autrement : des contrôles seront réalisés sur place, chaque année, sur toute la chaîne d’approvisionnement et auprès de tous les opérateurs.

Jusque-là, un règlement adopté en 2007 prévoyait simplement des mesures d’équivalences pour les pays tiers (normes similaires mais pas identiques), elles sont toujours en vigueur mais disparaîtront dans un délai de 5 ans.

Eviter les contaminations par les pesticides

Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée. Si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique.

Si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans, les contrôles pourront cependant n’être réalisés qu’une fois tous les deux ans.

Les États membres qui appliquent actuellement des seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques, tels que des pesticides, pourraient continuer de le faire s’ils autorisent sur leurs marchés des aliments biologiques d’autres pays de l’UE qui respectent les normes européennes.

L’agriculteur : premier bénéficiaire

Apport fondamental du texte, la conversion des agriculteurs au biologique se voit facilitée, les exploitations mixtes seront autorisées à condition que les deux activités d’exploitation soient clairement identifiées et séparées.

Un objectif de long terme : 100% de semences bio d’ici 2035

Le texte final prévoit une augmentation de l’approvisionnement en semences biologiques et en animaux adaptés à la production biologique. Pour cela, les Etats membres devront mettre en place des bases de données sur la disponibilité de semences biologiques. Pour les animaux, cette mesure est facultative. « Les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique expireraient en 2035, mais cette date butoir pourrait être repoussée ou avancée en fonction de la disponibilité des semences et animaux adaptés à la production biologique » indique le Parlement. L’objectif est d’atteindre à cette date la sécurité d’approvisionnement en semences bio.

Stéphane Travert confirme l’objectif gouvernemental de 15% de surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion à horizon 2022 et annonce que cette ambition mobilisera 1,1 Md€ de crédits sur la période 2018-2022, contre 0,7 Md€ sur la période précédente (2013-2017), soit une augmentation de +62%.

Ambition Bio 2022, le nouveau programme gouvernemental, va accompagner ce changement d’échelle des productions biologiques sur la période 2018-2022 en impulsant une stratégie nationale et en donnant de la visibilité aux acteurs économiques et aux consommateurs.

L’ambition du gouvernement est de développer une production et une transformation biologiques innovantes et performantes capables de répondre à la demande forte des consommateurs et aux attentes sociétales en matière d’environnement et de bien-être animal.

Le programme Ambition Bio 2022 se fixe ainsi deux objectifs : atteindre, d’ici 2022, 15 % de surface agricole utile en mode bio et 20 % de produits bio en restauration collective publique.

Pour ce faire, trois leviers financiers sont mobilisés :

• Un renforcement des moyens consacrés aux aides à la conversion, avec 630 M€ de fonds FEADER (aides européennes du second pilier) et près de 200 M€ de crédits d’Etat, auxquels s’ajouteront les autres financements publics ;
• Un doublement du fonds de structuration « avenir bio » géré par l’Agence bio, porté progressivement de 4 à 8 M€ par an ;
• Une prolongation du crédit d’impôt bio, revalorisé de 2 500 à 3 500 €, d’ores et déjà assurée sur la période de programmation budgétaire 2018-2020. Cette prolongation est le résultat de l’action du député Éric Alauzet, qui avait déposé un amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018 sur le crédit d’impôt favorable au maintien de l’agriculture biologique. (voir article consacré)

La concertation sur le nouveau programme sera lancée dans les prochains jours dans le cadre du comité de pilotage Ambition Bio. Le travail s’articulera autour des axes identifiés par l’ensemble des acteurs dans le programme précédent, complétés par un volet spécifique aux outre-mer :

• développer la production ;
• structurer les filières ;
• développer la consommation ;
• renforcer la recherche et la diffusion des résultats ;
• former les acteurs agricoles et agroalimentaires ;
• adapter la réglementation.

La concertation se déroulera selon le calendrier suivant :

• comité de pilotage du programme à la mi-avril ;
• réunions thématiques (réglementation, formation, recherche, structuration des filières, DOM) entre avril et mai selon les besoins ;
• Grand Conseil de l’Orientation de l’Agence bio courant mai ;
• comité de pilotage du programme fin mai/début juin ;
• présentation du programme Ambition Bio 2022 à l’occasion du printemps de la bio (première quinzaine de juin)

Pour Stéphane TRAVERT, « Les attentes en matière de productions biologiques sont fortes. Si la concertation sur le nouveau programme peut s’ouvrir aujourd’hui, c’est que le Gouvernement a sécurisé le budget qui va permettre d’accélérer les conversions agricoles. A présent, il importe que tous les acteurs unissent leurs forces pour atteindre l’objectif de 15% de SAU en production bio en 2022. »

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les agriculteurs bio peuvent envisager sereinement leur avenir

Le Gouvernement affirme son soutien à l’agriculture biologique

Enjeu essentiel tant pour la santé des français, l’environnement, que pour le tissu économique rural, l’agriculture biologique est devenue une composante forte du système agricole français. Son développement ne fait désormais plus débat mais, si les énormes progrès réalisés doivent être salués, il faut garder à l’esprit que celui-ci n’aurait jamais pu être le même sans l’aide de l’Etat français et de l’Union européenne.

Une baisse rapide des aides accordées au secteur du bio, en particulier en direction du maintien de cette agriculture, aurait eu pour effet de remettre en cause la dynamique exceptionnelle dont il bénéficie actuellement et de mettre en difficulté financière les agriculteurs qui se sont tournés vers ce secteur en comptant sur ce support.

Prenant acte des engagements du gouvernement concernant les aides à la conversion, mais aussi de l’ouverture faite par le gouvernement en faveur du crédit d’impôt nécessaire au maintien de l’agriculture biologique, le député Éric Alauzet a pris l’initiative au Parlement en proposant un amendement d’appel adopté en commission des finances. Il a renouvelé sa démarche pour la séance prévue cette semaine dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018 par un nouvel amendement sur le crédit d’impôt favorable au maintien de l’agriculture biologique.

Entre temps, un travail fécond s’est alors ouvert entre le parlementaire et le Gouvernement – le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin et le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert – pour proposer un nouvel amendement porté par le rapporteur général du budget, Joël Giraud. Cet amendement a été adopté à 1h dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 novembre.

La filière du bio et ses agriculteurs, présents ou futurs, disposent désormais d’une visibilité jusqu’en 2020 et peuvent envisager sereinement l’avenir.

Pour le député écologiste : « La prolongation de l’aide à l’agriculture biologique jusqu’en 2020 permettra de garantir une visibilité étendue aux agriculteurs et de leur offrir la possibilité d’anticiper la fin des aides et sa répercussion éventuelle sur leurs revenus souvent très faibles ».

 Article : http://www.alauzet.net/eric-alauzet-fait-prolonger-en-commission-laide-au-maintien-a-lagriculture-biologique/

Article : http://www.europe1.fr/economie/lassemblee-nationale-prolonge-le-credit-dimpot-pour-lagriculture-bio-3495038/

Vidéo : 3:25:50 à 3:31 :30 :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5197373_5a0df3786b5d4.3eme-seance–plf-pour-2018-seconde-partie-suite–articles-non-rattaches-16-novembre-2017

Le nouvel amendement :

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 44,

insérer l’article suivant :

1. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au I, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;

2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du 1, le montant : « 2 500 € » est remplacé par le montant : « 3 500 € » ; b) Après le mot : « échéant, », la fin de la seconde phrase du 2 est ainsi rédigée : « pour que le montant résultant de la somme des aides et du crédit d’impôt ne dépasse pas 4 000 €. » ;

3° Le IV est complété par les mots : « ou du règlement (UE) n° 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture. ».

2018. – Le I s’applique aux crédits d’impôts calculés à compter du 1er janvier 2018.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 244 quater L du code général des impôts prévoit un crédit d’impôt au profit des entreprises agricoles dont 40 % au moins des recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique conformément aux règles fixées par le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage de produits biologiques. Or, ce dispositif qui complète les aides de soutien au mode de production biologique versées dans le cadre de la politique agricole commune arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Le présent amendement vise ainsi à proroger le dispositif de trois ans, soit jusqu’en 2020. Par ailleurs, afin de prendre en compte le besoin de développement du secteur pour répondre à une demande croissante des consommateurs, et dans un contexte d’arrêt du financement des aides au maintien de l’agriculture biologique, il est proposé d’augmenter le montant de ce crédit d’impôt en le portant de 2 500 euros à 3 500 euros au titre des années 2018 à 2020. Les entreprises bénéficiant d’une aide à la conversion ou d’une aide au maintien de l’agriculture biologique conserveront la possibilité de cumuler celles-ci avec le crédit d’impôt, sous réserve que le cumul de ces aides et de ce crédit d’impôt n’excède pas 4 000 €.

Enfin, le présent amendement corrige les références relatives à l’encadrement communautaire du dispositif en le subordonnant, s’agissant des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, au respect du règlement (UE) n° 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité de fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

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Article France 3 – AFP

C’est une des mesures très contestées du volet agriculture du budget 2018. Les députés ont voté jeudi 9 novembre en commission la prorogation de « l’aide au maintien » en faveur de l’agriculture biologique jusqu’en 2019, alors que le gouvernement l’avait supprimée dans son projet de budget.

Cet amendement, dont Eric Alauzet est à l’initiative, a été adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM, issu du PRG).

« La prolongation de l’aide au maintien jusqu’en 2019 permet de garantir une visibilité étendue aux agriculteurs et de leur offrir la possibilité d’anticiper la fin des aides et sa répercussion éventuelle sur leurs revenus souvent très faibles », a justifié Eric Alauzet.

L’amendement, qui devra être revoté en séance pour être adopté, relève aussi de 40 à 60% la part de bio nécessaire à l’obtention de l’aide « afin d’accélérer la conversion vers une agriculture 100% biologique », selon Eric Alauzet.

Pour rappel, l’Etat avait annoncé fin septembre qu’il allait cesser à partir de 2018 de verser les « aides au maintien » en faveur de l’agriculture biologique, pour se « recentrer » sur les « aides à la conversion » destinées à lancer des débutants du bio.

Les aides au maintien versées après les trois premières années d’activité étaient essentiellement destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio.

« C’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre », avait justifié le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM, ex-socialiste).

A ce propos, selon Éric Alauzet : « si on regarde l’ensemble des secteurs de l’agriculture où le marché fonctionne depuis longtemps on continue les aides à l’agriculture conventionnelle donc je ne vois pas pourquoi on ne continuerait pas sur l’agriculture biologique. Par ailleurs, on parle beaucoup de la suppression du glyphosate, des produits chimiques qu’il faut éviter, la contrepartie est de développer et soutenir le secteur qui justement n’utilise pas ces produits chimiques. »

(AFP)

France Bleu

Retrouvez l’intégralité de l’interview d’Éric Alauzet sur France Bleu Besançon : https://www.francebleu.fr/emissions/nos-journaux/besancon

Article Public Sénat (Extraits)

Invité de Public Sénat, jeudi, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a été catégorique. L’engagement du gouvernement  en faveur de l’agriculture est intact. « Aujourd’hui, je n’ai rien supprimé, nous continuons à soutenir la mise en bio, la conversion. Nous avons adopté dans le projet de loi de finances rectificative un crédit d’impôt qui permet aux agriculteurs bios de pouvoir financer leur activité ».

« Ces aides, je ne les ai pas supprimées», dément Stéphane Travert

Et pourtant, l’État avait annoncé fin septembre qu’il allait cesser à partir de 2018 de verser des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques, pour se « recentrer » sur les « aides à la conversion » limitées aux trois premières années d’activité des agriculteurs qui se sont lancés dans le bio. Mais en commission, jeudi, les députés n’ont pas voté dans ce sens. Le député LREM et ex-écologiste Éric Alauzet a fait passer un amendement prolongeant ces aides au maintien de l’agriculture biologique jusqu’en 2019, en dépit de l’avis défavorable du rapporteur général, Joël Giraud, député La République en marche, lui aussi.

« Je ne demande pas mieux qu’il me démontre qu’il ne les a pas supprimées » répond Éric Alauzet

« Ces aides je n’ai pas à les rétablir, puisque je ne les ai pas supprimées. » a martelé Stéphane Travert, dans l’émission L’Épreuve de vérité. Contacté par publicsenat.fr, Éric Alauzet confesse qu’il ne « comprend pas » l’argumentation du ministre. « Ce n’est pas clair. Mais je ne demande pas mieux qu’il me démontre qu’il ne les a pas supprimées ».

« C’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre », avait justifié, il y a quelque temps, le ministre de l’Agriculture. « Si on raisonne comme ça, on va faire beaucoup d’économies parce que l’agriculture conventionnelle bénéficie également d’aides » lui répond Éric Alauzet.

Une question sera posée au ministre par un sénateur mardi prochain

Au Sénat, l’écologiste, Joël Labbé se félicite du vote de cet amendement en commission. « À l’Assemblée comme au Sénat, il n’y a plus de groupe écolo mais Éric Alauzet est comme moi, il reste écologiste. Il ne faut pas opposer l’aide à la conversion et l’aide au maintien de l’agriculture bio, les deux sont complémentaires et essentielles car le marché est faussé par rapport à l’agriculture conventionnelle » explique-t-il. Joël Labbé annonce aussi qu’il interrogera  Stéphane Travert sur ce sujet lors des questions d’actualité au gouvernement du mardi 14 novembre.

« Je n’ai pas déposé cet amendement dans un esprit de fronde » précise Éric Alauzet. « J’ai vraiment envie que ce gouvernement réussisse mais je l’ai fait pour le bien commun. L’agriculture biologique reste fragile. Au bout de trois ans, l’exploitant s’en sort à peine et ses produits restent chers ».

A l’occasion du séminaire international de l’Agence BIO, il a été annoncé la mise en place d’un nouveau Programme Ambition bio avec une présentation au mois d’avril 2017. Ce programme a vocation à accompagner le changement d’échelle du bio en France, tout en assurant un développement créateur de valeur pour la filière et en fixant un objectif de 10% des surfaces agricoles en agriculture biologique d’ici à 2021.

Dans le cadre du « Projet agro-écologique pour la France » il a été souhaité un « Programme ambition Bio », ainsi qu’un accompagnement du développement de l’agriculture biologique, grâce à un doublement des soutiens au bio pour la nouvelle période de programmation de la PAC (2014 – 2020).

Il faut aujourd’hui se féliciter de la forte progression de l’agriculture biologique. Le nombre d’exploitants bio s’élève désormais à plus de 32 000 contre 24 500 en 2012, soit une augmentation avoisinant les 30%. En parallèle, les surfaces exploitées en agriculture biologique sont passées de 1 million d’hectares en 2012 à plus d’1,5 million d’hectares en 2015, ce qui correspond à une augmentation de 50%.

Afin de répondre à cette forte montée en puissance, qui traduit la volonté des agriculteurs de s’engager dans le sens de l’agro-écologie, le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mobilisé, au-delà de l’engagement initialement pris, 30 millions d’euros supplémentaires en 2015 et 50 millions d’euros en 2016 sur le budget du ministère de l’Agriculture.

En raison de retards de versement des aides liés à l’obligation européenne de réviser totalement le registre parcellaire graphique, le Gouvernement a décidé de mettre en place un apport de trésorerie permettant, pour 2016, de verser aux agriculteurs une avance sur le versement des aides à l’agriculture biologique qui interviendra fin mars 2017. Cette avance correspond, en moyenne à 80% du montant de l’aide définitive.

http://agriculture.gouv.fr/stephane-le-foll-annonce-la-mise-en-place-dun-nouveau-programme-ambition-bio

En Bourgogne – Franche-Comté : http://www.interbio-franche-comte.com/view.php/NouvellesBiodeFC_31.pdf

En réponse à une sollicitation du Premier Ministre au CESE -Conseil Economique, Social et Environnemental-, la franc-comtoise Cécile Claveirole a rendu le 23 novembre 2016 un rapport intitulé : La transition agro-écologique, défis et enjeux. Ce rapport a été approuvé à une majorité sans appel par le CESE : 154 pour, 26 absentions, 2 contre.

Qu’est-ce que l’agro-écologie  ?

‘’L’agro-écologie est une discipline scientifique au carrefour de l’agronomie et de l’écologie qui vise à transformer l’agriculture mais aussi à repenser l’ensemble des systèmes alimentaires pour les rendre plus durables. Système d’interactions entre les acteurs impliqués dans la gestion des exploitations agricoles, les filières et les ressources naturelles, elle conjugue production agricole et reproduction des ressources naturelles et revêt une dimension à la fois territoriale et globale.’’

Plus-value de l’agro-écologie 

‘’L’agro-écologie renforce la fertilité des sols, peut augmenter les performances agronomiques  des fermes, réduire leurs coûts et favoriser leur autonomie et leur résilience. Elle peut aussi améliorer les conditions de vie des agriculteurs et des salariés et contribuer à la revalorisation de leur métier. Aux consommateurs/citoyens, elle doit fournir une alimentation de meilleure qualité sanitaire et nutritionnelle tout en préservant la biodiversité et les paysages. Elle peut en outre contribuer à la création d’emplois ainsi qu’à la lutte contre la désertification des campagnes.’’

Freins au déploiement de l’agro-écologie 

‘’Les freins au développement de l’agro-écologie opèrent à tous les échelons des filières : ils sont économiques, sociaux, cognitifs mais aussi réglementaires et liés aux politiques publiques. S’engager dans la transition agro-écologique implique une prise de risques que les démarches collectives  contribuent à surmonter. Initiées pour certaines depuis longtemps, elles révèlent le rôle primordial de l’observation, de l’expérimentation et des échanges de pratiques.’’

Les préconisations du rapport 

Le rapport propose plusieurs pistes pour mieux définir l’agro-écologie et créer des indicateurs pour suivre sa mise en œuvre, renforcer la recherche et favoriser la diffusion des bonnes pratiques, orienter la production vers l’agro-écologie et favoriser la transformation-commercialisation au plus près des territoires, préserver la qualité des produits, mobiliser les collectivités locales, organiser les outils et le soutien des organisations internationales en fonction de l’objectif agro-écologique (notamment la PAC).

L’agro-écologie dans notre Région 

Le projet agro-écologique s’appuie sur la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a créé les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental. Sur 311 GIEE labellisés en France au 15 septembre 2016, 28 sont localisés en Bourgogne Franche-Comté, dont 4 dans le Doubs :

• L’association du Sol Eau Soleil (Emagny) : agriculture sous couverture végétale (143 exploitations)
• Energie du Mont Lage (Rahon) : valorisation du biogaz (27 exploitations)
• Herbe@venir (Besançon) : conservation des sols et augmentation de la production fourragère (19 exploitations)
• La comtoise agro-énergie (Fontain) : valorisation des engrais de ferme et production de biogaz (7 exploitations)

Le point de vue du député 

Éric Alauzet : « Diversification, transformation, vente directe, conversion au bio… autant de pistes qui offrent à nos agriculteurs la possibilité de s’extraire de la mondialisation en conservant la valeur pour eux-mêmes et pour le territoire, et aux habitants de consommer plus proche, plus convivial, plus sain, et au vrai prix. Quand les paysans se prennent à produire de l’énergie, on mesure le potentiel de développement qui est le leur« .

Rapport CESE agro-écologie.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

L’agriculture biologique est au cœur des débats actuels sur l’avenir de l’agriculture. « Un programme de financement a été prévu sur 5 années, 2015-2019. Seulement voilà, dès la première année, la moitié de l’enveloppe budgétaire a été absorbée. » Retour sur l’émission de France 3 Franche-Comté du samedi 28 mai 2016.

L’agriculture bio se définie par ce qu’elle n’utilise pas. Consommer du bio peut se faire de plusieurs façons : le produire ou l’acheter. Le marché du bio est en augmentation depuis 17 ans de 12%/an en moyenne (25-30% sur début 2016).

A-t-on encore les moyens ?

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, avait annoncé un Plan pour l’agriculture bio avec l’objectif d’une augmentation de 20% par an sur 5 ans de sa production. En 2015, la moitié des subventions européennes et françaises sont déjà consommées. 160 millions d’euros d’aides au bio en France : sur 100 euros à l’agriculteur c’est 75 euros de l’Europe et 25 de la France. Jusqu’en 2020 la Franche touche 7,5 milliards d’euros d’aides de l’Europe : le bio ne représente que 180 millions, soit 0,32%.

Problème de financements (entre autre, également proximité de la retraite…) entraine des problèmes pour la conversion des agriculteurs. Depuis début 2016 c’est 450 producteurs qui ont renoncés à la conversion).

Sur les prix : le surcroît de production n’a pas été anticipé.

ð  Surproduction à craindre : effet d’aubaine avec les subventions et les charges sont moins importantes.

ð  Il faut le développer avec cohérence, y mettre les moyens.

Le Rendement est peut-être plus faible en bio mais pas sur la durée car les sols sont non-traités (engrais, pesticides) donc ils se régénèrent plus vite (les vers de terre = 3 tonnes d’engrais/hectare). De plus les récoltes résistent mieux aux intempéries, sécheresse car le sol est également meilleur.

Pour les conversions ce n’est pas tant des moyens financiers qu’il faut mais de l’accompagnement (interbio, GAB (Groupement d’Agriculteurs Bio), animateurs, techniciens…).

Il faut 3 ans en moyenne pour une conversion au bio et avoir le certificat.

Sur une même surface, l’agriculture bio emploie 30% de personnel en plus => impact social.

En Franche-Comté

En Franche-Comté en 2015 : 614 fermes bio soit 50 000 hectares. Cela représente 7,5% des surfaces, 10% des agriculteurs et place la Franche-Comté en 5^ème position des régions de France en agriculture bio. 3 phases sur 15 ans :

–          Années 2000 : contrat territorial d’exploitation (CTE),

–          2009-2010 : chute des prix de l’agriculture conventionnelle ; les agriculteurs se tournent vers le bio,

–          2015-2016 : on revient à la phase d’avant mais avec une amplitude plus forte dans la durée ce qui entraine une augmentation du nombre de producteurs bio.

Sixtine

Programme Ambition Bio : http://ericalauzet.eelv.fr/rapport-inra-agriculture-bio-la-reponse-du-ministre-a-eric-alauzet/

La voix est libre

La 4eme édition de la conférence environnementale, lundi et mardi, exercice unique de concertation au service du dialogue environnemental, s’est poursuivie, en 2016, dans une nouvelle dynamique, celle de la COP21 et de l’accord de Paris de décembre 2015 dont la signature a eu lieu ce 22 avril à New York. A cette occasion, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de faire de la France la première puissance bio d’Europe.  

L’agriculture biologique connait un essor sans précédent en France. Elle répond à des problématiques économique, sociale, éthique et principalement environnementale. Produire bio, ce n’est pas seulement réduire son impact sur l’environnement, c’est aussi véhiculer des valeurs liées au respect de la faune, de la flore, de l’environnement et de l’Homme. De plus en plus de producteurs se reconnaissent dans ces valeurs et se tournent vers ce mode de production, et de nombreux consommateurs sont séduits par les atouts du bio. L’agriculture est un facteur majeur d’émission de gaz à effet de serre. Miser sur l’agriculture biologique apparaît donc comme essentiel dans la lutte contre le changement climatique. D’autant plus qu’elle n’agit pas seulement sur les gaz à effet de serre, mais aussi sur la protection de la biodiversité, des sols et des eaux.

Pour développer le secteur de l’agriculture biologique, plus respectueuse de l’environnement, mais aussi de la santé des consommateurs, le gouvernement a lancé dès 2013 le programme « Ambition Bio 2017 ». Ce plan sur cinq ans, soutenu par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, vise à doubler la surface de production en agriculture biologique d’ici 2017, via une augmentation de 25% par an. Afin de mener à bien ce plan, des aides sont attribuées, sur cinq années, aux agriculteurs qui se convertissent ou s’installent et pour leur maintien. Ces soutiens sont financés par le deuxième pilier de la PAC (Politique Agricole Commune) et visent à compenser tout ou partie des surcoûts et manques à gagner liés à la conversion et au maintien en production biologique. Ils sont gérés par les programmes de développement rural élaborés par les Régions.http://www.europe-en-franche-comte.eu/FEADER/FEADER-2014-2020

Ce programme s’est révélé être une véritable réussite. En effet, le nombre d’exploitants bios a connu une croissance élevée et les objectifs ont été atteints, mêmes dépassés dans certaines régions. Fort de ce succès, les régions les plus concernées connaissent des difficultés de financements pour les soutiens accordés aux agriculteurs en conversion, en installation ou pour leur maintien. Malgré une hausse des crédits alloués par le gouvernement, certains territoires restent embourbés dans les difficultés et sont contraints de réduire ou plafonner les aides relatives à ce plan. A ce sujet, le député Eric Alauzet a interrogé le ministre de l’Agriculture pour obtenir des éclaircissements sur les mesures envisagées pour solutionner ces difficultés financières (QOSD).

Récemment, la France est devenue la troisième surface agricole biologique d’Europe[1]. Par contre, la production bio est inégalement répartie en France, avec plus de la moitié des surfaces localisées en Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine, Pays de la Loire et Bretagne. Cependant, en Bourgogne et en Franche-Comté, « la bio[2] » a connu un fort développement pour atteindre respectivement 1 053 et 615 exploitations biologiques en 2015 et des hausses de surface de production bio de 25% et 20%.

Déjà sur le podium européen en ce qui concerne la surface de production biologique, le Président de la République a pour objectif de faire décrocher à la France la médaille d’or. Le chemin sera long, mais les résultats récents laissent entrevoir l’espoir de l’atteinte, un jour, de cet objectif.

[1] Après l’Espagne et l’Italie.

[2] Nom donnée à l’agriculture biologique par les paysans bio et les structures les accompagnants, les représentants.

Mardi dans l’hémicycle En séance de Questions Orales sans Débat, le député Éric Alauzet a interrogé Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, au sujet du financement des aides allouées aux agriculteurs faisant du bio.

Dans le cadre du programme « Ambition Bio 2017 », initié par le gouvernement en 2013 et défendu par monsieur le ministre, qui vise à doubler la surface de production biologique en France d’ici 2017, des aides sont accordées (voir article « La France, future 1^ère puissance bio d’Europe ? »). Ces crédits sont destinés, sur cinq ans, aux paysans qui s’installent ou se convertissent en production bio et au maintien de ceux déjà présents dans ce secteur. Cependant, face au succès du plan gouvernemental, des territoires font face à des difficultés financières. Éric Alauzet a rappelé au ministre que « dans certaines régions, ces crédits sont déjà épuisés, dans d’autres, il a fallu réduire les aides » pour ensuite l’interroger : « comment les agriculteurs pourront-ils tenir leurs engagements contractuels et les dépenses afférentes si les aides sont réduites ? ». Il en a ensuite appelé à une hausse des financements apporté par le gouvernement dans le cadre de ce plan afin de perpétuer son succès.

La question du député Alauzet a été renforcée par celle posée à la suite par Madame la député Véronique Massonneau, également membre du groupe EELV à l’Assemblée nationale, qui souhaitait connaître les moyens qui allaient être mis à la disposition des organisations d’accompagnement technique, indispensables aux paysans en conversion ou installation biologique.

Le ministre de l’agriculture a reconnu que le succès des conversions a bouleversé les prévisions gouvernementales mais que « l’agriculture biologique peut bénéficier des mesures agro-environnementales accessibles aux agriculteurs n’en relevant pas spécifiquement », ce qui permettrait de soulager le financement des aides au maintien et de dégager des fonds pour le soutien aux conversions. Il a ensuite insisté sur le fait que « le gouvernement essaye donc de mobiliser toutes les ressources disponibles » et rappelé qu’il a tenu à ce que les subventions de fonctionnement des Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) soient augmentées, ajoutant que la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique « serait désormais considérée comme un ONVAR » (avec un doublement des moyens accordées à cette structure).

Vidéo à 5h03 : http://www.assemblee-nationale.tv/video.3860939_571f6475bbc1d.2eme-seance–questions-au-gouvernement–reforme-du-conseil-superieur-de-la-magistrature–election-26-avril-2016

Question et réponse :

CR QOSD mardi 26 avril 2016.pdf by Anonymous zFNLnrc

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi définitivement la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt.

Le groupe écologiste à l’Assemblée a apporté son soutien au texte qui pose les orientations et les conditions de l’agriculture et de l’alimentation de demain : le développement résolu de l’agro-écologie permettant aux agriculteurs de vivre et aux gens de manger sainement. C’est dans cet esprit que les écologistes ont introduit dans le texte « le projet alimentaire territorial », visant à relocaliser l’activité.

Cependant, alors qu’a pu être adopté un projet consensuel pour répondre aux enjeux actuels de lutte contre le réchauffement climatique, de création d’emplois, de conciliation entre intérêts des producteurs et des consommateurs, s’insinue un double discours concernant les orientations agricoles : la demande de révision de la Directive nitrate ou encore la prévision à la baisse des aides à l’agriculture biologique dans les régions.

Brigitte Allain, cheffe de file des écologistes sur la loi alerte :

« Si nous connaissons la difficulté et le temps nécessaire pour passer de notre modèle de production fortement consommateur en intrants et en pesticides, à un modèle dense en emploi et en connaissances, le Gouvernement ne peut céder à la tentation de relâcher les normes et se doit au contraire d’être le garant de l’orientation des politiques publiques de notre pays.

En cette période de doute, il est important de respecter le travail parlementaire et la voix de la représentation nationale et c’est pourquoi nous tenons particulièrement à ce qu’une fois voté, ce texte soit mis en œuvre dans le respect des orientations et arbitrages qui ont été le fruit du débat. »

Ainsi, tout reste à faire et les écologistes vigilants à ce que les décrets d’application et la mise en œuvre dans les régions et départements soient cohérents.

Le projet de loi :

http://ericalauzet.eelv.fr/agriculture-les-ecologistes-appellent-a-un-tournant-resolu-vers-lagro-ecologie/

http://ericalauzet.eelv.fr/loi-davenir-pour-lagriculture-un-veritable-tournant-dans-la-politique-agricole-francaise/

Les débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_agriculture_alimentation_foret.asp