Pour répondre précisément au point que vous abordez, nous devons revenir sur le texte qui a institué cette réforme de la prime d’activité. Il faut remonter à juillet dernier et analyser particulièrement l’article 57 du Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi qui introduit ces modifications.

Pour votre information, vous trouverez ce texte tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0577.asp
Vous trouverez également le dossier législatif complet en suivant ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000030513128&type=general&legislature=14

Pour le groupe écologiste, il était important d’avoir certaines garanties sur ce texte. Cette prime d’activité, qui fusionne le revenu de solidarité active dans son volet « activité » (dit « RSA activité ») et la prime pour l’emploi, devra permettre d’encourager l’emploi, de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et de lutter contre la précarité, en particulier des jeunes actifs. Cette prime d’activité fait suite à la mission confiée par le Premier ministre au député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue afin de réfléchir à l’évolution des dispositifs de soutien financier aux travailleurs modestes. Il faut donc bien considérer cet objectif premier, à savoir l’encouragement au travail, pour comprendre la logique à l’œuvre et l’ensemble des conséquences possibles. Sachant que l’enveloppe financière globale reste inchangée.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité a donc été mise en place en remplacement de deux dispositifs existants en faveur de la rémunération du travail à savoir la prime pour l’emploi (PPE) et du volet « activité » du RSA.

Quatre éléments importants sont à noter :
– Il s’agit d’une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires. Elle se déclenche dès le premier euro de revenu d’activité.
– Elle est ouverte aux jeunes actifs qui s’insèrent souvent dans l’emploi dans le cadre de contrats précaires ou à temps partiel, avec des rémunérations modestes. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l’intégralité de la prime d’activité, exception faite des jeunes en formation initiale.
– Cette prime est réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante.
– Elle comportera une part individuelle, calculée en fonction du seul niveau de revenu d’activité des bénéficiaires, et une part prenant en compte la composition et les ressources de la famille. La prime d’activité est servie chaque mois par les caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole avec des règles simplifiées.

Sur ce dernier point, que vous soulevez d’ailleurs dans votre mail, il y a eu quelques débats. Il a été convenu, dans un objectif de justice de distribution des aides, que plus on perçoit d’allocations de la part de la CAF, plus cela fait baisser la prime, elle aussi distribuée par la CAF.

Si cette décision peut apparaître à la défaveur d’une famille nombreuse, elle permet aussi une certaine équité entre les ménages dans les aides perçues par la CAF, prenant en compte les ressources totales qui sont affectées aux familles. Dans le même registre mais pour une autre sujet, celui de la CSG, des modifications de même nature ont été faites concernant le taux de CSG car certains ménages modestes ne bénéficiaient pas d’une CSG réduite alors que des ménages dont tous les revenus n’étaient pas pris en compte pouvaient y prétendre. Ceci a conduit à modifier le calcul du revenu fiscal de référence en réduisant malheureusement un avantage ancien pour eux.

Espérant que ces quelques lignes auront répondu à vos interrogations, mon équipe parlementaire se tient à votre disposition si besoin pour vous apporter de plus amples éléments.

Bien cordialement,

Éric ALAUZET