L’agenda passé d’Eric Alauzet : les journées en circonscription et les principaux temps forts à l’Assemblée nationale.

Du 27 novembre au 3 décembre 2017

Circonscription

• RDV à la permanence : Secours Catholique, Association La Roue de Secours, Rhumatologues, CMPP, Entretien dans le cadre d’un projet lycéen, …
• Réunion des sociétaires de la Banque populaire

• Intervention sur le Développement Durable et l’eau – Unicef – Lycée Pergaud

• Soirée ActuBisontine
• Assemblée Générale de la CCI Doubs

• Conférence-débat en vue de la consultation citoyenne sur les rythmes scolaires à Besançon
• Réunion avec les partenaires de l’union régionale des CIDFF (Michèle de Wilde, députée suppléante)

• Intervention à l’UPFR des Sports

• Rencontre avec Denis Sommer et la Communauté de Communes du Doubs Baumois – Baumes les Dames
• Cérémonie de la Sainte-Barbe des Sapeurs-Pompiers à la Caserne Est à Chalezeule
• GBDH – Nice
• 11^ème Marché de Noël de tradition – Ornans (Michèle de Wilde, députée suppléante)
• Concert de la Chorale Soul Gospel Voices (Michèle de Wilde, députée suppléante)
• Marché des terroirs – Montfaucon
• Ouverture du co-working à la maison Madeleine
• Marchés de Noël : Thise, Novillars, Roche lez Beaupré, Marchaux, Devecey
• Repas des anciens – CCAS de Tallenay
• Festival des solidarités

Paris

• Examen PLFR 2017
• Questions Au Gouvernement
• Rencontre USH BFC – Parlementaires BFC

Du 4 au 10 décembre

Circonscription

• RDV à la permanence : Projet de cantine alternative, contrats aidés,…
• Association des paralysés de France (Délégation du Doubs)
• Tour de France Agir ensemble et Ateliers Ecogestes
• Marché de Noël : Invités au Festin, Récidev, Cambodgiens de Franche-comté, copains de la Citronnade, Saône, Zone Art
• Réunion Elus locaux sur la Police de sécurité au quotidien
• Marché – Gennes
• Téléthon : Thise, Chalezeule, Besançon (Téléthon étudiant)

• Dévoilement d’une fresque dédiée à Nelson Mandela dans le cadre des 10 ans du Centre N.Mandela
• Marché de la laïcité et Clôture de la journée de la laïcité – Besançon

• Traditionnel Banquet du « Noël des Anciens » – Ornans

Paris

• RDV à la permanence : Médecins du Monde, Première urgence internationale
• Examen du PLFSS et du PLFR 2017 en séance publique
• Commission des Finances 
• Groupe de travail France biométhane
• Conférence : « Epargne et fiscalité: quelle ambition pour le quinquennat? »
• Questions au Gouvernement
• Interview RFI sur les GAFA

Du 11 au 17 décembre  

Circonscription

• RDV permanence : CNPA, éducation nationale, société Novartis, Directeur du cabinet du Préfet du Doubs, Confédération française des retraités,…

• Rall’innov : dernière étape de l’année 2017 dans le Doubs – L’Hôpital du Grosbois
• Inauguration des bornes de recharge de véhicules électriques – Besançon
• Dernier Comité Syndical SYTTEAU
• Cérémonie de pose de la première pierre du centre d’incendie et de secours de Moncey 

• Inauguration des nouveaux locaux de DIXI MICROTECHNIQUES – Chaudefontaine
• Conférence Les Emblèmes du penser chinois avec Cyrille JAVARY
• Soirée débat sur le thème « Les impôts et votre pouvoir d’achat en 2018 » – Grandfontaine

• Réception pour le départ en retraite du Major Denis CUGINI – Ornans
• Repas des aînés : Nancray, Chalezeule et Novillars
• Visite des Racines et des Feuilles – Planoise

• Maison des étudiants – 20 ans Radio Campus – Cérémonie Ouverture
• Championnats : Haltérophilie, Lutte et Boxe
• Fête de Noël de l’Association Arc en ciel – Palente
• Fête de Noël des enfants – Combe Saragosse

Paris

• QOSD sur l’avenir des professions paramédicales
• Commission des finances
• Questions au Gouvernement
• Vote solennel PLFR2017
• Soirée des vœux Alstom France

• France info – Tout est politique !
• FNTP : rencontres avec les parlementaires
• Audition M.Pierre Moscovici
• Débat de notre groupe de travail sur le système de santé sur le thème : « Les enjeux de la politique de santé »
• Présentation des innovations en cours de recherche d’Alain Monasson

Du 18 au 21 décembre

Circonscription

• RDV à la permanence : Solidarité paysanne, UNICEM, SAMU, …
• Déjeuner annuel de Noël au Conseil Départemental

Paris

• RDV au bureau : Envision
• Conférence débat de l’Agence française anticorruption
• Première réunion de groupe de travail « fiscalité énergétique et environnementale »
• Questions au Gouvernement
• Examen PLFR2017 en deuxième lecture
• Lectures définitives en séance des PLF,PLPFP,PLFR 2

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté au dernier conseil des ministres une communication sur le plan numérique pour l’éducation.   Depuis la rentrée de septembre 2016, le plan numérique pour l’éducation est devenu une réalité dans 1 668 collèges et 1 817 écoles.

Il s’inscrit dans une stratégie éducative globale et pérenne conçue pour développer l’innovation pédagogique et favoriser les apprentissages scolaires et la réussite des élèves. Au total, l’investissement pour les collectivités publiques est évalué à un milliard d’euros.   Pleinement intégré aux apprentissages, le numérique est désormais présent dans les programmes scolaires de l’école élémentaire au lycée, sous la forme de l’apprentissage de la programmation au collège et d’un enseignement facultatif d’informatique et de création numérique au lycée.

Pour permettre aux enseignants de s’approprier les outils numériques et d’en tirer le meilleur bénéfice, un important plan de formation au numérique a été déployé dès 2016 avec une formation de trois jours pour tous les enseignants des collèges. Cet effort de formation se prolonge en 2017 et se diversifie à travers des modules de formation en ligne.

Une offre gratuite de ressources et de services numériques est également disponible depuis la fin de l’année 2016. Déjà près d’un enseignant sur cinq au collège est inscrit sur ces banques de ressources numériques. Les enseignants bénéficient également de nouveaux outils de travail avec notamment un réseau social communautaire et des outils d’élaboration de séquences pédagogiques.

Enfin, le plan numérique pour l’éducation comporte 22 projets de recherche pour mesurer l’impact sur les apprentissages de l’usage du numérique. Il permet la mise à la disposition des élèves d’équipements partout en France grâce aux programmes des investissements d’avenir (PIA) de l’Etat et aux collectivités territoriales. 191 millions d’euros sont programmés par l’Etat en 2017 et près 400 millions d’euros ont été inscrits dans le PIA3 pour soutenir ce déploiement ambitieux à partir de 2018.

Près de 200 000 élèves ont progressivement reçu cette année un équipement. A la rentrée 2017, l’objectif fixé est d’atteindre 50 % de collèges numériques, portant le nombre d’élèves équipés, dans les collèges et écoles, à plus de 600 000. Pour soutenir cette ambition, deux appels à projets sont ouverts aux collectivités territoriales jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un accompagnement spécifique à hauteur de 25 millions d’euros a été spécifiquement prévu pour soutenir l’effort des départements ruraux et assurer le cofinancement des infrastructures numériques indispensables et préalables à l’équipement des élèves. Dans cette même perspective de solidarité avec les territoires ruraux, un appel à projets, décidé lors du 3ème comité interministériel aux ruralités, sera prochainement lancé pour développer les usages numériques dans les écoles primaires en milieu rural et ainsi favoriser les innovations pédagogiques. 50 millions d’euros seront ainsi spécifiquement affectés pour sélectionner les projets porteurs d’innovation pédagogique élaborés conjointement par les écoles et les communes au service de la réussite des élèves.

Le plan numérique pour l’éducation, qui visait à favoriser l’innovation dans les pratiques pédagogiques des enseignants et à donner de nouvelles chances à tous les élèves d’apprendre et de réussir, est désormais une réalité, qui doit encore s’amplifier grâce à l’engagement des enseignants et au soutien durable des collectivités territoriales et de l’Etat.

http://www.education.gouv.fr/pid29064/ecole-numerique.html

La Commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs a rendu ses conclusions et ses recommandations ce mardi. Le bien-être animal est aujourd’hui une priorité. Pour rappel, des inspections spécifiques sur la protection animale de l’ensemble des abattoirs de boucherie ont été réalisées en avril 2016. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) créera un délit de maltraitance animale en abattoir et dans les transports. Par la création de ce délit, le projet de loi vient renforcer la protection de tous les salariés signalant un manquement grave à la loi et des actes de maltraitance observés à l’abattoir.

Après avoir été auditionné, tout comme ses services, par la Commission en mai dernier (http://ericalauzet.eelv.fr/scandale-des-abattoirs-stephane-le-foll-auditionne-par-la-commission-denquete-parlementaire/), Stéphane Le Foll échangera prochainement avec le Président et le rapporteur de la Commission d’enquête et demande dès à présent à ses services d’analyser les conclusions et recommandations formulées par la Commission.

une des propositions contenues dans ce rapport consisterait à équiper les abattoirs de caméras de vidéosurveillance, pour vérifier qu’il n’y a pas traces de maltraitance sur les animaux avant abattage. Celles-ci seraient installées uniquement dans les salles où les animaux sont vivants et manipulés. Ce système de vidéosurveillance serait encadré par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les images pourront ensuite servir de preuves dans le cadre d’une éventuelle enquête sur des soupçons de maltraitance.

Autre proposition du rapport, l’expérimentation dans plusieurs départements d’abattoirs mobile, déjà pratiquée en Suède. Concrètement il s’agit de pratiquer l’abattage à la ferme, pour moins de souffrance de l’animal.

Le rapport sera disponible en ligne sur le site de l’Assemblée nationale le 27 septembre prochain : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commissions-d-enquete/conditions-d-abattage-des-animaux-de-boucherie-dans-les-abattoirs-francais/a-la-une/adoption-du-rapport-d-enquete

L’agenda passé d’Eric Alauzet : les journées en circonscriptions et les principaux temps forts à l’Assemblée Nationale.

Du 14 au 20 mars 2016

Paris

• Groupe de travail sur les questions énergétiques et climatiques sur le thème « Après la COP 21, que faire pour l’énergie ? ».
• Audition du MEDEF et d’AFEP dans le cadre du projet de loi Sapin II.
• Séance : Projet de loi Biodiversité
• Réunion du Club Economie Collaborative
• Débat de la MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne) à l’Assemblée Nationale sur le thème « Quel avenir pour les jeunes ruraux ? »
• Rencontre avec La Poste au sujet de l’action de l’entreprise sur les territoires.
• Rencontre avec la CGT Energie

Circonscription

• Présentation Université d’été de l’ATTAC et du RECIDEV
• Soirée « Tribunal d’opinion sur l’état d’urgence ».
• Participation à l’opération « Artisan d’un jour » à Beure.

• Rencontre avec le Président de la Chambre des métiers et de l’Artisanat.
• Rencontre loi Travail avec le syndicat FO
• Rencontre sur le projet de loi Création Architecture et Patrimoine
• Mamirolle : rencontre avec délégué du personnel de la maison de retraite, visite-rencontre du GAEC des Combottes et lancement de la Brassicomtoise.
• Participation à un exercice de simulation du Parlement Européen à destination de lycéens.

• Assemblée générale de l’association SOS Amitié et de Palente Village, rencontre avec le Mouvement de la Paix,…
• Assemblée générale de l’association Le Château de Montfaucon (Michèle De Wilde députée suppléant).
• Rencontre avec la FBTP
• Cérémonie 19 mars.
• Rencontre « Nous Aussi » avec l’ADAPEI.

• Portes Ouvertes des Compagnons du Devoir.
• Participation à l’après midi « Les Flonflons en fête » à Laissey.
• Compétition d’apnée à Besançon.
• Concert par la MJC à Ornans.
• Salon des Dons cachés à Nancray

Du 21 au 27 mars 2016

Paris

• Rencontre avec les ministres à Bercy pour le projet de loi Sapin II.
• Matinale sur la politique des déchets : Intervention.
• rencontres parlementaires sur le Logement et l’Immobilier
• Remise de la pétition sur l’évasion fiscale

• Séance publique : Discussion Générale sur le projet de loi sur le devoir de responsabilité des sociétés mères? Projet de loi Création Architecture et Patrimoine
• Réunion conjointe avec le Sénat des groupes de travail sur la réforme de la DGF: audition J-M/ Baylet, ministre de l’aménagement du territoire.

Circonscription

• Assemblée Générale statutaire de la Chambre de Commerce et d’industrie.
• Inauguration du Salon SMILE Michèle De Wilde députée suppléant).
• Rencontre des réseaux d’informations Europe et Commission européenne (Michèle De Wilde députée suppléant).
• Rencontre Ecoles de Besançon / Carte scolaire
• Semaine d’éducation contre le racisme
• Journée de visites et rencontres dans les communes de Foucherans, Tarcenay et Trépot

• Inauguration d’exposition Paper Dead au Musée des Maisons Comtoises à Nancray.
• Soirée Ateliers Nos Primaires – Doubs

• Conférence interbio : pesticides et les eaux comtoises.
• Mobilisation citoyenne contre le déplacement du Tribunal de Commerce Spécialisé.
• Match de rugby entre l’Olympique Bisontin et le club de Pontarlier.
• Carnaval de Palente Orchamps d’Arc en Ciel

Du 28 mars au 3 avril 2016

Paris

• Audition de la Ministre du Travail Myriam El Khomri : loi travail.
• Temps d’échange sur le bio dans les communes.
• Rencontre autour de « la contribution du nouveau contrat social au redressement économique de PSA ».
• Groupe de travail : Dotation Globale de Fonctionnement.
• Commission des finances : table ronde sur la situation financière internationale.

Circonscription

• Forum de Saint-Claude Association Vivre Ensemble sur le thème de l’autonomie des personnes âgées.
• Participation à l’émission La Voix Est Libre (France 3) ’équilibre territoriale entre Besançon et Dijon

• Exposition pour les 30 ans de l’association Palente Village.
• Inauguration de la Maison de la majorité régionale à Dijon.
• Rencontre – visite Entreprise Bourgeois
• Semaine des TPE : visite et rencontre dans une entreprise
• Inauguration des journées d’arts à Ornans.

• Soirée anniversaire Groupe de musique de Thise March’Malo.
• Porte Ouverte Chaufferie urbaineSEVE
• Assemblée générale Réseau d’Echange et de Savoirs de Clairs Soleils

Du 4 au 10 avril 2016

Paris

• Rencontre parlementaire sur l’économie numérique : Intervention.
• Assemblée Générale : groupe des députés de l’Assemblée Nationale.
• Audition en commission des finances : Michel Sapin, ministre de l’économie sur l’impôt à la ressource
• Question au gouvernement relative à la fraude fiscale.

Circonscription

• Inauguration des Saveurs de la ferme à Chatillon le Duc.
• Assemblée Générale du comité UNICEF du Doubs, de l’ASEP Cras Chaprais Viotte
• Intervention au Journal télévisé de France 3 Région et France Bleu sur le thème des Panama Papers.
• Match ESBF vs Nice.
• Rencontre Jeunes-Emplois CRIJ, Pole Emploi et Mission Locale

• Journée de visites et rencontres en circonscription : Amagney 
• Journée de visites et rencontres en circonscription : Braillans, Champoux, Chaudefontaine et Marchaux.
• Participation à l’évènement French Tech (candidature pour labellisation).
• Remise de Palmes académiques.

Journée de visites et de rencontres ce mardi 23 février à Vuillafans : entreprises, élus, associations,…

et Permanence rencontre pour les habitants de 18h à 19h30 à la mairie, avant de réunir les conseillers municipaux de Vuillafans, Chateauvieux-les-fossés, Lods et Chantrans à 20h.

Parmi les députés les plus assidus et les plus actifs de l’Assemblée nationale, je n’y suis toutefois pas en permanence. J’ai siégé cet après-midi – j’ai soutenu et voté un amendement de mon groupe pour la suppression de l’article 2 portant sur la déchéance de nationalité -, je siégerai ce soir et demain jusqu’à la fin de l’étude du projet de loi constitutionnel qui se conclura par le vote prévu en principe demain mercredi entre 16h et 17h. Seul ce vote solennel emporte la décision à la fois pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence et pour la déchéance de nationalité.

Comme pour chaque texte de loi, chaque amendement et chaque article sont soumis au vote à main levée. Parfois, et ce fut le cas hier en fin de soirée, à la demande d’un groupe parlementaire, un vote nominal a eu lieu pour l’article 1 portant sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Ce type d’évènement reste totalement aléatoire et ne peut être programmé dans l’agenda car on ne sait jamais à l’avance quelle sera le durée des débats.

Ce débat a été ajouté à l’agenda de l’Assemblée nationale et a été positionné en dehors des jours habituels ce qui a conduit à une inscription non pas les mardis et mercredis généralement consacrés aux débats importants et qui sont neutralisés et incontournables dans mon agenda. D’où l’absence des 4/5 des parlementaires le lundi soir et encore plus le lundi après-midi car les uns et les autres avaient organisé leur journée en circonscription depuis longtemps.

Certains plus proches de Paris ou d’autres ont peut-être eu plus de facilité pour libérer leur journée. Mon emploi du temps de ce lundi était bouclé depuis longtemps : rencontres avec les syndicats et organisations patronales au sujet de la prochaine loi consacrée à la réforme du code du travail (difficile de reporter des rendez-vous pris de longue date) ; discussion avec le directeur de cabinet du Préfet entre 19h et 20h30 précisément sur l’application de l’état d’urgence dans le Doubs ; puis nouvel an de l’association Franc-Comtoise des Amitiés Franco-Chinoises suite à un engagement datant d’un an alors que je n’avais pas pu assister à leur manifestation l’an passé – sachant que je suis fortement engagé dans le groupe d’amitié France Chine à l’Assemblée Nationale en particulier sur la question du changement climatique et de la transition énergétique. Il faut également savoir que le dernier TGV en partance de Besançon pour Paris est à 18h30 et que nous sommes à trois heures du Palais Bourbon.

Pourtant, il arrive que je bouleverse mon agenda pour assurer une présence maximale à l’Assemblée Nationale ce qui fait que je suis un des députés les plus présents et les plus actifs. Je fais des choix sans être toujours certain de faire les bons arbitrages et il peut être très embarrassant de reporter plusieurs fois les rendez-vous en circonscription avec les associations, les syndicats, les communes, les habitants,…

Dans le cas précis, j’ai choisi, après beaucoup d’hésitation et de frustration sachant que ma problématique portait principalement sur le choix à faire pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence, d’où ma rencontre avec le représentant du Préfet. Sachant que le déroulement des débats dans l’hémicycle reste totalement imprévisible et pouvait conduire à un vote sur l’article 1 le mardi, c’était un peu mon espoir ou mon pari. Ce n’était d’ailleurs pas loin d’être le cas puisque le vote sur l’article 1 s’est déroulé dans la nuit de lundi à mardi.

Les questions posées sont aussi pour moi l’occasion d’apporter quelques éléments concernant le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Les députés sont répartis dans huit commissions thématiques, ce qui conduit à un partage des responsabilités au sein de chaque groupe. Ainsi, dans le groupe écologiste, nous sommes deux ou trois dans chacune de ces huit commissions.

Je siège moi-même dans la commission des finances et à ce titre je suis particulièrement engagé dans les lois budgétaires, lois bancaires, lois contre la fraude et la grande délinquance financière, la lutte contre les paradis fiscaux, la protection des lanceurs d’alerte, le financement de la transition énergétique, etc.

Ce projet de loi de révision constitutionnelle a été étudié en commission des lois. J’ai, à mon initiative, d’ailleurs assisté à la première réunion de cette commission pour la présentation du projet de loi et les premiers échanges avec le premier ministre.

Le travail est colossal et continu dans chacune des commissions. Il n’est même pas possible de suivre toutes les lois en débat dans sa propre commission même pour les plus présents au Palais Bourbon. Vous constaterez ainsi que sur les présences à l’Assemblée nationale, je me classe 1er sur les 577 députés (39 semaines de présence sur les dix derniers mois) (cf site observatoire citoyen : nosdeputes.fr).

En conséquence, nous nous répartissons le suivi de chacune des lois en fonction de notre inscription dans telle ou telle commission. C’est la raison pour laquelle, le plus souvent, seuls quelques dizaines de députés siègent pour débattre de telle ou telle loi en dehors des Questions au Gouvernement (QAG) les mardis et mercredis entre 15h et 16h et les votes solennels des grandes lois qui suivent les QAG du mardi ou mercredi après-midi.

Il n’y a là rien de choquant car la grande majorité des députés travaille simultanément dans leurs commissions respectives mais il y a aussi les différents rendez-vous, missions d’information, commissions d’enquête, réunions multiples, etc. Il serait utile que nos concitoyens connaissent ce fonctionnement afin de ne pas se laisser troubler par des impressions ou des commentaires péjoratifs divers même si là comme ailleurs il y a beaucoup de choses à améliorer.

Bien cordialement,

Éric ALAUZET

L’ancien ministre du Développement (2012-2014) et conseiller du think tank WRI, Pascal Canfin, ainsi que l’économiste Alain Grandjean ont remis au président de la République le rapport « Mobiliser les financements pour le climat ».

Une feuille de route pour financer une économie « décarbonée », à l’issue d’une mission lancée en février dernier. Le rapport évoque les financements dits innovants mais va plus loin en proposant des outils de mobilisation de financements publics et privés.

Eric Alauzet animera, en présence de Pascal Canfin, le Forum consacré à ce thème aux prochaines Journées d’été des écologistes à Lille en août prochain.

Le Rapport :

Rapport_CANFIN_GRANDJEAN_FINAL_18062015_Copy.pdf

Les échos dans la presse :

http://www.lesechos.fr/journal20150619/lec1_monde/021144584752-p-ascal-canfin-il-faut-creer-un-corridor-de-prix-pour-le-carbone-1129800.php

http://www.alterecoplus.fr/environnement/nos-propositions-pour-financer-la-lutte-contre-le-changement-climatique-201506191150-00001582.html

Le Conseil des ministres du 4 février a adopté la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD).

En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte va créer un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir.

Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. S’appuyant sur cette dynamique, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 en fixant le nouveau cap en matière de développement durable.

Elle assure la cohérence de l’action publique et facilite l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter.

Elle repose sur trois piliers.

Ce jeudi 29 janvier, journée de niche parlementaire écologiste, l’Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille.

Après 2 ans d’un parcours mouvementé entre l’Assemblée et le Sénat, le texte a donc finalement été adopté définitivement. Voir nos précédents articles après la première lecture, et après l’adoption au Sénat.

Cette « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » est une première tentative d’encadrement du secteur des ondes électromagnétiques. Mais entre les tenants d’un encadrement plus strict de ce secteur et ceux qui craignent que la loi ne soit une entrave au développement des industries du numérique, opposés à tout frein réglementaire, le texte a dû réduire ses ambitions. « Le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux, reconnaît la députée écologiste. Il constitue cependant une première étape essentielle. »

En particulier, le principe de précaution n’a pas pu être inscrit dans la loi tel qu’il avait été proposé dans le texte initial. La nouveauté majeure est l’introduction, dans le droit français, d’un principe de « sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Ci-dessous, le communiqué de presse du Groupe écologiste à l’Assemblée Nationale :

Paris, le 29 janvier 2015

Ondes électromagnétiques : L’Assemblée nationale adopte la troisième loi écologiste de la législature

On parlera donc désormais de la « loi Abeille ».
Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable, les principes de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, d’information et de protection des utilisateurs face aux risques, de concertation lors de l’installation d’antennes-relais sont enfin inscrits dans la loi.
« C’est une grande satisfaction car le texte adopté est le fruit d’un travail de conviction, de précision, d’écoute des acteurs, estime Laurence Abeille. Il ne prétend pas répondre pas à tout, mais il constitue un compromis utile, et fait progresser la transparence. Il est l’illustration du fait que protection de notre environnement et prise en compte des risques sanitaires ne sont en rien incompatibles avec le développement technologique et la diffusion des usages des nouvelles technologies. »
L’Assemblée nationale, en adoptant le texte issu des travaux du Sénat, vient donc de consacrer la troisième loi écologiste de la législature, la première issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, les deux premières (sur le statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales d’une part et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires de l’autre) étant d’origine sénatoriale.
« Ce texte a été adopté grâce au dialogue avec le gouvernement et au sein de la majorité de l’Assemblée, notamment François Brottes, président de la commission des Affaires économiques», estime François de Rugy, coprésident du groupe.
« Après le statut des lanceurs d’alertes et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires, avec cette loi Abeille, chacun peut constater que l’action parlementaire des écologistes fait progresser concrètement l’écologie dans la vie quotidienne des Français », conclut Barbara Pompili.
Laurence Abeille, députée du Val de Marne

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groPOur upe écologiste à l’Assemblée nationale

Pour accéder au texte de loi

Pour accéder au dossier législatif et aux débats sur le texte

Photo: www.mieuxprevenir2.blogspot.fr

Mardi 16 décembre après-midi, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la réforme de l’asile. 324 députés ont voté pour, 188 députés ont voté contre et 29 députés se sont abstenus, dont le Groupe écologiste.

Ce projet de loi fait suite à une large concertation conduite auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis Touraine. Dans le rapport remis au ministre de l’intérieur, le 28 novembre 2013, les parlementaires avaient souligné les dysfonctionnements importants du système français de l’asile qui le mettent aujourd’hui en danger.

Le Gouvernement s’est appuyé sur ces travaux, ainsi que sur la nécessité de transposer de nouvelles directives européennes adoptées en juin 2013, pour réformer en profondeur le droit de l’asile, selon deux axes : renforcer les garanties des personnes ayant besoin d’une protection internationale ; et statuer rapidement sur les demandes d’asile. L’objectif du Gouvernement est de parvenir à un examen des demandes d’asile dans un délai moyen de 9 mois, alors qu’il peut être beaucoup plus long aujourd’hui.

Le discours de présentation de cette loi, par Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur :

Projet de Loi Relatif à La Réforme de l Asile – Discours B. Cazeneuve

Ce texte propose des droits supplémentaires aux demandeurs d’asile, droits qui sont souvent issus des textes européens que la France est dans l’obligation d’intégrer dans sa législation : une procédure d’enregistrement et d’examen de la demande d’asile qui devraient être plus rapides ; un entretien systématique à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) avec la possibilité d’une présence d’un avocat ou d’une association ; l’accès à une place d’hébergement et à une allocation financière pour tous les demandeurs d’asile ; un recours suspensif permettant au demandeur de se maintenir en France jusqu’à l’examen de son dossier par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Mais l’objectif affiché de ce texte est surtout de juger plus vite, d’accélérer le processus de décision des demandeurs d’asile en multipliant les cas de « procédure accélérée », ce qui peut amener à limiter certains droits des demandeurs d’asile lors de la procédure.

Pour le groupe écologiste à l’Assemblée Nationale, c’est le député Sergio Coronado qui a suivi l’essentiel des débats.

Le discours de discussion générale présenté par Sergio Coronado pour le Groupe écologiste :

Projet de Loi Relatif à La Réforme de l Asile _ Discours S Coronado

Le groupe écologiste s’est mobilisé afin de faire évoluer le texte par voie d’amendement, dont 9 ont été adoptés en cette première lecture.

Parmi ceux-ci, on peut noter les avancées suivantes :
– l’élargissement de la représentation parlementaire du conseil d’administration de l’OFPRA,
– le huis clos sera de droit sur demande du requérant devant la CNDA,
– la détermination de l’hébergement proposé devra prendre en compte la situation sanitaire et familiale du demandeur,
– la suppression de la possibilité que des juges uniques puissent être désignés parmi les assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État,
– le fait que toutes les décisions négatives de l’OFPRA (celles de rejet, mais aussi celles de clôture ou d’irrecevabilité) devront être motivées.

En règle générale, le texte présenté par le Ministre a connu quelques évolutions, mais aucun aspect fondamental n’a évolué, notamment en ce qui concerne les procédures.

Aussi, en dépit des amendements écologistes adoptés, le Groupe écologiste a décidé de s’abstenir sur ce vote.

L’explication de vote a été prononcée par Noël Mamère pour le Groupe écologiste :

Explication vote droit d'asile – N. Mamère.pdf

Le texte adopté sera examiné ensuite au Sénat, avant de revenir devant les députés.

Photo : http://www.ihej.org