L’Assemblée nationale vient de terminer l’examen en première lecture du projet de loi concernant la séparation et la régulation des activités bancaires. La loi a été adoptée ce mardi 19 février par par une large majorité.

Depuis la crise de 2008, cette loi est la première loi en Europe ayant pour ambition de mieux réguler le système financier.

Membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et chef de file pour le groupe écologiste, Eric Alauzet s’est fortement impliqué dans l’examen de cette loi, notamment en défendant un amendement renforçant l’étanchéité entre la banque de dépôt et sa filiale et un autre remarqué prescrivant la transparence sur les filiales des banques dans l’ensemble des pays du monde dont la vocation est clairement de lutter contre l’évasion fiscale.

A la tribune de l’Assemblée, Eric Alauzet a donné la position du vote du groupe : « Une loi qui a le mérite de commencer à poser des mots sur la dure réalité du profit sans foi ni loi d’une Finance sans contrôle. Cette loi c’est d’abord un acte de lucidité. L’acte deux fut celui du choix stratégique pour le gouvernement, il ne s’agit pas tant de mettre les banques et la finance « au pas » que de protéger nos concitoyens. Protéger leur épargne. Protéger les contribuables. Protéger l’économie. C’est l’enjeu de cette loi, c’est notre volonté. Enfin, l’acte trois, celui qui se joue aujourd´hui, c’est celui de l’action pour le Parlement. » (…)

« Je veux enfin souligner la grande satisfaction d’Eva Sas et de moi-même, et de nombreux parlementaire ici, Dominique Potier… Depuis que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la loi l’amendement qui conduira désormais les banques à publier annuellement le nom et l’activité de l’ensemble de leurs filiales, pays par pays, en précisant les effectifs en ETT (Emplois Temps Plein) et le chiffre d’affaire. Cette disposition, qui devra bien entendu être suivie d’effets, permettra de mesurer réellement l’activité de ces filiales. »

Retrouvez le discours complet :

19.02.13 Eric Alauzet – Réforme bancaire – Vote de la loi by Hervé Groult

Eric Alauzet

Député du Doubs

Le projet de loi de séparation et de réglementation des activités bancaires sera étudié du 12 au 14 février à l’Assemblée nationale.                                            

Les députés sont mobilisé-e-s pour améliorer le texte, et en premier lieu, Eric Alauzet, député du Doubs.

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République et vise à la fois à protéger les épargnants et les contribuables, et à assurer le financement de l’économie, dans la suite de la crise de 2008 et des dérives de la finance.

Les parlementaires écologistes ont engagé dès la rentrée parlementaire un travail important de concertation avec des représentants des banques, des TPE/PME, de la finance solidaire, des ONG et des économistes.

Ce mercredi, à la Commission des finances, ils ont soutenu un amendement du groupe socialiste visant à mieux protéger les déposants et le contribuable et ils ont fait adopter, à l’initiative d’Eric Alauzet, un autre amendement qui prescrit la publication annuelle par les banques de la liste et de la nature de leurs filiales, avec les effectifs et les chiffres d’affaire, de sorte à évaluer l’activité réelle de ces établissements. Et ceci dès 2013 et sans se limiter aux pays recensés dans la liste « peau de chagrin » des paradis fiscaux. 

Pour Eric Alauzet, « grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C’est également un premier pas important en matière de lutte contre l’évasion fiscale. »

Brigitte Allain, députée de Dordogne, et Éric Alauzet, député du Doubs s’engagent « pour une agriculture vivante »

Alors que le lobbying fait rage à l’Assemblée ces derniers jours, les députés écologistes Brigitte Allain et Éric Alauzet font des propositions pour que l’agriculture française reste multiple, diversifiée et vivante sur nos territoires.

La première proposition, intervient dans un contexte de révélation de nombreux journaux sur l’insoutenabilité de la filière agro carburant française tant sur le plan environnemental qu’économique, et de l’ineptie que constituent les exonérations fiscales actuelles dont elle bénéficie. L’amendement prévoit ainsi de supprimer l’avantage fiscal accordé à la filière (exonération de la TIC), qui permettra à l’État d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros.

La seconde proposition est d’une importance fondamentale pour les éleveurs. Ces agriculteurs sont aujourd’hui les moins bien lotis de la PAC, et de nombreux secteurs de production sont en très forte difficulté. Le Gouvernement envisageait ne pas renouveler le crédit d’impôt qui leur est accordé depuis 2006. Les écologistes demandent sa prolongation jusqu’en 2017. En effet, depuis l’instauration du crédit d’impôt, on a constaté une augmentation de 70% du nombre de journée de remplacement réalisées (soit 165 000 journées de remplacement, qui bénéficient à plus de 20 000 agriculteurs) qui correspond à un vrai besoin dans une profession dont la charge de travail est très importante et où les contraintes horaires laissent peu de place au repos.

Les députés écologistes s’engagent afin que les agriculteurs soient nombreux sur les territoires, qu’ils vivent de leur métier, et aussi qu’ils vivent mieux !