David BELLIARD
L’écologie pour Paris
Les maires peuvent agir concrètement et changer le quotidien des habitant.e.s de leur ville en matière de transports, de logement, d’école, d’aménagement urbain, de végétalisation.
Nous avons besoin d’écologie et de justice sociale pour nous permettre à tout.e.s de vivre mieux et nous préparer au défi climatique.
Décidons ensemble pour une ville de demain écologiste et solidaire !
Comment prêter pour la campagne ?
Pour financer notre campagne il vous suffit de 3 minutes,
un timbre, un chèque et un RIB.
- Je saisis les informations pour établir le prêt
- Je télécharge et j’imprime le contrat de prêt
- Je le signe et l’envoie, accompagné de mon règlement par chèque, et de mon RIB pour un remboursement en juin 2020.
Questions / Réponses
Pour des raisons de gestion administrative, le montant minimum du prêt est de 500 euros. Nous savons bien que cette somme est élevée pour beaucoup. Mais chaque euro est utile pour mener cette campagne et vous pouvez aussi nous aider en donnant la somme de votre choix à EELV.
Chaque euro donné servira à la campagne municipale et vous recevrez un reçu fiscal permettant une déduction de votre impôt sur le revenu.
D’abord, parce que le parti EELV qui soutient la liste de votre ville n’a pas la trésorerie nécessaire pour permettre d’engager la campagne dans de bonnes conditions avant le déblocage du crédit bancaire. Ensuite, parce que le crédit bancaire ne couvrira, au final, que de 60 à 80 % du budget de la campagne. Par ailleurs, nous n’avons pas d’amis fortunés, nous n’organiserons pas des dîners de collecte de fonds (7.500 € le couvert !) dans les grandes places financières, nous préférons nous appuyer sur la solidarité de nos militant-es et sympathisant-es. Celles et ceux qui souhaitent que soit défendu la protection de notre environnement et de celles et ceux qui y vivent.
La campagne se termine la veille de l’élection, le 19 mars 2020. Le dépôt du compte de campagne à la commission national des comptes de campagne et des financements politiques s’effectue dans les deux mois qui suivent le scrutin. Le remboursement de l’État devrait intervenir au plus tard en décembre 2020. Vous serez remboursé par le/la candidat-e à ce moment-là.
Si toutefois la liste ne devait pas atteindre les 5% nécessaire au remboursement par l’État, le parti Europe Écologie – Les Verts se porte garant de votre remboursement.
Les principales dépenses d’une campagne électorale sont constituées de charges de personnel, de frais d’impression et de frais liés aux réunions publiques.
Seuls les particuliers peuvent donner ou prêter, les entreprises ou les comptes professionnels sont formellement exclus. Pour participer au financement de la campagne, il faut résider en France et être majeur.
Plusieurs niveaux de contrôle existent. En premier lieu, il y a des contrôles internes qui sont réalisés par l’équipe de campagne. C’est-à-dire celui qui engage la dépense n’est pas celui qui la paie. À la fin de la campagne, les comptes sont certifiés (ou non !) par un commissaire aux comptes agréé. C’est un professionnel qui engage sa responsabilité. Enfin, la commission nationale des comptes de campagne étudie la conformité des comptes.
Nous encaisserons votre chèque dans les jours suivant sa réception. Lors de son arrivée, vous recevrez un courrier électronique vous informant qu’il est bien arrivé et que le dossier est complet. Attendez une dizaine de jours avant de vous inquiéter de ne rien avoir reçu, il peut y avoir une grosse pile à traiter au moment où le votre arrivera.
Vous ne recevrez pas de reçu fiscal pour le prêt car l’argent vous sera restitué en décembre 2020 au plus tard. En revanche, vous recevrez un reçu fiscal si vous faites un don.
Vous pouvez nous contacter pour toute question en utilisant le formulaire de notre page de contact.
MENTIONS LÉGALES RELATIVES AU PRÊT
Extrait de la loi 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Code électoral Art. L. 52-7-1. :
« Les personnes physiques peuvent consentir des prêts à un candidat dès lors que ces prêts ne sont pas effectués à titre habituel. La durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans. Un décret en Conseil d’Etat fixe le plafond et les conditions d’encadrement du prêt consenti pour garantir que ce prêt ne constitue pas un don déguisé.
Le candidat bénéficiaire du prêt fournit au prêteur les informations concernant les caractéristiques du prêt s’agissant du taux d’intérêt applicable, du montant total du prêt, de sa durée ainsi que de ses modalités et de ses conditions de remboursement. Le candidat bénéficiaire du prêt informe le prêteur des conséquences liées à la défaillance de l’emprunteur.
Il adresse chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques un état du remboursement du prêt. »
En application de la loi susmentionnée, le prêteur est informé qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, c’est le parti politique Europe Écologie – Les Verts, 3, rue de Vincennes, 93100 Montreuil, qui se substituera intégralement à l’emprunteur pour le remboursement du prêt dans les conditions décrites par le contrat de prêt.