« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La situation budgétaire des collectivités territoriales ne cesse de faire parler d’elle.

Nous avons hélas déjà eu l’occasion d’aborder en conseil municipal la dégradation de la situation financière de la Ville de Grenoble.

D’abord lors du vote du compte administratif 2013 qui montrait déjà des dérives inquiétantes avec plus de 4 M€ d’écart entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, essentiellement des frais de personnels. Ecart dû à la politique budgétaire dispendieuse de la majorité précédente.

Et à mi-parcours de l’année 2014, lors du vote du budget supplémentaire en juillet dernier, nous n’avons pu que constater que la mauvaise gestion de nos prédécesseurs se confirmait : les dépenses réelles augmentent de 12.2 Millions d’€ par rapport au budget primitif, nécessitant un emprunt de la même somme.

Et déjà à cette date, il apparaissait que l’épargne nette de la Ville de Grenoble était quasiment nulle à 0,43 M€. Ce qui place la Ville et sa capacité à investir et emprunter dans une situation particulièrement inconfortable.

Le budget de l’année 2014 était à cette date également impacté par la première vague de la baisse des dotations de l’État, avec une perte de 2 M€ de recettes cette année.

Nous sommes amenés à délibérer à nouveau aujourd’hui de ce budget 2014, avec une nouvelle décision modificative, dont l’impact est fort heureusement limité, les nouvelles dépenses étant quasiment intégralement compensées par des recettes.

Néanmoins, la Ville de Grenoble, suite à des choix budgétaires contestables pris par l’ancienne majorité – dépenses de prestiges au détriment des actions de proximité- combinés avec la baisse des dotations, finit donc l’année 2014 à l’équilibre, mais avec une marge de manœuvre considérablement réduite.

C’est dans ce contexte qu’arrivent chaque jour ou presque des annonces gouvernementales de plus en plus désastreuses !

Lors du conseil municipal du 27 octobre, le groupe RCGE présentait un vœu pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Pour Grenoble, la baisse prévisionnelle de ces dotations atteignait alors 41 millions d’euros sur 4 ans.

La situation déjà inacceptable devrait encore se dégrader puisque le Gouvernement envisagerait actuellement d’accroître un peu plus la pression en infligeant à Grenoble de nouvelles diminutions !

En effet, pour -théoriquement – relancer l’investissement, ce sont 431 millions d’euros de dotation de compensation de la taxe professionnelle qui devraient être réorientés, vers des dotations à laquelle la Ville de Grenoble n’est pas éligible : nous pourrions donc subir une nouvelle perte sèche de 1,3 millions d’euros par an.

Rappelons au passage que les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public : les étrangler financièrement n’est donc pas la meilleure manière de relancer l’investissement, et les partenaires économiques n’ont pas manqué de s’en émouvoir.

Ce n’est pas tout : le Gouvernement s’apprêterait à retirer le bénéfice du fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes ne bénéficiant ni de la dotation de solidarité urbaine cible, ni de la dotation de solidarité rurale cible. Le dispositif initial, qui prévoyait une dotation de 50 euros par élève pour toute commune appliquant les nouveaux rythmes (et dont Grenoble fait partie), serait donc supprimé. Pour Grenoble, cela correspondrait à une nouvelle perte de 650 000 euros par an dès l’année 2015.

On voit en effet que les collectivités aujourd’hui prennent en charge, avec le désengagement de l’état, de plus en plus de responsabilités et de politiques publiques sans que l’Etat leur donne les moyens de ces politiques, comme la réforme des rythmes scolaires qui nous oblige à financer sur nos propres deniers une « réforme » imposée par le haut.

Bilan de ces 2 annonces : près de 2 M€ de perte supplémentaire par rapport à ce que nous savions le 27 octobre dernier !

Si les décisions annoncées sont effectivement mises en place, Grenoble devra construire un budget 2015 en baisse de plus de 7 M€ par rapport au budget prévisionnel 2014 ! Et d’ici 3 ans, ce sont 43 M€ de baisse qu’aura subit notre Ville, sur un budget de fonctionnement initial de 300 M€, soit une perte de 15 % !

Nous nous trouvons donc dans la situation paradoxale et inacceptable de risquer devoir faire des choix budgétaires pour 2015 et les années suivantes, qui seraient d’abord ceux du Gouvernement et non pas les nôtres !

Nous ne perdons pas pour autant de vue nos objectifs politiques pour Grenoble, et nous préparons donc les prochains budgets en utilisant toutes les marges de manœuvre à notre disposition : économies, notamment en réduisant le train de vie de la Ville ; réorientations et réelles priorisations budgétaires, et donc réels choix politiques pour malgré tout continuer à offrir à nos concitoyens des services publics de qualité. Ce travail se fera en discussion avec les habitants, comme nous nous y sommes engagés.

Mais si nous nous préparons au pire, nous ne nous y résignons pas !

A l’heure où les plus fragiles de nos concitoyens subissent de plein fouet une crise qui n’en finit pas, à l’heure où les revenus les plus faibles connaissent une baisse de leur pouvoir d’achat, il n’est pas envisageable que le dernier outil de solidarité que constitue le service public disparaisse ! L’économie de nos territoires, la qualité de vie de nos concitoyens en dépendent. La hausse des impôts locaux n’est pas une solution : particulièrement injustes, ne tenant pas compte des revenus et donc frappant plus lourdement les moins favorisés, c’est un outil que nous refusons de mobiliser, conformément à nos engagements de campagne.

Au contraire, nous devons tenir bon sur notre volonté de mettre en place notre bouclier social et écologique, pour retrouver face à la crise, du pouvoir d’achat et du pouvoir de vivre !

Pas plus que l’immense majorité des collectivités locales de France, nous ne laisserons étrangler le service public sans réagir ! Nous invitons aujourd’hui les Grenoblois et Grenobloises à porter avec nous le vœu « Pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales », afin de peser sur les parlementaires et le Gouvernement pour que les décisions annoncées soient purement et simplement abandonnées.

Plus que jamais, nous devons nous mobiliser, ensemble, élus et citoyens, pour faire de Grenoble une ville pour tous ! »

En effet, pour relancer l’investissement, ce sont 431 millions d’euros de dotation de compensation de la taxe professionnelle DCRTP[1] (auparavant FDPTP-Fond Départementale de la Péréquation Taxe Professionnelle) qui devraient être réorientés :

• 311 millions pour la dotation de soutien à l’investissement sous forme d’abondement DETR, DDU et DGE[2];
• 36 millions vers la DSU cible ;
• 76 millions vers la DSR cible.

N’étant éligible à aucune de ces dotations, la Ville de Grenoble pourrait subir une nouvelle perte sèche de 1,3 millions d’euros par an. Un montant qui s’ajoute à la ponction pour redressement des comptes publics évoquée précédemment.

En outre, le Gouvernement s’apprêterait à retirer le bénéfice du fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes ne bénéficiant ni de la dotation de solidarité urbaine cible, ni de la dotation de solidarité rurale cible. Le dispositif initial, qui prévoyait une dotation de 50 euros par élève pour toute commune appliquant les nouveaux rythmes (et dont Grenoble fait partie), serait donc supprimé. Pour Grenoble, cela correspondrait à une nouvelle perte de 650 000 euros par an dès l’année prochaine.

Si le groupe du Rassemblement admettait, lors du vœu présenté en conseil municipal le 27 octobre, que l’argent public est précieux et qu’il doit être géré rigoureusement, la diminution des dotations constitue un véritable risque pour un service public municipal de qualité et pour l’investissement local ; un risque inacceptable !

[1] DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

[2] DETR : Dotation Equipement Territoires Ruraux / DDU : Dotation Développement Urbain / DGE : Dotation Globale Equipements des Départements

Assises citoyennes pour mettre en place les Conseils Citoyens Indépendants, budgets participatifs, retransmission des conseils municipaux, formation populaire à la construction d’un budget municipal, assises de la culture, concertation sur le périscolaire… La mairie s’ouvre enfin aux habitants pour co-construire ensemble la ville de demain.

Comme nous le craignions, le gouvernement poursuit sa politique récessionniste et diminue fortement les moyens alloués aux collectivités territoriales. En 2015, la baisse des dotations de l’Etat à la ville de Grenoble représenterait au moins 7 millions d’euros par an, soit l’équivalent d’une école ! C’est inacceptable.

La loi prévoit le passage en métropole dès le 1^er janvier 2015, une intercommunalité aux compétences élargies. Nous avons déjà exprimé nos réserves, sur le fond et la méthode choisie. Cependant, nous sommes dans une démarche constructive afin de renforcer les solidarités entre territoires et la démocratie à la Métro. Logement, transport, vie économique locale ou partage des grands équipements, il y a du sens à agir à l’échelle de l’agglo.

Nous, élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes, avec tous les Grenoblois qui participent au dynamisme de leurs quartiers, leurs écoles, leurs associations, travaillons au quotidien pour mobiliser l’intelligence collective et libérer les énergies.

Avec vous, depuis 6 mois, Grenoble change ! Ce n’est que le début !

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des réalisations symboliques ayant marqué nos six premiers mois d’action au service de Grenoble et des Grenoblois.

Nouvelle majorité, nouvelles pratiques

1,75M€ d’argent public économisé sur 6 ans grâce à la baisse des indemnités des élus.

1 : le nombre de mandats exécutifs détenus par le Maire de Grenoble et les adjoints.

6 : le nombre de voitures mises à la disposition des élus (contre 21 sous l’ancienne majorité). Économie réalisée : 45 000€ pour 2014.

Gre.mag : le nom du nouveau journal de la ville tourné vers l’info aux habitants et le débat (et non plus la vitrine d’une majorité).

Une ville à la démocratie renouvelée

5 : le nombre de projets d’urbanisme en cours de co-construction avec les habitants (Esplanade, Flaubert, Jean Macé, Place Sainte-Ursulle, Place Marval).

+ de 200 citoyens présents pour le lancement de la réflexion sur les futurs Conseils citoyens indépendants. A VENIR : les budgets participatifs.

150 participants à la formation citoyenne sur le budget municipal.

5950 vues pour la première diffusion en ligne du Conseil municipal.

20 octobre 2014 : présentation d’une délibération cadre en Conseil municipal pour l’ouverture des données de la ville Grenoble. A VENIR : mise en place du portail Open Data pour l’ouverture des données publiques.

Par 20 voix contre 6 la ville de Grenoble prend pour 2 ans la présidence du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence (CoFraCiR) et y défendra le droit de vote pour les étrangers aux élections locales.

Un nouveau projet d’urbanisme

0 gratte-ciel à Grenoble : nouveau projet préservant la grande Esplanade.

33 mètres : la hauteur maximale fixée pour les nouvelles constructions.

20% d’effort supplémentaire sur les performances énergétiques des constructions neuves (par rapport à la RT2012).

40% : la part du logement locatif public (ou social) neuf dans le périmètre des opérations Presqu’Île, Flaubert et Esplanade.

VÉGÉTALISATION du parvis de la gare pour en finir avec le 100% minéral.

Une ville plus verte

37 % : la part de bio et/ou local dans les assiettes des cantines (contre 23% à notre arrivée) ! Les 100% restent l’objectif  pour la mi-mandat !

1173 nouveaux arceaux à vélos installés d’ici la fin de l’année dans l’agglo (dont 656 sur Grenoble).

2 cavaliers pour l’expérimentation de la brigade équestre dans les parcs Mistral et Bachelard durant 3 mois de l’été.

5000 MétroVélos circulent désormais sur les routes de l’agglo (soit 2 fois plus de MétroVélos par habitant sur l’agglo que de Vélib’ par Parisien).

10 nouveaux arrêts de tram depuis l’inauguration de la ligne E et la prolongation de la ligne B jusqu’à la Presqu’île.

Une ville sportive, culturelle et festive

17 concerts pour le retour du festival Rocktambule à l’Esplanade.

+ de 2000 Grenoblois réunis dans le parc Paul Mistral pour le premier pique-nique citoyen du 14 juillet pour 22000€ d’économies par rapport à la traditionnelle garden party.

10 000 Grenoblois au Jardin de Ville pour la dernière soirée entièrement gratuite du Cabaret Frappé 2014.

FCG+GF38 : 2 clubs se partagent désormais le SDA, soit une économie de 500 000€ par an pour la Métro. Avec une belle entame de saison, le FCG réunit en moyenne 12 500 spectateurs par match..

1^ère fois : le 29 juin 2014, Grenoble participe pour la première fois à la Fête de la Montagne avec de nombreuses animations sur la Bastille.

Sinsemilia pour la première fois  au Palais des Sports en 2015 ! Une programmation permise par le passage de la salle en régie directe !

2015 : 1^ère édition de la Journée des Tuiles co-construite avec les habitants.

Une ville qui accompagne et qui protège

11 classes ouvertes à la rentrée 2014 et grand programme de petits travaux pour l’entretien des écoles.

Concertation avec les parents et les acteurs socio-éducatifs pour améliorer le périscolaire. Objectif pour la rentrée 2015 : sortir d’une logique de catalogue et construire un véritable parcours éducatif.

2018 : l’année d’ouverture d’une nouvelle école sur la Presqu’île.

Episol : le nom de l’épicerie solidaire (portée par plusieurs associations avec l’aide du CCAS) qui ouvrira en janvier 2015.

1,2 M€ pour les travaux d’agrandissement de l’espace de restauration et l’installation d’une cuisine à la maison de retraite Lucie Pellat.

0 : le nombre d’armes à feu équipant les agents de la Police municipale. Les 50 armes commandées sous la précédente mandature seront prochainement revendues à une société spécialisée. A VENIR : réorientation de la volonté publique vers plus de présence humaine.

Retrouvez en ligne le conseil municipal du 30 juin 2014 où ont été abordés des sujets d’importance tels que l’état des finances de la Ville, la révision du Plan Local d’Urbanisme et l’abandon de la ZAC Esplanade.

Budget supplémentaire : réparer ce qui a été mal géré

Comme nous l’avons déjà dit, les choix financiers de l’équipe sortante ont été pour le moins approximatifs lors des deux dernières années du mandat. Ainsi de nombreuses sommes correspondant à des engagements fermes n’avaient pas été budgétisées au budget primitif 2014, dont :

• 4,8 millions d’€ pour la rémunération du personnel
• 1 millions d’€ pour le Symbhi
• 0,7 millions d’€ pour la participation à l’Agence France Locale
• 180 000 € pour le 70ème anniversaire libération de Grenoble
• Et bien d’autres sommes encore …

C’est la raison d’être de ce budget supplémentaire 2014. Les dépenses réelles augmentent de 12.2 Millions d’€ par rapport au Budget primitif nécessitant un emprunt de la même somme. Il s’ensuit une épargne nette quasiment nulle de 0,43 M€.

Grands équipements : des choix courageux pour de nouvelles marges de manœuvre

• Stade des Alpes : cela a déjà été évoqué lors du précédent Conseil municipal. Une solution consensuelle a donc été trouvée pour permettre au club de Rugby de s’y installer évitant un projet très couteux à Lesdiguières et permettant une meilleure rentabilité du Stade des Alpes sous-utilisé jusqu’à présent.

• Palais des Sports : cet équipement fait partie du patrimoine de Grenoble. C’est une des plus grandes salles couvertes de France qui peut accueillir des évènements de différentes natures, autant sportives que culturelles, a vocation commerciale ou non. L’objectif de la Ville est de dynamiser le potentiel de cette structure en lien avec d’autres équipements comme le Summum, la MC2 ou le Stade des Alpes et de l’ouvrir aux grenoblois qui sont encore nombreux à ne l’avoir jamais fréquenté. La délibération qui sera soumise à l’approbation des conseillers municipaux prévoit d’une part d’acter la reprise en direct de l’équipement par la municipalité et d’autre part de fixer les tarifs de mise à disposition pour des organisateurs de manifestation payante. L’adoption de cette délibération permettra de programmer rapidement des évènements populaires à destination de tous les grenoblois.

• Alpexpo : La ville de Grenoble, principale actionnaire de la SAEML ALPEXPO, détient 35 % du capital social. Par ailleurs, elle est liée à la SEM par un contrat de Délégation de Service Public en date du 31 décembre 1999, pour une durée de 20 ans, portant sur la gestion des équipements Parcs des expositions, Summum et Palais des congrès.

Cet équipement est un moyen de l’exercice de la compétence économique dont la Loi MAPTAM prévoit qu’elle ait transférée de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2015. Dans le contexte de la mise en œuvre de cette loi, la gestion et le développement de cet équipement devraient, à l’avenir, être placés sous l’égide de la nouvelle Métropole grenobloise, après concertation entre la Ville de Grenoble et la Métro sur les conditions et les modalités de ce transfert.

Autres politiques publiques : des avancées sur tous les fronts

• Culture : lancement d’une grande concertation dès la rentrée

Afin que des outils d’analyse partagés soient mis en place pour favoriser la lecture des demandes de subvention pour l’année 2015, il est proposé que la Ville organise dès la rentrée 2014 une série de rendez-vous publics permettant aux citoyens (usagers, artistes, professionnels et amateurs) de débattre entre eux et avec la collectivité (éluEs et administration). Outre ces grilles d’analyse, ces rendez-vous publics auront pour objectif de partager l’évaluation des projets culturels qui sont menés sur notre territoire, et seront programmés régulièrement par la suite pour aborder et débattre des thèmes culturels d’actualité.

• Gare : reprise du projet (sans la passerelle), végétalisation du parvis
• Écoles : nouveaux diagnostics et choix du projet pour l’école Hareux

Lors de la conférence de Presse tenue ce jour à l’Hôtel de Ville, Eric Piolle et Hakim Sabri, adjoint aux finances, ont présenté les perspectives financière pour la Ville de Grenoble.

Monsieur Sabri a présenté le Compte Administratif de l’année 2013, et a déclaré : « A l’heure actuelle, ce compte administratif est le bilan précis des recettes et des dépenses de l’année dont nous disposons. Le Compte administratif 2013 marque une rupture avec ceux des précédentes années, avec un décalage total d’environ 10 millions d’euros entre le prévisionnel et le réalisé (dont environ 2.3 millions d’euros imprévisibles).

Concernant l’année 2014 : le budget de l’ancienne majorité n’était équilibré qu’en apparence. Par exemple ni le réaménagement des berges de l’Isère (1 million d’euros), ni le 70ème anniversaire de la Libération de Grenoble n’étaient inscrits dans le budget que le Conseil Municipal a adopté en décembre 2013 ! Le plus grave est l’oubli d’au moins 4 millions d’€ sur le budget des ressources humaines pour payer les agents de la Ville.
Pour solder l’ensemble de ces engagements, nous sommes contraints de recourir à un emprunt d’environ 10 millions d’euros, si le Conseil Municipal du 21 juillet fait ce choix. »

Eric Piolle a annoncé avoir demandé aux services de la Ville de travailler à la réalisation d’un audit financier, rendu public au mois de septembre 2014 : « Le recours à la dette n’étant pas une solution durable, je veux optimiser l’usage que la Ville de Grenoble fait de l’argent des Grenoblois. En ce début de mandat, il est important d’avoir une analyse intégrale sur l’état des finances municipales, pour voir où sont les champs d’actions et les contraintes. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à l’administration municipale, dont je salue la qualité du travail, de me remettre un audit interne sur cette question.

D’ores et déjà, je peux vous annoncer l’état d’esprit dans lequel la majorité et moi-même avançons en matière de finances : notre méthode est la transparence et notre objectif est l’optimisation.
La transparence, elle commence ce soir avec la première formation au fonctionnement du budget municipal, à l’Hôtel de Ville. Toutes les places ont été réservées, c’est bon signe. Dans la démarche participative que nous voulons mettre en place à l’avenir, le préalable est que les Grenoblois soient formés pour comprendre le fonctionnement d’un budget municipal.

L’optimisation, elle commence dès septembre prochain, sur la base de l’audit remis par les services : nous aurons alors tous les éléments de diagnostic. Dès 2015, nous bâtirons un Budget Primitif sur la base du réalisé de l’année précédente, et non du prévisionnel précédent. Nous collerons à la réalité, et il n’y aura plus de mauvaises surprises au milieu de l’année.

Notre premier budget partira de la réalité financière de notre ville, et permettra à la fois de répondre aux besoins fondamentaux des grenoblois, tout en anticipant l’avenir : démocratie locale, transition énergétique, tranquillité publique, culture et évènements populaires, etc. »

Environ 150 Grenobloises et Grenoblois ont passé 3 heures à travailler sur le fonctionnement du budget de leur ville. Le service des finances, directeur en tête, a expliqué rapidement les grandes règles qui gouvernent les budgets publics, partant des exigences de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 où tout est résumé dans le marbre constitutionnel. Ensuite dans des ateliers, des petits groupes de 5 personnes ont joué à répartir les différentes recettes et dépenses décrites sur des cartes, dans les cases fonctionnement et investissement, avec les vrais chiffres du budget 2014. Ensuite, ces groupes ont pu simuler des variations dans un budget tout en respectant les règles d’équilibre exigées par la loi.

Ainsi, tous les participants ont-ils maintenant une idée plus précise de la délicate machine budgétaire. Nul doute que ce seront des participants actifs lors des réunions publiques préalables à l’élaboration du budget 2015.

Cette formation, organisée à la demande de la majorité municipale du Rassemblement citoyen, de la gauche et des écologistes et dispensée par les services de la Ville n’a pas pour objet de discuter de l’état actuel des finances de la ville, ou du prochain budget, mais d’exposer les  contraintes de l’exercice budgétaire et les éléments sur lesquels un conseil municipal peut agir. Ainsi, chacun-e pourra ensuite juger, dès les mois suivants, des décisions qui seront débattues lors de la préparation du budget 2015 de la ville.

Infos pratiques :

• Lieu : Hôtel de ville, salon de réception, RDC. Tramway linge C, arrêt Hôtel de Ville
• Date, heure : Mercredi 25 juin, à 18h (jusqu’à 21h)
• Inscription préalable en ligne demandée sur le site de la Ville de Grenoble

Voir aussi :

notre conférence de presse du 23 mai 2014

la réponse de la liste « Grenoble une ville pour tous » au questionnaire du Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire durant la campagne des municipales 2014

Retrouvez les discussions sur cette question lors du conseil municipal du 26 mai 2014 en vidéo

Par le biais de cette délibération en donnant mandat ce soir à Monsieur le Maire lui permettant d’ouvrir des négociations avec les autres communes délégantes, et la Cie de chauffage délégataire de ce service public, nous souhaitons mettre fin si les discussions aboutissent à un problème de tarification. Il aura fallu une mobilisation importante qui aura duré plus de 4 ans pour qu’on puisse enfin arriver au vote de cette délibération.

Que s’est-il passé pendant ces 4 ans ?

• le prix du chauffage urbain a augmenté de plus de 23%
• les marges avant impôt de la Cie de chauffage se sont envolées
• le coût de l’abonnement dans les factures annuelles représentant certaines fois plus de 40% de la  facture

Sans compter que l’affectation des excédents annuels est venue renforcer les fonds propres plutôt que de contribuer au désendettement de cette Société d’Economie Mixte (SWEM).Les très forts résultats de la SEM entre 2007 et 2011 ont fait passer la situation nette de 6.5 M € en 2006 à 21.5 M € en 2013 !

Ce sont les usagers qui ont attiré  l’attention des élus des communes délégantes sur la charge excessive du chauffage, en expliquant que :

1. le compte d’exploitation prévisionnel 2008/18 avait  fait la preuve de son inadéquation à la réalité sur les trois premiers exercices
2. le compte analytique chauffage urbain annuel n’était pas conforme aux engagements pris dans l’avenant de juin 2008 : avec des clefs de répartition analytique ayant été modifiées, comme par exemple la prise en compte de la participation intéressement du personnel dans les charges avant impôt.
3. le cabinet conseil POYRI, le même qui avait mal évalué les conséquences du précédent avenant, n’ayant travaillé que sur les produits pour réajuster le tarif, sans regarder les écarts sur les charges.
4. l’avenant prévoyait d’augmenter le tarif 2011 si la marge brute baissait en dessous de 1,5 M€, mais ne prévoyait pas de baisser le tarif si la marge brute augmentait !

Nous nous étendrons pas sur tous les points de cet avenant fortement contesté, simplement ces usagers défendaient et défendent l’exigence d’un juste prix de ce service public qui devrait conduire à la recherche d’une marge brute légèrement positive voire nulle…

Ils ont donc porté ce différend devant le Tribunal Administratif qui a donc annulé la délibération du 23 Juin 2008.

Pour tenter de trouver une solution en mesure de satisfaire toutes les parties,  la Ville de Grenoble a demandé à Mr CHABANOL conseiller d’Etat, ancien Président de la cour Administrative d’appel de rendre un avis dont l’un des points est :

demander au délégataire d’effectuer un remboursement aux usagers de ce service public qui pourrait être fondé sur les écarts de marges entre les montants prévus dans le compte d’exploitation prévisionnel et les montants effectivement réalisés.

Cette décision nous semblait  juste depuis bien longtemps, seulement nous n’étions pas en mesure d’influer sur le cours des évènements.

Depuis les dernières élections la situation a changé, et le rapport du 14 Avril 2014 de l’ancien Président de la cour Administrative d’appel nous conforte dans notre prise de décision demandant au Conseil d’Administration de la Cie de chauffage de provisionner une somme de 5 M € en vue d’un remboursement aux usagers.