« Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération sur la création d’une commission extramunicipale à propos des conseils citoyens indépendants, nous donne l’occasion d’exposer notre politique à propos de la démocratie dans notre ville.

C’est une délibération que j’ai l’honneur de présenter ce soir au conseil, mais elle est portée fortement par tous les élus de notre majorité et j’espère et je souhaite vivement qu’elle le sera également, à l’issu de nos débats, par tous les élus de notre conseil municipal. La démocratie est l’affaire de tous !

Grenoble est une ville riche d’une histoire citoyenne sans cesse renouvelée. Ville pionnière  : naissance de la première union de quartier en 1921, premier groupe d’action municipale impulsé par Hubert Dubedout, et, plus récemment, élaboration d’une charte de la démocratie locale.

Ces références nous engagent. Elles nous rappellent l’importance de nous appuyer sur les forces vives et sur les dynamiques collectives pour oxygéner la démocratie et associer les plus éloignés à la chose publique.

Une idée doit retenir toute notre attention : il s’agit de « partager » des capacités de décision et d’action aux Grenoblois.

Notre majorité a déjà commencé dans ce sens : consultation sur la future école du quartier Jean Macé en juin, première formation sur le budget municipal, mise en ligne des données sur la prospective scolaire, lancement d’une concertation sur les politiques culturelles en juillet, remise à plat avec les citoyens du projet d’aménagement de l’Esplanade en septembre, information aux usagers et riverains de la gare sur sa rénovation en octobre, végétalisation de l’espace public avec les habitants, assises citoyennes les 7 & 8 novembre… Depuis le début du mandat, ces premières démarches illustrent notre volonté de renforcer la démocratie locale. Notre ambition est de replacer le citoyen au cœur de la cité.

Ce positionnement, observés dans d’autres cas emblématiques (on pensera à la victoire « des » maires de Saillans dans la Drôme près de chez nous, à Porte Alegre plus loin), énonce une réalité : l’organisation de la participation citoyenne, doit réinterroger les dispositifs en place et nos pratiques. Il faut dépasser les blocages et comprendre les critiques et les aspirations exprimées par les citoyens.

Sans renier le passé, nous pouvons établir un certain nombre de constat, soulignées en 2013 par le rapport du cabinet FORCE commandé par la ville de Grenoble, constats étayés par ailleurs par les rapports et les recherches académiques sur la participation citoyenne dans les villes françaises :

1) Cette participation reste toujours pensée comme une offre : les autorités locales restent maitresses de l’agenda, de l’organisation et des moyens de la participation.

2) Les dispositifs ne cessent de s’accumuler, par « opportunisme » , par « nécessité » : la production de l’offre obéit aux obligations (légales) des autorités. Et souvent, il faut bien le reconnaître, les commanditaires trouvent ce qu’ils sont venus chercher, à savoir pas grand-chose.

3) Cette organisation créée des effets pervers incontournables : les dispositifs se coupent de toute « demande » citoyenne palpable. Ils sont généralement plutôt vide, ou essentiellement peuplés des fameux TLM (toujours les mêmes) « citoyens professionnels » (âgés, diplômés…). Et même ce public restreint a du mal à participer tant ces dispositifs exigent une mobilisation importante.

La manière dont s’est institutionnalisée la participation citoyenne connait aujourd’hui une fin de cycle : les dispositifs, longtemps considérés en eux-mêmes comme des avancées montrent leurs limites et doivent être remis en question.

L’enjeu pour nous est d’orchestrer cette remise en question. Le défi consiste à ne pas « décevoir » nos engagements en revenant à un format trop « sage » et maitrisé de participation qui, s’il présente un intérêt indéniable, ne répond plus aux attentes actuelles en terme de renaissance de la démocratie.

Il nous semble donc que la refonte du « système participatif » grenoblois doit affronter trois grands défis :

1) Fixer un « horizon politique » à la participation

La participation souffre aujourd’hui de la pensée magique qui l’entoure : faire participer se serait tout à la fois la garantie d’une bonne gestion de l’action publique, d’un retour de la confiance, d’un renouvellement du lien social, et encore bien d’autres exploits ! A force de servir à tout, la participation ne sert à rien !

Notre rôle, élus grenoblois, est à cet égard, déterminant : énoncer l’horizon politique de la participation.

Trop souvent, les projets politiques de participation parlent d’abord et avant tout de dispositifs. Aucune procédure n’est « en soi » vertueuse ou souhaitable. Pour effectuer un choix cohérent de dispositif, il faut l’attacher à un projet politique d’ensemble : le budget participatif peut garantir une répartition débattue des ressources entre groupes et quartiers (justice sociale) ; un droit d’interpellation peut animer la conflictualité ; une instance pérenne de participation peut stimuler le travail associatif. Mais les dispositifs ne peuvent pas tout faire.

2) Débattre de l’ingénierie globale sans rien s’interdire a priori

La participation n’est pas un jeu à somme nulle dont les élus ressortent toujours renforcés et stables. Pour redonner une ambition démocratique à la participation, il faut rester ouvert aux formats les plus inattendus de participation. Par « inattendu », nous pensons essentiellement aux formats participatifs impliquant un « retrait » partiel des autorités publiques, ce qui ne va pas de soi dans l’édification d’une « action publique » en matière de participation. Les Conseils Citoyens Indépendant visent notamment à relever ce défi.

Certains mécanismes d’interpellation et de mobilisation permettant la participation aux décisions des citoyens, notamment des plus éloignés de la vie publique, peuvent exiger de se construire sans l’intervention des institutions. Cela n’interdit pas le soutien (financier par exemple) public, mais cela exige une appréhension bien spécifique de cette intervention : soutenir la constitution de l’action collective en prenant le risque de s’exposer à la critique.

Le plus important est de réfléchir à une orchestration d’une série d’espaces, de techniques, de procédures permettant d’articuler un ensemble participatif. Les Conseils Citoyens Indépendants sont pensées pour être complémentaires à d’autre dispositifs, existants ou à créer : l’interpellation, l’autonomie d’action, la capacité d’agir pourront véritablement siéger dans l’ensemble participatif urbain (réunions publiques, assemblées des unions de quartier, diagnostics en marchant, formations, mise en ligne des données publiques, séminaire avec des associations…). Désormais, toutes les politiques publiques intègreront une double dynamique : en amont la participation des habitants, des usagers ou des partenaires et en aval l’évaluation (qui pourra évidemment intégrer une dimension participative). Il nous faut aussi veiller systématiquement à bien préciser le niveau de participation pour chaque sujet : information, formation, consultation, concertation, co-construction. Les Grenoblois ont besoin de connaitre l’enjeu de chaque sollicitation.

3) Penser (à)  la métropole

Le problème démocratique majeur qui se pose à la participation peut s’énoncer simplement : alors que les dispositifs participatifs se multiplient, l’état de la démocratie représentative ne cesse de se dégrader. Son symptôme le plus inquiétant reste l’influence de plus en plus discutable des élections et des élus sur les choix publics qui semblent toujours plus tributaires de logiques extérieures au système démocratique (influence de l’austérité, des créditeurs de la dette, de la compétition économique mondiale, de la compétition territoriale organisée par l’Etat).

Au niveau grenoblois, ce problème prend la forme d’un enjeu clair : la création de la métropole ne va-t-elle pas réduire à néant les efforts participatifs de la « ville » de Grenoble ? En gros, tandis que la participation se recentre sur le quartier, la proximité, la ville, les décisions clés (logement, urbanisme, économie, fiscalité, gestions des services publics) passent une nouvelle échelle et risquent de s’éloigner encore un peu plus des citoyens.

Rendre du (le) pouvoir aux Grenoblois, c’est s’imposer de penser dès maintenant l’organisation d’une « mise en démocratie » de l’entité métropolitaine, impliquant les habitants et les responsables des communes concernées par cette construction. C’est pourquoi nos actions sont d’emblée pensées dans une dynamique d’agglomération car elles auront vocation à se prolonger avec la future métropole grenobloise. D’ailleurs la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole a été associée en amont et pendant les assises citoyennes.

C’est pour répondre à ces défis, que  la Ville de Grenoble propose d’engager une démarche inédite et globale. Elle vise à réinventer de manière collective la démocratie locale à Grenoble et faire de la chose publique un enjeu partagé.

Cette volonté de relever ces défis ce décline alors en trois mesures prioritaires :

- la mise en place de conseils citoyens indépendants via une démarche de co-construction amorcée avec les Grenoblois en septembre 2014 et pour lesquels les premières assises citoyennes des 7 & 8 novembre 2014 ont été une étape cruciale. Une délibération sera présentée au premier trimestre 2015 afin qu’ils soient opérationnels au printemps 2015.

- le lancement de budgets participatifs.

- l’affirmation pour les Grenoblois de plus de 16 ans d’un droit d’interpellation citoyenne.

Les futurs conseils citoyens indépendants sont la première étape de la nouvelle politique de démocratie locale.

Afin de favoriser la réflexion la plus libre possible sur ces conseils, un processus exemplaire a été initié. Des groupes de réflexion, composés uniquement de citoyens volontaires et animés par une association spécialisée, ont été lancés le 27 septembre dernier. Ces groupes, qui ont mobilisé plus de 150 citoyens grenoblois, ont réfléchi et construit des scénarios pour les futurs conseils citoyens indépendants en questionnant leur rôle, leurs modalités de fonctionnement, leur degré d’indépendance et leur articulation avec les conseils citoyens « politique de la ville ». Ce dernier groupe poursuit actuellement son travail afin d’élargir encore sa réflexion à de nouveaux acteurs locaux tels que des citoyens issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des acteurs associatifs ainsi qu’à des représentants de la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole.

Le résultat de ce travail collectif a fait l’objet d’un temps de restitution et de débat à destination des Grenoblois et des élus présents lors des premières assises citoyennes des 7 & 8 novembre 2014

Déjà nous pouvons tirer un premier bilan : une forte participation : sur les deux jours, plus de 800 personnes différentes sont passées aux assises citoyennes et ont pu apprécier la méthode qui a consisté à donner largement la parole à tous.

Sur les Conseils Citoyens Indépendants, de pistes et des points de débats ont été actés

- D’abord une affirmation forte de l’indépendance des CCI, ensuite une volonté d’y voir siéger des habitants tirés au sort (dont la proportion reste à discuter)

- Sur le rôle des CCI. Le 25 octobre, les citoyens présents ont clairement positionné « haut » le fait d’être dans la co-construction et la co-décision

- sur l’articulation entre les CCI et les associations (notamment les UQ) et la place des associations dans les CCI reste un point à discuter.

- Le territoire cible des CCI : il reste des hypothèses de travail : territoriale (ville / secteur / quartier) et quelle est l’échelle, ou bien thématique aussi que les élus aient un avis.

Désormais, pour décider des points encore en débat, dans la continuité de cette démarche, il est proposé la création d’une commission extra-municipale « conseils citoyens indépendants ».

Cette commission sera constituée, à parité, d’élus et de citoyens. Elle sera présidée par un élu du conseil municipal de Grenoble. La commission se réunira au moins 3 fois à partir du mois de décembre 2014 et sera animée par un tiers extérieur. Bien évidemment si les groupes politiques souhaitent  associer à sa réflexion d’autres élus que ceux formellement désignés ce soir, ils seront les bienvenus. La commission sera active jusqu’au lancement effectif des conseils citoyens indépendants.

Elle aura pour objet, de discuter et présenter le rôle précis, le statut, la composition, le périmètre d’intervention, les modalités de fonctionnement des futurs conseils citoyens, sur la base d’un rapport récapitulatif remis à l’ensemble de ces membres et rassemblant les différentes contributions ainsi que les points forts des débats des assises citoyennes. La délibération qui sera proposée au conseil municipal au premier trimestre 2015 sera le fruit direct des conclusions de la commission extra-municipale. »

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

La situation budgétaire des collectivités territoriales ne cesse de faire parler d’elle.

Nous avons hélas déjà eu l’occasion d’aborder en conseil municipal la dégradation de la situation financière de la Ville de Grenoble.

D’abord lors du vote du compte administratif 2013 qui montrait déjà des dérives inquiétantes avec plus de 4 M€ d’écart entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, essentiellement des frais de personnels. Ecart dû à la politique budgétaire dispendieuse de la majorité précédente.

Et à mi-parcours de l’année 2014, lors du vote du budget supplémentaire en juillet dernier, nous n’avons pu que constater que la mauvaise gestion de nos prédécesseurs se confirmait : les dépenses réelles augmentent de 12.2 Millions d’€ par rapport au budget primitif, nécessitant un emprunt de la même somme.

Et déjà à cette date, il apparaissait que l’épargne nette de la Ville de Grenoble était quasiment nulle à 0,43 M€. Ce qui place la Ville et sa capacité à investir et emprunter dans une situation particulièrement inconfortable.

Le budget de l’année 2014 était à cette date également impacté par la première vague de la baisse des dotations de l’État, avec une perte de 2 M€ de recettes cette année.

Nous sommes amenés à délibérer à nouveau aujourd’hui de ce budget 2014, avec une nouvelle décision modificative, dont l’impact est fort heureusement limité, les nouvelles dépenses étant quasiment intégralement compensées par des recettes.

Néanmoins, la Ville de Grenoble, suite à des choix budgétaires contestables pris par l’ancienne majorité – dépenses de prestiges au détriment des actions de proximité- combinés avec la baisse des dotations, finit donc l’année 2014 à l’équilibre, mais avec une marge de manœuvre considérablement réduite.

C’est dans ce contexte qu’arrivent chaque jour ou presque des annonces gouvernementales de plus en plus désastreuses !

Lors du conseil municipal du 27 octobre, le groupe RCGE présentait un vœu pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Pour Grenoble, la baisse prévisionnelle de ces dotations atteignait alors 41 millions d’euros sur 4 ans.

La situation déjà inacceptable devrait encore se dégrader puisque le Gouvernement envisagerait actuellement d’accroître un peu plus la pression en infligeant à Grenoble de nouvelles diminutions !

En effet, pour -théoriquement – relancer l’investissement, ce sont 431 millions d’euros de dotation de compensation de la taxe professionnelle qui devraient être réorientés, vers des dotations à laquelle la Ville de Grenoble n’est pas éligible : nous pourrions donc subir une nouvelle perte sèche de 1,3 millions d’euros par an.

Rappelons au passage que les collectivités locales assurent 70 % de l’investissement public : les étrangler financièrement n’est donc pas la meilleure manière de relancer l’investissement, et les partenaires économiques n’ont pas manqué de s’en émouvoir.

Ce n’est pas tout : le Gouvernement s’apprêterait à retirer le bénéfice du fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes ne bénéficiant ni de la dotation de solidarité urbaine cible, ni de la dotation de solidarité rurale cible. Le dispositif initial, qui prévoyait une dotation de 50 euros par élève pour toute commune appliquant les nouveaux rythmes (et dont Grenoble fait partie), serait donc supprimé. Pour Grenoble, cela correspondrait à une nouvelle perte de 650 000 euros par an dès l’année 2015.

On voit en effet que les collectivités aujourd’hui prennent en charge, avec le désengagement de l’état, de plus en plus de responsabilités et de politiques publiques sans que l’Etat leur donne les moyens de ces politiques, comme la réforme des rythmes scolaires qui nous oblige à financer sur nos propres deniers une « réforme » imposée par le haut.

Bilan de ces 2 annonces : près de 2 M€ de perte supplémentaire par rapport à ce que nous savions le 27 octobre dernier !

Si les décisions annoncées sont effectivement mises en place, Grenoble devra construire un budget 2015 en baisse de plus de 7 M€ par rapport au budget prévisionnel 2014 ! Et d’ici 3 ans, ce sont 43 M€ de baisse qu’aura subit notre Ville, sur un budget de fonctionnement initial de 300 M€, soit une perte de 15 % !

Nous nous trouvons donc dans la situation paradoxale et inacceptable de risquer devoir faire des choix budgétaires pour 2015 et les années suivantes, qui seraient d’abord ceux du Gouvernement et non pas les nôtres !

Nous ne perdons pas pour autant de vue nos objectifs politiques pour Grenoble, et nous préparons donc les prochains budgets en utilisant toutes les marges de manœuvre à notre disposition : économies, notamment en réduisant le train de vie de la Ville ; réorientations et réelles priorisations budgétaires, et donc réels choix politiques pour malgré tout continuer à offrir à nos concitoyens des services publics de qualité. Ce travail se fera en discussion avec les habitants, comme nous nous y sommes engagés.

Mais si nous nous préparons au pire, nous ne nous y résignons pas !

A l’heure où les plus fragiles de nos concitoyens subissent de plein fouet une crise qui n’en finit pas, à l’heure où les revenus les plus faibles connaissent une baisse de leur pouvoir d’achat, il n’est pas envisageable que le dernier outil de solidarité que constitue le service public disparaisse ! L’économie de nos territoires, la qualité de vie de nos concitoyens en dépendent. La hausse des impôts locaux n’est pas une solution : particulièrement injustes, ne tenant pas compte des revenus et donc frappant plus lourdement les moins favorisés, c’est un outil que nous refusons de mobiliser, conformément à nos engagements de campagne.

Au contraire, nous devons tenir bon sur notre volonté de mettre en place notre bouclier social et écologique, pour retrouver face à la crise, du pouvoir d’achat et du pouvoir de vivre !

Pas plus que l’immense majorité des collectivités locales de France, nous ne laisserons étrangler le service public sans réagir ! Nous invitons aujourd’hui les Grenoblois et Grenobloises à porter avec nous le vœu « Pour un maintien des dotations de l’Etat aux collectivités locales », afin de peser sur les parlementaires et le Gouvernement pour que les décisions annoncées soient purement et simplement abandonnées.

Plus que jamais, nous devons nous mobiliser, ensemble, élus et citoyens, pour faire de Grenoble une ville pour tous ! »

« Mesdames et messieurs,

Chères Grenobloises, chers Grenoblois

L’actualité nous le montre tous les jours un peu plus, notre pays, et notre ville, subissent de plein fouet l’incapacité dont l’Etat et l’Union européenne font preuve pour innover, pour répondre aux attentes de la population et aux inquiétudes, pour bâtir des solutions collectives qui soient bonnes pour tout de suite, pour le quotidien de chacun, et qui soient bonnes pour les générations futures.

A l’absurdité sur le fond vient s’ajouter la brutalité sur la forme.

Depuis presque une décennie maintenant, l’austérité budgétaire promue à l’échelle nationale et européenne, paralyse toujours un peu plus notre créativité et, réforme après réforme, freine nos projets, accroit les mécanismes de récession et entretient les déficits.

Cette politique nocive, nous la contestons dans les assemblées, et dans la rue quand il le faut. Aujourd’hui, nous refusons de voir des générations entières sacrifiées, et nous gardons le même cap : le cap de la puissance publique responsable, qui a les moyens de remplir sa fonction, de répondre aux urgences et d’anticiper les enjeux de l’avenir. Une puissance publique qui a les moyens d’œuvrer à l’intérêt général, au service de la population.

Aujourd’hui, au-delà des étiquettes partisanes, au-delà des familles politiques, au-delà des territoires, un constat nous rassemble : à cause du retrait massif de l’Etat, la puissance publique locale est mise en grande difficulté pour assurer ses missions essentielles. Ses missions dont elles tirent sa légitimité et son autorité… En asséchant nos budgets, c’est le pacte Républicain lui-même qu’on fragilise.

Alors, si, à moyen terme, on continue d’espérer que les prochaines échéances électorales mettent un terme à cette politique récessionniste avant qu’il ne soit trop tard, aujourd’hui la Ville de Grenoble fait le choix de la responsabilité.

Dans les jours et semaines à venir, par tous les canaux dont dispose la puissance publique, nous allons inviter les Grenobloises et les Grenoblois à se mobiliser et à se rassembler massivement autour des objectifs fondamentaux présentés dans le vœu contre la baisse des dotations de l’Etat que nous avons porté lors du dernier conseil municipal.

Au-delà de ce signal fort envoyé au Gouvernement, et qui j’espère sera suivi par d’autres collectivités (certaines ont déjà commencé, aux quatre coins de notre pays), nous nous sommes engagés à présenter un budget pour l’année 2015 qui soit 100% tourné vers le quotidien des Grenoblois.

Aujourd’hui, je renouvelle cet engagement : c’est une tâche délicate et en même temps indispensable pour les habitants de notre ville.

*****

L’absurdité sur la forme et la brutalité sur le fond des politiques portées par le plus haut sommet de l’Etat, mesdames et messieurs, se révèle aussi à travers tous les grands projets inutiles qui allument autant d’incendies un peu partout dans nos territoires.

Cela vaut, évidemment, pour le projet de Notre-Dame-des-Landes, pour le barrage de Sivens, pour le projet du Lyon Turin, celui du Center Parcs de Roybon et j’en passe.

Je profite de ce Conseil pour adresser à la famille et aux proches du jeune Rémi Fraisse tout le soutien de la Ville de Grenoble. Nous partageons votre douleur. Nous dénonçons cette mort absurde ; la mort d’un jeune homme, engagé dans des combats environnementaux, d’un jeune homme engagé pour le bien-être des générations futures. La vérité sur ce décès doit être clairement établie et rendue publique. Lorsque les situations pourrissent, que les pouvoirs publics s’entêtent, lorsque le dialogue est rompu, que les alarmes ne sont plus écoutées, alors nous ne sommes pas à l’abri d’un drame.

A chacun de prendre ses responsabilités. A nous particulièrement, élus, de garder le cap du travail collectif et de la démocratie.

Dès lors, l’actualité met un coup de projecteur singulier sur la délibération qui fixe notre ambition en matière de démocratie locale. La méthode que nous employons est inédite. Elle implique des citoyens bien au-delà de ce conseil municipal. Nous sommes tous les garants de la vitalité de notre vie publique locale.

Je me permets ici de saluer la présence de 16 de nos jeunes concitoyens, élèves de 4^ème du collège Lucie Aubrac, accompagnés par leur CPE Sandra Giupponi. Ainsi que des étudiants du master journalisme de Sciences-Po Grenoble. Merci à vous pour votre présence.

La ville proche, c’est donc la ville qui donne la parole et qui écoute, c’est aussi celle qui protège. Ce soir, Alain Denoyelle nous présentera les grandes orientations qu’il entend donner au CCAS pour les années à venir. Le CCAS est l’un des joyaux de notre ville, nous en avons d’autres, et je souhaite que nous continuions à l’utiliser de la meilleure façon, et que nous amplifions ce qui a fait sa réussite par le passé. »

En effet, pour relancer l’investissement, ce sont 431 millions d’euros de dotation de compensation de la taxe professionnelle DCRTP[1] (auparavant FDPTP-Fond Départementale de la Péréquation Taxe Professionnelle) qui devraient être réorientés :

• 311 millions pour la dotation de soutien à l’investissement sous forme d’abondement DETR, DDU et DGE[2];
• 36 millions vers la DSU cible ;
• 76 millions vers la DSR cible.

N’étant éligible à aucune de ces dotations, la Ville de Grenoble pourrait subir une nouvelle perte sèche de 1,3 millions d’euros par an. Un montant qui s’ajoute à la ponction pour redressement des comptes publics évoquée précédemment.

En outre, le Gouvernement s’apprêterait à retirer le bénéfice du fonds d’amorçage des rythmes scolaires aux communes ne bénéficiant ni de la dotation de solidarité urbaine cible, ni de la dotation de solidarité rurale cible. Le dispositif initial, qui prévoyait une dotation de 50 euros par élève pour toute commune appliquant les nouveaux rythmes (et dont Grenoble fait partie), serait donc supprimé. Pour Grenoble, cela correspondrait à une nouvelle perte de 650 000 euros par an dès l’année prochaine.

Si le groupe du Rassemblement admettait, lors du vœu présenté en conseil municipal le 27 octobre, que l’argent public est précieux et qu’il doit être géré rigoureusement, la diminution des dotations constitue un véritable risque pour un service public municipal de qualité et pour l’investissement local ; un risque inacceptable !

[1] DCRTP : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

[2] DETR : Dotation Equipement Territoires Ruraux / DDU : Dotation Développement Urbain / DGE : Dotation Globale Equipements des Départements

Dans la continuité de cette démarche, le conseil municipal du 17 novembre proposera la création d’une commission extra-municipale pour les « conseils citoyens indépendants » (CCI) constituée de 24 membres (à parité d’élus et de citoyens). Elle aura comme objet de discuter et de présenter le rôle précis, le statut, la composition, le périmètre d’intervention et les modalités de fonctionnement des futurs CCI (en s’appuyant sur un rapport récapitulatif remis à l’ensemble de ses membres et rassemblant les différentes contributions des groupes de travail lancés en septembre ainsi que les temps forts des débats des Assises citoyennes). Ses conclusions serviront de base à l’élaboration de la délibération qui sera présentée en conseil municipal lors du premier semestre 2015 et qui mettra en place les premiers conseils citoyens indépendants.

Ainsi, le conseil municipal du 17 novembre clôturera définitivement le projet de ZAC l’Esplanade. Il s’agit de repartir rapidement sur une opération à taille humaine sur ce quartier en préservant le site de la grande Esplanade. Ce dossier symbolique ne devra pas masquer le reste de nos actions. En effet, les ZAC en cours de construction seront directement impactées par la modification du Plan Local d’Urbanisme initié par le groupe du Rassemblement le 30 juin 2014. Parmi ses principaux objectifs : une augmentation significative de la part de logement social dans les projets Presqu’île, Esplanade et Flaubert (40% au lieu de 20-30% en ajoutant 10% d’accession sociale). Pour l’îlot Nord de la ZAC Flaubert, cela se traduira concrètement par la réalisation (en surface plancher) de :

• 3 900m² de logement locatif social par Actis ;
• 2 000 m² de logement locatif social par Grenoble Habitat ;
• 3 300m² de logements en accession par Grenoble Habitat.

Alors que Grenoble se classe parmi les villes les plus chères de France en matière de logement, une politique volontariste d’accroissement du parc d’habitat social et de rénovation du parc vieillissant s’impose pour réduire les inégalités territoriales !

Ces contrastes sont particulièrement visibles sur les plans de la démographie et des inégalités socio-territoriales.

Sur le plan démographique, on constate :

• une quasi-stagnation de la population grâce à un solde naturel positif (+0,7%) qui compense un solde migratoire négatif (-0,6%) malgré un fort renouvellement : 50% des ménages ont emménagé il y a moins de 4 ans ;
• la croissance de deux tranches d’âge les plus opposées : les 15-29 ans et les 75 ans et plus ;
• une augmentation du nombre de ménages en trompe l’œil puisque la taille moyenne des ménages est de 1,9 et que le nombre de ménages isolés augmente. Grenoble n’arrive toujours pas à faire suffisamment revenir les familles.

Sur le plan des inégalités socio-territoriales, l’ABS démontre :

• un taux de familles sous le seuil de bas revenus assez faible (18 %) mais en forte croissance depuis 2008 : +12,4% ;
• une surreprésentation des ménages à faibles ressources dans les secteurs 5 (39%) et 6 (48%). À noter cependant qu’en valeur absolue, c’est dans le secteur 2 qu’ils sont les plus nombreux (3 130 ménages / 3 125 dans le secteur 6) ;
• une baisse de 1,8 % des revenus de la tranche des 10 % les plus faibles entre 2008 et 2011, alors que les 60 % des revenus élevés augmentaient de plus de 1 %.

Fort de cette analyse, la Ville de Grenoble doit affirmer son attachement au soutien de tous les habitants dans le respect de leur identité, de leurs besoins et de leurs capacités. Cela implique d’être capable d’aller vers tous et d’accompagner les personnes en situation difficile. Dans un contexte social dégradé (tant sur le plan socio-économique que sur celui du lien social entre les habitants), l’enjeu est celui d’une action sociale large et innovante pour aborder de nouveaux besoins, décloisonnée et impliquant une démarche de prévention des problématiques sociales complexes. Au final, citoyenneté et action sociale sont liées dans une logique de développement social et de pouvoir d’agir. Le rôle central des usagers dans les actions menées impose que ceux-ci soient davantage encore impliqués dans leur élaboration et leur évaluation.

Pour répondre à ces enjeux, nous avons lancé début septembre l’élaboration d’un plan stratégique pour le mandat. Sept thématiques ont été retenues par le CA du CCAS :

• animation territoriale et pouvoir d’agir des publics ;
• lutte contre les inégalités ;
• offre de services pour les petits enfants et soutien à la fonction parentale ;
• une action sociale pour les jeunes grenoblois ;
• autonomie et accompagnement du vieillissement ;
• de la rue au logement de qualité ;
• coordination de l’action sociale grenobloise.

Les groupes de travail sont animés par des membres du CA et des agents du CCAS ainsi que par des élus de la Ville. Ils comprennent des usagers et des représentants des différents acteurs, institutions et partenaires de l’action sociale. Ce travail sera restitué sous forme d’Assemblée Générale du CCAS et de ses partenaires à Alpexpo le 22 janvier 2015, puis donnera lieu à l’élaboration du plan stratégique 2015-2020 qui sera ensuite présenté au CA de l’établissement.

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Chers Grenobloises, chers Grenoblois, qui suivez ce conseil,

La séance d’aujourd’hui est singulière.

Elle doit nous permettre d’examiner sereinement des délibérations importantes pour notre ville, qui étaient à l’ordre du jour la semaine passée, avant que les événements que nous connaissons tous viennent abréger le conseil municipal.

Je tiens à vous faire part, au nom de toute la majorité municipale et de très nombreux Grenoblois qui nous en ont parlé cette semaine, de notre condamnation claire et nette du coup de force qui a empêché la vie démocratique de mener à bien ses activités.

Car c’est bien d’un envahissement inacceptable dont il s’agit, qui a choqué la plupart des élus, les agents de la Ville de Grenoble qui étaient à nos côtés. Un évènement qui a mis à mal à l’aise un très grand nombre de nos concitoyens.

C’est un envahissement violent, qui a conduit notamment l’un de nos policiers municipaux à se faire bousculer. Blessé, il n’a pu reprendre son service le reste de la semaine. Je tiens de nouveau à remercier les agents pour leur professionnalisme et leur sang-froid, ce soir-là.

A l’heure où notre société doute d’elle-même, et semble en quête de nouveaux repères, l’ensemble des composantes républicaines d’une assemblée démocratique doit être unanime dans la protection du cadre de la délibération publique.

C’est ce que nous avons de plus précieux.

Hélas, nous constatons avec le plus grand regret que les oppositions républicaines aient manqué à ce rendez-vous : pas une seule parole publique de condamnation n’a été prononcée.

Sur le fond, aucune cause, aussi légitime soit-elle (et nous savons tous ici que l’inquiétude des salariés mérite réponse), n’autorise que l’on saborde les institutions de la République.

Et sur ce point, je ne ferai jamais l’amalgame entre la vitalité citoyenne, qui fait l’une des forces de notre ville, celle qui respecte le cadre, et les coups de force, les intimidations sur les personnes.

Entre ceux qui font vivre le débat public et ceux qui veulent le faire taire, en paralysant volontairement le bon fonctionnement des institutions et des assemblées.

En ce qui concerne l’objet du conflit, nous aurons, comme nous y sommes engagés, un échange avec les représentants de l’intersyndicale que nous rencontrons demain.

Je tiens d’ores et déjà à saluer le fait qu’ils ont démontré que les coups de forces ne sont pas une fatalité et que, quels que soient les désaccords, le dialogue est toujours l’alternative à la surenchère, aux contre-vérités et à l’instrumentalisation.

Pour ma part, devant les Grenoblois, j’ai pris, et nous avons pris, l’engagement de réaliser un service public de l’énergie à l’échelle de la métropole.

Je ne dévierai pas de ce cap.

Je serai toujours du côté d’un service public innovant et de qualité, pour ses agents comme pour ses usagers. Notre ville doit faire face à des beaux défis et faire le choix du service public, pour peu qu’il soit soutenu politiquement, c’est faire le choix de l’avenir.

L’ordre du jour appelle maintenant une série de délibérations qui, comme la végétalisation de l’espace public, la libération des données publiques, l’accueil d’enfants dans un Ephad… , participent à la construction d’une ville pour tous. Il en va de l’intérêt général que nos débats se déroulent dans le respect mutuel et que la raison reprenne ses droits.

Mesdames et messieurs,

Chers collègues.

Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes a, à cœur, de favoriser « une ville pour tous », une ville à taille humaine qui crée des lieux et des espaces de rencontre, qui favorise le partage de la richesse humaine, des savoir-faire, des savoir-être, et des savoir-vivre. Nous sommes particulièrement attentifs au partage intergénérationnel entre les jeunes enfants et nos aînés.

D’autre part nous souhaitons être toujours là pour appuyer les initiatives des habitants, ce qui permet d’être ouvert en permanence à toutes idées nouvelles. A ce titre et de façon concrète, je vous présente ce soir une action allant dans le sens du bon vivre ensemble.

L’espace personne Âgées (EPA) rue Pinal dépendant du CCAS est fréquentée quotidiennement pour la qualité de son accueil, tourné vers la recherche de la convivialité et du bien vivre ensemble. Il s’agit d’un lieu de restauration mais également d’animation, d’échange et de partage, ouvert sur le quartier. Tous les jours, on y partage bien plus que des repas, et nous savons tous que la solidarité envers les anciens est essentielle.

A proximité, l’école Jean-Jaurès, accueille un nombre très important d’élèves dans son restaurant scolaire (environ 300). Des parents d’élèves se sont mobilisés pendant de nombreuses années et ont souhaité pouvoir trouver d’autres formes d’accueil pour leurs enfants. Des rencontres ont été organisées réunissant les services de la Ville et du CCAS, avec une préoccupation de travail sur le lien intergénérationnel.

Ainsi la nouvelle municipalité a soutenu, à titre expérimental, dès les mois de mai et juin 2014 un projet d’accueil partagé d’un groupe de 18 enfants au sein du foyer personnes âgées Pinal. Les objectifs étaient de développer des moments conviviaux, des liens entre générations sur un temps de déjeuner et d’animation à l’espace personnes âgées Pinal et par là même, d’alléger des effectifs à l’école Jean –Jaurès, à raison de 2 jours par semaines.

Cette expérience a été concluante tant du point de vu des personnes âgées que des enfants et des personnels de la Ville et du CCAS mobilisés, avec des temps conviviaux autour du chant et de la musique par exemple, et tout simplement des discussions à table ! Nous savons tous, mes chers collègues, combien ces instants d’échanges sont précieux, à l’heure où on reproche souvent à notre société d’isoler les gens les uns des autres, de les mettre dans des cases séparées.

A l’avenir, si cette expérimentation s’avère concluante, nous pouvons espérer multiplier ces moments de rencontres et de découverte. Découverte pour les personnes résidentes de l’établissement, qui sont bien souvent bien plus curieuses qu’on l’imagine sur les jeunes et la jeunesse. Découverte pleine de respect aussi pour les écoliers, qui ont rarement, pour ne pas dire jamais, l’occasion d’échanger d’égal à égal avec une personne âgée.

Ainsi et au vu de cette expérience, la Ville de Grenoble et le CCAS souhaitent reconduire de façon régulière (pérenne) cet accueil des enfants de l’école, 2 fois par semaine, pour l’année scolaire 2014/2015.

Afin de préciser les conditions d’accueil des élèves, le rôle des différentes parties, il y a lieu de passer une convention entre la Ville et le CCAS, c’est l’objet de la présente délibération.

Devant les Grenoblois, nous avons pris l’engagement de faire de Grenoble une ville pour tous, une ville où les milieux se mélangent. Une ville qui fait toute sa place à la nouveauté. Les Grenoblois nous attendent sur ce point, et ils ont raison. Je crois que ce projet de convention est une belle façon d’honorer cet engagement. »