Le choix de la forme juridique que prendra le futur pôle public de l’énergie reste encore à étudier. Les relations avec les actionnaires dépendront des choix faits, mais également des décisions de justice par rapport à la concession en cours (est-elle régulière ? c’est à la justice administrative de le décider).
Enfin, sachez que la compétence « énergie » sera transférée à la Métropole dès le 1er janvier 2015 conformément à la loi MAPTAM. De fait, l’ensemble de ces réflexions sera menée avec les salariés et la Métro.

Vous évoquez la concession de la gestion de la distribution de gaz et de l’électricité, et la reprise en main (si j’ai bien compris, le passage en régie municipale) du gaz et de l’électricité de Grenoble « 100 % publique avec le maintien de l’intégralité des personnels avec leur statut ».

Deux questions à ce sujet : quid du dédommagement des actionnaires (GDF Suez principalement ? Quel coût pour la collectivité? En outre, GEG va t’il voir son champ d’action étendu à la Métro ? et quid alors du devenir des personnels des distributeurs ERDF et GrDF qui aujourd’hui assurent cette mission sur 48 communes de la Métro ?

Merci

Merci de votre soutien et de votre intérêt pour ce dossier complexe.

Voici des éléments de réponse sur les questions que vous posez :
•sur le recours contre la délibération d’octobre 2012 qui prolonge de 30 ans la concession du service public du Gaz et de l’électricité à GEG, il s’agit ici de justice administrative, pas de justice correctionnelle ou pénale. La justice administrative ne cherche pas à déterminer des innocents ou des coupables, mais simplement si une décision a été prise dans le respect de la réglementation ou non. Si la décision est déclarée illégale, elle tombe d’elle-même et est réputée ne jamais avoir été prise. Les recours visent donc à faire la lumière sur la façon dont la décision a été prise, ce qui est une bonne chose en soit. La justice est un auxiliaire de la démocratie !
•sur l’implication de notre majorité au sein de GEG, nous sommes face à une situation inédite, mise en place par Jérôme Safar lors de son arrivée à la Présidence de GEG en 2008 : c’est l’actionnaire privé minoritaire, GDF Suez, qui a nommé la direction actuelle, ce qui ne s’était jamais vu depuis la création de la SEM en 1986 ! Cela donne de fait à l’actionnaire privé un poids exagéré par rapport à son poids au sein du conseil d’administration, et affaiblit mécaniquement l’actionnaire majoritaire qu’est la Ville. Par exemple, lors de la renégociation du plan de performance lancé par l’ancienne majorité et qui visait à supprimer des dizaines d’emploi, GDF Suez s’est abstenu sur les propositions faites par la Ville de Grenoble pour réduire ce plan de performance et tenter de sauvegarder l’emploi.
•sur le sous-investissement dans l’infrastructure de l’éclairage public, il ne s’agit pas d’une allusion au travail de la commission d’appel d’offres, qui a examiné les dossiers ; mais bien élément qui est susceptible d’avoir affaibli le dossier de GEG : lorsque l’entreprise qui avait jusque là la charge de l’éclairage public n’a pas eu les moyens de maintenir le service à une niveau correct, elle arrive avec un handicap dans une mise en concurrence. Là encore, l’ancienne majorité a une lourde responsabilité dans les choix stratégiques qui ont été fait depuis 2003 (moitié moins d’investissement que nécessaire). Face à une telle incurie, la compétence et l’engagement des personnels ne peuvent suffire à inverser la tendance…
•sur les critères de notation de l’appel d’offres, ils ne sont pas modifiables en cours de procédure : ils figurent dans le dossier d’appel d’offres lors du lancement du marché et conditionnent tout le processus qui suit. La réglementation en matière de marchés publics est extrêmement stricte, nous étions donc contraints par les choix faits en 2012 par la précédente majorité sur ce dossier.

– n’y a t il pas un risque pour la collectivité a perdre gros dans le recours emis contre GEG ? plus d’info sur votre strategie aurait été et est toujours la bienvenue.

– le manque d’implication de votre représentation dans l’équipe dirigeante de GEG , accusation repétée maintes fois lors du dernier conseil municipal , est une accusation que je trouve grave. Vous ne vous en défendez pas ?

– vous mentionnez un sous-investissement qui n’est « probablement » pas étranger à la décision finale. Le mot probablement me gène, surtout que si j’ai bien compris la commission est surtout constituée de membre de votre groupe. Alors , factuellement, était ce ou pas le cas ?

– enfin, je comprends de votre message que votre groupe a aussi suivi la notation proposée par les services lors de la désignation du lauréat de l’appel d’offres. Donc , sauf à être une entreprise privée , le vainqueur est bien le mieux placé selon votre notation ou est ce que des critères n’étaient pas modifiables à ce moment du processus ?

Je crois en votre politique et bonne foie. Je vous invite à répondre factuellement à toutes les attaques que vous subissez. Ça prend du temps et de l’énergie , mais c’est ça faire de la politique proche des citoyens. Et vous éviterai ainsi d’être assimilé aux « tous pourris ».

Par ailleurs, merci d’avoir activé les commentaires sur ce post, ce n’est pas toujours le cas. Et désolé de poser autant de questions d’un coup.

Tenez le cap !