Règlement Intérieur : droits de l’opposition, transparence et participation citoyenne
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IMG_1182Les écologistes ont déposé une vingtaine d’amendements au projet de règlement intérieur portant un triple objectif :

  • la défense des droits de l’opposition
  • la transparence et l’éthique de la vie politique avec notamment l’obligation d’une déclaration d’intérêts des élu-e-s et la mise en place d’un registre de transparence obligatoire.
  • la participation citoyenne en publiant les rapports en amont des séances du Conseil régional, en baissant le seuil du droit d’interpellation populaire à 20 000 habitants et en proposant la création d’une agora régionale citoyenne permettant de solliciter en amont les Francilien-ne-s de grands projets impactant l’ensemble du territoire(JO, exposition universelle, …)

Seuls trois de nos amendements ont été repris par l’exécutif :

  • l’intégration de la politique de la Ville, dans le champ de compétences de la commission Logement et rénovation urbaine
  • l’intégration de l’aménagement dans le champ de la commission Environnement, compétence obligatoire qui avait été « oubliée » par le nouvel exécutif
  • la mise en ligne en amont des rapports du Conseil régional

 

Nous avons voté contre cette délibération qui bafoue les droits de l’opposition en limitant son temps de parole, la possibilité de présenter des amendements et qui laisse que trop peu de place à la participation citoyenne.

Retrouvez tous nos amendements ici : et l’explication de vote de François Damerval