Voir le Rapport : CR_45-16_DELIB CR_45-16_EXPO_MOTIFS_TOME_1 CR_45-16_EXPO_MOTIFS_TOME_2 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)
Mounir Satouri
Cette réalité, voire cette dualité, est présente en page 14 du tome I. Le Dr JEKYLL annonce – 120 millions d’euros en fonctionnement. M. Hyde inscrit + 10 millions d’euros. Le Dr JEKYLL annonce + 70 millions d’euros en investissements. M. Hyde n’inscrit que 49 millions d’euros. Le Dr JEKYLL nous alerte sur le danger du recours massif à l’emprunt et nous promet un ralentissement de sa tendance effrénée. M. Hyde inscrit 802 millions d’euros au lieu des 712 millions d’euros exécutés en 2015, soit 12,6 % de hausse.
Ce n’est malheureusement pas dans l’exposé des motifs que j’ai trouvé des pistes sur votre stratégie mais dans un entretien au MEDEF de mars 2016 dans le journal du syndicat dirigé par celui qui a obtenu près de 900 000 euros de subventions publiques pour son entreprise au titre du CICE sans aucune contrepartie et sans créer d’emplois mais qui a multiplié les dividendes pour ses actionnaires et qui pratique l’optimisation fiscale. À ce propos, Madame la Présidente, l’actualité sur les « Panama papers » m’oblige à vous demander solennellement la mise en place d’un observatoire des finances régionales afin que l’ensemble des élus soit informé sur les critères de sélection et des résultats des choix de nos partenaires financiers et bancaires. Au nom du Groupe Écologiste, je demande :
- l’application stricte de la délibération CR 32-10 et la mise à l’écart des partenaires financiers qui ne respectent pas les demandes d’information visées aux alinéas 1 à 3 de l’article 7 de la loi de 2013 : nom des implantations, nature des activités et effectif équivalent temps plein ;
- un acte II régional sur les paradis fiscaux afin de renforcer la délibération CR 32-10 au regard des évolutions de la loi ;
- l’élaboration d’outils concrets de lutte contre l’optimisation fiscale illégale dans le secteur du développement économique.
Je reviens à vos déclarations dans ce journal. Vous annoncez que la Région doit œuvrer pour le décloisonnement entre les acteurs publics et privés. Voilà où trouver l’explication.Dans la hausse globale des subventions au secteur privé pendant que celles du service public baissent. Le budget sur les pôles de compétitivité montre une baisse de 2 millions d’euros pour le public et une augmentation de 2 millions d’euros pour le privé. Vous annoncez votre ambition économique en indiquant : « Je veux créer en Île-de-France un écosystème favorable aux entreprises pour qu’elles génèrent plus de croissance et plus d’emplois ».
Madame la Présidente, nous avons changé de siècle. Tous les économistes sérieux savent qu’il n’y aura plus de croissance à deux chiffres et que la croissance des bénéfices des entreprises n’est pas corrélée à la création d’emplois. Vous nous engagez dans des recettes du passé qui nous conduisent dans le mur social et environnemental. Il s’agit de recettes idéologiques qui ont un goût amer pour les habitant(e)s de notre Région. Vous baissez notamment les financements pour l’économie sociale et solidaire, vous supprimez les emplois tremplins, les formations des salariés et la solidarité régionale.
Dans votre exposé des motifs vous indiquez : « Le mécanisme de péréquation de la CVAE, mécanisme économiquement absurde puisqu’il revient à pénaliser la Région dans les efforts qu’elle déploie pour faire croître l’activité économique dans notre Région ». Vous nous dites, Madame la Présidente, que la solidarité entre les territoires est une absurdité. Il s’agit du marqueur et du fil rouge de votre budget. La solidarité est, selon vous, une absurdité. Il s’agit de la suppression de tous les dispositifs qui permettent aux citoyens de faire collectif : budgets participatifs, Tables de Quartiers, aide à la citoyenneté et baisse des aides pour les déserts médicaux. Les aides aux territoires ruraux ne sont pas dotés à la hauteur de l’affichage. Lors du dernier Conseil régional, vous avez supprimé un rapport qui encourage la solidarité entre les territoires en difficulté. Il s’agit également de la baisse des dispositifs IVG, de la suppression de lutte contre le saturnisme et du soutien au handisport, de la baisse de la lutte contre les discriminations et l’égalité hommes/femmes, de la baisse généralisée en culture. Votre budget est contre les solidarités.
Après la COP21, nous attendions un budget à la hauteur du défi climatique et donc « climato-compatible ». Nous avons trouvé une baisse du Plan Climat-Energie, une augmentation des crédits pour le redéploiement des routes, une baisse des budgets des sites propres, de la subvention à Airparif, du report modal et de la logistique et destruction de la politique environnementale. Avec votre politique et votre budget, l’écologie est passée au Kärcher. Dans ce domaine, votre budget est tellement réduit que le CESER ne l’évoque même pas dans son avis. Personne n’aurait été surpris que vous proposiez la suppression du mot « environnemental » dans le nom du CESER. Pourtant la Région est chef de file biodiversité. Dans votre exposé des motifs, le mot « diversité » ne figure pas une seule fois, ce qui en dit long sur votre ambition en la matière. Votre budget est très éloquent sur ces sujets. Vous prévoyez la suppression des crédits pour l’observatoire de la biodiversité et la baisse des budgets relatifs aux enjeux cruciaux sur la biodiversité. Sur la préservation de la qualité de l’eau, vos coupes sombres conduiraient à la suppression de plus de 120 projets d’investissement sur le territoire francilien.
Nous avons tou(te)s constaté les difficultés des agriculteurs. Toutes celles et tous ceux qui se sont engagé(e)s dans d’autres pratiques de qualité et qui respectent l’environnement sont viables et obtiennent des rendements économiques qui leur permettent de vivre. Votre seule réponse sur ce sujet est de proposer des aides pour l’agriculture et l’agroalimentaire sans aucune ambition pour les aider à changer de modèle et une baisse importante du soutien aux filières. L’agriculture est l’enjeu des enjeux pour nos territoires, surtout l’agriculture biologique. Votre budget propose des baisses dans ces secteurs. J’attends impatiemment votre entretien dans le prochain journal de la FNSEA pour en savoir plus.
150 structures ne recevront plus d’aide dans leurs missions sur l’information et l’éducation environnementale. Cela va même jusqu’à la suppression d’un module de formation sur la santé environnementale dans les formations sanitaires et sociales.
Le budget que vous proposez, Madame la Présidente, fait faire un bond en arrière à la Région Île-de-France. Vous nous proposez d’en finir avec la voie de la solidarité et de l’excellence environnementale. Nicolas SARKOZY disait : « L’écologie, ça commence à bien faire ». Valérie PÉCRESSE l’a fait.
Au travers de nos amendements, nous proposerons un budget alternatif, tourné vers l’avenir, qui renforce l’investissement dans les transports, les entreprises d’avenir et l’agriculture responsable, fermement engagé pour que la Région participe à l’engagement de la France sur la réduction des gaz à effet de serre. »
