CR 44-16 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016.
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Voir le Rapport :CR_44-16 CR_44-16_DOB (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Vignette_msatouriMounir Satouri

 « Madame la Présidente, Monsieur le vice-président, Monsieur le représentant du CESER, chers collègues, nous y voilà. Au bout de six ans de campagne et de slogans, au bout de plusieurs contre-budgets fièrement portés durant l’ancienne mandature, est venu pour vous, Madame la Présidente, le temps de la responsabilité et du sérieux. Je m’aperçois avec déception qu’il n’en est rien et que vous continuez à donner dans le slogan et dans les excuses.

D’abord, vous évoquez la faute du calendrier électoral. Le changement brutal de calendrier vous place dans des temps contraints et vous regrettez de ne pas avoir eu le temps. Vous oubliez cependant, Madame la Présidente, que, dans toutes les collectivités, dans le calendrier normal d’une élection en mars, la nouvelle majorité ne dispose que d’un mois pour construire le débat d’orientation budgétaire et le budget. Je peux comprendre que vous nous expliquiez que l’exercice est difficile pour les services. Néanmoins, je vous en prie, cessez de vous plaindre et assumez votre mandat, vos choix et vos orientations.

J’ai essayé de lire ce que vous avez présenté comme document d’orientation budgétaire. Plus d’investissement, moins de fonctionnement et moins de dette. Tout cela sans expliquer le mode opératoire. Tout cela sans précisions. Vous auriez pu ajouter la paix dans le monde, cela n’aurait choqué personne. Et d’ailleurs, le CESER, dans sa sagesse, ne s’y trompe pas, puisqu’il pointe, dans son rapport, le manque de clarté dans les orientations que vous nous soumettez.

Vous évoquez également la faute de l’ancienne majorité et la méthodologie de l’ancien budget. Je le regrette et je m’inquiète, Madame la Présidente. Vous faites semblant de ne pas faire la différence entre AP et CP. Vous nous laissez croire que vous ne savez pas que la Région met en place des programmes à la disposition des acteurs des territoires, des collectivités territoriales, des associations et des entreprises, et que, du coup, le différentiel entre ce que l’on vote comme dispositifs potentiels et le réalisé dépend de la capacité de mobilisation de la Région et de ses services, de la promotion politique des dispositifs, mais aussi des capacités de réponse et des contextes des opérateurs. D’ailleurs, je vous le dis Madame la Présidente, si vous souhaitez nous faire croire que vous allez vous inscrire dans une exécution budgétaire parfaite entre le budget et le réalisé, ne commencez pas par réduire le nombre de fonctionnaires, parce que ce qui fait vivre la Région auprès des territoires et des acteurs, ce sont les agents de la Région. Et je profite du fait d’avoir la parole pour leur rendre hommage.

Vous dénoncez la dérive de l’ancienne majorité vis-à-vis des emprunts. Nous vous avons pourtant rappelé, Madame la Présidente, à chaque exercice budgétaire, que l’emprunt n’était pas un péché, que lorsque la Région empruntait, ce n’était pas pour faire du fonctionnement mais de l’investissement et que notre institution, pour préparer l’avenir, ne devait pas avoir peur de recourir à l’emprunt. De plus, vous nous présentez la gravité, selon vous, de l’état de l’emprunt de la Région, sans apporter d’éclairage sur la durée et les capacités de remboursement associées. Nous sommes, je le pense, à moins de 10 ans de capacité de remboursement. Pour une région comme la nôtre, nous ne pensons pas que cette situation soit particulièrement grave. Je finis d’ailleurs par croire que vous partagez un peu ce point de vue, puisque vous allez vous-même, recourir à l’emprunt, dans des proportions équivalentes à ce que faisait la majorité précédente. La posture et la promotion à travers des communiqués de presse apparaissent ainsi faciles lorsque l’on est dans l’opposition. La réalité est cependant toute autre.

Je terminerai mon intervention en abordant un sujet qui me frappe tout particulièrement, Madame la Présidente. Durant votre campagne, vous avez indiqué que l’environnement et le développement durable allaient être l’alpha et l’oméga de vos politiques. Or la transition écologique, dont la nécessité a été rappelée lors de la COP21, ne fait l’objet que d’une lettre d’intention d’une page, dans un document qui en compte près de soixante-dix. Vous vous étiez engagée à mettre l’écologie au centre de toutes vos politiques. Or le mot « écologie » n’apparait que trois fois dans votre rapport. Le mot « environnement » n’y est cité que douze fois. Le mot « biodiversité », quant à lui, n’y figure pas. Tout un symbole.

Madame la Présidente, nous sommes inquiets vis-à-vis d’un certain nombre de points de vos orientations budgétaires. Vous nous dites vouloir enfin faire de la Région une région d’investissement et non de fonctionnement. Et pour réussir cette ambition immense, vous prévoyez d’ajouter 70 millions d’euros d’investissement en AP. S’agit-il d’AP que vous comptez dépenser ou est-ce de l’affichage ?

L’autre point d’inquiétude pour les écologistes se trouve être la question des associations. Cette question, vous le savez Madame la Présidente, est, aux yeux des écologistes et à mes yeux, importante. Et si je vous la rappelle sans cesse, c’est que j’ai l’impression que vous vous inscrivez dans un certain dogmatisme. J’ai eu souvent l’occasion de vous le rappeler : les associations sont un employeur important pour l’Ile-de-France. Elles représentent 6,3 % de l’emploi dans la région. À cet endroit, vous évoquez un potentiel de réduction du budget de 22 millions d’euros. Si tant est que certaines associations éprouvent des difficultés pour vous remonter des bilans, avant de les punir, vous ne nous dites pas ce que vous comptez faire pour les aider. Que comptez-vous faire pour aider les bénévoles des associations qui œuvrent tous les jours pour l’intérêt général et la cohésion de nos territoires ? Votre marque de fabrique semble être de punir avant de faire de la prévention.

Madame la Présidente, vous mesurez l’étendu des interrogations qui sont les nôtres. Nous espérons qu’au-delà des slogans, votre budget pourra nous donner des indications précises sur vos orientations. »

Vignette_psernePierre Serne

« Madame la Présidente, Monsieur le vice-président, chers collègues, heureusement que l’un des membres de votre groupe a indiqué que vous ne vouliez pas jeter l’opprobre sur la majorité sortante. Qu’en aurait-il été sans cela ? Très sincèrement, ce que vous avez appelé un débat d’orientation budgétaire est tout de même époustouflant en termes de virulence voire de violence de vos propos à l’égard de l’ancienne majorité et à l’égard des élus de l’opposition présents dans cet hémicycle. Reprenons malgré tout quelques points pour expliquer le vote contre que nous allons émettre dans quelques minutes.

Vous reparlez encore et encore du Passe Navigo et de sa pseudo-impasse financière. Personnellement, je ne connais pas beaucoup d’impasses financières de 300 millions d’euros qui se règlent en quelques jours. La réalité, comme vient de le dire M. DA SILVA, est que nous avions obtenu des assurances de la part du Gouvernement sur un certain nombre de mécanismes qui nous permettaient de passer le cap de l’année 2016, en sachant, vous l’avez dit vous-mêmes, qu’à partir de 2017, des recettes pérennes nouvelles viendraient régler définitivement la question. Soit vous dites que le Passe Navigo n’est pas un problème pour la Région, nous ayant fait voté le fait que la Région ne paierait pas ; soit vous dites qu’il s’agit d’un important problème budgétaire. Vous ne pouvez cependant pas dire une chose et son contraire, en fonction de ce qui vous arrange, d’une séance à l’autre. Le Passe Navigo n’était pas une impasse budgétaire pour la Région. Il ne l’est pas davantage aujourd’hui, compte tenu des garanties données par le Premier ministre.

Nous sommes par ailleurs surpris qu’une des pistes de financement évoquées durant votre campagne, qui représentait l’un des rares points sur lesquels nous étions d’accord, de manière très large parmi les listes se présentant au suffrage, à savoir la taxe poids-lourds, ait disparu de vos orientations budgétaires. Faut-il en conclure que vous abandonnez définitivement cette idée ou que vous allez peut-être un jour monter au créneau pour l’obtenir du Gouvernement ? Comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous serons fermement à vos côtés pour obtenir ces nouvelles recettes, sinon en 2016 peut-être en 2017.

Il est également étonnant de vous entendre citer des éléments de « notre » administration, qui est dorénavant la vôtre. Faut-il vous rappeler que c’est cette même administration, qui siège à vos côtés aujourd’hui, qui m’a pratiquement opposé la théorie du gel des AP ? Personnellement, ce gel des AP ne m’a jamais plu. Je l’ai dit, mais l’administration financière de cette maison en avait fait une sorte de dogme absolu. Je suis donc très étonné que vous ayez réussi à les faire évoluer sur ce point. Si tel est véritablement le cas, il s’agit d’un véritable coup de force, pour lequel je vous tirerai, le moment voulu, mon chapeau.

En ce qui concerne les transports, vous annoncez une véritable révolution. Cependant, lorsque l’on lit la liste des projets que vous allez financer en investissement, on constate qu’y figurent les projets que nous avons lancés ces dernières années. S’il s’agit d’une révolution, elle était engagée depuis bien longtemps.

Enfin, je n’arrive pas à comprendre, Madame la Présidente, comment vous parvenez à nous dire, en tant que présidente de la Région, que la dette et l’emprunt représentent l’ennemi, que nous avons tiré sur l’emprunt comme des fous et que vous allez y mettre bon ordre, tout en nous accusant, en tant que présidente du STIF, de ne pas avoir suffisamment tiré sur l’emprunt pour acheter davantage de matériel roulant. Vous souhaitez tirer sur l’emprunt et le crédit-bail pour des milliards d’euros au niveau du STIF, pour payer du matériel roulant dont la durée de vie est de 30 à 40 ans, quand vous refusez, au niveau de la Région, de tirer sur l’emprunt et de faire de la bonne dette pour des investissements en matière d’infrastructures de transport, c’est-à- dire pour des prolongements de lignes de métro ou des lignes de tram dont la durée de vie dépasse les 100 ans. Votre doctrine nécessiterait de nous être expliquée.

Nous voterons contre la délibération relative au débat d’orientations budgétaires, estimant que ce n’est pas un débat qui a eu lieu mais un pamphlet contre l’opposition. »