CR 110-16 : FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE ET PRÊT CROISSANCE TPE
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Voir le rapport : CR_110-16_fonds croissance TPE (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Frédéric Benhaïm

« Nous approuvons le principe de soutenir les PME dans leurs investissements, en particulier s’il s’agit d’investissements d’avenir. La Région Bade-Wurttemberg, d’ailleurs dirigée par un écologiste, n’a que 3 % de chômage, et a choisi de mettre en place des prêts à taux zéro financés par la Région pour aider les entreprises engagées dans des processus de production verts. L’idée est de dégager des bénéfices à moyen terme grâce à ces nouveaux procédés innovants et aux économies induites, et de favoriser les entreprises de la région dans leur quête de nouveaux marchés. Ici, par contraste, nous planchons sur les dispositifs régionaux qui manquent de ciblage sectoriel stratégique. Certes, il est essentiel de soutenir les TPE afin de créer des emplois. Oui, nous devrions les soutenir, mais nous devrions aussi piloter le changement économique vers la durabilité dans notre région, et en cela, cet important dispositif aurait pu être une clé de voûte. Pour notre part, il est évident qu’il faut soutenir les entreprises ayant une démarche exemplaire en matière de RSE ou de développement durable. Il y a d’ailleurs de nombreuses opportunités dans l’économie verte pour notre Région. Nous regrettons à ce sujet que soient intégrés de nouveau au dispositif, sans discussion préalable, des acteurs qui avaient été exclus. Je me réfère à une politique de ciblage que j’évoquais précédemment, et en cela, pour ne pas le citer, le nucléaire n’est pas à nos yeux une option économique ni énergétique intéressante (cf. les difficultés des opérateurs majeurs, y compris des entreprises publiques, sur le secteur actuellement). Nous connaissons la situation financière de ce secteur, mais, par ailleurs, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’inscrire un dispositif qui vise les TPE, ou qui est censé les viser, dans une logique qui inclut en fait des secteurs aux besoins financiers beaucoup plus importants et concernant surtout de grandes entreprises plutôt que des TPE. À nos yeux, l’inclusion de la défense, autrement dit de l’industrie de l’armement, ne constitue pas non plus un acte de développement local que nous souhaitons voir développé pour notre région, pour des raisons éthiques. Il serait d’ailleurs intéressant de citer les différents sous-secteurs dont il est question : s’agit-il de drones dans un dispositif de surveillance ? De technologie ? De formation ? Je formulerai la même remarque concernant la publicité : à quels activités ou segments d’activité songeons-nous ?

Comme Monsieur HAMON, je m’interroge sur le risque effectif de saupoudrage, ou sur l’orientation effective du programme, considérant le besoin financier des secteurs controversés, d’une part, et le fait qu’il n’est pas nécessairement pertinent d’avoir le même dispositif pour les TPE, de l’autre. Il est sûrement passionnant d’adopter une démarche spécifique à chaque étage, parce que les besoins ne sont pas les mêmes à 5, 10, 100 ou 500 salariés. Or, de ce côté-là, la volonté, à la fois, de cibler sur les TPE et d’élargir nous pose question. Si nous revenons à la préoccupation qui nous réunit, c’est-à-dire créer des emplois et favoriser des investissements qui créent des emplois, nous nous interrogeons enfin sur l’immobilier. En quoi cela va-t-il forcément créer des emplois ? Là aussi, il s’agit d’une question ouverte, et nous regrettons, sur ce point, que soit élargi le champ couvert par le fonds régional. »