Charte régionale de la laïcité : un glissement politiquement orienté
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[Communiqué de presse EELV&A]

L’exécutif régional a prévu de soumettre au vote du prochain conseil régional une charte de la laïcité revue et corrigée qui sera applicable – tenons-nous bien – aux agents régionaux, mais aussi à ses partenaires, et à tous les usagers des équipements et services publics régionaux. Pour les écologistes, le processus de décision interne au Conseil régional n’a pas été respecté et le résultat d’une telle charte s’en trouve totalement délégitimé.

Pour le Président du groupe, Mounir Satouri, « ce sujet méritait bien mieux et notamment un débat apaisé et une réelle association des élu-es. Au lieu de ça, Patrick Karam a décidé de jouer la polémique permanente et refusé de traiter l’ensemble des amendements. Le résultat est d’une maladresse incroyable mais est surtout lourd de conséquences pour les Francilien-nes. »

Pour Annie Lahmer, l’application d’une telle charte est soumise à de multiples interprétations. « Cette charte démontre une volonté manifeste de controverse sur le thème de la laïcité ».

Laissant le flou sur les modalités d’application, et notamment sur la protection contre le prosélytisme, l’exécutif a pourtant décidé que cette charte serait de mise dans tous les équipements régionaux et devrait être signée par toute structure bénéficiaire de fonds régionaux.

«Est-ce à dire que toutes les assemblées générales des associations ou autres structures franciliennes devront se faire les porte-parole de l’exécutif régional et de cette vision étroite du vivre-ensemble pour être soutenues dans leurs actions ? » se demande l’élue.

Sur le fond, les élu-es ont travaillé à une analyse complète et détaillée de la charte régionale. Comparée aux documents officiels (Le guide laïcité et collectivités locales et La charte de la laïcité dans les services publics), cette analyse met au jour le choix délibéré de l’exécutif d’évincer systématiquement le sujet de la liberté religieuse et d’effacer par là toutes garanties de la libre expression par les usagers de leurs convictions religieuses, syndicales, politiques, philosophiques, qui sont pourtant des corollaires indispensables du principe de laïcité et garants des libertés fondamentales défendues dans La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. [Ce travail d’analyse est disponible ici].

« La charte proposée présente une vision sélective et politiquement orientée de la laïcité, rendant même possibles, dans son application, des discriminations et des amalgames dangereux… » dénonce Mounir Satouri.

Pour les écologistes, la charte tue l’esprit de la loi de 1905. Sous prétexte d’écrire une charte de la laïcité, la région se rend responsable d’un glissement qui appliquerait la laïcité de l’école à d’autres niveaux et joue sur la possibilité d’étendre le principe de neutralité des agents à tous les usagers des services régionaux, en contradiction avec la loi existante et avec une volonté manifeste de remise en cause du concept même de laïcité.

« Pourquoi ne pas s’en tenir aux textes existants ? Pourquoi apporter plus de flou plutôt que d’aider les agents régionaux à mieux gérer les situations concrètes ? » regrette Mounir Satouri.

Le groupe écologiste tient à dénoncer la volonté de l’exécutif régional de jouer la polémique à un moment politiquement opportun.

« Avec cette charte, la région est par certains aspects aux limites de la légalité. Pour nous, Mme Pécresse fait un plagiat irraisonnable et coupable des décrets de certains maires avec la volonté de jouer dans la cour des grands et de faire une fois encore de l’Île-de-France, le laboratoire de François Fillon. »