Environnement – Elu-es ALTERNATIVE ÉCOLOGISTE & SOCIALE au Conseil Régional d'Île de France http://elus-idf.eelv.fr Mon, 23 Oct 2017 14:48:27 +0000 fr-FR hourly 1 Vos élu-es s’engagent pour le climat http://elus-idf.eelv.fr/vos-elu-es-sengagent-pour-le-climat/ Wed, 12 Jul 2017 13:06:39 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=16705

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Vos élu-es s’engagent pour les espaces verts http://elus-idf.eelv.fr/vos-elu-es-sengagent-pour-les-espaces-verts/ Wed, 12 Jul 2017 13:04:01 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=16699

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Question Orale : les inondations http://elus-idf.eelv.fr/question-orale-les-inondations/ Fri, 17 Jun 2016 14:14:13 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=15026 Lire la suite]]>

(les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Bénédicte Monville-De Cecco

« Depuis 1988 à Nîmes, pas moins de 13 inondations majeures ont provoqué la mort de plus de 200 personnes en France. Selon les données officielles du ministère de l’Écologie, les inondations menacent un Français sur quatre, et un emploi sur trois. Les sinistres qu’elles provoquent coûtent entre 700 et 800 millions d’euros chaque année. Pour l’Île-de-France et pour cette fois, il est question de 1 milliard de dégâts, mais la réalité pourrait être nettement supérieure. L’association française de l’assurance évalue la hausse du péril inondation à 104 %. Ces chiffres recouvrent des drames humains dont j’ai pu mesurer dans ma ville, ces derniers jours, ce qu’ils signifiaient : des femmes, des hommes, des enfants, pantalons relevés, vêtements maculés de boue, les yeux incrédules devant leur maison inondée, les bras chargés des quelques effets personnels qu’ils ont pu soustraire à l’appétit des eaux. Là encore, l’injustice environnementale est flagrante, puisque les pertes les plus lourdes affectent en premier les populations les plus fragiles, celles qui, faute d’information et de moyens, sont moins armées, moins bien assurées. Il est urgent de réfléchir aux causes et de nous doter des moyens efficaces pour lutter contre ces épisodes qui, malheureusement, iront croissant. Je me contenterai ici d’énoncer 6 de ces causes, sans doute les plus importantes :

  • En France, 17 millions de personnes vivent en zones inondables. Comme souvent, l’Île-de-France offre un miroir grossissant à une situation extrêmement préoccupante. Si nous devons gérer l’existant, ce qui n’est déjà pas simple, comment comprendre que se poursuive la construction en zones inondables ?
  • Depuis 2008, la diminution globale des espaces naturels, agricoles et forestiers représente l’équivalent d’un département avalé tous les sept ans.
  • L’agriculture industrielle appauvrit les sols, qui arrivent de fait plus vite à saturation ; ces sols, abîmés par les intrants chimiques, la disparition des haies, des engins agricoles trop lourds, ont une capacité d’absorption des eaux de pluie qui a diminué de moitié. Pour reprendre une expression de l’agronome Jacques CAPLAT, les « éponges sont devenues des toiles cirées ».
  • Les infractions à la loi sur l’eau se poursuivent (37 % de non-conformités relevées en 2013 par la police de l’eau).
  • Les zones humides disparaissent. Celles-ci jouent un rôle crucial en retenant l’eau et en limitant les crues et inondations. Je pense ici particulièrement à La Bassée, en Seine-et-Marne, menacée par des projets inutiles et dangereux pour notre environnement et nous-mêmes.

Les responsabilités sont diluées : les spécialistes sont unanimes, la séparation des compétences entre les ministères, les administrations et les collectivités territoriales qui s’occupent de gérer les risques empêche d’apporter des réponses efficaces. Les causes des inondations sont nombreuses, mais une chose est sûre : elles sont toutes d’origine entropique et nous renvoient, par conséquent, à notre responsabilité et à notre manière d’habiter et d’entretenir notre territoire.

C’est pour cela que notre groupe vous demande, Madame la Présidente, si vous entendez créer une commission régionale spéciale, en charge de définir les dispositifs de prévention des inondations et les moyens à mettre en œuvre pour lutter, sur le long terme, contre le premier danger dit « naturel » qui menace notre région et ses habitants ?

Réponse de la présidente

« Merci. Les graves inondations qui viennent de frapper l’Île-de-France sont effectivement exceptionnelles par leur ampleur et leurs dégâts. Leur fréquence pourrait ne plus être exceptionnelle, si l’on en croit l’avis convergent des experts qui travaillent sur le réchauffement climatique. Dès que les voies de circulation ont été dégagées, je me suis rendue sur le terrain, et c’est vrai que la détresse des habitants, qui avaient tout perdu, était vraiment poignante. Quand on vous détruit votre foyer, ce ne sont pas que des objets que l’on détruit, mais des souvenirs, de l’attachement, votre vie. Les assurances ne remboursent pas la vie perdue. Le coût économique, social, environnemental de cette catastrophe est si élevé que tout doit être mis en œuvre pour comprendre ce qu’il s’est passé, pourquoi cela n’a pas pu être mieux anticipé et comment nous pourrions mieux nous armer pour l’avenir.

Dans l’urgence, j’ai décidé de débloquer des crédits pour des aides aux communes, aux agriculteurs, aux commerces, au tourisme, aux petites entreprises en chômage partiel. J’ai aussi décidé de débloquer des prêts à taux zéro pour les agents de la Région qui ont été frappés par ces inondations. À très court terme, je vais saisir le Préfet de Région, coordinateur de bassin, pour qu’il organise rapidement une conférence retour expérience avec les services du ministère de l’Écologie, la Région et les collectivités concernées, afin d’apporter des réponses aux multiples interrogations qu’a soulevées cet épisode, et je les liste sans aucune volonté polémique :

    • Pourquoi la moitié seulement des communes inondées avaient-elles un plan de prévention inondation ?
    • Pourquoi des zones classées écarlates, dans les plans de prévention des inondations, n’ont-elles pas vu une seule goutte d’eau ? N’y a-t-il pas eu une profonde modification de la circulation des eaux en Île-de-France depuis lesprécédents plans de prévention ?
    • Pourquoi n’a-t-on pas fait de lâcher d’eau anticipé pour optimiser la régulation des grands lacs, notamment à Paris ?
    • Pourquoi le ministère de l’Écologie sanctionne-t-il les agriculteurs quand ils creusent des fossés agricoles pour que les eaux s’écoulent plus facilement ? (Note du groupe : Cette affirmation de la présidente est fausse. S’il est vrai que les agriculteurs n’ont pas de droit de cureter les cours d’eau sans l’avis des agences, ils ont le devoir de le faire dans les fossés et ne sont donc pas sanctionnés sur cet aspect.)

Toutes ces questions, et bien d’autres encore, sur l’entretien des forêts, des étangs privés, appellent des réponses. La Région n’a plus de compétence dans le domaine des inondations, car celles-ci relèvent essentiellement de l’État et des communes. Mais ses compétences en matière d’aménagement du territoire et de préservation des zones humides lui donnent une légitimité incontestable dans le débat global de solidarité des territoires, entre l’amont et l’aval, et entre les zones d’expansion des crues et la zone dense.

Nous avons, dans le budget 2016, à la demande de Chantal JOUANNO, augmenté de 27 % les crédits de risque inondation, et de 36 % les crédits sur la restauration des milieux aquatiques. Je tiens à rassurer Madame MALAISÉ : le budget 2016 est à la hauteur des enjeux, mais, à l’avenir et comme pour d’autres sujets environnementaux, je souhaite que l’État associe la Région à la gouvernance de la prévention et de la gestion du risque inondation. En effet, malheureusement, les inondations, les risques climatiques, la pollution de l’air, rien de tout cela ne respecte les frontières départementales. Ce serait donc absurde d’être engoncé dans des barrières administratives. Nous ne pouvons pas avoir à gérer les dégâts dans l’urgence sans participer aux arbitrages que nécessite la protection de nos concitoyens, de notre territoire et de notre tissu économique. »

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Question orale sur les Gaz et huiles de Schistes http://elus-idf.eelv.fr/question-orale-sur-les-gaz-et-huiles-de-schistes/ Thu, 19 May 2016 13:47:03 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=14987 Lire la suite]]> (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Vignette_alahmerAnnie Lahmer

« Madame la Présidente, chers collègues. Les scientifiques sont aujourd’hui unanimes : pour contenir le réchauffement climatique de la planète à moins de 2 °C, il faut laisser sous la terre plus de 70 % des réserves fossiles. Au lendemain de la COP 21, toutes les collectivités territoriales doivent prendre des engagements clairs. Face aux lobbies des groupes pétroliers, la question n’est pas aujourd’hui de savoir comment exploiter ces ressources, mais s’il faut exploiter celles- ci. Ce n’est plus un débat d’experts mais de société. La réponse des écologistes est bien évidemment négative.

Ce débat débute aujourd’hui au Canada, après les incendies de McMurray, qui ont provoqué l’évacuation de plus de 80 000 personnes et détruit plus de 100 000 hectares – une surface équivalente à celle du département du Val-d’Oise. Des voix s’élèvent sur le sujet et posent le problème de l’impact de l’exploitation des sables bitumineux, l’utilisation des additifs chimiques et la destruction massive des forêts sur la propagation des feux.

Début 2016, votre formation politique semblait déjà avoir tranché. Elle a déclaré, par la voix d’un de vos responsables nationaux : « Les Républicains doivent être le parti du principe d’innovation plus que du principe de précaution, le parti du gaz de schiste, des OGM et des biothèques ». La quasi-totalité du territoire de l’est parisien est couvert par des permis d’exploration et d’exploitation. Tous les départements franciliens sont concernés. Nous nous inquiétons pour l’Île-de-France.

Êtes-vous favorable, Madame la Présidente, à l’exploitation et l’exploration, quelle que soit la technique utilisée, des huiles et gaz de schiste sur le territoire francilien ? Que comptez-vous faire pour protéger les Franciliens ? Seriez-vous prête à organiser un débat au sein de notre assemblée sur les engagements que la Région pourrait prendre dans sa lutte contre le dérèglement climatique ? »

Réponse de la Présidente de Région :

« Madame LAHMER, vous le savez, nous avons décidé, avec Chantal JOUANNO, de mettre la question de l’énergie et du climat, largement sous-estimée sous la précédente mandature puisque l’Île-de-France produit extrêmement peu d’énergies renouvelables, en domaine d’intérêt majeur de recherche pour la Région. Nous sommes très dépendants, concernant notre approvisionnement énergétique, de l’importation de ressources des autres régions de France, voire de pays étrangers. Cette question de l’indépendance et de la sobriété énergétiques sera mise au cœur de notre projet régional.

Sur l’exploitation des gaz de schiste en Île-de-France, ma position est connue de tous. La technique de la fracturation hydraulique a des conséquences beaucoup trop néfastes en matière environnementale. À cela s’ajoute, en Île-de-France, des spécificités de notre région, notamment la forte densité démographique, les embouteillages considérables de nos routes et un patrimoine environnemental totalement remarquable qui doit être d’autant plus préservé qu’il est en milieu périurbain, c’est-à- dire aux portes des villes. C’est pourquoi, ainsi que je l’avais déjà dit pendant la campagne, je ne suis pas favorable à l’exploitation des gaz de schistes en Île-de-France, et je défends l’idée d’un moratoire dans la Région capitale.

Je crois au contraire que les progrès dans l’indépendance énergétique de notre région viendront d’une ambition résolue et de mesures opérationnelles pour l’efficacité énergétique des bâtiments, le soutien aux énergies renouvelables et le développement de modalités de transport collectif ou individuel à basse empreinte carbone. C’est la feuille de route environnementale que j’ai donnée à notre action et communiquée à Chantal JOUANNO. Nous aurons l’occasion d’en débattre et d’en discuter puisque la prochaine séance sera l’occasion de débattre du plan sur l’air. Je suis désolée d’avoir peut-être une position un peu différente de celle que vous attendiez. »

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CR 120-16 : POUR UN PLAN TRANSVERSAL PLURIANNUEL DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR. http://elus-idf.eelv.fr/cr-120-16-pour-un-plan-transversal-pluriannuel-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair/ Thu, 19 May 2016 13:04:28 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=15017 Lire la suite]]> Voir le rapport : CR_120-16_niche EELV&A Pollution de l’air (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Mounir Satouri

« Madame la Présidente, je me charge de la présentation de la niche. Je prends la parole avec un certain plaisir pour la première niche de l’histoire de cette mandature. Il est acté dans le mode de fonctionnement et le règlement intérieur de notre institution que, de manière périodique, les groupes prennent la place de L’exécutif pour proposer, sur initiative parlementaire, une disposition qui devient une politique publique en cas d’adoption par l’assemblée. Nous avons été informés dans la précipitation que nous ouvririons le bal des niches d’initiative parlementaire lors de cette séance. Nous nous sommes attachés à rédiger un rapport et à le déposer chez le Secrétaire général dans les délais impartis. Étant donné l’aspect transversal de la niche, nous l’avons présenté à de nombreuses commissions. Dans un esprit d’ouverture et d’échange, nous avons souhaité rencontrer les différents présidents de groupe, y compris de la majorité, afin de discuter de l’opportunité de cette niche et de ce qu’elle pourrait apporter dans le cadre du fonctionnement de notre institution.

La question de la pollution constituait un sujet important de notre campagne lors des élections régionales. Cette thématique a d’ailleurs été portée par différents groupes, y compris de la majorité et par la Présidente, quant à l’effet de la pollution sur la santé des Franciliens et au défi qu’il représente pour cette mandature.

Lorsque nous avons été informés que nous aurions à porter une niche au cours de cette séance, il nous a semblé normal de soulever cette préoccupation. Nous ne pouvions ignorer que celle-ci était celle de L’exécutif mais avions entendu que ce sujet ferait l’objet d’une délibération future au Conseil régional. C’est pourquoi la rédaction a été telle dans le rapport soumis et qu’à aucun moment notre niche n’a eu la prétention de préempter le débat au sein de l’assemblée ou de se substituer au futur plan qui serait porté lors de la prochaine séance par Madame JOUANNO. L’article 1 rappelle l’enjeu et l’importance de la Région Île-de-France, en tant que première région d’Europe, qui connaît des pics de pollution à répétition chaque année. Cet article évoque également le principe de la mise en place future d’un plan pluriannuel, lequel se devait d’être doté de moyens d’action en tant que levier sur cette question.

À l’occasion de présentation de cette niche, nous portons également la préoccupation de l’implication de la Région quant à la gestion de l’urgence des pics de pollution. Dans ce cadre, il nous semble anormal que la Région Île-de-France ne soit pas associée aux discussions et que l’attribution de cette compétence se limite au préfet de police. Ce sujet fait débat et nous l’avons porté à notre manière dans le cadre du processus d’échanges mené avec un certain nombre de groupes, y compris de l’opposition de gauche. Des nuances des amendements ont été apportées, auxquels nous sommes sensibles, et répondront favorablement à la plupart d’entre eux.

Cette niche inclut un focus sur la politique de sortie du diesel qui a fait l’objet d’un vœu adopté par tous les groupes politiques au sein du STIF sous l’ancienne mandature et un point sur la qualité de l’air intérieur qui a été évoquée lors du Grenelle de l’Environnement. Sur cette question, nous avons souhaité que la Région montre une politique volontariste lorsqu’il y a une compétence régionale.

Lors des derniers pics de pollution, les journaux télévisés ont systématiquement proposé un débat d’élus, d’experts et de lobbyistes dont la dimension citoyenne était exclue. Par une méthodologie de démocratie participative et de débat citoyen, nous avons souhaité faire en sorte que le point de vue citoyen soit mis en relief.

Cette niche ouvre des pistes et s’inscrit dans la dynamique future du plan pluriannuel. Nous assisterons avec plaisir au débat et à la concertation prévue par la Vice-présidente et poserons des principes selon une méthodologie la plus ouverte et rassembleuse possible. Si cette niche n’avait été écrite que du point de vue d’Europe Écologie Les Verts, certains sujets auraient été rédigés différemment. Les niches peuvent être portées avec une vision clivante sur un sujet identitaire mais cela n’a pas été notre choix car le sujet mérite de dépasser les clivages politiques et de mobiliser la majorité des groupes de cette institution. »

Une motion de renvoi est présenté par le groupe LR, réponse de Mounir Satouri.

« Je vais répondre sur les points évoqués par Mesdames DESCHIENS et JOUANNO, puis sur la forme et le principe de la niche.

Madame DESCHIENS, vous avez indiqué à l’assemblée que nous étions convenus d’une réunion de concertation. Toutefois, il s’agit de votre proposition, soutenue par la vice-présidente, qui porte sur le Plan Air de Madame JOUANNO. Je confirme que nous apprécions cette démarche et que nous participerons à cette concertation. Cependant, vous ne parvenez pas à dissocier le Plan de la niche, ni l’initiative de votre Exécutif de l’initiative parlementaire des groupes. Ce point constitue le cœur du problème entre nous et le groupe de la majorité.

À aucun moment, ni dans notre rédaction, ni au sein des commissions auxquelles nous avons présenté la niche, ni dans cet hémicycle, nous n’avons eu la prétention d’affirmer que celle-ci contenait tous les éléments du futur Plan Air. J’ai même indiqué l’inverse. Vous ne pouvez me rétorquer que vous proposez de renvoyer la niche car elle est incomplète. La renvoyer ne changera rien sur son contenu. Il s’agira toujours de la niche parlementaire d’un groupe qui dispose des moyens et du temps impartis et ne prétend pas donner tous les contenus du futur plan.

La logique selon laquelle nous abordons la niche aujourd’hui et le plan la semaine prochaine répond à une obligation de cohérence. Nous ne considérons pas le dépôt de la niche, son débat et son vote éventuel pour un engagement. C’est pourquoi j’approuve la concertation et y participerai activement, ce qui donne un gage à la participation active au futur plan. À aucun moment, vous n’avez accepté de dissociation.

Je considère cette motion de renvoi comme une volonté des groupes de la majorité, en concertation avec L’exécutif, de contraindre le calendrier des niches et d’empêcher un groupe de déposer une niche sur un thème qu’il était invité à choisir sur un délit qui lui était proposé par L’exécutif régional. Il s’agit d’un coup de force de L’exécutif contre le législatif.

Au-delà de ce sujet et du groupe Europe Écologie Les Verts, je constate un revirement par rapport à la tradition. Jamais aucune niche n’a fait l’objet d’un obstacle au débat, à la discussion, à l’amendement et à la soumission au vote. Je n’affirme pas que toutes les niches doivent être votées. Par le passé, j’ai personnellement voté contre des niches issues de l’opposition. Aujourd’hui, je suis prêt à constater que votre majorité, qui aurait pu amender, ne vote pas la niche. Je parle du droit accordé dans le cadre du règlement intérieur, lequel est le seul qui fait vivre le parlementarisme, c’est-à-dire l’initiative libre et autonome des groupes parlementaires vis-à-vis de L’exécutif. Il s’agit de pouvoir déposer, voire de contraindre l’agenda de L’exécutif, et d’amener le débat.

J’appellerai à voter contre cette motion de renvoi au-delà du groupe, de la niche et du sujet, et au nom de tous les groupes de l’opposition et de la majorité. Si les groupes de cette assemblée acceptent cette motion de renvoi, ils installent la jurisprudence selon laquelle L’exécutif pourra, à tout moment, vis-à-vis de tout groupe et sur tout sujet, renvoyer la niche sous prétexte qu’il aura prévu d’évoquer la question ultérieurement. Un groupe pourrait souhaiter évoquer la question de la sécurité et se voir répondre qu’une délibération de L’exécutif est prévue dans deux mois et qu’il n’a pas droit à l’initiative parlementaire. Ce sujet relève de la séparation des pouvoirs, du bon fonctionnement, et de parlementarisme de notre assemblée. Je demande avec conviction à l’ensemble des groupes de ne pas y participer. Faites vivre nos droits et le parlementarisme de cette assemblée pour indiquer à L’exécutif que son calendrier peut être contraint et que la communication d’un vice-président peut être gênée ! Il s’agit du prix à payer du partage des pouvoirs et du parlementarisme de cette institution.

Pour cette raison fondamentale qui constitue la pierre angulaire de notre République et de notre démocratie, rejetez cette motion ! Vous pourrez ensuite voter contre la niche mais vous aurez au moins participé à faire vivre le principe fondamental de notre République qu’est la séparation des pouvoirs. »

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Budget 2016 – ANNEXE 11 : AGRICULTURE (HORS ENVIRONNEMENT ET ENERGIE) http://elus-idf.eelv.fr/budget-2016-%ef%bf%bc%ef%bf%bc%ef%bf%bc%ef%bf%bc%ef%bf%bcannexe-11-agriculture-hors-environnement-et-energie/ Wed, 06 Apr 2016 11:15:11 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=14842 Lire la suite]]> Voir le rapport : 2016_ANNEXE_11 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Vignette_bmonvilledececcoBénédicte Monville-De Cecco

« En lisant ce budget de près, on constate qu’effectivement vous faites un choix, en faveur d’une agriculture particulière. Vous nous avez reproché dans vos exposés, Madame la Vice-Présidente, d’avoir privilégié une certaine agriculture. En effet, nous avons très clairement accentué l’effort sur l’agriculture biologique, ce qui ne signifie pas pour autant que nous avions abandonné les agriculteurs d’Ile-de-France. Nous pensons, et tout le montre aujourd’hui, que l’avenir va plutôt dans le sens d’une agriculture locale et biologique, qui redonne de l’emploi dans la région dans laquelle elle est implantée et qui permet aux habitants de cette région d’avoir accès à une alimentation de qualité.

Ce que nous voyons aujourd’hui dans le budget proposé est qu’au contraire, vous allez favoriser cette agriculture que nous a vendue la révolution verte et qui aboutit aujourd’hui à une diminution drastique des emplois dans le secteur et à la production d’une alimentation qui, malheureusement, montre tous les jours qu’elle est dommageable à long terme pour la santé des populations. Il s’agit également d’une agriculture essentiellement tournée vers les marchés extérieurs et qui, de ce fait, est extrêmement sensible à la variation des prix sur les marchés internationaux. Il s’agit ainsi d’une agriculture ayant peu de capacités de résilience.

Vous faites donc un choix idéologique, dommageable pour le développement de notre région, ce que nous regrettons très sincèrement. »

Vignette_crufetCorinne Rufet

« Il se trouve que j’ai été la première vice-présidente de cette Région depuis qu’elle existe à faire voter, dans cet hémicycle, une stratégie régionale pour l’agriculture. Celle-ci n’était pas uniquement une stratégie régionale pour le bio puisque, à 80 %, elle soutenait une agriculture non biologique. Elle visait à la diversification, à la création de pass’filières pour développer économiquement un certain nombre de filières, etc. Et j’ai eu à cœur de convaincre, et cela a même été le cas assez régulièrement, l’ensemble de cet hémicycle, y compris la majorité actuelle, de voter un certain nombre de ces rapports.

Aujourd’hui, je trouve que le fait de caricaturer à ce point la situation n’est simplement pas bon pour le monde agricole. Effectivement, il n’y a que 2 % de producteurs bio en Ile-de-France. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons tenté de dynamiser ce secteur, en rencontrant un certain nombre de difficultés, y compris au sein des chambres consulaires. Il n’était pas toujours évident de convaincre qu’en allant vers le bio et l’agriculture raisonnable, il était possible d’augmenter la robustesse des exploitations et, par conséquent, le produit du travail des agriculteurs. Cela étant, mes relations avec la DRIAAF qui siège à présent à vos côtés ou avec les membres des chambres consulaires agricoles ont toujours été plutôt bonnes et nous avions des discussions dans le respect total des uns et des autres. De fait, les agriculteurs ne sont pas que des entrepreneurs. Ils sont aussi des paysans, garants de l’état de la terre qui leur a été donnée et qu’ils rendront à leurs enfants.

Vous reconnaissez en page 70 du bleu budgétaire que la sous-consommation de l’aide au développement, à la diversification et à la qualité des produits, qui constitue une ligne extrêmement importante, est liée aux retards de mise en place des nouveaux dispositifs du Programme de développement rural (PDR). Or ces retards sont le fait de la Commission européenne et non de la Région Ile-de-France, tant les services de la Région et notamment le service agricole, que j’ai créé, ont travaillé avec acharnement sur ces dispositifs, avec des moyens pourtant limités. Il conviendrait aujourd’hui de donner les bons gages pour que les agriculteurs puissent être soutenus en investissement sur cette ligne. »

« Durant la crise de l’élevage que nous avons traversée en 2015 et qui malheureusement se poursuit, les seules exploitations d’éleveurs parvenant à se maintenir et à donner des revenus aux agriculteurs ont été les exploitations ayant réussi leur transition vers l’agriculture biologique. C’est pour cette raison que j’ai souhaité signer, l’an passé, un pass’filière avec l’Établissement régional de l’élevage, pour lui donner des moyens, notamment d’animation du développement de cette filière. C’est la raison pour laquelle, d’une manière générale, sur le développement du bio, les besoins d’animation dans notre région, où nous sommes très en retard par rapport à d’autres régions, demeurent importants. Ce processus est très long dans notre région parce que la physionomie agricole de notre territoire est plus difficile à transformer que sur d’autres territoires, du fait notamment de la taille des exploitations et de la mono-activité autour d’un certain nombre de cultures.

Je comprends votre idée de mettre l’accent sur l’investissement. Mais si c’est pour acheter des drones à de grands céréaliers, ce n’est pas ce qui fera que les agriculteurs vivront mieux. Ce qui leur permettra de vivre mieux, c’est de les aider à s’engager dans une transition. Et ce sont les budgets en fonctionnement qui pourront les aider en ce sens. »

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Budget 2016 – ANNEXE 11 : ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE (HORS AGRICULTURE) http://elus-idf.eelv.fr/annexe-11-environnement-et-energie-hors-agriculture/ Wed, 06 Apr 2016 08:29:37 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=14763 Lire la suite]]> Voir le rapport : 2016_ANNEXE_11 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Vignette_alahmerAnnie Lahmer

« Madame la Présidente, nous assistons à un enterrement de première classe de votre promesse de campagne de faire de l’Île-de-France la première écorégion d’Europe. En dépit des sophismes que vous employez en pointant par exemple, dans d’autres domaines, telle ou telle ligne budgétaire plus ou moins liée à l’environnement, ce budget est un retour en arrière dramatique sur les engagements de notre Région pour l’environnement. Alors que nous sortons de la COP21, qu’une prise de conscience quant à la fragilité de notre planète se généralise, nous assistons à un saut dans le passé. Entre l’annulation des fonds de compensation carbone, la baisse de 4,6 millions d’euros pour les déchets, la baisse de la subvention à Airparif, alors même que votre politique de l’air est l’une des rares rescapées des coupes budgétaires, l’effondrement du financement des politiques de l’eau et énergie climat, bien qu’il s’agisse de vecteurs essentiels de la préservation de l’environnement et de la transition énergétique, l’amputation de moitié du budget de l’agence des espaces verts de la Région, la disparition de Natureparif, protection des milieux naturels et politiques de diversification et de qualité des produits agricoles, chacune rabaissée d’un million d’euros, nous avons affaire à un budget qui fragilise l’équilibre environnemental de notre région et qui compromet son avenir quand il ne met pas tout simplement en jeu notre santé. Il est vrai que le Parti Républicain est le parti du gaz de schiste, ne l’oublions pas.

Comme dans tous les domaines, la cure d’austérité imposée aux Franciliennes et aux Franciliens frappe de plein fouet le tissu associatif pourtant vital pour notre cohésion sociale. Ce sont 150 associations nécessaires à l’éducation à l’environnement que vous mettez en difficulté. Ce sont aussi les jardins partagés, lieux de lien social, qui risquent de disparaître. Ce sont 420 emplois d’insertion que vous mettez en danger. Avec ce budget, entendez-vous faire de l’Île-de-France la première région éco inconsciente d’Europe ? Il n’est pas trop tard pour préserver nos engagements communs, au-delà des différences partisanes, pour notre environnement. Écologistes, nos critiques veulent avant tout lancer une alerte et faire prendre collectivement conscience des risques que vous faites courir, par une vision purement comptable des choses, à l’environnement de notre région. Cet environnement est notre région elle-même et nous espérons que vous saurez entendre nos propositions et comprendre qu’il n’y a rien à gagner à vouloir faire des économies sur nos biens communs et notre avenir. »

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COMMUNICATION AVEC DÉBAT : RAPPORTS D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES – EXAMEN DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES ESPACES VERTS, FORÊTS ET PROMENADES ET DE SES RELATIONS AVEC L’AGENCE DES ESPACES VERTS POUR LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS – GESTION DE L’AGENCE DES ESPACES VERTS POUR LES EXERCICES 2009 ET SUIVANTS 🗺 http://elus-idf.eelv.fr/communication-avec-debat-rapports-dobservations-definitives-de-la-chambre-regionale-des-comptes-examen-de-la-politique-regionale-des-espaces-verts-forets-et-promenades-et-de-ses/ Wed, 06 Apr 2016 07:38:03 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=14756 Lire la suite]]>  (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Vignette_alahmerAnnie Lahmer

« Madame la Présidente, nous sommes face à des enjeux vitaux pour le XXIe siècle que nous pouvons classer en trois axes :

  • protection des espaces naturels et de la biodiversité ;
  • protection des espaces agricoles pour une agriculture locale et biologique ;
  • garantie d’un environnement épanouissant pour les habitant(e)s.L’action de l’AEV doit se placer au croisement de ces trois axes. Le Schéma directeur régional élaboré sous la vice-présidence de Mireille FERRI et voté en 2008 n’a jamais été mis en application. Celui-ci, ainsi que la protection des espaces agricoles et des espaces naturels, ont été bloqués par Christian BLANC, alors ministre du gouvernement SARKOZY. Ce SDRIF aurait pu donner des premiers éléments de mise en œuvre de la politique d’acquisition foncière de l’AEV mais le gouvernement de l’époque, tout accaparé par son Grand Paris, se souciait peu de la préservation des espaces naturels et agricoles. La redéfinition du cadre d’intervention de l’AEV a été lourdement retardée par ces blocages. Le pôle de Saclay, la Vallée de la Seine ou le projet Europa City constituent des exemples de la vision productiviste qui menace de manière irréversible un environnement indispensable à l’épanouissement humain.Si les missions de l’AEV ont été clairement définies lors de sa création, il convient de les revoir et de les adapter au contexte. Le rapport de la Chambre régionale des Comptes émet plusieurs recommandations sur son périmètre d’intervention foncière avec lesquelles nous sommes d’accord pour peu que leur mise en œuvre réponde aux enjeux de demain.Le SDRIF voté et signé par l’État en 2013 est un premier cadre. Nous sommes très attachés à la préservation des terres agricoles. C’est pourquoi, les écologistes avaient doté l’AEV d’une convention avec la Fondation Terre de Liens pour l’acquisition de terres agricoles hors PRIF. La pression sur les terres agricoles est telle que la Région doit se doter de tous les outils disponibles pour en assurer la sauvegarde. Nous espérons que la Présidente saura faire preuve de pragmatisme en contribuant à la pérennisation de cette convention. Pourquoi ne pas l’étendre à d’autres partenaires ?

    Au regard des enjeux, il est urgent de redéfinir le programme pluriannuel d’investissement et d’entretien. Il s’agit de l’une des propositions fortes que nous avons portées devant les citoyens. Il convient d’aller au-delà de l’élargissement des PRIF en identifiant les zones agricoles d’intérêt régional sur lesquelles l’AEV pourrait faire de l’acquisition foncière. C’est le sens d’un amendement que nous avons proposé lors d’une séance passée. Ce PPIE devra également intégrer la préservation de la biodiversité. Tous les scientifiques le rappellent : nous sommes à l’aube d’une sixième extinction de masse des espèces vivantes. A l’horizon 2050, si rien n’est fait, entre 25 et 50 % des espèces animales et végétales connues auront disparu. Pour ce faire, la CRC propose que la Région dispose d’une nouvelle ressource fiscale qui pèserait sur les Francilien(ne)s. Nous avons une autre proposition à soumettre. La biodiversité étant mise en danger par les pratiques industrielles, pourquoi ne pas envisager qu’une partie des impôts sur les bénéfices réalisés par les industriels de la pétrochimie ou qu’une partie des plus-values résultant d’une vente d’espace naturel ou agricole pour l’urbanisme alimente un fonds dédié à l’acquisition foncière de l’AEV ? »

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CR 43-16: CRÉATION D’UNE AIDE RÉGIONALE POUR L’AMÉNAGEMENT DE 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ECOLOGIQUES. http://elus-idf.eelv.fr/cr-43-16-creation-dune-aide-regionale-pour-lamenagement-de-100-quartiers-innovants-et-ecologiques/ Thu, 17 Mar 2016 14:56:49 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=14729 Lire la suite]]> Voir le Rapport : CR_43-16 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Motion de renvoi en commission n° 3 (EELVA) présenté par Julien Bayou

« Effectivement motion de renvoi en commission car pour l’instant c’est une coquille vide, cela a été dit par la vice-présidente, l’Assemblée régionale vaut mieux que ça et c’est le travail des Commissions que de préparer, notamment les questions budgétaires. Puisque vous proposez d’abroger un dispositif qui fonctionne, nous sommes vraiment inquiets car cela envoie un mauvais signal aux BTP mais à tous les territoires. Les maires peuvent savoir ce qu’ils vont perdre mais pas ce qu’ils vont gagner. Par conséquent, nous sommes inquiets pour ce qui pourrait être fait en 2016 puisque vous nous dites que l’on va abroger et remplacer par quelque chose d’inopérant, cela aurait un grand mérite de renvoyer en commission. De plus, c’était un des engagements de votre discours le soir de votre victoire que la Commission environnement soit saisie de manière opportune et pertinente, c’est pour cette raison qu’il faut la renvoyer en commission car c’est là que peut se faire le travail de manière approfondie. »

Vignette_jbayou

Julien Bayou

 « Madame LAHMER a dû s’absenter. Je la remplace au pied levé. C’est difficile de dire autre chose que ce qu’a dit Eddie AÏT, au-delà du titre, on pourrait voter le titre et s’arrêter là vos 100 quartiers. J’aurais proposé 1 000 quartiers, cela aurait été plus ambitieux, pour le reste, c’est une coquille vie effectivement. Quel impact sur les projets en cours ? On a un Article 3 qui nous parle de la définition détaillée, le taux de financement, les procédures, la validation mais ça, ce sera plus tard, donc sur le principe, on aurait pu s’arrêter au titre et on aurait gagné du temps. Merci à vous. »
« On va s’abstenir aussi. C’est dommage. 100 quartiers écologiques et innovants le slogan est juste et malheureusement, c’est juste un slogan pour l’instant, donc abstention dans l’attente des modalités concrètes. C’est vrai que refuser tous les amendements alors que vous n’avez pas encore construit votre rapport on a un peu de mal à comprendre. Oui la vacance des bureaux, oui ça a un impact sur la pénurie des logements et de surfaces disponibles, oui la Région doit maintenir et renforcer l’objectif de 70 000 créations de logements et le supprimer ou l’esquiver ce n’est pas la meilleure manière d’y arriver et voyez, c’est toute la logique de saucissonner les rapports, qui fait qu’on arrive à des rapports d’affichage et des slogans plutôt que de présenter des grandes orientations qu’on pourrait enrichir et débattre en séance. On s’abstiendra sur pas grand-chose. »
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