Administration Générale – Elu-es ALTERNATIVE ÉCOLOGISTE & SOCIALE au Conseil Régional d'Île de France http://elus-idf.eelv.fr Mon, 23 Oct 2017 14:48:27 +0000 fr-FR hourly 1 Vos élu-es s’engagent pour la transparence http://elus-idf.eelv.fr/vos-elu-es-sengagent-pour-la-transparence/ Wed, 12 Jul 2017 13:05:09 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=16702

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CR 108-16 : OPEN DATA : RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’EFFICIENCE DES SERVICES http://elus-idf.eelv.fr/cr-108-16-open-data-renforcement-de-la-transparence-de-laction-publique-et-de-lefficience-des-services/ Fri, 17 Jun 2016 10:02:58 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=15159 Lire la suite]]> Voir le rapport : CR_108-16_open data région (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Julien Bayou

« J’ajouterai seulement un soutien au mouvement amorcé depuis 2013 par la mandature précédente et par les écologistes. L’ouverture des données est un mouvement de fond. Le fait que la Région prenne les devants et amplifie le mouvement est une très bonne nouvelle. Il s’agit de faciliter l’appropriation des données par les citoyens, les associations et les entreprises pour innover et répondre aux besoins ou pour analyser les données et produire des réponses. L’open data par défaut ainsi que la possibilité de réutiliser le contenu du site sont une bonne nouvelle.

Théoriquement, nous sommes contents. Nous serons vigilants quant à l’application. A partir de 2018, les collectivités devront désigner un agent de protection des données (DPO) pour protéger la vie privée des citoyens impliqués dans tous les aspects de la conformité de traitement des données à caractère personnel dès son élaboration. Il serait la première personne informée avant la transmission d’une plainte à la CNIL ou d’une assignation devant un tribunal. Pour anticiper, nous proposons à la Région de désigner un tel agent de protection des données. »

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CR 35-16 : CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE RÉGIONALE. http://elus-idf.eelv.fr/%ef%bf%bc%ef%bf%bccr-35-16-creation-de-la-commission-dethique-regionale/ Thu, 19 May 2016 12:55:20 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=15011 Lire la suite]]> Voir le rapport : CR 35-16 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

François Damerval

« Madame la Présidente, je vais commencer par une rituelle citation et pour la troisième fois depuis le début de la mandature, c’est chez Henry VERNEUIL que je suis allé puiser mon inspiration, dans le film Le Président. « C’est précisément parce que je peux tout que je ne peux pas tout me permettre ». Alors non, on ne peut pas résumer les mobilisations citoyennes à de simples casseurs irresponsables qui doivent être sanctionnés et décrédibilisent des causes justes. Nous soutenons ces mobilisations citoyennes. Non, nous ne pouvons pas résumer les forces de l’ordre dont je salue le travail, aux simples bavures inqualifiables qui ne devront pas manquer d’être sanctionnées. Non, nous ne pouvons pas résumer les hommes et les femmes politiques aux seuls politiques corrompus qui utilisent un système à des fins personnelles ou pour des amis.

Alors, je m’interroge toujours sur ce point. Sommes-nous en face d’un comité d’éthique ou d’un comité d’étiquette ? Je cherche toujours à savoir si nous sommes face à une éthique de conviction ou à une éthique de responsabilité. Je ne doute pas de vos convictions ; néanmoins, je vois dans ce comité de l’éthique une irresponsabilité. Oui, au passage, ce comité pourrait être celui du professeur TERNEYRE qui, pour Eric WOERTH, avait aidé à blanchir sa situation juridiquement compromettante.

Enfin, le fait que votre majorité ne veuille pas entendre en commission les remarques sur une nomination trop précoce marque déjà une entorse à l’engagement n°6 de la charte. En effet, à ce jour, n’ayant pas les statuts de la commission d’éthique régionale, il nous a été impossible de contacter de potentiels candidats pour postuler au sein de cette commission. Cette nomination peut attendre la prochaine session et être soumise à un vote aux 3/5èmes, comme le suggère la Haute Autorité pour la transparence et la vie publique.

Alors, pour cela, nous vous faisons des propositions. Les moyens pour y arriver sont nombreux et ils passent par des principes : l’indépendance, l’objectivité, la responsabilité, la probité et l’exemplarité. Nous vous proposons, avec les amendements, d’avoir une charte alternative qui serait une alternative à un comité qui aujourd’hui, ne sert strictement à rien. »

Explication de Vote

« Madame la Présidente, la délibération que vous présentez est très intéressante à plusieurs titres, notamment sur ce qu’elle ne dit pas : cumul des mandats, survol des conflits d’intérêt et impossibilité de saisie par les citoyens.

Je suis perplexe quant à sa forme. Je salue l’inversion que j’avais sollicitée en faveur de la création de la commission d’éthique avant la nomination des membres de cette commission. Néanmoins, disposer d’une commission d’éthique qui viole l’article 6 de la charte d’éthique n’est pas satisfaisant.

S’agissant de la communication, vous embrayez sur un thème préempté à tort par le Front National qui n’est pas un modèle de probité. Sept fois plus d’élus condamnés en proportion que le fameux UMPS décrié de ce côté de l’hémicycle, lequel fait l’objet de mises en examen sur le financement des partis et d’une enquête sur le détournement des règles sur les fonds d’assistance parlementaire au Parlement européen. Bien qu’intéressant, ceci est contre-productif car, comme rappelé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, votre texte présente de grandes lacunes. Rien ne va au-delà de la loi, si ce n’est par caractère volontaire. Ainsi, pourquoi ne pas faire sans ? À ce titre, les élus de notre groupe ont mis leur déclaration d’intérêts en ligne sans avoir à signer une quelconque charte. Il s’agit d’un cheval de Troie et d’un leurre pour cacher des comportements amoraux. Si vous visez à surfer sur la communication de l’éthique avec cette commission, le but sera peut-être atteint. S’il est tout autre et tout contraire, vous ne parviendrez pas avec ce type de commission à avoir une politique efficace ou efficiente pour l’intérêt général, à éviter des crises à répétition dans votre majorité et à lutter contre les relents populistes et démagogiques du Front National.

A grand regret, sur un sujet qui nous est pourtant cher, nous voterons contre car cette commission d’éthique provoquera probablement davantage de dégâts que l’inverse. »

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Budget 2016 – ANNEXE 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE http://elus-idf.eelv.fr/budget-2016-%ef%bf%bcannexe-1-administration-generale/ Wed, 06 Apr 2016 13:13:18 +0000 http://elus-idf.eelv.fr/?p=14866 Lire la suite]]> Voir le rapport : 2016_ANNEXE_01 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)

Vignette_fdamervalFrançois Damerval

« Je voudrais commencer avec une citation d’un dialogue de Michel Audiard. Ce ne sera pas Les tontons flingueurs, mais le film Le président d’Henri Verneuil, de 1961 que je vous conseille de regarder. N’est pas le président BEAUFORT qui veut. « Le langage des chiffres a ceci de commun avec le langage des fleurs c’est qu’on lui fait dire ce que l’on veut. » Votre budget c’est exactement cela. Vos chiffres sont brutaux et cette brutalité prend plusieurs formes. Après plus de 100 jours à la tête de la Région, c’est le premier débat que nous avons sur celles et ceux qui font cette Région, qui contribuent à ce que la vie des Franciliennes et des Franciliens soit améliorée et facilitée. On ne parle pas de femmes et d’hommes dans le premier débat sur ce sujet, mais de chiffres. On nie la qualité d’hommes et de femmes à ceux à qui on demande toujours plus avec moins de moyens. Ce débat n’est pas digne et je comprends que les syndicats refusent d’aller au CT. On ne connaît pas votre stratégie sur les ressources humaines, si ce n’est d’appliquer ce que vous avez fait du temps de votre passage au gouvernement : vous avez appliqué aveuglément la RGPP.

D’ici la fin du mandat, 720 agents vont partir à la retraite et votre partenaire, l’UDI, souhaite voir partir 418 agents pour une économie de 17 millions d’euros. 418 agents, cela représente 21 % des postes du siège alors que nos compétences augmentent. Ce matin, Mme Stéphanie VON EUW a rajouté 800 000 euros sur les fonds européens. Sur cette nouvelle compétence, vous ne nous avez toujours pas présenté le tableau d’effectifs complet que l’on aura à la fin de la mandature, si ce n’est des chiffres que l’on ne peut pas comprendre. De surcroît, sans en débattre, c’est bel et bien vers une externalisation que vous vous orientez pour la gestion de ces fonds dans le cadre de l’assistance technique, sans qu’il n’y ait eu aucun débat alors que nous pourrions gérer cette compétence assistance technique en interne.

Avant d’en débattre nous aurions dû débattre en commission administration générale de votre stratégie de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elle est brutale aussi pour celles et ceux et leurs familles qui sont et seront touchés par les mesures que vous prenez. Votre budget est celui d’un équilibriste qui oscille entre l’amateurisme et la communication politique. Votre outil de formation pour une remise à niveau sur la Région que vous appelez « audit » depuis cinq jours n’est en fait qu’un tract politique.

Ernst&Young n’est pas connu pour ses positions progressistes. Est-ce là la volonté du nouvel Exécutif de précariser les agents, de les remplacer par des stagiaires gratuits ou d’externaliser les services comme cela est fait pour la gestion des fonds européens ?

Vous aurez beau jeu d’attaquer les femmes et les hommes comme le font vos élus sur l’absentéisme. Les faits sont têtus et ce sont vos services qui les communiquent : notre moyenne d’absentéisme est inférieure à la moyenne des communes de plus de 50 000 habitants, malgré une moyenne d’âge de 49 ans pour des agents qui ont 5 ans de plus que la moyenne des salariés. Dans ce budget il manque aussi la provision sur le point d’indice qui représente plus d’un million d’euros pour le deuxième semestre. Au vu des précédentes annexes et coupes budgétaires, vous pourrez redéployer les postes tant vous avez détruit l’action régionale en faveur des plus démunis pour gérer des subventions clientélistes pour le privé.

Par ailleurs vous récupérez des budgets de la suppression du magazine de la Région, seul espace écrit de diffusion des tribunes de l’opposition. Vous bénéficiez d’un désinvestissement dans le siège sans provisionner le déménagement. Doit-on comprendre que nous allons passer le mandat dans l’enceinte du périphérique ? »

Vignette_bmonvilledececcoBénédicte Monville-De Cecco

« L’accord de Paris conclu à l’issue de la COP 21 rappelle que la justice climatique est un levier de l’action contre le dérèglement climatique, contre les risques environnementaux et les inégalités qui le renforcent. Or l’ensemble de la population francilienne est exposé à la pollution atmosphérique dont on a découvert récemment qu’elle était encore aggravée par les tromperies de l’industrie automobile. À cette occasion je rends hommage à l’ancien vice-président aux transports, Monsieur Pierre SERNE, qui a saisi le procureur de la République pour défendre la santé des Franciliens dans l’affaire bien connue de nous maintenant. Il y a aussi près de 10 millions de Français qui vivent à moins de 100 km de la centrale nucléaire de Nogent, dont une majorité de Franciliennes et de Franciliens. Il nous apparaît essentiel d’engager toutes les mesures possibles pour faire fermer cette centrale de Nogent et ainsi protéger les Franciliennes et les Franciliens d’un accident nucléaire qui aurait des conséquences environnementales absolument dramatiques pour notre Région.

Mais il y a plus en termes de pollution et il nous incombe et il vous incombe en tant qu’élue de la République de veiller à corriger les inégalités environnementales très fortes qui sévissent car nous savons que nous ne sommes pas exposés de la même manière, ni à la malbouffe, ni à la pollution en fonction de notre classe sociale. Nous pensons donc que la Région devrait se doter d’un moyen d’action juridique pour lutter contre ces périls environnementaux. »

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