Voir le rapport : CR_139-16_Fusion SEM 78 et 92 (les temps d’interventions sont limités par une durée proportionnelle à la représentativité dans l’hémicycle)
Samia Kasmi
« Ce rapport propose au Conseil régional d’approuver la fusion des SEM déjà citées en une seule. Bien que les écologistes considèrent l’utilité d’un outil d’aménagement sur un territoire au profit des habitants et non des maires bâtisseurs, ces habitants doivent néanmoins être consultés sur le sujet.
Les élus de votre majorité ont mentionné la volonté de cette fusion par les élus de ces départements, mais nous ne connaissons pas la volonté des habitants.
Le groupe EELVA s’oppose à une fusion des départements réalisée sans concertation des habitants. La présentation de cette délibération au Conseil régional permettra à tous les groupes de se positionner sur la fusion sous-entendue entre les départements 78 et 92.
Selon son titre, ce rapport est présenté comme pur formalisme, indiquant seulement que le Conseil régional, en tant qu’actionnaire de la SEM 92, doit donner son accord à la fusion de ces SEM visant une clarté technique et à mieux répondre aux attentes des élus locaux. Il n’existe aucune donnée sur les enjeux ou l’intérêt pour la Région de rester dans cette nouvelle structure, sur les modalités de l’actionnariat ou sur la place de la Région dans cette nouvelle société. Nous ne savons pas s’il y a une nouvelle répartition du capital ou des sièges au Conseil d’administration de cette nouvelle SEM plus grande et puissante au profit de la Région. Rien dans ce rapport ne nous permet d’apprécier l’intérêt de rester actionnaire et les annexes font état de statuts de modèles standards.
A nouveau, je déplore qu’il nous soit demandé de voter un tel rapport de fusion d’organismes sans connaître le sort des salariés de la SEM 92. Ma demande sur le sujet en commission n’a reçu aucune réponse. Monsieur le vice-président, il est bien de tenter de nous rassurer, mais seuls les écrits restent. Puisque vous parlez d’un projet stratégique et garantissez zéro licenciement, nous vous demandons une copie de ce projet qui ne figure pas dans les annexes. Je n’ai pas été convaincue par la finalité de ce rapport.
Madame la Présidente, je vous demande précisément si vous êtes favorable à une fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine sans concertation des habitants de ces départements. Ce rapport est porté sur le plan politique par l’intermédiaire de notre assemblée. Est-ce pour confirmer la pierre angulaire de la fusion de ces départements ? Le groupe EELVA votera contre ce rapport. »
