Les 9 élu-es du groupe écologiste

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues,Nous aurons l’occasion d’évoquer l’agriculture dans cette session à propos de la communication sur la PAC. Cependant il me semble important de dire quelques mots sur la situation des agriculteurs et du monde rural.Tout d’abord pour rappeler la situation économique aléatoire dans laquelle vivent beaucoup d’agriculteurs. Notre région est moins concernée qu’une autre puisque le revenu moyen y est largement supérieur à la moyenne nationale. Mais cela cache de grandes disparités, les éleveurs étant bien en dessous et de manière générale tous les agriculteurs des zones défavorisées de la région en particulier le sud de l’Indre et du Cher.Dire aussi que la crise a un impact sur la valeur de la terre et que l’augmentation du prix du foncier a des conséquences sur l’installation de nouveaux agriculteurs. Or nous sommes dans une région où les installations de jeunes agriculteurs a été divisée par 2 en 10 passant de plus de 600 à moins de 300 en 2010.Par ailleurs et nous écologiste l’affirmons assez, cette crise n’est pas que financière : elle est aussi environnementale, climatique, sociétale. Et le monde rural se trouve confronté très directement à cette réalité.Ainsi en ce début d’année le changement climatique se rappelle à nous avec un niveau inquiétant des nappes phréatiques, un niveau aussi bas que l’an dernier.Autre réalité après d’autres vécues ces dernières années : celles des éleveurs ovins de l’Indre dont les troupeaux sont touchés par une nouvelle maladie (virus de Smallenberg) dont le vecteur est un moucheron. Les pertes à la naissances des agneaux sont importantes et vont leur causer de nouvelles difficultés. L’apparition de maladie et ravageurs inconnus et leur circulation ne sont pas forcément des conséquences du réchauffement mais ils sont à coup sûr favorisés par les déplacements commerciaux qui inter-connectent la planète. Et localement aucune parade est possibleLe monde rural a la capacité de mieux résister aux crises. Mais je crains que la crise économique ne fournisse des prétextes supplémentaires à son total abandon par les pouvoirs publics. Curieusement en Grèce l’agriculture a été le seul secteur dont la croissance économique était positive en début de crise et vers lequel de nombreux jeunes diplômés se sont tournés.Sans comparer des situations dissemblables, cela constitue un objet de réflexion et d’espoir pour les territoires ruraux.Les écologistes, vous les savez, prônent une relocalisation des échanges et la promotion de l’économie de proximité. Il est certain qu’elles ne sauveront pas seules le monde rural et qu’il faut aussi la volonté politique de réformer réellement.Mais les ressources des territoires ruraux et l’agriculture peuvent effectivement fournir des solutions et contribuer à de nouvelles formes de développement économique. ...

Intervention de Christophe Rossignol. Monsieur le président Chers Collègues En région Centre, comme en France la situation économique et sociale et environnementale est extrêmement préoccupante, voire dramatique pour certains de nos concitoyens.Le chômage de masse explose : la barre des 4 millions de demandeurs d’emploi a été franchie cet automne et fin février 2012, 4,112 millions de personnes étaient inscrits à pôle emploi, les prochains chiffres ne seront pas meilleurs malheureusement. En région Centre le taux de chômage est légèrement plus bas 8, 7 % qu’en France 9,4 % Ce niveau élevé s’accompagne en France d’une croissance du chômage de longue durée. Et le temps partiel subi, qui frappe avant tout les femmes a augmenté depuis 2003.Selon l’Insee, le nombre de personnes pauvres a augmenté de 760 000 depuis 2002.Les moins de trente ans sont les plus touchés par la pauvreté : 10,9 % des 18-29 ans, 10 % des moins de 18 ans, si l’on utilise le seuil de 50 % du niveau de vie médian. L’ensemble des moins de trente ans représente la moitié des personnes pauvres, soit 2,28 millions d’individus. Le nombre de pauvres augmente chez les jeunes, mais aussi chez les plus âgés. Le taux de pauvreté des plus de 60 ans en région Centre (8,6 %) est en dessous de la moyenne nationale (10,5 %), il n’en est pas moins dramatique.3,6 millions de personnes sont concernées par le mal-logement en France et environ 700 000 personnes n’ont pas de domicile personnel.Le médiateur de l’énergie vient de rendre un rapport qui démontre que 8 millions de personnes sont touchées par la précarité énergétique qui augmente en France, liée à la crise, et à la hausse des prix de l’énergie.Attention, ce ne sont pas simplement des chiffres mais des vies brisées, les signes tangibles d’une société de plus en plus injuste qui se fracture. Problèmes de santé, de logements, de transports, record des déficits, désengagement de l’état et casse des services public, agriculture en souffrance, injustice sociale et fiscale, éducation fragilisée, territoires ruraux abandonnés... De plus les ressources naturelles s’épuisent, les paysages sont détruits, la biodiversité recule, (les scientifiques parlent de sixième extinction des espèces), les pollutions augmentent et nous vivons une pandémie de cancers .... Ces constats qui fragilisent notre société sont connus. Pour y faire face, il faut que les responsables politiques, économiques et sociaux, prennent des mesures efficaces et rompent avec l’idéologie dominante, celle du laisser faire, du court-termisme et du chacun pour soi .Tout ceci démontre, s’il en est encore besoin, que les prochaines élections seront cruciales pour l’avenir de la France et des Français.Le choix est clair : D’un coté refaire confiance à un président dont le bilan, accablant ressemble tristement à un dépôt de bilan et affaiblir davantage la France .De l’autre coté , changer de président et construire une nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale. D’un coté réélire un président qui en 2007, promettait de réduire le chômage à 5 % et expliquait alors qu’en cas d’échec les Français devraient en tirer les conclusions. Le constat aujourd’hui c’est « Moins de travail et plus de pauvreté ».Le nouveau slogan du président candidat devrait être, pour être crédible « travailler moins et gagner moins », enfin pas pour tout le monde puisque les rémunérations moyennes des patrons du CAC 40 ont augmenté de 34 % en 2010. Dix patrons Français ont touché une rémunération représentant plus de 240 Smic annuel, soit 4, 6 millions d’euros en 2010.De l’autre coté , voter pour le changement pour lutter contre la précarité et la pauvreté, permettre à tous de vivre dignement avec le souci de l’intérêt général et le sens de la justice tout en préservant l’environnement...Face à la l’ Europe de la rigueur de Madame Merkel et Sarkozy, qui nous entrainent vers la récession et plus d’injustice, nous devons réorienter l’Europe pour un monde plus solidaire, un Europe plus efficace et plus démocratique, agissant pour faire respecter les normes sociales et environnementales, agissant pour la paix et capable de dominer la finance.Nous devons améliorer la vie quotidienne des Français et préparer l’avenir de notre jeunesse… Nous devons Bâtir une République nouvelle. Nous devons faire de la transition écologique une urgence et une chance…Créer, innover, inventer et partager : dans des nombreux domaines, nous pouvons inverser la spirale de l’exclusion et du chômage.Ainsi la transition énergétique permettra de réduire notre facture énergétique en luttant contre les gaspillages, elle sera source d’emplois non délocalisables en particulier dans l’artisanat et dans les PME. Construire des logements, rénover et mieux isoler les bâtiments, c’est crer des milliers d’emplois tout en luttant contre le dèréglement climatique. Tandis que 7000 emplois furent perdus l’année dernière en France, l’éolien et le solaire photovoltaïque pourraient employer plus de 110.000 personnes en France en 2020, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Les professionnels ont par ailleurs dénoncé le rôle contre productif du gouvernement malgré les engagement pris. Nous avons déjà dans le débat évoqué le cas de l’entreprise Vergnet du Loiret qui subit l'inefficacité du gouvernement.Grâce à l’économie sociale et solidaire, une économie au service des citoyens et non de la finance, nous pouvons créer des emplois durables qui répondent aux besoins réels (éducation, emplois à la personnes, santé, sport, culture, information .... .) autant de secteurs qui favorisent le bien être.On le voit, il s’agit désormais de changer de cap, de refondre l’ espoir, de rompre avec l’ultra libéralisme qui ruine notre société et d’inventer un nouveau modèle de développement économique, social et écologique. A ceux qui seraient tentés de trouver des réponses dans le passé, de se replier sur des certitudes erronées, de trouver des boucs émissaires, rappelons que l’intelligence collective, c’est la capacité d’analyser, d’associer et d’anticiper. Pour cela, il est crucial d’apaiser la société, de rassembler plutôt que de diviser, de recréer de la confiance envers nos institutions et nos dirigeants, d’avoir une vison qui prépare le long terme plutôt que d’agir dans l’urgence et la précipitation. La raison doit l’emporter contre la peur et la fraternité doit l’emporter contre la haine.Merci de votre Attention ...

Intervention de Chantal Rebout. Qui a assisté à un conseil d’administration dans un lycée, ces derniers temps, a pu se demander s’il ne s’agissait pas, en fait, d’une oeuvre des Shadocks, ou de quelque manifeste de l’absurde revisité par Monsieur le Ministre de l’Education nationale...En effet, les derniers CA, comme il est coutume de les appeler, traitaient à leur ordre du jour, de la dotation horaire globale des enseignements pour la rentrée 2012. Mais la réforme, les réformes sont passées par là, et il s’agit donc de faire toujours mieux, encore plus avec.... beaucoup moins ! Au début de ce quinquennat au moins nous laissait-on espérer gagner plus en travaillant plus !Ainsi, en guise d’autonomie, les chefs d’établissements sont-ils amenés à assumer en première ligne, les suppressions, réductions d’horaires, rééquilibrages des matières, attribution des heures supplémentaires et enfin, le non remplacement de départs à la retraite.Pourtant, il leur faut assurer par exemple, une des mesures phares de la réforme des lycées ; l’accompagnement personnalisé. Pour mémoire, ce dispositif consiste à offrir aux élèves de 2nde depuis 2010, de 1ère depuis la rentrée 2011 et de Terminale à celle de 2012, 2 heures par semaine, consistant, selon les choix des établissements, en remise à niveau, renforcement de connaissances ou aide à l’orientation. Si l’on se réfère au 2e rapport de suivi des inspections générales – moyennement connues pour être de dangereux repaires de gauchistes – présenté officiellement le 9 mars 2012, les débuts de l’accompagnement personnalisé sont qualifiés, je cite, d’inégaux et encore fragiles. D’ailleurs, les commentaires inclus dans ce rapport sont tout aussi mitigés concernant les autres dispositifs de la réforme des lycées, tels que les enseignements d’exploration, dont une mise en application judicieuse voudrait que l’on joue sur la mutualisation et la coopération entre établissements, à l’heure où ceux-ci sont plutôt encouragés à la concurrence, pour pouvoir attirer le plus grand nombre d’élèves et espérer assurer ainsi, leur survie.Le tutorat, qui repose sur le volontariat des élèves et des enseignants, faute de moyens débloqués, ne prend pas. Tandis que les stages passerelles restent bloqués dans les limbes de la communication.Les rédacteurs du Café pédagogique attirent l’attention sur une réforme qui entraine des effets indésirables et pervers, notamment dans le contexte de pénurie où elle se situe. Ils notent aussi que pour beaucoup d’enseignants, la réforme du lycée est, de fait, associée à la réduction des postes, et  un moyen de remettre en cause les disciplines et de faire des économies. Alors, nous ne nous étonnerons plus si nous revenons à notre CA d’établissement, que la copie de Dotation Horaire Globale soit retoquée. Jamais l’affirmation selon laquelle l’éducation doit se trouver au cœur d’un projet de société, portée par les écologistes, et par Philippe Méirieu, jamais cette affirmation n’a été aussi vraie, indispensable ni aussi malmenée.L’éducation publique, laique et républicaine, subit les attaques répétées, depuis 2002,  de gouvernements qui n’ont jamais cru à un service public, dont ils répètent comme un mantra qu’il coute trop cher et qu’il faut lui imposer des économies.Ainsi 77000 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012, de l’ordre d’un enseignant sur dix. En région Centre, la prochaine rentrée verra la suppression de 187 postes dans le secondaire, tandis que 245 élèves supplémentaires sont attendus.Ce n’est plus de la conviction, c’est de l’acharnement, une sorte d’obsession monomaniaque.Le service public de l’éducation est devenu une variable d’ajustement du budget national, sans vision à long terme, et ce ne sont pas quelques places d’internat d’excellence qui cacheront le refus de l’excellence pour tous.Mais le financement n’est pas le seul angle d’attaque contre ce service. La société du toujours plus, toujours plus vite, fait son entrée dans les lycées, collèges et écoles. Elle conduit à des logiques de rejet, d’exclusion, d’immédiateté, de compétition.... et des logiques commerciales qui font de l’Education un marché juteux. D’autres continuent de croire à la mobilisation de l’intelligence, de la créativité des humains, au droit de progresser différemment de son camarade de classe, selon un rythme respectueux de ce que nous sommes avant tout ; des êtres humains.Pourquoi l’école devrait-elle réussir là où le marché roi n’a pas su le faire en s’imposant des rythmes fous et des échéances inatteignables ? Pourquoi devrait-elle enseigner ce qui constitue la faillite de nos sociétés ? Pourquoi les programmes sont-il pétris de développement durable, quand la logique de l’enseignement, vue par son ministère de tutelle, veut aller à l’encontre des principes indispensables à celui-ci, à savoir la coopération, la solidarité, la compréhension effective des enjeux, la participation de tous à la construction d’une société éducative, responsable et sobre ?L’école que nous appelons de nos vœux n’est pas une école sans enseignant, sans parents, sans élèves heureux d’apprendre. C’est une école de la confiance, apaisée qui permettra aux enseignants de se ré approprier leur métier, et aux jeunes d’avoir envie d’y venir ? ...

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes chèr-e-s collègues,Je ne suis absolument pas d’accord avec l’analyse de monsieur Colombier du groupe Front National. Je fais même une analyse inverse à la sienne quant à l’intérêt de souscrire au Fonds Commun de Placement Emergence Innovation I. Je rappelle que cet engagement n’est d’ailleurs qu’un des outils que nous avons développés pour venir en aide à toutes les entreprises de notre Région.Grâce à la mise en place de ce fonds d’amorçage, la Région Centre et ses partenaires prennent une place fondamentale dans le parcours d’une entreprise innovante qui souhaite accéder à des moyens financiers indispensables à son développement. On peut regretter que les banques ne jouent pas leur rôle et refusent de prendre de temps en temps un minimum de risque. Mais plutôt que de constater la déficience du monde de la finance, il est plus judicieux d’agir et de mettre en place un dispositif qui renforce les fonds propres de nos PME afin de leur permettre de créer une activité qui générera d’ici quelques années les emplois dont nous avons bien besoin. C’est tout l’intérêt de ce Fonds Commun de Placement Emergence Innovation I.Je tiens à saluer également le choix qui a été fait de limiter l’intervention de ce fonds à des secteurs économiques précis et porteurs. Que ce soient les sciences de la vie, les TIC, l’environnement, les Energies Renouvelables ou les Sciences de l’Ingénieur, je suis persuadé, comme vous tous, qu’on tient là les moteurs de l’économie de demain. Il est à noter également que ces entreprises créeront dans notre Région des emplois à forte valeur ajoutée difficilement délocalisables, emplois qui généreront eux-mêmes de nombreuses embauches induites dans les secteurs des services ou du commerce. Il est en effet généralement admis qu’un emploi de cadre dans une PME innovante génère plusieurs emplois indirects et crée un cercle vertueux dans un bassin d’emplois. Je tiens à pointer l’intérêt du lien qui se crée entre la recherche fondamentale publique et la recherche appliquée. Ce lien est indispensable et démontre que sans recherche fondamentale on ne peut espérer créer des pans entiers de notre économie qui tireront notre développement pour les décennies à venir. Ceux qui créent une nouvelle activité prennent déjà des risques en investissant leur temps et leurs économies car ils croient en leur projet.  Avec ce fonds d’amorçage la Région Centre se dote d’un moyen supplémentaire pour soutenir ces entrepreneurs régionaux qui sont l’avenir de notre économie régionale voire nationale.Enfin, le positionnement dans notre Région de la personne chargée de développer le fonds sur les secteurs Energies et Environnement permettra d’accroître les chances de nos entreprises de ces secteurs d’être détectées et soutenues. Je vous remercie. ...

Intervention de Moïsette Crosnier. Monsieur le Président,Cette communication présente notre démarche régionale pour accroître de façon significative et ambitieuse la recherche en Région Centre à l’horizon 2020. Il est bon de rappeler que l’ambition, affichée dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, qui était de consacrer 3% du PIB en 2010 à la recherche n’est toujours pas atteinte en France, de sorte que notre pays a reculé dans les classements internationaux.Dans ce contexte, le groupe EELV, qui souhaitent développer les interactions fécondes entre la recherche publique et les entreprises ne peut que souscrire à cette orientation. Cependant je voudrais faire 2 remarques et mises en garde, l’une sur la forme, l’autre sur le fonds du projet qui nous est présenté ici.Sur la forme, il s’agit de consacrer 30 millions d’euros pour 2 ou 3 projets. La réforme de la recherche du gouvernement Sarkozy n’est pas une réussite. Au lieu de promouvoir l’innovation et les partenariats, ces réformes n’ont fait qu’accroître la complexité et la compétition stérile. Une compétition permanente s’est instaurée entre chercheurs pour accéder aux financements.Il ne faudrait pas que notre dispositif d’appel à projets, renforce cette évolution négative en favorisant seulement les gros projets.Comme il est rappelé dans cette communication notre Région bénéficie, dans la mise en œuvre des Investissements d’avenir de l’Etat, de lancements d’appels à projets variés : Equipex (équipements d’excellence) et labex (laboratoires d’excellence). C’est une chance pour notre Région, il faut saisir ces opportunités mais en ayant conscience du risque d’augmenter la compétitivité entre les chercheurs.Il est, politiquement, surement plus intéressant d’attribuer 3 millions d’euros à une plateforme technique dite « mutualisée », mais en réalité surtout centralisée et du coup plus éloignée des utilisateurs, que de financer une quinzaine de projets de « seulement » quelques centaines de milliers d’euros. Donc oui au développement de la recherche à condition de garantir aussi le développement de petits projets, de projets émergents et interdisciplinaires et en substituant une logique de coopération à une logique de compétition. Je propose que nous prévoyions en parallèle une augmentation de 50% de ce type de projets plus modestes.Sur le fond, des thèmes qui seront retenus. Je comprends que cet AMI, appel à manifestation d’intérêt, ne spécifie pas de thème précis pour laisser libre les propositions et collaborations entre les différents acteurs. Mais comme il est dit dans cette communication, la recherche est un élément essentiel du développement économique et nous devons faire face aux défis majeurs dans les domaines énergétique et climatique.Il faut que les propositions s’inscrivent dans cette priorité régionale : répondre au grand défi énergétique et climatique.Je suis très étonnée que la biodiversité ne soit pas citée. Nous avons pourtant voté la stratégie régionale pour la biodiversité en octobre dernier. Les écologistes tiennent à rappeler que la biodiversité est un enjeu majeur. La recherche doit s’emparer de ce domaine pour apporter des réponses à l’accélération de la perte de la biodiversité constatée, chiffrée et alarmante pour l’avenir de l’Homme sur cette planète.Je voudrais aussi rappeler que les problèmes liés à la santé environnementale ainsi que tout ce qui touche à la prévention de la santé sont devenus fréquents et importants. Ils sont de plus en plus souvent traités dans les médias et l’inquiétude est en train de monter parmi nos concitoyens. Pour les écologistes ces domaines aussi sont prioritaires, notre dernière session y était d’ailleurs consacrée.Les exemples ne manquent de thèmes où la recherche est à développer : les effets sur notre organisme et sur la baisse de fécondité en particulier masculine des pesticides et autres molécules chimiques qui envahissent la terre, l’eau et l’air. La recherche agronomique sur la diversification des semences, leur adaptation aux sols et à une irrigation raisonnée, l’agrobiologie, les effets des OGM et de la baisse du nombre d’abeilles sur la pollinisation, les maladies orphelines, les causes de la recrudescence des cancers, les nouveaux matériaux de construction et la production à grande échelle des énergies renouvelables...La liste est longue et le choix large pour que la Région soutienne la création créer d’un pôle d’envergure nationale et internationale dans un ou plusieurs de ces domaines. Les calculs économiques et les expériences montrent que ces thématiques ont un potentiel de développement économique énorme et qu’elles sont génératrices d’emploi. Les écologistes resteront donc vigilants sur les choix qui seront et les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle démarche.Je vous remercie ...

Intervention de Charles Fournier. Monsieur le Président, chers collègues,Moïsette Crosnier est intervenue et a exprimé la position des écologistes sur la communication qui nous est proposée. Je voudrais quant à moi compléter cette intervention en élargissant le champ à l’ensemble de la politique de soutien à la recherche que propose la Région. Nous avons acté le lancement d’un appel à projets de la Région avec ses deux volets, projets d’intérêts régional et projets d’initiative académique. Il nous est proposé aujourd’hui une initiative qui vise à faire converger recherche et développement socio-économique. Les écologistes sont en accord avec l’effort important qui est fait en matière de soutien à la recherche et à l’innovation. Nous approuvons l’augmentation sensible des moyens accordés, qui par ailleurs, tentent de compenser les bouleversements engendrés par les politiques gouvernementales en matière de recherche. La mise en place des Initiatives d’excellence (Idex), élément central des investissements d’avenir du « grand emprunt » de Nicolas Sarkozy, se traduit en fait par une concentration de moyens qui sont a contre-courant des principes de fonctionnement du monde scientifique : la collégialité et la transparence. Les élus écologistes considèrent que la capacité d’autonomie des chercheurs doit être revalorisée par rapport à la recherche unique de résultats. Nous ne partageons pas la politique d’excellence portée par l’État qui crée des inégalités entre les structures. Nous souhaitons élever le statut des savoirs au rang des biens communs. La diffusion de ces savoirs par la NTIC permet les échanges d’informations et donc d’accélérer la diffusion de la culture et l’avancée des connaissances, tout en expérimentant de nouvelles formes de coopération et de travail. Ce possible progrès est contesté par un capitalisme qui cherche à contrôler la production et cette circulation des savoirs ainsi qu’à accélérer la mise en marché des produits des découvertes, sans toujours le souci d’en vérifier l’impact social, humain et environnemental. Et les politiques menées ces dernières années ont amplifié ce risque : recherche publique lentement mais sûrement déstructurée, argent public destiné à l’innovation privée investi sans contrôle, renforcement des droits de propriété intellectuelle, ... à contrario, nous soutenons un lien plus grand entre science et société et voulons agir en faveur de la liberté de circulation et d’accès à l’information. Le système de recherche public doit repousser les frontières de la connaissance, répondre aux interrogations des citoyens, éclairer les décisions politiques et offrir un levier de transformation de la société. à ce titre, la recherche fondamentale doit aussi être soutenue et non seulement l’inféodation de la recherche aux seuls intérêts d’une certaine économie. Nous défendons l’idée que l’innovation doit être utile sur le plan social et environnemental.  L’argent public ne doit pas permettre de produire n’importe quelle innovation si elle est dangereuse pour l’environnement ou les libertés publiques. Nous sommes pour l’innovation quand elle permet de retisser du lien social, d’améliorer les conditions de travail, de protéger la santé et la biodiversité. à celles et ceux qui ne manqueront pas de nous dire que cette position est idéologique, je vous invite à regarder avec attention ce qui a produit la politique menée par la région Ile-de-France sous l’impulsion de Marc Lipinski, élu écologiste. Il a développé une politique régionale en faveur de la recherche en inventant le concept des Domaines d’intérêt majeur (DIM), qui donnent une priorité pour les sciences du vivant et les sciences humaines et sociales. Le modèle des PICRI – Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation – grâce auxquels des associations bénéficient de crédits pour mener des recherches aux côtés d’acteurs académiques méritent sans nul doute de trouver sa place dans les politiques que nous pourrions développer ici au Conseil régional du Centre. Oui à l’intérêt majeur pour la Région, oui à l’initiative académique et pourquoi pas à la coopération avec les acteurs socio-économiques mais oui aussi à l’initiative et au partenariat citoyen en matière de recherche. Je pourrais aussi citer l’Aide à l’innovation responsable, qui s’est traduite par la mise en place deux structures d’aide au PME-TPE : le Centre francilien de l’innovation et le Lieu du design. Ainsi, nous sommes toujours méfiants quant il s’agit de nous inscrire dans la compétition entre les territoires, entre les laboratoires de recherche, entre les universités. L’émergence de pôles d’envergure internationale, nous ne nous y opposons pas si tant est que cela ne se construit pas au détriment du reste. Nous sommes aussi pour que plus de chercheurs viennent en région Centre, mais plus globalement pour qu’il y ait plus de chercheurs d’abord. Nous sommes aussi favorable au développement socio-économique de la région mais pas à n’importe quel développement. Nous saluons le fait que vous n’ayez pas à ce stade indiqué de thématiques prioritaires pour ne pas enfermer l’initiative, mais nous serons attentifs à celles qui émergeront et au choix des projets que nous ferons demain. Pour autant vous dîtes que la sélection des pôles se fera en fonction des priorités de la Région, par le CORIT ainsi qu’un jury d’experts scientifiques. Nous pensons qu’il est possible d’associer d’autres acteurs de la société civile à ce choix et que les élus devront pouvoir pleinement débattre des choix qui se feront. D’ores et déjà je peux vous dire que les écologistes ne voudrons pas des nanotechnologies, des OGM, du nucléaire civil et militaire et bien d’autres objets que vous devinerez facilement. Par contre, nous sommes, vous le savez, particulièrement attachés à ce que soit initiées des recherches scientifiques en santé environnementale qui explore comment l’environnement pris au sens large impacte la santé des populations. L’environnement pris au sens large, cela inclut aussi bien les polluants de l’air, de l’eau, les rayonnements divers, les conditions socio-économiques de vie, d’habitat, les conditions de travail, la biodiversité, etc. Nous accusons en France un retard important dans ce domaine. Nous serons aussi très attentifs à tout projet qui contribueraient à la transformation écologique de l’économie : dans les transports, dans l’industrie, dans l’énergie...Et c’est aussi là que se joue pour nous notre développement socio-économique en région centre. Vous le comprendrez, nous serons pleinement partie prenante du débat sur les priorités !Je vous remercie.  ...

Intervention de Sandra Renda. Monsieur le Président, Chers collègues, Dans les années 90, on pensait que le débit sur le net serait le miracle que l’on attendait ? Souvenez-vous. En ce temps-là pour avoir une adresse internet il fallait payer chaque mois une dime à un opérateur. Le modem gazouillait et à 50 kilobits seconde le message partait…parfois. D’ailleurs souvent on téléphonait au destinataire afin de s’assurer que l’usine à gaz avait rempli son rôle.Les années 2000 ont vu arriver le débit et le haut débit. L’ADSL qui utilisait ou utilise encore le réseau cuivre nous amenait ce confort et cette accélération tant attendue. Mais pourquoi tant attendue ? Et par qui ?Entre temps les machines avaient intégré l’énorme potentiel que représentait cette organisation en réseau. Les machines allaient ainsi nous permettre d’utiliser  des applications inimaginables auparavant. Marshall Mac-luhan qui a analysé les médias dans les années 1970, disait «  les médias modifient l’homme qui modifie les médias ». Ainsi cette longue adaptation homme-machine a-t-elle généré et totalement  intégré cette notion économique de la destruction créatrice chère à Schumpeter. Mais en intégrant cette notion, cette vision très capitaliste de l’économie nous sommes au cœur du problème du débit, du haut débit, du très haut débit voire de l’ultra haut débit.Nous avons ainsi innové en fonction de l’outil dont nous disposions et imaginé les solutions les plus folles, les plus révolutionnaires afin que cet outil devienne son meilleur défenseur et son plus bel ennemi.Les moqueurs de la destruction créatrice mettent en doute les bienfaits de cette analyse de création liée à une destruction en avançant cet argument.« On nous avait promis des voitures volantes pour l’an 2000 et nous avons en fait une communication entre individus réduite à 140 caractères sur twitter. Où est la révolution ? Où est la création ? »Des plans de connections ont donc été mis en œuvre. Il fallait que chacun devienne un acteur, un auteur, un décideur de ces nouveaux médias qui obéissaient au premier clic. Dans les années 2000, les départements, les régions, la France, l’Europe, chacun y est allé de son couplet sur les déserts numériques, sur le problème de ces zones éloignées des centraux et qui étaient les premières victimes d’un non accès au débit. Ce mot devenait ainsi magique. Le débit ! Quel débit avez-vous là ou là. S’il n’y a pas de débit je n’irai jamais m’implanter dans cette zone, je n’irai jamais construire dans ce village. L’envie, le besoin de se connecter était passés du projet au vital. Ne pas être en ligne était devenu mortel. Comme d’habitude, chacun y est allé de sa solution miracle. On se voyait en ligne pour des visites médicales, on imaginait des guichets en vidéo point à point afin de maintenir ce lien indispensable entre assureur/assuré, citoyen/administration, salarié/employeur.Les plans fibres, les lois imposant que chaque nouvel immeuble devait être connecté, les démonstrations de télémédecine, tout concourait ainsi a toujours plus déployer des réseaux sur le territoire. Un territoire connectable doit au plus vite se raccorder à cette toile réelle en termes d’équipement, virtuelle en termes d’utilisations.Mais l’homme de Mac Luhan avait continué sa métamorphose technologique. Et là était le problème. S’il faut 5 à 10 ans voire 20 années pour raccorder des hommes pour que leur vitesse de communication suffise à leur évolution personnelle ou professionnelle, il y a un paramètre qui n’a jamais été intégré dans ces plans ambitieux. L’homo erectus avait migré en homo connectus pour être aujourd’hui un homo mobilis !Nous sommes mobiles et tels des électrons notre déplacement permanent est notre énergie. Notre énergie nous impose d’être mobiles, ultra mobiles, voire instables. Et alors ?A l’instar du téléphone qui nous a vus petit à petit nous éloigner de la prise de raccordement physique, les mobiles auront très certainement tué le mythe de cet immobilisme de raccordement dans les prochaines années. En 1970 on attendait sa prise téléphonique près de 2 ans, en 2012, un téléphone mobile est activé en 2 minutes. Cette mobilité nous a donné des idées, des manies, de mauvaises habitudes. Nous exigeons aujourd’hui d’être ultra mobile dans notre vie quotidienne, dans notre vie professionnelle. Les ventes de tablettes ont explosé en 2011 au point de grignoter les ventes d’ordinateurs portables. Même si pour le moment ces tablettes ne sont pas toutes connectées au réseau 3G ou 4G, le nouvel opérateur mobile issu du net va, à l’évidence, faire baisser les couts de connexions, donc sur le million d’Ipad ou autres Galaxie attendus en 2011, un plus grand nombre quittera ces bornes wifi trop rares encore pour échanger en 3G ou par la suite en 4GMais alors, à quoi bon câbler en terrestre alors que c’est du ciel que vient la solution ? Ne faut-il pas revoir certains schémas trop lourds, trop lents à décider, pour coller à cette évolution permanente d’un besoin qui crée une satisfaction qui crée une envie qui satisfait une banalité qui recrée un besoin.Ne sommes-nous pas en cale sèche à creuser le long des routes pour insérer des fourreaux alors que la réalité de l’utilisation de la demande dément déjà aujourd’hui ce qui ne sera effectif que dans 10 ans. Je m’interroge.Il y a plus de dix ans, dans un livre intitulé « la génération des astucieux » l’auteur, François Zimmermann décrit ces rendez-vous manqués technologiques et cet usage qui se modifie au fil des jours. Nos habitudes remettent l’outil en question tous les six mois, car c’est l’astuce et l’impossible qui nous attire. Ceux qui font des plans sur le long terme se trompent s’ils projettent que dans 10 ans, les utilisations d’aujourd’hui n’auront pas évolué. Sur 10 ans nos utilisations du net seront mortes 20 fois et se seront recrées 20 fois en se contredisant. Nous agissons aujourd’hui dans notre vie de connectés à la vitesse de multiplication des cellules vivantes alors que les grands plans voudraient que le temps, l’attente, le rapport, la commission rendent leur verdict. Un astucieux ne sait pas attendre, il veut, il utilise, il abandonne, il détourne, il vise un objectif, il l’abandonne et se satisfait d’un autre. Un astucieux est imprévisible dans un contexte que nous voudrions planifiable ! Fatale opposition, fatale erreur !  Notre responsabilité de politiques, c’est justement d’anticiper ces tendances afin que ce qui n’appartient aujourd’hui qu’au futur, soit un présent satisfaisant demain.Nous avons tous misé sur de nouveaux modes de travail. Les habitants de la région étant connectés qu’allaient-ils en faire au quotidien ? Le télétravail. Voilà un des mirages des années 2000. Les salariés resteraient chez eux pour travailler. Zéro pollution de co2, moins de voitures sur les routes, moins d’accidents, moins de temps perdu dans les transports. La mariée était belle ! Mais qu’est-ce que le télétravail ?Quand une entreprise propose à ses salariés de travailler depuis chez eux, il faut se poser alors une question ? Dans quel but ? Pourquoi cette proposition ?Pour le récompenser ? Pour améliorer la qualité de vie ? Par altruisme ? Quel intérêt pour l’entreprise ? Quand on sait qu’aujourd’hui 70% des appels passés depuis les voitures sont des appels professionnels, on se dit que la notion d’entreprise en tant que bâtiment ou surface au sol est à revoir. Le télétravail commence donc dès que l’on sort de son entreprise. Le salarié, ou beaucoup de salariés sont déjà entrés dans l’ère de l’homo connectus, depuis leur voiture, depuis leur chambre d’hôtel le soir, depuis la maison le matin avant de partir. Cette immixtion du professionnel dans la sphère personnelle commence à poser des problèmes. Depuis janvier 2012, le groupe Volkswagen a bloqué l’accès des mails professionnels à ses salariés en dehors des heures de travail, pour mettre un frein aux dérives. Mais alors qu’est-ce que le télétravail ? Travailler depuis chez soi en liaison avec son entreprise. Soit ! Donc le salarié œuvre depuis son domicile, ou en totale nomadisme. Comme généralement les secrets doivent être bien gardés, cette connexion se fait via un réseau virtuel privé. Que le poste connecté soit dans l’entreprise ou n’importe où dans le monde, peu importe, c’est un poste identifiable. L’utilisateur peut ainsi disposer de toutes les ressources nécessaires. Quand il est connecté sur les logiciels de l’entreprise ou sur ses bases de données, une connexion ADSL ou 3G suffit, s’il veut simuler une image en trois dimensions alors il lui faudra du débit, voire pas mal de débit. Saurons-nous lui fournir ce débit ?Un salarié distant est un salarié coupé de l’entreprise dans sa dimension relationnelle. Peut-on être un salarié efficace exilé chez soi ? Ceux qui répondent oui sont soit des asociaux soit des pervers. Bien sûr que non ! Alors on a imaginé de la webconférence via le net. Si les connectés veulent se voir, s’entendre dans de bonnes conditions, partager des documents, voire faire de la prise à distance de documents comme s’ils échangeaient dans une vraie salle de réunion, alors oui il faudra du débit et pas qu’un peu. L’entreprise aura intérêt à disposer de ressources ainsi que le connecté distant. Problème ! Qui paie pour le salarié hors entreprise ? Qui paie les couts de connexion ? Pour l’entreprise les économies sont évidentes, en ayant des ressources distantes, elle a ainsi besoin de moins de surface, donc peut développer des bureaux partagés, moins de place de parking. Avantage non négligeable, en isolant un salarié chez lui, on sait qu’il sera plus productif, car toutes les études démontrent qu’en ne faisant plus partie de l’entreprise physiquement on travaille plus pour prouver qu’on existe. L’esprit d’équipe en prend un sérieux coup. Dernier avantage, un salarié distant qui n’est pas d’accord avec ses conditions de travail, peut toujours se mettre en grève chez lui. A part son chat ou son chien, personne ne s’en rendra compte. Il exaucera ainsi le rêve du président sortant. Il a également été constaté qu’un travailleur distant a des plages horaires beaucoup plus importantes quand il travaille de chez lui. Dans son esprit il faut qu’il soit là pour répondre à la moindre sollicitation sous peine d’avoir l’impression d’être effacé des effectifs de l’entreprise. Le contrat de travail s’en trouve donc modifié. Il suffit d’aller dans des points de restauration rapide à l’heure du déjeuner et vous verrez des homo mobilis grignoter des acides gras en lisant des tableaux et en alimentant des colonnes de chiffres. Plus de pause déjeuner mais une prise direct sur l’énergie disponible du salarié. Quand certains veulent revenir sur la durée légale du travail en prétextant que les français travailleraient moins que les allemands ce qui est faux d’ailleurs, voilà déjà quelques brèches ouvertes car bien sûr, ce plus de travail est rémunéré au même prix que celui fourni sur le site de l’entreprise. Donc le coût du travail baisse et la productivité augmente! Curieux paradoxe que celui qui démontre que pour augmenter la compétitivité des salariés il suffit de les faire travailler en dehors de l’entreprise ! Il y a aujourd’hui une activité en plein développement en télétravail qu’il conviendrait de contrôler.Des sociétés proposent des services de hotline en télétravail. Vous êtes chez vous, vous pouvez ainsi vous organiser avec vos enfants tout en travaillant. Belle proposition. Le donneur d’ordre n’a donc pas besoin de locaux, ni de matériel pour équiper des postes, économise l’énergie, les couts de fonctionnement et les transferts chez vous. On vous propose ainsi d’appeler ou de répondre à des appels, 24h/24 7j/7 selon vos choix. Le tout pour une rémunération de 28 centimes par appel et en vous obligeant à prendre un statut d’auto-entrepreneur ! Donc, vous payez les frais d’équipements, d’amortissement de votre ordinateur, vous n’avez pas de contrat de salarié de l’entreprise, donc très peu de recours. Un simple calcul. 28 centimes de l’appel, 1 appel toutes les 2 minutes essayez donc pour voir c’est intenable. Une période de 7 heures de travail par jour, ou de nuit, cela vous rapportera donc pour un mois le SMIC hors cotisations, hors amortissement de votre équipement.Bénéfice pour l’entreprise, elle fonctionne sans salariés ! Le vieux rêve de serge Tchuruk qui dirigeait Alcatel est ainsi réalisé « une entreprise sans fabrication »Est-ce ce télétravail que nous imaginons ? Non !Voilà l’effet de cette destruction créatrice. On le sait car nous en sommes tous les acteurs, les agences de voyages ne pourront plus lutter bien longtemps face au business effectué sur le net pour acheter des billets, acheter des voyages voire les organiser. Les librairies ne pourront plus lutter bien longtemps face aux achats de livres sur la toile, livres qui seront dans votre boite à lettre en 48 heures chrono livraison offerte. Les drives des grands distributeurs font un carton en supprimant ainsi des surfaces au sol, des gondoles, des parkings, des emplois. La télémédecine nous permet aujourd’hui des télés examens, voire des télé-opérations, ce qui est techniquement un exploit. A un moment ou les médecins se font rares, où les hôpitaux sont rassemblés pour faire des économies dictées par les visions libérales des gouvernants en place, que vont devenir ces télé-diagnostiqués ? Ils mourront pendant le transport vers des centres de soins de plus en plus loin. On nous impressionne avec ces effets d’innovations technologiques grosses consommatrice de très haut débit et en même temps l’AP-HP avoue que les restrictions des budgets dues aux lois Bachelot pour l’hôpital ne permettent pas tout le temps d’avoir une paire de draps pour chaque patient, voir dans certains cas conseille d’en amener de chez soi ! Voilà cette vision de destruction créatrice qu’il faut inverser.  Notre mission de politique n’est pas de faire du merchandising et de vendre des vitrines de possible mais de gérer le quotidien et d’anticiper un futur très proche, fusse-t-il numérique ! ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président , Monsieur le Vice-président, mes chers collègues.L’informatique bouleverse et bouleversera en profondeur nos modes de vie et de production. En automatisant un nombre de plus en plus important de tâches programmables, elle détruit des emplois tout en libérant de l’espace pour des activités créatrices. Il y a donc nécessité, comme vous le soulignez d’une réflexion sur les usages du numérique.La croissance des capacités de traitement et des flux transportés est  exponentielle. Et cette croissance se fait avec des infrastructures relativement légères, des consommations d’énergie et des productions de gaz à effet de serre relativement limitées. Ce qui fait du développement des techniques d’information et de communication un outil potentiel d’action contre les dérèglements climatiques d’ailleurs retenu dans notre Plan Climat Energie.Mais vous avez eu raison de tempérer l’optimisme. En effet les usages domestiques de l’informatique prennent une part de plus en plus importante dans les consommations du secteur résidentiel tertiaire, cependant que le développement des très gros serveurs fait apparaître des besoins d’énergie considérables. La recherche de sobriété et d’efficacité énergétique s’impose donc aussi à ce secteur. Dans le même ordre d’idées, je souhaiterais qu’on n’abuse pas de termes tels que « immatériels », « dématérialiser », qui laissent penser qu’il n’y a pas de matière, d’investissements, de propriété, de consommation de ressources dans ces activités. Le présent rapport prouve tout le contraire. Il y a donc nécessité d’une réflexion sur les infrastructures.InfrastructuresJe vais commencer par cet aspect. De nombreux intervenants de la conférence des territoires l’ont souligné, et ce rapport y revient longuement, le jeu de la concurrence pour des activités de réseau conduit globalement à privatiser les profits et socialiser les dépenses, mais il y a plus: elle conduit à des incohérences, et à une certaine insécurité. Plus au fond, elle conditionne l’équipement à la possibilité de rentabiliser les flux. En d’autres termes, dans les zones confiées aux opérateurs, le risque est grand que les équipements collectifs doivent attendre pour être raccordés que l’opticalisation soit rentable, cette rentabilisation s’appuyant globalement sur les usages privés. Il y a risque également de faire se développer des besoins factices dont l’objectif sera de faire monter les besoins de flux.L’intervention financière de la région devrait avoir au moins deux contre parties :- la première que les infrastructures créées soient utilisés pour des flux symétriques, l’asymétrie correspondant à une utilisation consumériste des réseaux;- la deuxième est que l’opticalisation se traduise rapidement par l’accès de tous au haut débit par voie filaire. Si, comme plusieurs départements l’ont prévu, on dispose d’un point optique par commune, il doit être possible de créer de nouveaux Noeuds de Raccordement d’Abonnés, pour raccourcir les boucles ADSL et en conséquence rendre la plupart des lignes éligibles au haut débit.UsagesJe voudrais aborder l’aspect des usages à partir de votre encadré sur les données ouvertes. J’attire l’attention sur les risques de divulgation de données personnelles, permettant l’interconnexion des fichiers, et sur l’utilisation à des fins de profit, de données dont le coût de collecte reviendra aux collectivités. Mais c’est surtout votre paragraphe sur la possibilité de mieux répondre, à partir de ces données, aux besoins particuliers d’un quartier, d’une catégorie de la population … qui m’inquiète.Cette approche me paraît significative d’une approche consumériste de l’utilisation des techniques d’information et de  communication. Il confie à des opérateurs le soin de proposer des offres ciblées à des masses de clients, et nous savons que les fichiers qu’il faut utiliser pour cela se vendent déjà à prix d’or. A l’opposé se trouve une vision émancipatrice dans laquelle chacun définit ses besoins et doit pouvoir trouver dans le système les informations dont il a besoin.Consommation ou responsabilité, j’aimerais passer à ce crible un certain nombre d’usages.Je m’étonne de ne pas voir un encadré sur les logiciels libres, et sur les sources ouvertes; bien plus qu’aux données, c’est aux outils de l’informatique que l’accès doit être garanti. La région doit avoir un rôle dans la diffusion des logiciels libres.Il faut avoir également une réflexion sur l’irruption des intérêts économiques sur la toile, avec les projets Hadopi et ACTA.Enfin j’aimerais approfondir les remarques du rapport sur l’utilisation de l’électronique et l’informatique dans l’éducation (je répugne un peu quant à moi à parler d’e-éducation). Il y a un malentendu sur la connaissance. La société de l’information n’est pas de facto une société de la connaissance. La connaissance n’est pas l’accumulation de fiches ou de liens. Il fallait toute l’étroitesse d’esprit d’un Claude Allègre pour avancer que les mathématiques devenaient inutiles dès lors qu’on avait des calculatrices performantes. C’est tout le contraire …. l’automatisation des taches répétitives ramène la connaissance à ce qu’elle est au fond, une capacité d’assimilation, de création, d’invention. Encore faut-il aborder l’informatique avec cette vision émancipatrice. Elle est un formidable auxiliaire de la pensée, mais elle n’est pas la pensée. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, Vous nous proposez de débattre, à travers cette communication, de la Politique Agricole Commune à venir. Une Politique Agricole dont les contours se dessinent plus précisément et plus concrètement aujourd’hui après les propositions de Dacian Ciolos de novembre 2010.Dans notre Région agricole et rurale ce débat est important pour les professionnels agricoles mais aussi pour tous nos concitoyens. Il me paraît devoir être précédé d’une définition et d’une clarification des objectifs assignés à l’ agriculture : c’est ce que je vais m’efforcer de faire avant de détailler les critiques que les écologistes font du projet qui est en cours et tout particulièrement leurs inquiétudes pour la Région.Quelle PAC ?Historique/constatLa Politique Agricole Commune de 62 a été une formidable réussite démontrant d’abord qu’une volonté politique et en l’occurrence une volonté politique européenne pouvait être efficace.Elle a permis en effet d’atteindre l’objectif de nourrir la population européenne grâce à des gains de productivité extraordinairement rapides et a été le gage de l’indépendance politique de l’Europe. Avec la baisse constante du coût de l’alimentation dans le budget des ménages, l’agriculture a doublement apporté sa contribution à l’expansion économique des 30 glorieuses en permettant l’achat de biens de consommation au détriment de ses propres productions..Ce succès a dépassé les espérances avec, dès 1974, l’apparition des premiers excédents structurels qui auraient du entrainer l’infléchissement de cette politique de même que très rapidement ensuite les alertes environnementales et en particulier, en cette journée mondiale de l’eau, celle de la qualité des eaux.Les réformes suivantes n’ont pas corrigé ces effets néfastes et se sont limitées à répondre aux négociations internationales et aux exigences de l’OMC. à l’heure actuelle les agriculteurs perçoivent des primes proportionnelles à leur nombre d’hectares et fonction de l’historique de leurs parcelles mais pour partie déconnectées de leur production. C’est dire que ces reformes ont figées dans le marbre les inégalités : 70% des aides vont à 30% des exploitations.Aujourd’hui une ferme disparaît toutes les deux minutes en Europe et l’exode rural qui a servi au siècle dernier à fournir de la main d’oeuvre à l’industrie est devenu un plan social permanent d’élimination des agriculteurs.Les atteintes à l’environnement parfois spectaculaires comme les algues vertes bretonnes mais souvent insidieuses coûtent de plus en plus cher à la société. Dans notre région elles sont notoirement importantes sur l’eau.Le projet écologisteLes écologistes revendiquent une grande réforme pour l’agriculture : une réforme qui donne des perspectives claires aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs, une réforme ambitieuse du point de vue social et environnemental.Nous défendons le maintien à même niveau du budget de la PAC pourvu que les citoyens européens puissent se retrouver dans la réforme, et cela à 3 conditions.Ils ne pourront plus durablement accepter d’ajouter, au coût de leur alimentation, et aux coûts environnementaux liés à l’agriculture, les 106€ que chacun d’eux verse chaque année pour la PAC. C’est la première condition.La deuxième condition concerne l’emploi, la valeur ajoutée, l’équité de la répartition des primes : dans la situation actuelle il est indéfendable de verser plus à ceux qui ont le plus. Là encore comment défendre le maintien du même budget PAC s’il y a de moins en moins d’agriculteurs? La troisième condition concerne les services rendus par l’agriculture et son rôle dans la société. Outre sa vocation première de production alimentaire elle doit aussi répondre à la demande sociale de productions de proximité, de qualité, d’entretien des paysages, de valorisation de l’espace rural.Analyse des propositions de la nouvelle PACC’est à la lumière de ces objectifs globaux que nous avons analysé les propositions de la commission.Des éléments positifs La commission propose une convergence des aides au niveau européen comme à l’intérieur des états membres. C’est justice pour les Pays nouvellement entrés dans l’Union. C’est une évolution attendue et revendiquée depuis longtemps à laquelle nous sommes naturellement favorables. Mais nous serons attentifs à son application sur le territoire national pour qu’elle permette un réel équilibrage des aides en tenant compte des spécificités des productions.Sur la gouvernance, comme l’ARF nous sommes favorables à la régionalisation des aides: d’évidence pour le deuxième pilier puisque la création d’un Cadre Stratégique Commun regrouperait tous les fonds structurels et qu’il serait cohérent que la gestion en soit confiée à la Région. En ce qui concerne le premier pilier il faut qu’une gestion régionale n’engendre pas de distorsion entre des producteurs de régions différentes.Des éléments insuffisantsCependant beaucoup de mesures nous semblent notablement insuffisantes.     • C’est le cas en particulier des mesures dites de «verdissement » des aides qui sont réduite à trois conditions de paiement des aides directes.Ces mesures sont insuffisantes et ne modifieront pas les pratiques de la majorité des exploitations. On peut s’interroger sur l’intérêt de ces trois conditions identiques dans toute l’Europe. Ainsi dans notre région plutôt céréalière nous aurions jugé plus ambitieux des assolements plus longs, l’introduction de légumineuses et protéagineux dans la rotation et des engagements en termes de diminution de l’utilisation des pesticides par exemple.Par ailleurs nulle mention des orientations en terme de production agricole: nous répétons en particulier notre opposition aux agrocarburants et OGM.    • Nous restons également sur notre faim sur deux mesures attendues : le plafonnement et l’aide aux petites fermes.La hauteur du plafonnement est trop élevée : 300 000 € avec une dégressivité des aides à partir de 100 000 €.à l’inverse une aide aux petites ferme annoncée entre 500 et 1 000 € n’est pas adaptée à la situation de notre pays et de notre régionL’enjeu en terme d’emploi nous semble donc oublié dans cette proposition et l’idée de rendre les paiements proportionnels à l’emploi agricole n’est toujours pas affirmée. Par ailleurs l’installation serait aidée par une bonification de 2% des paiements directs ce qui favoriserait ceux qui s’installent avec le plus d’hectares. Là non plus la question de l’emploi ne semble pas préoccuper les commissaires européens. Dans notre région, je l’ai dit ce matin, c’est un enjeu majeur d’éviter la concentration des exploitations. Notons au passage que la problématique de l’accès au foncier agricole n’est toujours pas traitée dans cette PAC.     •Enfin le deuxième pilier de la PAC, celui du développement rural, est bien peu ambitieux au regard des demandes sociétales nouvelles et des difficultés des diverses zones rurales européennes. Les mesures prévues ne tiennent pas beaucoup compte des dynamiques à l’œuvre dans ces territoires, les profondes modifications en cours et à venir, les enjeux en terme de ressources, d’énergie, de circuits de proximité...Des manques flagrantsPar ailleurs et comme nous l’avions dénoncé dès l’annonce de Dacian Ciolos nous restons opposés à la poursuite de la dérégulation et à la suppression des outils permettant de maintenir des prix minimum et de protéger les agriculteurs.La poursuite de l’orientation libéraleEn effet un certain nombre de propositions vont dans le sens d’une libéralisation croissante de l’agriculture     • C’est le cas de l’évolution du fonds des calamités agricoles vers un système assurantiel privé qui fait craindre qu’à terme les plus fragiles parmi les agriculteurs n’aient pas de protection en cas de catastrophe climatique ou sanitaire.    • C’est aussi le démantèlement des outils de régulation des marchés : la plupart des OCM, les quotas, instruments de maitrise des marchés intérieurs européens et donc de maintien des prix, sont supprimés. Or il ne peut être question pour nous de refuser aux agricultures et aux agriculteurs une protection contre les aléas des marchés mondiaux.       En effet la petite fraction d’une production présente sur le marché mondial peut déstabiliser l’ensemble de cette production. Même si l’envolée des matières premières engendre une hausse (c’est le cas en céréales par exemple), le marché mondial est caractérisé par une volatilité des prix.L’agriculture est aujourd’hui comparable à une industrie lourde qui peut difficilement être réactive aux caprices des marchés.Par ailleurs les outils de maitrise des productions permettent un équilibre de l’offre et de la demande et sont indispensables pour sécuriser les marchés et les prix intérieurs.L’agriculture régionalePour l’agriculture régionale quelques problèmes spécifiques doivent être abordés.Permettez moi de m’éloigner un moment de la PAC pour évoquer la redéfinition des zones défavorisées (futures zones à contraintes naturelles) : cette redéfinition conduit à éliminer la plus grande partie des zones défavorisées de la Région surtout situées dans le Sud régional mais qui concerne la moitié de la Région. Aujourd’hui le soutien limité dont elles bénéficient (8 millions d’euros sur les 659Millions de la PAC Centre) est primordial pour maintenir un revenu agricole dans des territoires pauvres. De plus d’autres soutiens sont liés à ce classement: les dotations et prêts bonifiés pour les installations agricoles. Sur ce sujet d’inquiétude en large de l’évolution de la PAC, notre groupe proposera un vœu pour réclamer le maintien du classement ZD régional.Plus généralement pour ce qui concerne l’agriculture régionale, l’envolée des prix des céréales de ces dernières années favorable pour elle ne doit pas cacher sa dépendance à la PAC. Elle signe le poids des productions à peu de valeur ajoutée (essentiellement céréales et viande bovine) dans cette agriculture régionale. Ce serait donc une erreur d’aborder la question des aides du seul point de vue de la masse des primes versées en région Centre. Il faut plutôt s’interroger sur l’effet levier de cet apport : quel est le le ratio aides PAC/emplois? Quelle est la part des consommations intermédiaires (en moyenne 62% des productions agricoles en France)? Ces consommations ont elles des retombées économiques dans la région (ce n’est pas le cas pour la petrochimie ou les intrants)? Et, je l’ai déjà dit plus haut, quels sont les coûts induits?Un exemple sur ce dernier point: le Berry Républicain du 17 mars citait l’opération menée par les collectivités, l’agence de l’eau et la Chambre d’agriculture sur le captage du Porche à Bourges : 45 agriculteurs ont touché 3 millions d’euros sur 5 ans pour modifier leurs pratiques et le taux de nitrate est passé de 85 à 75 mg/litre (sachant que l’objectif des 50mg/l, taux maximum légal, demandera 5 années supplémentaires). Ces coûts considérables s’ajoutent aux aides PAC sur ces exploitations et sont des soutiens indirects à l’agriculture. En l’occurrence le cumul est largement supérieur aux aides attribuées aux agriculteurs biologiques et voire parfois sur a durée proches de la valeur des parcelles, ce qui questionne.En tous cas l’action publique, celle des élus, a permis dans cette zone du Porche de réintroduire des prairies pour protéger le captage. Ailleurs dans la Région elle permet d’installer un maraicher ou un autre producteur à proximité d’une ville pour répondre aux besoins locaux. Précisons combien nous trouvons plus mobilisateur ce dernier cas où l’action publique est portée par un projet sociétal plutôt que par la nécessité.Il est légitime que nous nous interrogions collectivement sur la cohérence des aides : la prise en compte du revenu final des agriculteurs, des bénéfices sociaux et environnementaux de leurs pratiques nous parait plus pertinente que la compétitivité supposée des productions sur les marchés mondiaux. N’oublions pas que notre agriculture vend plus des ¾ de sa production sur le marché européen et que l’Europe est globalement déficitaire au niveau alimentaire si on excepte les vins et spiritueux dont les producteurs ne touchent aucun subside de la PAC. En conclusion vous avez choisi M le Président de poser un certain nombre de questions et de mettre au débat ces propositions : cela nous paraît légitime.Cependant notre collectivité a le devoir de faire entendre l’intérêt général.Sur la question de la Politique Agricole Commune il faut choisir de défendre à la fois l’intérêt des habitants de la Région et celui des agriculteurs et non celui des industries qui les fournissent, très présentes dans le lobbying.Nous regrettons d’entendre trop souvent des responsables agricoles s’offusquer de « contraintes » environnementales.Faut-il donc casser le thermomètre ?Ce déni de la réalité se traduit par un manque d’anticipation préjudiciable aux producteurs comme aux consommateurs. Nous en vivons un exemple avec la pénurie d’œufs due à l’application d’une directive bien être animal prévue de longue date. La commercialisation d’œufs issus d’élevages de poules en cage est aujourd’hui interdite. Or les producteurs n’ont pas été accompagnés pour modifier leurs pratiques d’élevage et leurs bâtiments. L’envolée des prix est donc bien plus préjudiciable aux consommateurs que profitable aux producteurs, bien peu nombreux à profiter de cette embellie conjoncturelle. ...