Ce vendredi 19 juin, le Conseil régional de Picardie s’est réuni et a délibéré sur de nombreux points qu’il convient d’aborder. Retour sur les principales décisions qui ont été adoptées :

Session :

• Les écologistes souhaitent qu’Amiens obtienne le statut de chef-lieu administratif et de capitale de la future grande Région Nord-Pas de Calais Picardie :

 
Afin d’exprimer le vœu qu’Amiens obtienne le statut de chef-lieu administratif / capitale de la future région Nord-Pas-de-Calais / Picardie, Christophe Porquier a présenté au nom du groupe écologiste un amendement rectificatif à une motion du groupe socialiste sur la réforme territoriale.
Cet amendement a été rejeté par le groupe socialiste, les autres groupes ne prenant pas part au vote. De ce fait, le groupe écologiste s’est abstenu sur la motion initiale du groupe socialiste, qui oublie de traiter de l’avenir des emplois publics centraux à Amiens (enjeu majeur pour le développement de la ville) et qui défend une logique de métropolisation risquant de laisser se développer des territoires à deux vitesses.

 
Le CESER Picardie s’était déjà prononcé le 17 juin pour qu’Amiens devienne le chef-lieu provisoire de la nouvelle région. Le groupe écologiste considère qu’Amiens dispose d’atouts pour prétendre être chef-lieu de la future région : une position géographique centrale dans la nouvelle région et stratégique dans les échanges avec les régions voisines, permettant un développement régional équilibré car polycentrique.

 
De plus, pour participer à cet aménagement équilibré de la nouvelle Région, le groupe écologiste estime que la réforme territoriale doit constituer une opportunité pour l’État et les collectivités de garantir la présence de services publics de proximité dans les zones rurales.

 
Vous trouverez le détail de cet amendement modificatif, en cliquant ici.

 
• Les écologistes votent le Contrat de Plan Etat-Région pour la période 2015-2020, malgré quelques réserves :

Ce nouveau CPER prévoit un montant total d’investissements de 775 millions d’euros de l’État et de la Région sur 6 axes prioritaires dont la mobilité multimodable, la transition énergétique et écologique et l’enseignement supérieur.

 
Les écologistes ont donc voté pour ce nouveau CPER adopté aujourd’hui et qui sera cosigné à la fin du mois par le Premier Ministre. Cette nouvelle contractualisation contient en effet des éléments positifs tels que le haut niveau d’investissement prévu pour la rénovation du réseau ferroviaire avec notamment l’électrification d’Amiens-Rang du Fliers. Par son vote, le groupe écologiste souhaitait également soutenir l’ensemble des actions prévues dans le volet « transition énergétique » de plus de 116 millions d’euros qui permettront entre autres le déploiement du Picardie Pass Rénovation et des actions de préservation de la biodiversité. Nous étions également en accord avec les priorités retenues dans le volet « enseignement supérieur » et le volet « territorial ».

 
Pour autant, nous avons exprimé nos réserves face au désengagement financier de l’État, au manque d’une véritable logique de convergence avec le Nord-Pas-de-Calais et aux faiblesses de la consultation publique lors de l’élaboration du CPER. Sur le volet « mobilité », nous nous sommes opposés aux quelques 8 millions d’euros prévus pour le financement des routes par le Conseil régional hors de ses compétences.

 
Pour retrouver l’intégralité de l’explication de vote présentée par Christophe Porquier, cliquez ici.

 
• Le Conseil régional adopte son Budget Supplémentaire 2015 :

 
Le Budget Supplémentaire 2015 ne constitue qu’un ajustement technique du budget de la Région. Son vote a néanmoins été l’occasion de souligner l’engagement continu du Conseil régional pour développer les services de la formation professionnelle et les transports ferroviaires régionaux, essentiels à l’amélioration du quotidien des Picards.

 
Pour retrouver l’intervention de Franck Delattre, cliquez ici.

 
• La Région, cosignataire des 19 contrats de ville picards, participe au développement de ses quartiers prioritaires :
Les contrats de ville sont des documents qui engagent à l’échelle d’une agglomération et pour une période de 6 ans l’ensemble des acteurs de la Politique de la ville, afin d’assurer le développement des quartiers urbains en difficulté.
Face au calendrier très contraint de signature des nouveaux contrats de ville présenté par l’Etat, la Région a décidé d’autoriser son président à signer l’ensemble des 19 contrats de ville picards. Ces signatures se feront dans le respect de la stratégie régionale en matière de politique de la ville axée autour de3 priorités : la réussite éducative, l’accès à l’emploi et le développement des quartiers prioritaires dans une dynamique d’agglomération.

Commission Permanente :

• Le Conseil régional décide de la prolongation jusqu’en 2020 de son plan régional de développement de l’ESS :

 
La Région Picardie avait adopté en 2009 son 1er plan de développement de l’ESS pour la période 2009-2015. Les travaux engagés dans le cadre de ce plan ont permis la structuration du secteur de l’ESS, l’accompagnement de dynamiques territoriales en faveur de la création d’emplois et la mise en place d’un réseau régional de l’innovation sociale.
Afin d’assurer la continuité de ces travaux dont les acquis s’alignent sur les priorités du CPER 2015-2020 et sur celles des fonds européens pour 2014-2020, la Région Picardie a donc décidé de prolonger le plan régional ESS jusqu’en 2020.

 
• La Région relance en 2015 sa prime pour la mise à disposition de logements aux ménages en difficulté :

 
La production de logements sociaux ne pouvant à elle seule résoudre l’ensemble des besoins, le Conseil régional a mis en place depuis 2012 une prime vouée à inciter les propriétaires privés à (re)mettre en location leur logement à destination des ménages en difficulté. Les propriétaires sont ainsi assurés d’un revenu satisfaisant et de garanties, quand le locataire se voit proposé un accompagnement personnalisé. En 2015, 14 dossiers ont été retenus pour un montant total de 40 500 €.

 
• Le Conseil régional apporte son soutien à l’association Qualinat pour la promotion des guides nature picards :

 
Ce soutien permettra le financement de documents et équipements de communication ainsi que de formations pour l’accueil des touristes afin de développer les sorties nature et l’économie liée à cette thématique sur le littoral picard.

 
• Le Conseil régional finance le programme d’actions 2015 d’ATMO Picardie pour la surveillance de la qualité de l’air :

 
En 2015, ATMO Picardie prévoit notamment de réaliser différents documents de sensibilisation sur la qualité de l’air à destination des publics sensibles, ainsi qu’une étude sur l’exposition à l’ammoniac (présent dans de nombreux pesticides) sur le territoire picard.

 
• La Région lance le réseau « Economie circulaire » lors d’une journée d’échanges le 30 juin prochain à Amiens (ISAM) pour présenter les objectifs et actions potentielles de ce réseau.

En ce début d’année 2015, la qualité du service du TER Picardie se dégrade fortement et vient accroître le mécontentement des usagers.
Alors que la Région Picardie est engagée avec la SNCF par une convention d’exploitation du TER entre 2013 et 2018, les élu-e-s du groupe écologiste ont demandé, lors de la session du vendredi 20 février, au président Claude Gewerc d’inviter très prochainement le directeur régional SNCF Picardie à une audition du Conseil Régional.

Cette audition devra permettre d’analyser plus en détails les raisons de la dégradation du service et d’agir en conséquence pour son amélioration, dans le cadre de la convention d’exploitation.

Le Président Claude Gewerc nous a fait savoir qu’Alain Le Vern, responsable national  TER/TET, sera invité à venir faire le point sur la situation et les mesures prises par la SNCF pour remédier à la dégradation du service en Picardie, le vendredi 27 mars à l’occasion de la session du Conseil régional.

Cliquez ICI pour retrouver l’intégralité de notre question.

Réponse du Président Claude Gewerc:

« Effectivement, j’ai rencontré M. le Président de la SNCF et M. le Directeur national du TER. Nous avons abordé concrètement l’ensemble de ces sujets et ils sont en train de travailler à l’amélioration de ce qui se passe, car on ne saurait reconnaître que les choses vont bien. Le 27 mars, lors de la prochaine session, M. Alain Le Vern viendra donc devant cette assemblée pour débattre avec nous des problèmes et des solutions à apporter à l’ensemble de ces sujets ».

Monsieur le Président, monsieur le Président du CESER, chers collègues,

On ne va pas se mentir : ce budget supplémentaire 2014 est surtout un ajustement de crédits et donc un exercice essentiellement technique.

Malgré tout, je veux souligner ici l’engagement de la région Picardie – puisqu’elle s’appelle encore comme cela – dans :

• Le soutien aux emplois d’avenir avec déjà 4 711 jeunes recrutés
• L’investissement dans la formation professionnelle
• La mise en place du Service Public de l’Efficacité Energétique, qui aidera à la rénovation thermique des logements en Picardie.

Je souhaite aussi souligner l’importance de l’investissement de la région Picardie dans les transports ferroviaires. Vous le savez, nous sommes particulièrement attachés au développement des transports propres afin de favoriser les déplacements de nos citoyens et de sortir de notre dépendance aux énergies carbonées.

En cette période de troubles dans le domaine du ferroviaire, où

• la taxe poids-lourds est toujours suspendue,
• les projets de transports propres non financés,
• la TVA sur les transports publics relevée à 10%,
• le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire contesté par une partie des cheminots,

…nous nous réjouissons de l’investissement de la Région dans la qualité des transports publics.

Aussi, c’est avec une certaine satisfaction que nous voterons un budget supplémentaire qui investit 10 M€ de plus dans la révision des trains V2N avec pour objectif de prolonger leur durée de vie jusqu’à 2030.

Ce qui nous importe, nous, élus régionaux, c’est bien évidemment la qualité de service de nos trains au profit des usagers, ceux-là mêmes qui vont travailler, étudier, se cultiver, chercher du travail, quotidiennement. Ce sont ces usagers pour qui nous devons travailler sans relâche et pour qui nous devons trouver et financer des solutions adaptées.

Je vous remercie.

Bonjour,

Le 14 juin dernier, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres  pour négocier avec les États-Unis un traité nommé « TAFTA ».

Cet accord a pour but d’instaurer un grand marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant bien au-delà des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Ce projet de Grand marché transatlantique vise en réalité le démantèlement total des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, avec la suppression des « barrières non tarifaires », en l’occurrence les normes et règles sociales et environnementales.

Cette suppression amplifierait la concurrence internationale débridée et empêcherait la relocalisation des activités que nous prônons fermement, ici, en Picardie.

« TAFTA » conduirait ainsi à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. L’adoption de ce traité permettrait l’arrivée en France et donc en Picardie de lait et de viande produite à l’aide d’hormones ou encore de semences OGM, déjà commercialisées aux États-Unis.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont en train d’élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous  les États membres, les termes d’un éventuel accord d’ici 2015.

Avec le mécanisme de justice privée, introduite dans cet accord, la Politique Agricole Commune pourrait être revue, l’interdiction des OGM ou des gaz de schiste pourrait être annulée : les choix des citoyens seraient bafoués par une justice favorable aux multinationales et au privé. 

Parce que la région Picardie et les politiques qu’elle entend mener seront impactées par cet accord s’il voit le jour, nous devons agir comme nous l’avons fait lorsqu’en février 2011 nous refusions l’exploitation « par tous moyens » de gaz et pétrole de schiste sur le territoire picard.

C’est pourquoi les écologistes ont déposé une motion visant à dénoncer publiquement le processus anti-démocratique aboutissant à TAFTA et visant à déclarer la région Picardie « hors TAFTA ».

Les discussions engagées avec les partenaires de la majorité ont permis d’arriver à un point d’accord créant les conditions d’adoption de ce texte. Désormais adoptée, cette motion permet à la région Picardie et à ses élus d’exiger le respect des normes en matière de santé publique, d’économie et de droits des citoyens.

Ce contexte rappelle une nouvelle fois à quel point il est important d’avoir des élu-e-s écologistes dans les assemblées et les lieux de décisions pour porter les questions fondamentales touchant au quotidien et à l’avenir des citoyen-ne-s.

Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

Le présent rapport porte sur le financement d’un projet de circuit automobile à Laon Couvron.

Il vise à ce que la collectivité régionale que nous représentons se porte garant pour Picardie Investissement. La région Picardie va donc garantir 500 000€ auprès de Picardie Investissement et 1,8M€ auprès des banques CIC et Caisse d’Epargne, le tout au profit d’un investisseur privé.

Le groupe Ecologiste s’oppose à ce projet pour deux raisons, tant sur le montage financier que sur le fond.

Le groupe Ecologiste s’interroge en effet sur ce nouveau mécanisme promu par la Banque Publique d’Investissement. Au nom de quel principe de bonne gestion doit-on cautionner des investissements privés dont les risques sont supportés par la collectivité publique ? Alors que la BPI France est censée aider les entreprises en leur apportant des garanties sur les financements, elle demanderait donc désormais aux collectivités de remplir cette mission ?! Les mêmes collectivités dont les recettes fiscales baissent, les budgets se contraignent et les missions s’élargissent ?

Les TPE et PME picardes ont de plus en plus de difficultés pour avoir accès au crédit bancaire classique et c’est bien le rôle des banques que de les accompagner. Ce n’est pas à la collectivité de cautionner ce type de projet, qui ne répond nullement à des objectifs d’intérêt général et collectif.

Sur le fond, si la logique d’une reconversion d’une base militaire est une bonne chose, la reconversion en circuit automobile en est une autre.

Alors que la Picardie est en pointe sur les politiques de soutien à la transition énergétique, nous souhaitons souligner le décalage qui existe entre notre action régionale et le coût environnemental de ce projet.

Quel est le sens du soutien financier de la région Picardie à un projet aussi énergivore et si peu vertueux pour l’économie de la Région ?

Ce circuit automobile de Laon Couvron est un projet privé qui doit être financé dans un cadre tout autant privé.

Je rappelle que plus de 20% des ménages de l’Aisne sont en situation de précarité énergétique, ayant des difficultés pour se chauffer ou se restreignant dans leur consommation pour économiser sur leur facture. Aussi, nous ne pouvons cautionner un soutien financier à un circuit automobile hyper polluant où des engins feront des tours de piste pour le loisir de leur conducteur alors qu’à proximité, d’autres n’ont pas assez d’énergie pour se chauffer.

En effet, certes il s’agit bien là d’une caution, mais si ce circuit est demain déficitaire et qu’il met la clé sous la porte, c’est bien le contribuable picard qui paiera…

Cela me permet aussi de rappeler les raisons qui nous amènent régulièrement, nous les écologistes, à ne pas voter les subventions aux associations de sports mécaniques. Nous ne sommes bien évidemment pas pour l’interdiction de ces pratiques, mais nous sommes pour que la collectivité montre l’exemple en ne les subventionnant pas. C’est le droit de chacun de pratiquer ou non ces activités, c’est aussi le nôtre de ne pas les encourager, car les énergies fossiles sont un bien précieux.

Sur le fond, Monsieur le Président, cher-e-s collègues, nous voulons donc souligner l’inadéquation entre notre action au quotidien pour la transition énergétique et ce projet inutile.

Il y a déjà eu des projets bancals avant celui-ci pour la réutilisation de cette friche. Nous souhaitons que d’autres projets conformes à l’intérêt général soient recherchés s’il s’agit d’apporter une caution publique. Et s’il s’agit d’un projet privé de loisir automobile, ce n’est pas notre rôle d’y participer mais bien au secteur bancaire classique.

Hasard du calendrier, aujourd’hui la pollution sur notre territoire est au niveau d’alerte maximum et le préfet vient même de demander la diminution de la baisse de vitesse sur les routes.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, cher-e-s collègues, nous sommes au regret de vous annoncer que nous voterons contre ce rapport.

Franck Delattre, Président du groupe Ecologiste.

Comme j’ai pu le faire l’année dernière en introduction de mon intervention,

En tant que président de commission,

Je commencerai mes propos en remerciant les services pour le travail réalisé tout au long de l’année. Nous avons la chance d’avoir des personnes passionnées et motivées dans leur domaine d’activité, le bon fonctionnement de la commission en découle de facto.

Je tiens aussi à remercier mes collègues élus membres de la commission qui permettent au débat d’exister dans un esprit serein et respectueux de toutes et tous.

L’exercice visant à résumer en une présentation claire et rapide un budget dense et détaillé n’est pas aisé, mon intervention visera donc à évoquer les grands axes qui structureront les politiques mises en œuvre dans le cadre des compétences de notre commission. Je vais tenter d’équilibrer mon intervention entre les différentes politiques tout en précisant d’ores et déjà qu’une compétence qui serait moins évoquée qu’une autre ne signifie en rien un défaut d’appétence ou d’intérêt de ma part pour celle-ci.

Ceci étant dit,

Concernant l’aménagement du territoire,

L’année 2014 verra la mise en place des nouveaux partenariats entre les agglomérations picardes et la région, leur mise en œuvre effective et leur intégration dans la nouvelle politique territoriale devraient avoir lieu à la fin du premier semestre 2014.

Cette nouvelle politique succèdera aux Contrats Régionaux d’Agglomération CRA, qui sont dans leurs derniers jours de mise en œuvre, les agglo ayant jusqu’au 31 décembre pour déposer leurs derniers dossiers.

Elle succèdera aussi et il convient de le souligner, aux 41 millions dont nous avons dotés le plan de relance pour l’année 2013.

Nous connaissons l’importance des investissements publics dans l’économie et spécialement dans le BTP où les collectivités assurent 40% de l’activité, en ces moments difficiles, nous avons su être au côté des entreprises et donc en soutien à l’emploi.

Concernant 2014, nous savons que cette nouvelle politique territoriale devra s’articuler autour de trois axes

• L’acte 3 de la décentralisation
• La mise en place des nouveaux programmes européens pour lesquels les régions sont autorités de gestion
• Les contrats de plan état/région 2014/2020

Cette politique devra aussi répondre aux enjeux régionaux d’attractivité qui nécessitent d’être envisagés à de nouvelles échelles et avec de nouvelles approches. Dans ce cadre la région a toute légitimité à développer une fonction régionale d’aménagement et de développement appuyée sur le SRADDT.

Enfin, cette nouvelle politique soutiendra équitablement et durablement les dynamiques portées par les territoires.

Il est à souligner que les interventions financières de la région seront conditionnées par des exigences énergétiques, environnementales, sociales et de santé.

Pour cette politique une AP de 25 millions est inscrite au budget.

La politique logement viendra en 2014 s’inscrire dans ce dispositif plus large de la nouvelle politique territoriale.

L’action régionale sera concentrée en particulier sur les enjeux de transition énergétique où le logement et en particulier le logement social joue un rôle très important.

En effet, comme l’a souligné le CESER dans son avis sur le budget 2014, 22 000 logements sociaux soit 20% du parc a été construit avant 1990 et est à réhabiliter prioritairement.

La région accompagnera donc les actions visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Ces investissements permettront aussi d’améliorer les conditions de vie des populations les plus fragiles en leur permettant de sortir de la précarité énergétique. Diminuer les factures énergétiques des ménages et leur permettre de mieux vivre seront donc 2 objectifs majeurs de cette politique.

L’adaptation au handicap et au vieillissement de la population seront aussi deux objectifs importants.

En ce sens, la priorité sera donnée aux opérations globales de réhabilitation, le financement en sera assuré par les fonds européens.

La région accompagnera aussi l’accroissement de la production de logements sociaux essentiellement en quartiers sensibles tout en veillant à la densification du tissu urbain et donc en limitant l’étalement urbain.

Le parc privé sera lui aussi accompagné dans le cadre des OPAH et des PIG que nous continuerons de soutenir dans leur volet « lutte contre la précarité énergétique ».

Enfin, toujours dans ce cadre de la lutte contre la précarité énergétique le service public de l’efficacité énergétique sera mis en œuvre sur des territoires pilotes, son but est de diminuer les consommations d’énergie des logements de 50 à 75%. Dans ce cadre, une régie régionale dotée de 8 millions d’euros vient d’être créée.

Nous avons voté sa création et la constitution de son CA fin novembre.

Il est à signaler que le partenariat avec les agences immobilières à vocation sociale sera poursuivi en 2014.

Concernant l’environnement,

La sensibilisation à l’environnement se fera par différents outils, tels les chèques environnement qui bien que de montants unitaires modestes permettent à de nombreux projets d’éducation à l’environnement et à l’écocitoyenneté portés par de jeunes picards de se réaliser.

Les AE 2014 correspondants sont de 80 000 euros.

D’autres actions d’éducation à l’environnement pour un développement durable destinées à un large public, tel que les élus, les jeunes, les acteurs socioéconomiques et le grand public bénéficieront d’AE d’un montant de 395 000 euros.

Comme en 2013, les IRE, initiatives régionales pour l’environnement ont pour but de récompenser, de mettre en valeur et de porter à connaissance afin de les reproduire les actions intégrant les enjeux environnementaux  mises en œuvre par les acteurs régionaux (réduction et maitrise des consommations énergétiques, préservation de la biodiversité, prévention en matière de santé)

Les IRE appuieront aussi les actions de sensibilisation du grand public aux enjeux environnementaux.

Pour cette politique, les AE 2014 seront de 140 000 euros.

Il convient aussi de noter la mise en place de la convention FREME 2014 signée avec l’ADEME et qui dans l’attente de la formalisation des prochains contrats de plan état région permettra de travailler 6 principaux axes dont la reconversion de friches, la mise en place d’éco-quartier, l’accompagnement des collectivités dans la mise en place de politiques intégrées en énergie, ressource, climat ainsi que la recherche et le développement de bâtiments économes en énergie.

Une AE de 590 000 euros y est consacrée.

Concernant la gestion des déchets

Les actions que nous initierons et accompagnerons auront pour but :

• D’optimiser la collecte et le traitement des déchets dangereux
• D’accompagner les filières dans la substitution des matières dites CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique)
• D’accompagner les projets locaux en matière de valorisation énergétique des déchets
• D’aider à la mise en place d’une économie circulaire avec le développement de filières de réemploi et de recyclage en BTP, papier, plastiques et métaux

Le schéma régional climat air énergie mis en place en 2013 poursuivra les actions déjà entreprises avec le suivi au niveau régional de l’évolution des consommations d’énergie, des émissions de polluants et de gaz à effet de serre ainsi que la production d’énergie renouvelable.

Le module air du SRCAE prévoit la poursuite de l’évaluation de la présence de produits phytosanitaires ou de molécules dites CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique) dans l’air ainsi que la poursuite de la sensibilisation sur la qualité de l’air intérieur.

Il convient de signaler que le plan régional énergie climat disposera pour ses actions de 10 720 000 euros en investissement et de 1 500 000 euros en fonctionnement

Pour ce qui est de la coopération décentralisée,

Je ne résiste pas en propos introductifs à cette politique à vous livrer les résultats du sondage AFD/IPSOS  réalisé le mois dernier sur les français et l’aide au développement.

Dans un contexte de crise, 87% des français approuvent une aide aux pays en développement conciliant lutte contre la pauvreté et protection de l’environnement.

Concernant plus précisément les régions, 75% des français jugent de façon positive l’implication de leur région dans une action de développement via la mise en place de projets concrets.

Convaincus de cette nécessité d’aider les pays en développement, nous allons continuer nos programmes structurants de coopération décentralisée avec pour but d’atténuer les changements climatiques.

Revégétalisation des sols, reboisement et optimisation des filières bois sont parmi les axes développés.

Ces programmes visent aussi à accompagner le développement de certaines infrastructures qu’elles soient économiques, hydrauliques, scolaires ou de santé.

Les collectivités sont elles aussi accompagnées dans la mise en place de planification territoriale et dans l’amélioration de certains processus de travail, tels les marchés publics, le contrôle et le suivi des travaux et l’amélioration des finances publiques.

Enfin, nous aidons à la mise en place de projets permettant l’implication directe des habitants dont certains projets économiques qui sont portés par des groupements féminins.

Concernant le tourisme,

Le Comité régional du Tourisme, dont je salue le Président Fabrice Dallongeville, membre de notre commission, continuera de mettre en œuvre la politique touristique de la région définie en 2011 dans le cadre du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Les axes de développements portés par le CRT sont nombreux et variés, la fiche budgétaire les développe en 17 points distincts. Cette profusion des pistes explorées pour dynamiser le tourisme en Picard démontre les capacités d’innovation du CRT.

Notre ambition est de capitaliser sur les principaux atouts de notre région, la proximité, l’accessibilité et les grands espaces préservés en sont les principaux.

L’utilisation du web comme support de développement contribue à ce dynamisme.

Le magazine Esprit de Picardie continue d’innover en intégrant à sa rédaction des experts selon les thématiques des numéros, j’ai toujours plaisir de diffuser autour de moi et bien évidemment au-delà de la Picardie des exemplaires de chacune des parutions.

Les FROTSI et autres associations régionales continueront eux aussi à être soutenus.

Enfin, nous continuerons de mener nos politiques de solidarité envers les picards exclus des vacances avec la reconduite de l’opération train à la mer +, une AE de 220 000 euros y est consacrée.

Comme chaque année, je finirai par la politique la plus importante en termes de volumes financiers, les transports.

Pour 2014, une AP de 26 350 000 euros et une CP de 50 282 000 euros sont inscrites pour l’investissement en matériel. En effet, nous poursuivons notre politique dynamique de renouvellement du matériel dit ancien avec la livraison des 17 rames Régiolis.

Nous continuerons nos efforts de solidarité en finançant les différents Pass, actifs 8000 utilisateurs réguliers en 2013, études 13 000 étudiants bénéficiaires en 2013 et emploi 500 bénéficiaires par mois.

De nombreux travaux d’amélioration de l’infrastructure continueront d’être financés en 2014, les AP correspondants sont d’un montant de 5,5 millions.

Les infrastructures concernées sont entre autres les axes Creil – Beauvais et Amiens – Creil – Paris

Nous continuerons à nous investir et à financer les projets de liaison Picardie – Ile de France, à savoir

• la nouvelle liaison ferroviaire Roissy – Picardie,
• et l’amélioration de l’accès de l’Aisne à Roissy- CDG et au réseau TGV

De nombreuses gares vont bénéficier en 2014 de travaux d’accessibilité, une AP de 1 592 000 euros et des CP de 2 900 250 € sont inscrites dans notre budget

La gare de Creil, 18000 voyageurs par jour, bénéficiera d’aménagements importants, des études en ce sens ont été réalisées.

Sur le volet routier,

La priorité est donnée aux travaux relatifs à la RN 2 pour un montant de 104.9 millions d’euros.

Soissonnais, je ne peux que me féliciter de ces travaux, certes routiers, et je dis certes car je suis écologiste mais néanmoins convaincu de la nécessité absolue d’améliorer cette liaison avec Paris.

J’ai commencé par des remerciements,

Je finirai de même, en vous remerciant de votre écoute.

Merci.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président du CESER,

Chers collègues,

Nous sommes réunis pour l’ouverture d’une session budgétaire 2014, qui sera probablement la dernière du mandat qui nous a été confié et ceci dans un contexte incertain comme j’ai pu le signaler lors du DOB :

–          Incertain d’abord parce que le volet régional de l’acte III de la décentralisation n’est pas abouti ;

–          incertain, ensuite parce que le volet multimodal, et en particulier le financement des routes, dans les prochains Contrat Plans Etat-Région n’est pas défini ;

Concernant l’acte III de la décentralisation, nous espérons un renforcement du rôle des régions par la simplification du mille-feuille administratif. Il faudra également veiller à ce que leur rôle soit celui de chefs de file sur le développement économique, l’innovation, les transports et l’aménagement du territoire.

Concernant le volet multimodal, je souhaiterais rappeler la nécessité de la conversion écologique des territoires : l’investissement sur les modes de transports doux et non carbonés ne doit pas pâtir d’une politique qui mobiliserait trop de moyen sur les routes. D’autant plus que l’éco-taxe, aujourd’hui suspendue jusque 2015 aurait pu générer 33M€ d’investissements pour les infrastructures du territoire Picard.

La conversion écologique, c’est également les transports publics du territoire qui doivent être considérés comme des biens de première nécessité et taxés comme tels.

C’est aussi une politique fiscale plus juste, plus progressive. L’annonce de Jean-Marc Ayrault sur la volonté du gouvernement de remettre à plat le système fiscal va dans le bon sens. Mais il faut que nous, régions, entrions dans le débat. La grande réforme fiscale que nous attendons doit impérativement inclure la dimension de la fiscalité locale pour donner plus d’autonomie financière aux régions.

Dans ce contexte incertain, nous savons que le taux de chômage atteint des records, que les emplois précaires se multiplient, les temps partiels subis explosent, tout comme le nombre de demandeurs des Restaus du Cœur en cette période hivernale. Dans le même temps, les écarts entre les plus riches et les plus pauvres se creusent, les plans sociaux se suivent et se ressemblent, pointant du doigt un modèle économique productiviste à bout de souffle.

Nous savons aussi que nos marges de manœuvre sont contraintes par un contexte économique difficile. Cependant, notre budget doit traduire notre volonté de solidarité, de partage et d’aide aux picards les plus en souffrance. Nos politiques en matière de transport, de logement, de formation, d’économie sociale et solidaire et bien d’autres traduisent cette volonté.

Région en transition, la Picardie pourra bénéficier de fonds européens orientés vers des investissements d’avenir, nous savons que nous n’avons pas le droit de manquer le virage de la transition énergétique et de la structuration de certaines filières d’avenir.

En définitive, dans de nombreux domaines nous devons faire plus avec autant, voire moins. C’est un exercice périlleux mais c’est aussi une chance pour nous, élus, qui devons réorienter nos choix pour plus de justice sociale et environnementale.

Alors avec tous ces éléments, on notera que le budget qui nous est proposé est marqué par un effort important en matière d’investissement notamment sur les transports, l’aménagement ou l’enseignement. C’est ainsi faire preuve de détermination que de ne pas céder aux sirènes de l’austérité et de maintenir l’effort dans les filières d’avenir, celles qui feront les équipements, les formations, les emplois et les infrastructures de demain.

Ces crises environnementales, sociales et sanitaires que nous vivons rendent impératives des politiques ambitieuses de lutte contre l’exclusion en direction des personnes les plus fragilisées par cette période difficile. Les pouvoirs publics, Etat ou Régions, doivent se préoccuper de leur sort et leur permettre d’affronter cette tempête.

C’est notamment ce que nous devons faire, ici, en Picardie, avec ce budget.

Je vous remercie.

 Franck Delattre

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les élus,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre du budget 2014et de ses grandes orientations. Et cette année encore, ce n’est pas chose facile.

Ce n’est pas chose facile, puisque l’actualité est mouvante et incertaine. En effet, même s’il nous paraît de moins en moins favorable, l’acte III de la décentralisation dont le volet régional devrait voir le jour au début de l’année 2014 n’est toujours pas abouti. Il en est presque de même avec le contenu des Contrat de Plans Etats-Région 2014-2020 dont le volet multimodal n’est pas totalement arrêté. Mais j’y reviendrai tout à l’heure.

Ainsi, même si cela n’en prend pas le chemin, nous espérons que le volet régional de la loi de décentralisation que je viens d’aborder répondra à l’exigence d’une meilleure répartition des compétences tout en fournissant les moyens humains et financiers pour les appliquer. Pour nous écologistes, il n’est en effet pas possible de déposséder les régions au profit des métropoles. Il faudra également veiller à ce que le rôle déterminant des régions soit réellement mis en avant comme chefs de file sur le développement économique, l’innovation, les transports et l’aménagement du territoire.

Le résultat d’un modèle marchand et productiviste à bout de souffle

Je l’ai dit, l’actualité mouvante et les aléas, rendent l’avenir incertain.

Ce que nous savons en revanche c’est que la crise financière, sociale, environnementale a eu et continuent d’avoir des conséquences dramatiques sur l’Europe, la France, notre Région, et ses habitants.

Ce que nous savons c’est que la crise dont nous parlons est le résultat d’un modèle marchand et productiviste à bout de souffle, d’une économie dérégulée où chacun se voit en concurrence avec son voisin, et dans laquelle la misère sociale fait le terreau de la défiance et de la haine à l’égard de celui que l’on perçoit à tort comme « différent ».

Ce que nous savons, c’est que la Picardie connaît un taux de chômage de 12,4 % au 2^e trimestre 2013, et que nous devons être réellement chef de file en matière de développement économique. Face à cela, nous, hommes et femmes politiques de tous bords, devons retrouver le sens de ce que revêt un « projet politique ».

Ce dont nous sommes persuadés, nous, les écologistes, c’est que cette crise appelle en effet à un changement global de modèle économique. Non pas par la seule arme du mégaphone et de la brutalité, non pas non plus par la politique du « pansement sur la jambe de bois » mais par une réelle amplification de nos politiques publiques (et donc régionales) en faveur des investissements d’avenir.

Nous opposons également un nouveau modèle à une vision scientiste, qui voudrait que l’innovation et la recherche permette de résoudre toutes les dégradations dont l’environnement est victime. La réponse classique dite du « plus-tard-on trouvera-bien-une-solution » a montré ses limites dès l’amorce du développement du parc nucléaire Français et de l’insoluble question des déchets radioactifs.

Aujourd’hui encore, l’Académie des Sciences voudrait nous jouer le même tour sur l’exploitation du gaz et pétrole de schiste. La solution que nous devons prôner n’est pas celle de l’illusion de la science réparatrice de tous les maux mais d’un nouveau modèle, plus sobre, plus efficient, qui recrée du lien social, propose de vraies solutions durables pour se former aux filières d’avenir, pour se nourrir correctement, se déplacer de façon moins coûteuse pour l’environnement,…

En Picardie et ailleurs, les écologistes ont toujours prôné l’alliance du développement économique et de la préservation de l’environnement.

C’est d’abord le cas de la politique en matière d’économie sociale et solidaire, qui fait le choix d’investir dans un nouveau modèle, où les bénéfices sont réinvestis dans le développement de l’entreprise, où l’échelle de salaire est encadrée, où l’entreprise agit dans l’intérêt général d’une part et le développement du territoire d’autre part. En effet, le 12 décembre marquera le 1^er carrefour de l’innovation sociale, ici, à Amiens, permet de répondre à des besoins nouveaux ou mal satisfaits. L’ESS, c’est l’opportunité de créer des centaines de milliers d’emplois durables. Il faut maintenant faire connaître et reconnaître l’ESS (ce qu’a commencé à faire Benoît Hamon au niveau national). Mais nous devons donc également donner une place plus importante à l’économie sociale et solidaire dans la stratégie régionale de développement économique, afin de continuer la bataille pour l’emploi dans notre région.

« Allier développement économique et préservation de l’environnement », disais-je. C’est aussi la politique picarde que nous portons en matière de développement des énergies renouvelables. Les régions sont cheffes de file sur la transition écologique et je ne suis pas étonné que la Picardie ait été citée en exemple par Alain Rousset à Nantes cette année. C’est en effet une des premières régions de France en puissance installée pour l’éolien terrestre. Ces investissements dans l’énergie verte engagent la transition énergétique dont nous avons besoin pour réduire notre empreinte carbone et sortir de l’impasse du nucléaire. Mais c’est aussi une façon de créer de vrais emplois d’avenir, par la structuration des filières, celle de l’éolien et celle du bois, notamment. Nous investissons ainsi dans le terrestre mais aussi l’offshore, dans la construction, mais aussi la maintenance, dans le développement des installations mais aussi dans la formation des jeunes aux métiers de l’éolien (notamment avec Windlab, ici à Amiens).

L’emploi, c’est aussi l’agriculture durable. En Picardie, nous soutenons la modernisation des bâtiments d’élevage et nous agissons en faveur de l’aide à l’installation des agriculteurs. Notre intervention a ainsi permis l’installation entre 2008 et juin 2013 de 78 candidats en reprise de l’exploitation familiale, 39 candidats en création d’exploitation et 14 candidats en reprise d’une exploitation hors du cadre familial. Les emplois créés sont non délocalisables et permettent aux Picards d’accéder à une alimentation saine. Le développement des circuits courts offre aussi la possibilité d’un meilleur prix de revient pour les agriculteurs et réduit l’impact du transport sur l’environnement.

Avec le Service Public de l’Efficacité Energétique, nous avons franchi une étape décisive. L’efficience des logements et leur rénovation thermique est en effet un des piliers de la transition écologique. La région Picardie agit ainsi pour un monde de consommation plus sobre, plus efficace et moins énergivore. Mais l’isolation des logements c’est aussi encore une fois, je le souligne, la structuration d’une filière. En impulsant cette politique publique, nous engendrons environ 650 emplois directs et indirects dans le secteur du BTP.

Alors que réserve l’année 2014 pour les Régions ?

D’abord 2014 sera une année de transition en ce qui concerne les marges de manœuvre des collectivités en général et des régions en particulier.

Avec la crise, leurs moyens financiers se contractent : recul de la CVAE en 2014, contraction des recettes liées aux ventes de carburant (TICPE) et aux ventes automobiles (cartes grises). Mais vous savez comme moi que les régions financent de plus en plus de dépenses contraintes, comme la convention TER-SNCF que nous avons approuvée il y a deux mois maintenant.

En 2014, l’Etat réduira de 184M€ sa dotation à l’ensemble des régions de France. Une fiscalité propre aux régions est donc indispensable, notamment pour la région Picardie. Ainsi, alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé une remise à plat de la fiscalité pour 2015, notre groupe écologiste souhaite se joindre à l’Association des Régions de France en demandant à ce que la fiscalité locale soit prise en compte lors de ce débat essentiel.

2014 devra, en Picardie comme ailleurs, être l’année de la transition écologique de l’économie.

Le dernier rapport du GIEC le confirmait dès le 27 septembre dernier : les activités humaines sont au moins pour moitié responsables du réchauffement actuel de la planète et plusieurs degrés de réchauffement sont à prévoir si nous émettons trop de gaz à effet de serre. Le niveau de la mer risque, lui, d’augmenter de 25 cm à 1 m d’ici la fin du siècle.

Alors oui, sans ce réchauffement climatique, les typhons et ouragans séviraient malgré tout. Mais ce qui est sûr c’est que ce réchauffement climatique rend ces épisodes plus nombreux et plus intenses. Aussi, nous devons tirer les leçons du typhon Haiyan qui a frappé les Philippines le 8 novembre dernier et fait plus de 5 200 morts et 1 600 disparus.

Plus largement, un rapport de la Banque Mondiale publié récemment souligne que ces trente dernières années, 2,5 millions de personnes ont été tuées dans des catastrophes naturelles, dont les trois-quarts liées à des évènements météorologiques extrêmes, avec des dommages s’élevant à 4 000 milliards de dollars par an. Depuis 10 ans, les pertes dues à des catastrophes naturelles s’élèvent à environ 200 milliards de dollars par an, soit 4 fois plus que dans les années 80.

Face à cela, nous devons intégrer le fait que ce que nous faisons ici, a des incidences là-bas, et ailleurs. Si le sommet climatique de Varsovie a une fois de plus accouché d’une souris (ou presque) samedi dernier, c’est aussi ici, dans les Régions, que nous pouvons agir pour une réelle transition écologique.

Cette transition elle passe notamment par une vérité des prix sur le transport de marchandises.

Les moyens financiers dont on est en train de parler pour les collectivités, c’est en effet aussi la taxe poids-lourds, suspendu par le gouvernement en raison de ses modalités pratiques. Cette contribution, estimée à 33M€ en Picardie, permettrait de réellement relocaliser l’économie et de contribuer à financer les infrastructures d’aménagement durable du territoire. C’est pour nous une nécessité à mettre en œuvre pour redonner des marges de manœuvre aux pouvoirs publics et à la Région en matière de développement du réseau ferroviaire notamment. C’est une manière de faire payer les transports à leur coût réel, et ne plus en faire supporter la charge par le contribuable d’une part et pour par l’environnement d’autre part ; c’est donc un levier d’action pour amorcer le changement de modèle dont nous avons besoin.

A propose des moyens financiers toujours, nous continuons également de déplorer la hausse de 7 à 10% de la TVA sur les transports publics qui, pour nous écologistes, est un besoin de première nécessité et doit être traité comme tel, avec un taux à 5,5%. Cette décision pénalisera la collectivité d’une part qui prendra en charge une partie de l’augmentation et les milliers d’usagers du train et des transports en commun en général d’autre part qui verront les tarifs augmenter. La transition écologique, seul modèle soutenable pour la planète, ne peut se passer d’une politique ambitieuse de transports publics.

En Région Picardie nous n’avons pas à rougir de nos investissements en matière d’aménagement durable du territoire et nous continuerons à agir car ce sont des milliers d’usagers qui sont concernés dans leurs déplacements quotidiens ; et ce sont des milliers d’emplois que nous soutenons par le développement du ferroviaire.

Encore une fois, la politique que nous menons en matière d’aménagement durable a des effets positifs pour les trajets quotidiens des Picards, pour l’environnement mais également pour le développement économique et l’emploi de la Région.

Mais 2014 devra également être une année de transition pour les finances des collectivités.

Je l’ai dit, la priorité doit être l’investissement dans des politiques publiques permettant d’amorcer le changement de modèle économique dont nous avons besoin. La maîtrise des coûts, environnementaux et économiques, ne peut se faire sans l’arrêt des grands projets inutiles que l’on cherche à imposer aux contribuables, qu’ils soient français ou européens.

C’est par ailleurs une année de transition pour les CPER. Ces Contrats de Plan Etat-Région 2014-2020 comporteront en effet des thématiques prioritaires qui vont dans le sens d’un changement de modèle énergétique plus soutenable. Si nous nous inquiétons de la trop grande part faite au volet routier dans ce dispositif, les investissements dans les filières d’avenir, la transition écologique ou l’égalité des territoires sont annonciateurs de projets structurants pour le territoire picard.

Par ailleurs, les Régions se verront désormais confier en direct la gestion des fonds européens et nous avons la certitude que cette opportunité permettra une meilleure efficience des ressources publiques et des politiques plus justes pour les Picards.

Ce débat d’orientation budgétaire, c’est l’occasion de rappeler que l’écologie, qui est un impératif, est par ailleurs la possibilité de réfléchir à nos modes de production, de consommation et de déplacements.

Ainsi, je l’ai dit, dans les politiques que nous menons, ici, en Picardie – que ce soit dans l’agriculture biologique, le développement de l’ESS, le soutien aux énergies renouvelables ou l’aide à l’isolation des logements – nous agissons pour l’emploi qualifié et non délocalisable, pour des circuits courts moins nocifs pour l’environnement et plus rentables pour les producteurs.

Ecologistes, nous voulons saisir ces opportunités pour « changer la vie » des Picards, faire en sorte qu’ils puissent se former dans des filières d’avenir, qu’ils puissent étudier dans des lycées rénovés. Nous voulons dynamiser le développement d’une économie sociale et solidaire créatrice de richesses, d’emplois et d’intérêt général.

Nous voulons aider à la rénovation thermique des logements des particuliers ; agir concrètement pour une agriculture durable ; lutter contre la pollution des sols et de l’air pour préserver les habitants de nos territoires ; améliorer le confort des Picards qui utilisent les transports en commun et les modes de transports doux ; travailler à l’aide au développement des régions du monde les plus touchées par les évènements climatiques.

Nous, les écologistes Picards, nous voulons amplifier ce que nous avons déjà commencé et faire en sorte que l’année 2014 soit une année de transition vers un modèle économique soutenable, cohérent, solidaire et juste, afin de répondre au mieux aux vrais besoins de nos concitoyens.

Je vous remercie.

Franck Delattre

Au vue de cette décision modificative, nous souhaitons nous réjouir de plusieurs investissements régionaux moteurs pour l’avenir :

– d’abord, l’augmentation des crédits pour la réhabilitation thermique des logements sociaux, qui entre dans le cadre de la transition énergétique mais également d’une politique régionale sociale et solidaire ;

– la réhabilitation des collèges de l’Aisne mais aussi le soutien à la construction du collège Haute Qualité Environnementale de Rivery (dont la première pierre a été posée lundi), prolongeant cette politique ambitieuse d’efficacité énergétique ;

– ensuite, le complément de 7M€ à destination du Fonds Régional d’Aménagement et de Développement Durable du territoire, qui constitue un véritable plan de relance de l’investissement des territoires ;

– nous voulons souligner également l’investissement de la région pour le déploiement du numérique en Picardie, répondant à une politique qui nous est chère, l’Egalité des Territoires ;

– par ailleurs, avec le Picardie Pass’ Etude, nous maintenons une nouvelle fois l’effort de la Région sur les transports ferroviaires du quotidien pour les étudiants ;

– Enfin, l’investissement supplémentaire de 2,4M€ sur la réalisation des Véloroutes Voies Vertes ne peut que nous réjouir. Il s’agit en effet de développer une forme de tourisme vert, écologique et pédagogique.

Nous constatons néanmoins qu’il y a encore avec cette décision modificative une intervention importante du Conseil Régional, à hauteur de 15M€, sur le réseau routier héritée du CIR avec les départements, alors que ce n’est pas dans notre compétence. Nous voterons cet engagement qui vient conclure des engagements passés. Nous tenons à souligner pour l’avenir que nous sommes favorables à une plus grande clarification des compétences et des financements de chacun en matière de décentralisation. Les prochains CPER posséderont un volet appelé ‘mobilité durable’.

Il faudra alors veiller à ce que cette appellation reflète bien des investissements davantage ciblés sur le développement des modes de transports doux et non carbonés.

Mesdames, Messieurs, permettez-moi d’abord de me réjouir, au nom du groupe EELV de l’aboutissement de cette Convention Ter-SNCF, que nous attendions tant. Je tiens donc d’abord à rappeler le réel intérêt de ce partenariat pour la région Picardie.

Je voudrais citer les apports importants de cette convention qui permettra de clarifier les rôles de la Région et de la SNCF. Ainsi, l’indemnisation des usagers en cas de retards fréquents ou supérieurs à 2h, les objectifs à la hausse pour la régularité par lignes ou la suppression de la franchise pour les pénalités dues par la SNCF en cas de suppression de trains vont dans le bon sens. Je voudrais aussi souligner que le principe de la revoyure lors du second semestre 2015 permettra d’ajuster au mieux la convention et de garantir les objectifs d’une meilleure qualité de service, et il faudra y être vigilant.

La majorité à laquelle nous appartenons a toujours été en pointe sur le transport ferroviaire des voyageurs et elle le prouve une nouvelle fois aujourd’hui. Nous maintenons en effet le cap de l’investissement dans le domaine ferroviaire : avec cette convention, la région investira 50M€ de plus par an qu’avec la précédente. Hors convention, soulignons l’investissement dans de nouvelles rames pour 130M€ et dans la modernisation des gares pour 50M€. Nous pouvons aussi rappeler que le budget régional dédié aux transports était de 260M€ en 2013, et nous nous en réjouissons.

Les écologistes considèrent en effet que cet investissement est primordial pour les Picards. Ces efforts se traduisent de manière concrète dans les déplacements quotidiens des lycéens, étudiants, salariés ou demandeurs d’emplois. La politique tarifaire des Pass’ va également dans ce sens puisqu’elle permet à chacun de pouvoir se déplacer sur les territoires en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche s’inscrit dans une politique d’aménagement durable plus globale s’articulant autour du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires, la directive régionale « quartier de gare », le Schéma Régional Climar Air Énergie, et en cohérence avec le projet Picardie-Roissy.

Je voudrais néanmoins souligner ici un « point de vigilance » auquel la SNCF n’a pas répondu de façon claire et précise : elle serait décidée à expérimenter la circulation d’un train avec conducteur seul. Le groupe écologiste s’interroge sur cette volonté de suppression du personnel dans les trains et les risques qu’elle comprend en termes de communication auprès des usagers et de qualité de service, notamment lors d’incidents techniques et de trains surchargés.

La présente convention qui s’étalera jusqu’à  2018 symbolise un accord avec la SNCF qui permet de d’assouplir partiellement le manque de satisfaction des régions dans les lois de décentralisations. Pour les écologistes, les régions ont vocation à devenir des autorités organisatrices de la mobilité durable. Cet objectif va de pair avec une décentralisation qui donnerait de véritables moyens à la compétence transport des régions pour construire une réelle intermodalité entre tous les modes de transport : bus, piétons, vélos et bien sur les voitures qui à l’avenir seront davantage louées, partagées, utilisées en covoiturage dans le cadre d’une économie de fonctionnalité. La décentralisation est bien une nécessité pour une meilleure efficacité des transports collectifs, et les régions ont déjà prouvé leur compétence sur le sujet.

Comme le soulignait Alain Rousset au Congrès de l’ARF, la semaine dernière, les Régions sont des autorités organisatrices des transports qui payent 100% du matériel, sans en être propriétaires. Elles ne fixent toujours pas les prix des billets et le projet de loi ferroviaire en cours d’adoption ne leur est pas favorable, loin de là. Nous nous félicitons que la Picardie fasse partie des 8 régions à l’origine de la création d’une nouvelle structure qui ira directement négocier et acheter le matériel roulant chez les constructeurs. Et nous attendons une vraie réforme de la loi ferroviaire qui laisse toute la place qu’elle mérite aux régions, comme véritables autorités organisatrices des transports.

Par ailleurs, chacun constate que le modèle « tout-TGV » est dépassé, et nous nous en félicitons. Ce modèle était coûteux économiquement, écologiquement mais aussi socialement comme l’accident de Bretigny l’a tristement rappelé : l’entretien des voies existantes est une absolue nécessité aujourd’hui.

Ce constat étant partagé, un travail important doit être mené sur les Intercités mais aussi sur l’engorgement de la Gare du Nord, sur l’électrification d’Amiens-Abbeville et c’est bien l’Etat qui doit prendre ses responsabilités sur ces points-là.

Enfin, un dernier mot pour rappeler que nous ne pouvons qu’espérer que le taux de TVA sur les transports collectifs connaisse le même sort que celui sur la rénovation thermique, c’est-à-dire un taux de 5% et non pas de 10%, comme il est prévu actuellement pour 2014.

Comme sur la rénovation thermique des bâtiments, le groupe écologiste sera là pour rappeler le besoin de passer aux actes.

Je vous remercie.