Mardi 1^er juillet était organisé à l’école vétérinaire de Nantes, un colloque visant à présenter et échanger à propos de la « mallette » d’indicateurs de travaux et de suivis en zones humides. Réalisé par le Forum des Marais Atlantiques (FMA). Ce séminaire s’est tenu avec le soutien de la Région des Pays de la Loire et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, acteurs essentiels de la politique de l’eau à l’échelle régionale. En tant que vice-présidente de la Région en charge de l’environnement, Sophie Bringuy a participé à ce temps de travail.

Les Pays de la Loire constituent la deuxième région française en termes de surface de zones humides. Pour Sophie Bringuy, le constat est sans appel : « Nous portons une responsabilité particulière en termes de conservation et de restauration de ces espaces, elle dépasse la seule échelle de notre territoire ».

Une politique régionale ambitieuse : les Contrats Régionaux de Bassin Versants (CRBV)

Pour répondre à cet enjeu, mais aussi aux d’autres problématiques liées à l’eau, le Conseil régional des Pays de la Loire a créé en 2005 le Contrat régional de bassin versant (CRBV).

Ce dispositif permet d’accompagner, notamment sur le plan financier, les territoires dans la mise en œuvre d’un programme d’actions coordonné en faveur de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Ce dernier est établi pour trois ans, validé par la Commission locale de l’eau (CLE) et les élus régionaux. « Le CRBV est le fruit d’une dynamique collective qui a mobilisé un territoire, celui du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pendant plusieurs mois. Il contribue à créer et à nourrir du lien entre des structures très variées. Cet outil permet la coordination d’actions diverses et complémentaires allant des désherbages communaux, aux inventaires de zones humides, en passant par la restauration et l’entretien de cours d’eau » rappelle la vice-présidente écologiste.

La Région des Pays de la Loire est l’une des rares régions à s’être impliquée de la sorte. Ce volontarisme territorial doit beaucoup à la détermination des élus écologistes qui ont porté ces dossiers, notamment Françoise Marchand, vice-présidente en charge de l’eau de 2004 à 2010.

Un bilan positif mais largement incomplet

Aujourd’hui, le CRBV recouvre plus de 70% du territoire ligérien. Tous les territoires disposant de SAGE validés se sont engagés dans la démarche (il y en a 19), et 33 contrat ont déjà été signés (certains territoires en sont à leur 3^ème contrat !). « Ceci montre que le CRBV fonctionne bien, qu’il répond à une attente et un besoin réels », constate Sophie Bringuy.

Depuis 2005, ce sont 1700 opérations visant l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques qui ont été menées, portées par plus de 400 maîtres d’ouvrage. Le coût de ces opérations s’élève à 85 millions d’euros dont 28 millions de subventions régionales.

Ce bilan positif démontre le travail de qualité mené par les services du Conseil régional, mais aussi l’efficacité du dispositif, qui repose sur l’animation des acteurs des territoires « SAGE » par les structures porteurs des schémas. Pour la vice-présidente, « c’est un bon exemple de la capacité des régions à territorialiser leurs politiques, en s’appuyant sur les acteurs du territoire les mieux à même de les animer ».

Pourtant, « il s’agit d’un bilan essentiellement quantitatif, nous ne disposons pas actuellement d’outils partagés d’évaluation de notre politique publique, le même problème se pose à l’agence de l’eau et aux élus locaux » regrette Sophie Bringuy.

Les politiques de restauration de milieu nécessitent l’engagement de sommes importantes pour les budgets des collectivités, les élus souhaitent donc logiquement rendre des comptes à leurs administrés. Surtout que pour les écologistes, la question de l’évaluation de l’action publique est un marqueur fort, elle relève de la transparence démocratique. Plus largement, « si les élus sont en capacité de démontrer à leurs concitoyens l’efficacité des actions de préservation des zones humides, ils seront moins réticents à les engager, et ce malgré leur coûts » remarque l’élue en charge de l’environnement.

Une mallette d’indicateurs très attendue !

Si des indicateurs existent concernant la qualité des cours d’eau, aucun indicateur valide n’est aujourd’hui en capacité d’évaluer l’action déployée sur les zones humides ligériennes. Au niveau national, certains outils sont utilisés, ils sont cependant basés uniquement sur quelques indicateurs et ne sont pas transposables à l’ensemble des territoires et à leurs spécificités.

C’est donc conjointement que la Région et l’Agence de l’eau ont soutenu le travail du Forum des Marais Atlantique (FMA) pour réaliser une mallette d’indicateur spécifique aux zones humides.

Après un long travail d’élaboration, il importait d’organiser la présentation de la mallette, et surtout de la mettre en débat. C’est ainsi qu’a été organisé le 1^er juillet un séminaire dédié aux indicateurs en zones humides.

Preuve en est de l’attente que suscite la mallette d’indicateurs, une centaine de personnes était réunies à Nantes, et certains participants venaient de loin. Même si la démarche n’en est qu’au début, elle intéresse énormément car « la réalisation d’un outil spécial zones humides construit avec des acteurs du territoire, c’est une première ! » explique Sophie Bringuy. L’objectif de cette journée était donc la présentation de la mallette puis l’échange entre les gestionnaires, maîtres d’ouvrage, associations, services de l’Etat et collectivités territoriales notamment sur son intérêt et son applicabilité.

Présentation d’indicateurs et de protocoles : vers une lecture partagée

Concrètement, la mallette propose un socle commun d’indicateurs de travaux et de suivis sur les zones humides. Il s’agit de suivre la préservation de ces espaces et d’évaluer les actions engagées tant sur le volet « eau » que sur le volet « biodiversité » du territoire. Elle présente un intérêt majeur pour tout d’abord connaître l’état des zones humides et ainsi évaluer les effets des actions de restauration et d’entretien mises en œuvre dans les contrats territoriaux et régionaux de bassin versants notamment. Il s’agit globalement de guider les gestionnaires dans leurs inventaires et l’instauration de processus de suivi.

Le travail du FMA se présente comme un recueil de 34 fiches indicateurs et propose des protocoles adaptables selon les enjeux et les territoires (le protocole sera évidemment différent à l’échelle d’un bassin, d’une réserve ou d’un parc naturel régional).

L’enjeu consiste donc à homogénéiser l’ensemble des protocoles afin de comparer leurs données (ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent). A partir de là, il est possible de définir des objectifs dont la pertinence et l’efficacité seront jugées par la suite.

Un outil en co-construction avec les acteurs du territoire

Enfin, la mallette est conçue comme un outil évolutif, en construction, appelant à être vérifiée, contestée, corrigée, amendée en fonction des retours d’expérience des acteurs du territoire. « Les partenaires présents étaient très demandeurs de cette mise en réseau, de cette coopération, ils souhaitent partager leurs expériences et s’appuyer sur celle des autres afin de co-construire des protocoles concrets et transposables ailleurs » note Sophie Bringuy.

Les prochaines étapes…

A terme, le projet vise à développer l’articulation et la transposition de la mallette à une large échelle pour aboutir à : l’élaboration d’un outil commun de gestion des données (répondant aux besoins de différents bassins), l’adaptation des indicateurs concernant les zones humides à d’autres thématiques, et enfin transmettre ces avancées via la mise en place d’une formation initiale sur les principes et la mise en œuvre de la boîte à outil pour les acteurs du projet .

Pour plus d’informations :

http://www.forum-zones-humides.org/

http://www.forum-zones-humides.org/mallette-indicateurs-zones-humides.aspx