Les conseillers régionaux EELV des Pays de la Loire » Vincent Dulong http://elus-pdl.eelv.fr Actions, politiques, dossiers, publications ou interventions...Découvrez l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'actualité des conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts de la Région Pays de la Loire Thu, 14 Jan 2016 16:21:08 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Le logement abordable au centre des Etats généraux du logement. http://elus-pdl.eelv.fr/le-logement-abordable-au-centre-des-etats-generaux-du-logement/ http://elus-pdl.eelv.fr/le-logement-abordable-au-centre-des-etats-generaux-du-logement/#comments Fri, 04 Jan 2013 10:41:22 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=5014 Le 13 décembre 2012, les acteurs de l’habitat ordinaire,  social, et de la construction se sont réunis à l’occasion des « États généraux du logement 2013 » à Nantes. Le thème de cette troisième édition : l’accès au logement abordable. Un enjeu majeur quand on connaît les difficultés croissantes des ménages à acquérir un logement ou même à payer un loyer. ...]]>

Le 13 décembre 2012, les acteurs de l’habitat ordinaire,  social, et de la construction se sont réunis à l’occasion des « États généraux du logement 2013 » à Nantes. Le thème de cette troisième édition : l’accès au logement abordable. Un enjeu majeur quand on connaît les difficultés croissantes des ménages à acquérir un logement ou même à payer un loyer.

Lors de cette rencontre la réflexion et les échanges se sont concentrés autour des leviers à actionner, notamment politiques, pour contribuer à atteindre l’objectif national de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux d’ici à 2017. Un objectif ambitieux quand on sait que seulement 320 000 logements en moyenne ont été construits depuis 25 ans. C’est dire l’ampleur de la tâche pour pallier durablement au manque d’offre de logements.

 

Parmi les difficultés évoquées qui contraignent le développement de logements abordables : le foncier, les coûts de construction et l’application des normes et réglementations.

Vincent Dulong, conseiller régional en charge du logement est intervenu en soulignant que: « Certes, le foncier n’est pas l’alpha et l’oméga du logement » et a ajouté : « mais la création d’un etablissement public foncier que nous portons et les réflexions autour de la stratégie de l’aménagement des territoires sont des éléments incontournables pour le développement des logements abordables. N’oublions pas qu’il est aussi fondamental de porter une politique volontariste en matière de rénovation thermique, d’accompagnement des bailleurs sur les économies d’énergie, comme nous le faisons ici à la Région ». 

 

La seconde table ronde de l’après-midi fût consacrée à la question du coût de construction, élément prépondérant en matière de logement abordable.

Pour Claudie Boileau, conseillère régionale, membre de la Commission Solidarité qui a assisté aux débats : « La question du coût de construction ne doit pas être abordée seulement sous l’angle du prix des matériaux. Il est essentiel d’innover en matière de logement et réfléchir à notre façon de vivre l’habitat, je pense à l’habitat partagé notamment. » Elle précise : « L’habitat partagé ou co-habitat permet par exemple de réaliser une économie de matériaux et de surface en mettant en commun pour plusieurs logements les pôles techniques (garage, buanderie, chaufferie…). Au-delà du coût, ce type de logement permet de développer l’entraide, de créer du lien social, autrement dit de favoriser le vivre ensemble. »

 

L’encadrement des équipes et l’organisation des chantiers ont également été abordés lors des échanges comme étant des clés pour maitriser les coûts de construction.

Le logement abordable doit rimer avec logement de qualité. Il doit en effet répondre à un certain nombre de critères de qualité en matière de performance énergétique. Sans cela la facture énergétique augmentera et les économies réalisées à l’achat ou sur le loyer s’envoleront.

Face à cette crise du logement, à la crise économique et au regard de la nécessaire transition énergétique, il nous faut développer collectivement des outils capables d’accompagner les filières, les bailleurs à construire des logements abordables et à rénover l’existant.

La formation joue un rôle crucial en la matière pour accompagner les salariés aux économies d’énergie, des matériaux, en d’autres termes à l’évolution des besoins des habitants et du secteur du bâtiment.

Le mix entre construction et la réhabilitation de logements déjà construits est sans doute une des clés de l’accession au logement pour tous. Cette mixité entre le neuf et l’ancien doit aussi permettre de limiter l’étalement urbain, l’artificialisation des terres et ainsi préserver des surfaces agraires.

Economie financière, d’énergie, accessibilité du bâti…. Il nous faut repenser aujourd’hui l’habitat pour répondre aux besoins de demain.

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Le logement : un droit fondamental avant tout ! http://elus-pdl.eelv.fr/le-logement-un-droit-fondamental-avant-tout/ http://elus-pdl.eelv.fr/le-logement-un-droit-fondamental-avant-tout/#comments Tue, 04 Dec 2012 12:30:24 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=4854 Un amendement au projet de Loi de finances actuellement en débat à l'assemblée nationale prévoit une hausse de la TVA sur le logement social et les travaux de réhabilitation qui passerait de 7% à 10%. ...]]>

Un amendement au projet de Loi de finances actuellement en débat à l’assemblée nationale prévoit une hausse de la TVA sur le logement social et les travaux de réhabilitation qui passerait de 7% à 10%.

 

« C’est un coup de canif dans le pacte de solidarité porté par la majorité gouvernementale » déclare Vincent DULONG, Président de la Soclova et Conseiller régional en charge du logement. « Cette mesure coûtera près de 600 millions d’ aux acteurs du logement social et rendra très improbable l’objectif voulu par F. Hollande de construire 150 000 logements sociaux par an » s’indigne l’élu écologiste.

 

Avec 3,6 millions de mal logés et 1,2 million de demandeurs de logements sociaux, la construction et la réhabilitation thermique des logements sociaux doit être une priorité pour le gouvernement et le chef de l’Etat.

 

Le récent rapport intitulé « pour un choc de solidarité en faveur des mal logés » remis à la Ministre du Logement pointe très justement les leviers à actionner pour développer un modèle économique durable et pérenne dans le logement social. « Les inégalités sociales et les impacts économiques de la crise sont telles qu’il est indispensable de donner les moyens financiers aux acteurs du logement social » affirme Vincent DULONG et « c’est la TVA à 5,5%, la hausse des aides de l’Etat et l’abrogation de la taxe sur les résultats financiers qui permettront aux bailleurs sociaux de répondre à cette urgence sociale« .

 

Répondre aux besoins des populations les plus modestes et des personnes en situation de précarité était une priorité de la campagne présidentielle, il faut maintenant passer aux actes dans le projet de Loi de Finances 2013 !

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« Le logement : un outil au service de la solidarité ! » http://elus-pdl.eelv.fr/le-logement-un-outil-au-service-de-la-solidarite/ http://elus-pdl.eelv.fr/le-logement-un-outil-au-service-de-la-solidarite/#comments Mon, 19 Nov 2012 17:54:19 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=4617 La Région des Pays de la Loire intervient sur le logement à travers 3 programmes : la réhabilitation thermique des logements sociaux, la construction de logements pour les jeunes (travailleurs, étudiants, apprentis, saisonniers...) et l'accompagnement des opérations de renouvellement urbain. C'est un budget de 30 millions d'euros qui est consacré chaque année pour favoriser l'accès pour toutes et tous à un logement abordable et digne. ...]]>

La Région des Pays de la Loire intervient sur le logement à travers 3 programmes : la réhabilitation thermique des logements sociaux, la construction de logements pour les jeunes (travailleurs, étudiants, apprentis, saisonniers…) et l’accompagnement des opérations de renouvellement urbain. C’est un budget de 30 millions d’euros qui est consacré chaque année pour favoriser l’accès pour toutes et tous à un logement abordable et digne.

 

Mais le renouvellement urbain du bâti ne suffit pas. Notre approche est plus globale cherchant à croiser les enjeux globaux avec les réalités locales tant sur l’aménagement urbain que sur les problématiques du mieux vivre ensemble.

 

C’est une démarche qui vise à « repenser la ville et le quartier » qui nous anime avec des connexions aux politiques de cohésion sociale et d’équité territoriale. Il s’agit à travers des investissements publics de faciliter le désenclavement des quartiers populaires, de favoriser la fluidité et les échanges et de renforcer les services publics de proximité.

 

Grâce au fonds d’accompagnement du logement social, la Région appuie les initiatives publiques menées pas des communes qui font face avec détermination à ces enjeux.

 

La commission permanente du 19 novembre dernier a souligné l’importance de cette politique régionale en faveur de la dynamisation des territoires. Ce sont près de 4M€ qui ont été affectés à 29 opérations dont la construction d’une médiathèque à Nantes, la réhabilitation thermique d’une école à Orvault, l´aménagement d’un espace vert à St Nazaire, la réalisation de jardins de pied d’immeubles à Angers, la création de jardins familiaux à Saumur, la rénovation d’un espace public à Laval, le développement de services numériques pour la médiathèque d’Allonnes, ou la construction d’un pôle associatif à La Roche sur Yon…

 

Grâce à ces subventions, les communes vont concrétiser des investissements qui amélioreront le quotidien et le cadre de vie des habitants de leurs quartiers d’habitat social.

 

Et, la Région contribue ainsi à lutter contre les inégalités sociales et spatiales par une politique socialement juste et écologiquement responsable.

 

Vincent DULONG

Conseiller Régional en charge du logement

 

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[C-Presse] Loi Duflot : les élus régionaux EELV réaffirment leur soutien au projet http://elus-pdl.eelv.fr/c-presse-loi-duflot-les-elus-regionaux-eelv-reaffirment-leur-soutien-au-projet/ http://elus-pdl.eelv.fr/c-presse-loi-duflot-les-elus-regionaux-eelv-reaffirment-leur-soutien-au-projet/#comments Thu, 25 Oct 2012 12:24:58 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=3753 Hier, le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de la Loi Duflot provoquant la déception des acteurs du logement ...]]>

Hier, le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de la Loi Duflot provoquant la déception des acteurs du logement

 

Les élus régionaux Europe Écologie Les Verts des Pays de la Loire prennent acte de cette décision de censurer sur la forme la loi Duflot et déplorent l’attitude, des élus à l’origine de ce recours.

 

« L’ardeur procédurière des députés et sénateurs de l’UMP et du Centre n’est qu’un prétexte pour dissimuler leur volonté de ne pas construire de logements sociaux. C’est véritablement un manque de courage politique et un refus de reconnaître le logement comme un droit fondamental »affirme Vincent Dulong, conseiller régional des Pays de la Loire en charge du logement.

 

L’offre d’habitats à loyer accessible manque cruellement, notamment dans les grandes agglomérations. Les mesures prévues dans ce projet de loi permettent d’y pallier en donnant aux collectivité les moyens de construire plus de logements sociaux via notamment la cession gratuite ou prix modéré de terrains publics.

 

L’augmentation de 20 à 25% du quota de logements sociaux obligatoires dans chaque commune de plus de 3500 habitants est en effet un impératif qui participe à l’équilibre de nos territoires.

 

« Cette décision n’entame pas la détermination de la Ministre» précise Vincent Dulong « et nous nous félicitons des engagements pris par le Gouvernement de représenter très rapidement un nouveau projet de loi pour répondre à l’urgence de production de logements abordables ».

 

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Établissement public foncier : un outil pour répondre au défi du logement en Pays de la Loire http://elus-pdl.eelv.fr/etablissement-public-foncier-un-outil-pour-repondre-au-defi-du-logement-en-pays-de-la-loire/ http://elus-pdl.eelv.fr/etablissement-public-foncier-un-outil-pour-repondre-au-defi-du-logement-en-pays-de-la-loire/#comments Mon, 09 Jul 2012 10:49:02 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=4414 Lors de la session des 25 et 26 juin dernier consacrée au Budget supplémentaire du Conseil régional des Pays de la Loire, le rapport sur la création d’un Établissement public foncier (EPF) a été examiné. Vincent Dulong, conseiller régional, en charge du logement, revient sur l’intérêt de cet outil, indispensable pour assurer la maîtrise du foncier ...]]>

Lors de la session des 25 et 26 juin dernier consacrée au Budget supplémentaire du Conseil régional des Pays de la Loire, le rapport sur la création d’un Établissement public foncier (EPF) a été examiné. Vincent Dulong, conseiller régional, en charge du logement, revient sur l’intérêt de cet outil, indispensable pour assurer la maîtrise du foncier

 

 

 

Le logement est une préoccupation essentielle pour les habitants des Pays de la Loire. Le temps d’attente pour obtenir un logement social oscille entre 7 à 14 mois selon les territoires. Dès aujourd’hui, des efforts de construction doivent être portés et soutenus pour permettre la production de plus de 27 000 logements par an, dont près de 4000 logements sociaux.

 

La Région s’est engagé depuis 2004 en faveur de cet objectif avec un dispositif complet d’aides aux collectivités et aux bailleurs sociaux. Les crédits affectés par la Région à cette politique de soutien atteignent près de 12 millions d’€ par an et dépassent les 52 millions d’€ pour l’ensemble des équipements publics.

 

Mais aider à la construction n’est pas suffisant. De plus en plus, les populations les moins aisés, comme les classes moyennes, quittent les centres urbains rénovés pour rejoindre les grandes périphéries afin de trouver un loyer abordable.

 

La Région revendique l’ambition de créer les conditions d’une réelle mixité sociale dans les pôles urbains comme sur le littoral avec une volonté de gestion économe de l’espace et un engagement en faveur de la cohésion territoriale.

 

Aujourd’hui la part des prix des terrains dans le coût total d’une construction est de 27% dans les Pays de la Loire alors qu’elle ne dépasse pas 20% dans d’autres régions. Les collectivités, les bailleurs sociaux et les promoteurs sont confrontés tous les jours au problème du prix des terrains comme cela a été rappelé par l’ensemble des acteurs lors des états généraux du logement organisés à la Région en décembre 2011. Il nous manque bien un outil régional de maîtrise du foncier pour répondre à ces défis et la création d’un établissement public foncier régional est une véritable nécessité pour nos territoires et in fine pour les habitants de la région.

 

Vincent DULONG
Conseiller Régional en charge du logement

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[C – Presse] La priorité à la lutte contre le mal logement http://elus-pdl.eelv.fr/c-presse-la-priorite-la-lutte-contre-le-mal-logement/ http://elus-pdl.eelv.fr/c-presse-la-priorite-la-lutte-contre-le-mal-logement/#comments Wed, 09 Feb 2011 12:49:01 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=3042 Les élus Europe Ecologie Les Verts des Pays de Loire approuvent les conclusions du rapport 2011 sur l’état du mal logement en France, présenté mardi 1er février par la Fondation Abbé Pierre. Le coût du logement est devenu inabordable pour beaucoup et insupportable pour les catégories modestes... La « France de propriétaires », érigée en doctrine par le président Sarkozy, est une ineptie ! Près de 3,5 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire en incapacité d’assurer les dépenses énergétiques du logement…. Comment pourraient-elles accéder à un prêt pour acheter un logement ? ...]]>

Les élus Europe Ecologie Les Verts des Pays de Loire approuvent les conclusions du rapport 2011 sur l’état du mal logement en France, présenté mardi 1er février par la Fondation Abbé Pierre. Le coût du logement est devenu inabordable pour beaucoup et insupportable pour les catégories modestes… La « France de propriétaires », érigée en doctrine par le président Sarkozy, est une ineptie ! Près de 3,5 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire en incapacité d’assurer les dépenses énergétiques du logement…. Comment pourraient-elles accéder à un prêt pour acheter un logement ?

Vincent Dulong, Conseiller régional en charge du logement appelle « à des actions urgentes des pouvoirs publics pour faire face à la crise du mal-logement. La loi sur le logement opposable et la loi SRU doivent être appliquées partout en France, sans exception ».

 

Lors du Budget Primitif, le groupe EELV a défendu une série de mesures à destination des habitants les plus en difficultés de la Région afin de répondre à l’urgence sociale et écologique. De plus, la région abordera aussi en 2011 le thème de la précarité énergétique, en proposant, comme l’indique Emmanuelle Bouchaud, Vice Présidente en charge de l’énergie « une conférence régionale qui rassemblera tous les acteurs concernés afin de partager les données et les constats pour ensuite déterminer les conditions de lutte contre cet habitat indigne ».

 

Pas de fatalisme, mais du courage politique pour mettre en œuvre des solutions concrètes et immédiates !

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La réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet http://elus-pdl.eelv.fr/la-reponse-de-nathalie-kosciusko-morizet/ http://elus-pdl.eelv.fr/la-reponse-de-nathalie-kosciusko-morizet/#comments Wed, 02 Feb 2011 17:14:04 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=3018 En décembre 2010, les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts en charge de l’énergie, Emmanuelle Bouchaud, Pascale Chiron et Vincent Dulong envoyaient une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet concernant le moratoire sur le photovoltaïque, ce dernier risquant de mettre en péril la filière photovoltaïque en Pays de la Loire. Emmanuelle Bouchaud nous livre ses impressions quant à la réponse envoyée par la ministre de l’Ecologie et du Développement durable.

Extraits de la lettre de Nathalie Kosciusko-Morizet

« Afin d’assurer un developpement soutenable de la filière et donc prevenvles effets d’aubaine lies a des rentabilites excessives, le gouvernement a décide début 2010 de prendre une série de mesures , notamment une révision de la structure des tarifs d’achat début2010?, un nouvel ajustement des tarifs au 1ier septembre et une baisse du taux du crédit d’impôt pour les installations résidentielles de 50% a 25%.

 

Ces mesures n’ont pas suffi a réguler le developpement de la filière . La France atteindra dans les prochaines semaines les objectifs fixes pour 2012 (1100MW) en matière d’installations photovoltaïques , plus de 4000MW étant entres en file d’attente de raccordement. Par ailleurs , le developpement observe de la filière nerépond pas aux objectifs du Grenelle de l’environnement en termes d’impact environnemental et de developpement d’une filière

industrielle francaise sur l’ensemble de la chaine de valeur.

 

Vous le soulignez , il est urgent de définir des dispositions pérennes et stables. C’est pourquoi la concertation a été engagée . Le gouvernement a demande a M.Jean-Michel Charpin , inspecteur

général des finances et M.Trink , ingénieur général des Mines, de mener ces travaux dans le cadre d’une demarche constructive et transparente , associant également les élus , les représentants des consommateurs et les organisations environnementales . La première rencontre avec les acteurs de la filière a été organisée le 20

décembre et a permis d’établir le calendrier des prochaines réunions de la concertation , qui devra permettre d’aboutir d’ ici mi-février a une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière

photovoltaïque ainsi qu’a l’élaboration d’ un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental. »

 

 

Impressions d’Emmanuelle Bouchaud

 

« A la lecture de cette réponse, on ne peut que regretter encore une fois le principe excessivement brutal du moratoire qui met en péril les entreprises de ce secteur.

Selon le SER plusieurs entreprises ont déjà du licencier.

 

La concertation aurait été tout à fait possible sans mettre en suspens nombre de projets d’installations photovoltaïques supérieures à 3KWc.

 

D’autre part, force est de constater que le mot d’ordre du gouvernement est bien de freiner le développement du solaire photovoltaïque et ceci pour des raisons budgétaires.

Non seulement les objectifs qu’il s’est fixé sont peu ambitieux 5400 MW pour 2020 mais c’est sûr, il ne compte pas les dépasser puisqu’il se dirige vers un système de quotas, soit 500 MW d’installation par an.

Ce positionnement est totalement aberrant d’un point de vue économique quand on sait que le marché est en plein boom , que la demande est là et que les professionnels sont sur le point de réussir le challenge de créer une propre filière française. Et ceci malgré le retard dû à la frilosité des orientations politiques dans le domaine du développement des énergies renouvelables.

Ce positionnement est aberrant également d’un point de vue écologique. Pour répondre aux enjeux de la raréfaction des ressources et du réchauffement climatique, la commission européenne a fixé des objectifs. En ce qui concerne les énergies renouvelables, celui de produire 20% de son énergie à partir de sources renouvelables pour 2020. Or de manière générale elle constate que la courbe n’est pas optimiste puisque la plupart des états membres et l’union européenne n’atteignent déjà pas les objectifs fixés en 2010. La raison est qu’ils n’investissent pas comme il le faudrait. En effet selon le commissaire européen à l’énergie les investissements européens annuels devraient passer de 35 milliards à 70 milliards.

Il faut avoir les moyens de ses ambitions.

Le problème en France est que le gouvernement n’en a même pas l’ambition. »

 

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Logement : un pacte de solidarité pour le budget 2011 http://elus-pdl.eelv.fr/logement-un-pacte-de-solidarite-pour-le-budget-2011/ http://elus-pdl.eelv.fr/logement-un-pacte-de-solidarite-pour-le-budget-2011/#comments Fri, 28 Jan 2011 17:08:05 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=2999 En 2010, la France comptait près de 10 millions de personnes en situation de rupture de logement ou de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme. ...]]>

En 2010, la France comptait près de 10 millions de personnes en situation de rupture de logement ou de réelle fragilité de logement à court ou moyen terme.

 

Malheureusement les Pays de la Loire n’échappent pas à cette déflagration sociale. Sans compter que notre Région doit faire face à de nombreux enjeux : croissance démographique, pression foncière (littoral et métropoles), étalement urbain… Tous ces indicateurs mettent en évidence l’ampleur de la crise du logement et son impact pour des ménages toujours plus nombreux.

 

 

Le logement est un enjeu majeur pour un aménagement juste et pertinent de notre territoire, pour contribuer à réduire notre impact écologique, pour lutter contre le mal logement et pour créer de l’emploi.

 

C’est pourquoi nous ne nous désengagerons pas en 2011 !

 

Ce Budget Primitif souligne une fois de plus que l’intervention en faveur de l’accès au logement pour tous s’impose comme une nécessité face aux enjeux de la crise du logement et à ses conséquences en matière d’exclusion sociale.

 

Dans une démarche de solidarité avec les villes et agglomération comptant des ensembles urbains cumulant de lourdes difficultés, la Région intervient en matière de renouvellement urbain. En 2011, elle amplifiera son intervention, ses efforts s’orienteront principalement vers

la participation régionale à la rénovation des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du conventionnement avec l’ANRU et au-delà, au travers du Fonds Régional d’Accompagnement du Logement Social. Ce fonds vise à soutenir les opérations d’amélioration du cadre de vie des ligériens dans les zones urbaines sensibles et dans tous les quartiers des communes qui disposent déjà de 20% de logements sociaux ou au moins de 15% avec un PLU adopté et intégrant un rattrapage sur la construction de logements sociaux.

 

Parallèlement, la Région va poursuive son effort en faveur du logement des personnes les plus fragilisées, par le bais d’une participation aux opérations de construction et réhabilitation des logements sociaux et résidences sociales.

 

Enfin, à noter que la conditionnalité des aides sera renforcée, avec l’exigence du seuil minimum du BBC pour toutes les constructions neuves aidées par la Région. Les premières bases d’une action en matière de lutte contre la précarité énergétique seront posées cette année

en collaboration avec ma collègue Emmanuelle Bouchaud, Vice Présidente en charge de l’énergie.

 

Les quatre rapports du tome « logement et cadre de vie » que je vais vous présenter à cette session budgétaire illustrent notre volonté politique forte de répondre au principe universel d’un accès au logement pour tous et de contribuer à notre objectif territorial

des « 3 x 30 ».

 

Rapport 271 – Etablissement public foncier

 

L’établissement public foncier régional doit permettre de mieux aborder, pour chaque collectivité locale, la question foncière ; que celle-ci concerne le logement, l’activité économique ou agricole ; il doit permettre la constitution de réserves foncières à la demande des collectivités locale pour la réalisation de grands projets et la préservation de sites naturels.

Afin de pouvoir réponde aux premières sollicitations de collectivités locales souhaitant constituer des réserves foncières et donc de réaliser des acquisitions, il vous est proposé d’inscrire 2 000 000€ d’autorisations de programme et 200 000€ d’autorisations d’engagement.

 

Rapport 283 – Logement et cohésion sociale

 

Rénover les logements et favoriser les constructions neuves, faciliter l’accession au logement du plus grand nombre, et tout particulièrement des jeunes travailleurs, des saisonniers, des étudiants, adapter les logements pour les personnes âgées et les personnes handicapées, et ce, sur tous les territoires de la région, telles sont les orientations de la politique régionale en faveur du logement et de la cohésion sociale.

A ce titre, il est proposé :

· pour la réhabilitation thermique du parc locatif social, une dotation de 4 000 000 €

· pour la restructuration de l’offre de logements par la démolition de certains ensembles, une dotation de 100 000€

· pour les résidences sociales, les logements locatifs sociaux communaux et ou intercommunaux, une dotation de 1 700 000€

· pour les critères d’aides au logement de la Région, d’adopter le règlement intérieur qui renforce la conditionnalité des subventions en relevant les seuils d’éligibilité au BBC

pour les constructions neuves et a minima à la classe « C » pour les réhabilitations

La question du vieillissement de la population appelle à réfléchir sur les questions de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Ce véritable enjeu de société et de solidarité va amener notre institution à mettre en place en 2011, en cohérence avec le projet d’un gérontopole régional, un dispositif d’aide au diagnostic pour l’autonomie des personnes âgées dans le logement en lieu et place des « OLAH ». Un règlement d’intervention vous sera présenté au cours de cette année.

A titre indicatif, je vous propose l’inscription d’une dotation de 100 000€ d’autorisations d’engagement.

 

En 2011, nous vous proposons de poursuivre notre soutien à deux acteurs importants du logement social et de cohésion sociale : Réso Villes à hauteur de 35 000 € et Union Sociale de l’Habitat des Pays de la Loire à hauteur de 30 000 €.

 

Je vous propose pour ce rapport 283 une dotation de 5 800 000€ d’autorisation de programme et 165 000€ d’autorisation d’engagement et vous demande d’adopter le règlement d’intervention modifié « aide régionale aux projets de logements ».

 

Rapport 325 – Logement pour les jeunes

 

La Région met en oeuvre une politique du logement en faveur du logement à destination des étudiants, travailleurs saisonniers et jeunes travailleurs. Face aux difficultés rencontrées par les jeunes dans leur accès au logement locatifs, la Région des Pays de la Loire a mis en place depuis le 1er octobre 2009 un dispositif régional de caution en faveur des jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif joue un rôle non négligeable dans l’autonomie des jeunes. Aucun jeune ligérien ne se trouve bloqué dans son accès au logement pour raison d’absence de caution parentale ou institutionnelle, les dispositifs nationaux existants excluant certaines catégories.

 

A ce titre, il est proposé :

· Pour le soutien à l’investissement du logement des jeunes, une dotation de 5 197 350€

· Pour la caution régionale pour les jeunes, une dotation de 150 000€, et une autorisation de programme de 20 000€ afin de pouvoir honorer les mises en oeuvre des cautions régionales lors d’impayés de loyers.

 

349 – Renouvellement urbain

Dans le cadre du programme régional de rénovation urbaine des quartiers défavorisés avec l’ANRU, la Région, entend poursuivre les programmes de rénovation.

La Région a mis en place un fonds régional d’accompagnement du logement social qui permet de soutenir les initiatives publiques portant sur l’investissement de logements sociaux dans les communes, et favorisant donc l’accueil de ligériens à faibles revenus et de locataires

en attente d’une primo accession à la propriété.

A ce titre, il est proposé :

· Pour la rénovation des quartiers prioritaires de la politique de la ville, une dotation de 13 055 000€

· Pour le fonds régional d’accompagnement du logement social, une dotation de 4 000 000 €.

 

L’ensemble de ces rapport totalisent un engagement région de près de 30 millions d’€ pour cette année 2011 ce qui constitue un réel pacte de justice sociale et de solidarité climatique pour améliorer le cadre de vie actuel des ligériens sans obérer les besoins des générations futures.

 

Vincent DULONG

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Lettre ouverte à Nathalie Kosciusko-Morizet http://elus-pdl.eelv.fr/2899/ http://elus-pdl.eelv.fr/2899/#comments Mon, 20 Dec 2010 13:49:47 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=2899 « Madame la Ministre,

 

Votre gouvernement a décidé un moratoire sur le solaire photovoltaïque suspendant pendant 3 mois tout projet de solaire photovoltaïque d’une puissance supérieure à 3KW.

En qualité d’élus locaux délégués à l’énergie, nous voulions vous exprimer notre inquiétude quant aux incidences locales que va générer cette décision.

 

Aujourd’hui en Pays de la Loire, on peut estimer, même s’il est difficile de l’évaluer avec précision, que la filière photovoltaïque représente environ 1000 salariés, pour un chiffre d’affaire de 200 millions d’euros.

Elle regroupe aussi bien des entreprises du secteur de la production de cellules, d’assemblage et de fabrication d’équipements, que des développeurs, des installateurs et des entreprises de maintenance. Même si, comme à l’échelle nationale, les installateurs constituent une part importante des emplois de cette filière, emplois non-délocalisables, nous comptons également, particularité de notre territoire, des acteurs « amont » dans la production de panneaux solaires (MPO, Solar Composites, Systovi, 44 solar).

 

Nous pouvons donc considérer que, dans notre région, une filière solaire photovoltaïque commence à voir le jour. Cependant elle se situe encore dans une phase d’émergence qui la rend extrêmement fragile et très dépendante des moindres fluctuations du marché.

 

C’est pourquoi, la décision que vous avez pu prendre nous parait mettre en danger cette filière qui représente pourtant une réponse concrète tant à la diversification écologique de notre économie qu’à la production d’une énergie renouvelable propre non émettrice de C02 et non consommatrice de ressources naturelles limitées.

En effet, un moratoire de trois mois se traduit par une suspension de commandes, d’études, de chantiers que nombre d’entreprises ont entamés stoppant net leur activité durant cette période.

Ces entreprises, jeunes pour la plupart, risquent de ne pas pouvoir faire face.

 

Vous ouvrez la concertation dès aujourd’hui pour aborder cette question du développement photovoltaïque dans notre pays.

Nous vous remercions de prendre en compte cet aspect qui n’a pas pu vous échapper.

 

Dans cette attente, nous vous prions de croire Madame la Ministre en l’expression de toute notre considération. »

 

Les élus locaux Europe Ecologie- Les Verts en charge de l’énergie,

Emmanuelle Bouchaud, Vice-présidente régionale

Pascale Chiron, VP de Nantes Métropole

Vincent Dulong, Adjoint à la Ville d’Angers

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Un droit au logement digne pour les étudiants et les jeunes ! http://elus-pdl.eelv.fr/un-droit-au-logement-digne-pour-les-etudiants-et-les-jeunes/ http://elus-pdl.eelv.fr/un-droit-au-logement-digne-pour-les-etudiants-et-les-jeunes/#comments Fri, 05 Nov 2010 12:21:38 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=2772 Le 14 septembre dernier, je représentais le président de Région à la pose de la « première pierre » d’une résidence pour jeunes et étudiants située à Orvault, avec mes collègues (et amis écolos) Gilbert GALLIO, Vice Président en charge de l’Habitat de Nantes Métropole et François De Rugy, Député. ...]]>

Le 14 septembre dernier, je représentais le président de Région à la pose de la « première pierre » d’une résidence pour jeunes et étudiants située à Orvault, avec mes collègues (et amis écolos) Gilbert GALLIO, Vice Président en charge de l’Habitat de Nantes Métropole et François De Rugy, Député.

 

Le 28 septembre dernier, nous inaugurions la résidence étudiante Einstein à Angers qui a été mise en œuvre par l’entreprise Bénéteau dans le cadre de la reconversion écologique de leurs activités. Lors de la Décision Modificative n°2 de ce jour (22 octobre), j’ai présenté une délibération concernant la dotation complémentaire de 3 000 000 € pour répondre à l’accélération des programmes de réhabilitation du CROUS.

 

A l’occasion de cette actualité foisonnante autour du logement des jeunes, permettez-moi de vous soumettre quelques éléments de réflexions sur cet enjeu.

Depuis une décennie, les effets de la politique gouvernementale sont manifestes : les prix du logement ont doublé, l’offre de logements est très en deçà de la demande et le nombre de mal logés a explosé… Aujourd’hui la politique menée par la majorité présidentielle alimente la spéculation au lieu de l’enrayer.

 

La crise du logement est une réalité et le risque est grand de voir s’aggraver les disparités sociales.

Les premiers touchés sont les plus précaires et les étudiants ou jeunes en formation.

 

Dans la grande majorité des cas, la décohabitation est une condition incontournable pour suivre les études choisies. Elle résulte de la nécessité d’aller vivre près du lieu d’études lorsque celui-ci est trop éloigné du domicile familial. Pour la population étudiante, la recherche d’un logement n’est pas aisée. Sur certains territoires de notre région ou pour certaines catégories sociales, les difficultés sont nombreuses.

 

Trois contraintes émaillent le difficile parcours des étudiants et des jeunes :

La forte mobilité qui leur est imposée, qu’elle soit scolaire, universitaire (semestrialisation du système LMD) ou professionnel ce qui induit un besoin de logement sur des courtes durées

– Le manque de logements accessibles, défaillance liée à la mise en place d’une défiscalisation immobilière voulue par le gouvernement où les produits locatifs s’inscrivant dans le cadre de la Loi Scellier bénéficient d’avantages supérieurs au logement social public avec, en plus, aucun encadrement des loyers

– La cherté des loyers et des charges induites par des logements très énergivores et parfois insalubres que certains marchands de sommeil ont peu de scrupules à proposer sur le marché

 

Avoir un toit est vital, mais deux constats caractérisent les territoires.

 

Les principales aides pour les étudiants sont d’une part les possibilités d’hébergement en cités universitaires gérées par le CROUS, et les aides personnalisées au logement (APL). Les résidences du CROUS sont les seules à assurer une fonction spécifique d’accueil des étudiants dont les ressources sont les faibles. Cependant l’offre est quantitativement et qualitativement insuffisante…

 

Le logement est le principal poste de dépenses des étudiants. En Pays de la Loire 35% des étudiants sont boursiers (taux supérieur à la moyenne nationale qui est de 29,6%), et 7% sont logés par le CROUS (inférieur à la moyenne nationale de 10%), ce qui démontre une certaine précarité d’une partie de ce public et de réels besoins d’investissements dans ce secteur.

 

Face à ces constats, la région des Pays de la Loire a engagé un accompagnement financier pour la réhabilitation des résidences du CROUS. Pour la période 2007 – 2013, la convention cadre prévoit la réhabilitation de 1945 chambres universitaires pour une participation régionale de 17 millions d’€. Vivre dans un habitat de qualité est un droit, et nous pouvons nous satisfaire que la Région permette aux étudiants des Pays de la Loire l’accès à un logement financièrement abordable, en luttant aussi contre la précarité énergétique.

 

La question du logement des étudiants et des jeunes revêt un enjeu vital pour les élus d’Europe Ecologie. Bien évidemment nous soutiendrons la politique régionale initiée sous la précédente mandature en proposant de l’amplifier sur la base de nos objectifs politiques :

• Conditionner les aides régionales à des critères de performance énergétique qui tendent vers les ambitions affichées par le Grenelle, en abaissant le seuil d’éligibilité des bonus à 60, voire 50 kwh/an/m2 (aujourd’hui, le seuil est de 77 kwh/an/m2)

• Permettre l’accès à un logement à tous et partout sur le territoire car de nombreux jeunes en formation parcourent chaque jour de nombreux kilomètres pour rejoindre des lieux de formation en zone rurale où l’offre d’hébergement locatif est quasiment inexistante

• Lutter contre les discriminations par le renforcement de la caution régionale pour permettre à des jeunes de moins de 30 ans de présenter une caution solidaire à un bailleur

• Soutenir la mutualisation des structures d’hébergement publiques ou associatives, notamment par la réhabilitation des FJT

• Favoriser le développement des innovations dans la construction de logements écologiquement plus responsables, qui permettront d’initier la conversion écologique de l’industrie régionale

 

S’engager pour un déploiement du logement pour les étudiants constitue une réponse essentielle aux besoins d’égalité sociale, territoriale et environnementale de notre Région et permet de créer les conditions favorables d’un processus d’apprentissage et d’autonomie.

 

Face à l’urgence sociale, la lutte contre le mal logement et une priorité pour les élus d’Europe Ecologie !

 

Vincent DULONG

1er vice-président de la commission de la solidarité, de la santé et de l’égalité des droits.

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