« Il n’y a pas de territroires pauvres, il n’y a que des territoires sans projets » F. Plassard

 

LE SAMEDI 15 JANVIER 2011

Saint Michel le Cloucq

salle polyvalente, rue du clos

14H30 – 17H00 Table rondes

les ressources du territoires: agriculture, industrie,

savoir-faire, tourisme, patrimoine…

17H30 – 19H30 : la reconversion écologique de l’économie

Intervention de Pascal Canfin

l’économie actuelle, les alternatives écologistes et leur

impact sur le local, le rôle des pouvoirs publics

Avec

Pascal Canfin

député Européen Europe Ecologie Les Verts

Journalistes Alternatives Economiques

Jean-Philippe Magnen,

3ème Vice-Président au Conseil Régional

Président de la Commission « Emploi – Formation

Professionnelle et Métiers de demain »

 

 

Garderie disponible pour les enfants

En effet, l’ancien président du département vendéen s’est toujours opposé et a toujours amené sa majorité départementale à voter contre ce projet malgré l’avis favorable de nombre d’acteurs locaux, notamment les pêcheurs et la communauté de l’île d’Yeu. Emmanuelle Bouchaud, Vice présidente de la Région Pays de la Loire à l’énergie, rappelle que « la concrétisation de ce projet serait l’opportunité de donner un nouveau souffle, durable, au secteur industriel naval confronté à une crise de plus en plus structurelle ».

 

Souvenez-vous du coup de théâtre lors de la session du 30 juin 2010 du conseil régional des Pays de la Loire : notre vice-présidente déléguée à l’énergie avait déposé un amendement exprimant la volonté de notre collectivité de voir cette zone considérée comme prioritaire pour l’appel d’offre éolien off-shore de l’Etat. Amendement recueillant alors une large majorité (les élus régionaux MPF et UMP de Vendée s’étaient alors abstenus).

 

A plusieurs reprises, la vice présidente Europe Ecologie a exprimé son incompréhension face à la position de principe de Philippe de Villiers qui par la même fragilisait la structuration d’une filière éolienne en Pays de la Loire en s’obstinant dans son refus. « La création d’une filière éolienne ne va pas tout résoudre. Mais elle peut contribuer à la sauvegarde de nos savoirs faire et de nos métiers industriels et au développement de nouvelles compétences » écrivait-elle au président de la République suite à sa visite en juillet dernier.

 

Aujourd’hui, le groupe Europe Ecologie appelle de son souhait que le futur président du conseil général de Vendée appuie avec tous les acteurs économiques, institutionnels et politiques la demande de classement du projet des deux îles en zone prioritaire. Ensemble pavons la route de la transformation écologique de l’économie !

Les évènements tragiques liés à la tempête Xynthia survenus il y a quelques mois maintenant nous avaient plongés dans une douleur brutale. Le bilan est en effet lourd avec 53 personnes disparues, 79 blessées et environ 500 000 sinistrés à divers degrés. Face à ce drame humain, à la perte des biens et à la situation catastrophique en termes d’activité économique (tourisme, agriculture, ostréiculture, tissu entrepreneurial) nous avions, dès le lendemain de cette catastrophe climatique, adopté un plan de solidarité avec les territoires touchés dit « le plan tempête régional ». Celui‐ci avait été voté dans cette même assemblée de manière unanime et consensuelle.

Nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur le cofinancement du programme national de réhabilitation des ouvrages de défense contre la mer et la gestion du trait de côte. Sans attendre le gouvernement qui, malgré l’urgence, semble trainer des pieds (à titre d’exemple aujourd’hui nous attendons que l’État donne son accord aux maîtres d’ouvrages qui doivent entreprendre les simples travaux de reconstruction et de renforcement indispensable en vu des grandes marées d’équinoxe de septembre). Le Conseil régional témoigne de sa volonté et de sa détermination en adoptant dès aujourd’hui une dotation de 10 millions euros.

Quid du plan digue annoncé a grand renforts de communication par Nicolas Sarkozy dès le lendemain de la catastrophe ? Celui‐ci devait très rapidement entrer en vigueur. Le gouvernement aurait‐il osé sur un sujet aussi grave que celui‐ci, faire des annonces sans lendemain ? Car, comme le relève le récent rapport du Sénat, avant la mise en place d’un véritable « plan digue » nous nous trouvons confronté à deux défis majeurs : Premièrement, il faut définir une gestion simplifiée de nos digues aujourd’hui très complexes du fait de la multiplication des acteurs impliqués. Si les digues sont en mauvaise état, c’est en grande partie du fait de l’entretien aléatoire, accentué par un contrôle de l’État souvent absent. Les petites communes ou propriétaires privés ne peuvent généralement pas faire face aux coûts engendrés par l’entretien. Là aussi, l’État doit jouer son rôle, pour la sécurité des français et des françaises, en formant de véritables professionnels et en affectant les moyens humains et techniques suffisants à l’entretien des digues.

Ensuite, les financements avancés aujourd’hui sont très insuffisants. Le traitement de 3 500 à 4 000 km de digues sur le territoire français coûterait 3,5 à 4 milliards d’euros. L’actuel fond Barnier ne dispose que de 150 millions par an affecté pour l’instant à l’indemnisation des sinistrés. Face à cette réalité, il convient aujourd’hui de prendre nos responsabilités. La tempête Xynthia n’est malheureusement pas un phénomène isolé. Elle s’inscrit dans une série de catastrophes survenues au cours du siècle dernier. Aujourd’hui, en France, l’inondation est le premier des risques des catastrophes naturelles. Selon l’Institut Français de l’Environnement, près de 1 000 communes littorales présentent un risque d’intrusion d’eau.

Car ces zones sont exposées à une fragilité grandissante, non seulement du fait de tempêtes comme celle que l’on vient de vivre mais également du fait de l’augmentation du niveau de la mer. Et pourtant, la Vendée connait l’une des plus fortes croissances démographiques de l’hexagone avec 1,5 % d’augmentation par an en moyenne. Selon les Nations‐Unies, ce serait un phénomène général : « d’ici 25 ans, 80 % de la population mondiale vivra sur une bande littorale de 100 kilomètres. La pression foncière qui en découle est tout simplement phénoménale ».

Le dossier départemental des risques classait déjà les zones les plus touchées comme « zones de risques majeurs à enjeux humains » tant pour les inondations terrestres (via le bassin versant), que maritimes (via la mer). La Direction Départementale de l’Équipement, en octobre 2008, prévoyait ce scénario pour la Faute‐sur‐mer. Nous connaissons les effets des grandes marées, des basses pressions, et du vent…

Nous savons ce que les 3 ensembles peuvent entrainer. La Faute fut déjà inondée et devint à plusieurs reprises une île au cours du 20e siècle. La digue de l’Aiguillon a déjà cédé plusieurs fois (notamment en 1999) sous la pression de l’eau. En 1940 et 1941, ce sont 3 à 5 000 hectares qui ont été noyés. On appelle cela la mémoire du risque et la prévention. On parle pour cette fois‐ci de 4 500 hectares. Les mises en garde des géographes, les luttes des associatifs écologistes, complémentaires de la législation, auraient dû nous protéger contre des projets immobiliers incohérents.

Scientifiques et associatifs nous avaient averti sur cette question des zones inondables, de l’urbanisation, de l’érosion intensive du littoral et de la destruction de zones humides qui sont pourtant de formidables éponges. Notre responsabilité, c’est aussi de prendre en compte la réalité de menaces nouvelles : celle de la montée des eaux, inéluctable aujourd’hui et qui va augmenter la force et la violence des intrusions de la mer. Il y a un an, en session plénière, Emmanuelle Bouchaud avançait l’idée que notre Région devait anticiper cette question et permettre l’élaboration d’une réflexion commune des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou‐Charentes sur la question des zones côtières.

Devons‐nous taire le fait que les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia sont le reflet de choix de société, de choix de civilisation, guidés par l’attrait du gain ? Monsieur Sarkozy lui‐même demandait l’assouplissement de la loi Littoral. Je ne résiste pas à l’envie de vous lire un extrait de son discours tenu il y a un an : « Il faut rendre constructible les zones inondables, mais par des bâtiments adaptés à l’environnement et aux risques. Il faut utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures. Il faut changer nos procédures. Il faut changer NOTRE FAÇON D’APPLIQUER LE DROIT. Il faut changer notre façon de concevoir les choses, passer, SORTIR DU RESPECT PASSIF D’UNE RÉGLEMENTATION DE PLUS EN PLUS PESANTE. » Aujourd’hui, il semble affirmer qu’une fermeté politique grandissante est nécessaire. La loi littoral a été votée en 1986 et c’est entre 1980 et 1999 que la pression immobilière a été la plus forte (+ 3 000 maisons en 10 ans sur ce secteur). Cherchez l’erreur…

Le traitement de l’après Xynthia appelle de notre part un certain nombre de commentaires quant aux conséquences que nous pouvons tirer.

 

Vous avez dit transparence ?

Le zonage des habitations à détruire a beau être noir, il n’en reste pas moins flou. Quelle a été la méthode pour déterminer ces zones noires ? Il semble que la précipitation, l’arbitraire et la non concertation furent les règles. Les maires n’en ont été destinataires que la veille de la présentation à la population. Du fait de cette précipitation, de nombreuses questions demeurent en suspend.

 

Comment le zonage fut-il instruit ? Est-ce que ce sont les zones déterminées dans les plans de prévention des risques d’inondations antérieurs, non encore appliqués ou bien est ce que ce sont les maisons inondées lors du passage de Xynthia qui ont été prises en compte. Dans ce cas, pourquoi certaines maisons inondées n’ont pas été introduites dans ces zones noires quand d’autres voisines y étaient ? Pourquoi telle maison ou hôtel plus inondés qu’un autre bâtiment n’est pas dans le zonage ? Deux poids deux mesures ? Beaucoup d’aberrations constatées sur le terrain que ne comprennent pas, à juste titre, les sinistrés. Nous demandons la transparence et des règles compréhensibles par tous.

 

Les habitants ont le droit à une certaine considération. S’ils ont pu s’installer là, c’est que les autorisations leur ont été données en bonne et du forme. Si les élus Europe-Écologie sont d’accord pour arrêter ce massacre et éviter que d’autres Français ne rêvent d’une maison les pieds dans l’eau, avant que cela ne se transforme en cauchemar, nous souhaitons que cela se fasse en toute transparence, équité et avec un minimum de compassion pour les sinistrés. Avant la catastrophe, l’État, par la voix du Président de la République (avril 2009), parlait de déréglementer et d’assouplir la « Loi littorale », après Xynthia c’est à un activisme tout azimut que nous faisons face, avec des annonces incohérentes et impossibles à mettre en oeuvre.

 

L’urgence pas là où l’on veut nous le faire croire.

Au-delà de ce zonage nécessaire, l’urgence est encore plus économique qu’urbanistique. Le zonage définitif peut attendre un mois ou deux mais quid des aides d’urgence promises ? Qui dit d’urgence, comme leur nom l’indique, dit qu’elles doivent arriver vite. Ou alors laisse-t-on encore une fois les collectivités territoriales se substituer à l’état ? L’urgence est aussi dans la réparation de certaines digues et là nous pensons particulièrement au secteur des marais de Guérande dont les communes semblent bien être les grandes oubliées de l’histoire. L’urgence, c’est aider les ostréiculteurs à se remettre en marche, pour ceux qui veulent repartir, et accompagner dans leur reconversion ceux pour qui ce fut, excusez l’image, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Cependant, là aussi les dégâts ne sont pas les mêmes selon les pratiques de travail. Ceux qui attachaient ensemble les tables en fixant dessus les sacs d’huitres, n’ont eu que des dégâts sur leurs bâtiments et leurs matériels, ce qui n’est déjà pas rien. Par contre ceux, qui pour gagner du temps et donc un peu d’argent, ne fixaient rien, ont perdu leur huitres et leurs tables. Il ne faudrait pas que ceux qui travaillent le mieux soient pénalisés par rapport à ceux qui travaillent moins bien. Là aussi, les aides, de quelques natures qu’elles soient doivent être attribuées dans la transparence.

 

Urgence pour certains agriculteurs dont les pertes en bêtes furent énormes et dont les terres ne sont actuellement plus utilisables pour des semis traditionnels de blé, dans « la petite Beauce de Vendée » notamment. Peut-être l’occasion de repenser aussi l’agriculture pour ces exploitants en s’orientant vers un élevage extensif sur prairies artificielles d’herbages tolérant à la salinité du sol. En tout cas, une nécessité d’accompagnement là aussi.

 

Pour répondre à ces questions et être force de proposition, les élus Europe-Écologie des Régions Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes ont mis en place un groupe de suivi interrégional. Ce groupe ira à la rencontre des acteurs locaux sur le terrain : élus, acteurs économiques, association environnementale… lors d’une visite courant mai. Par ailleurs, François de Rugy, député de Loire-Atlantique et membre de la mission d’information parlementaire sur Xynthia qui se met en place. Il participera bien entendu à ce groupe de suivi.

 

Responsabilités

La tempête de décembre 1999 ne semble pas avoir laissé suffisamment de traces dans les esprits pour éviter les constructions intempestives en zones de risques majeurs vis-à-vis des inondations. Elle avait pourtant montré aussi la nécessité d’avoir des digues qui tiennent puisqu’à l’époque, à Aytré, Châtelaillon, Esnandes, la mer s’était engouffrée suite à la rupture de digues. Une rupture de digue avait également eu lieu à la Faute-sur-Mer lors de cette tempête.

 

Le souvenir et la culture du risque semblent oubliés. Et pourtant, les dégâts étaient prévisibles et prévus dès 2005 par la DDE de Vendée comme rappelé par Stéphane Raison1 lors des Xe Journées Nationales Génie Côtier à Sophia Antipolis en 2008. Alors, pourquoi ?

 

Les plans de prévention des risques d’inondations sont prêts depuis 2001, et périodiquement mis à jour par les services de la DDE. Cependant, le blocage des maires des communes les plus concernées n’a pas permis leur mise en place. Quand leur démarche n’est pas appuyée par des députés ou des sénateurs qui interviennent auprès du préfet afin d’empêcher en 2001 et 2004 la fermeture du camping de La Faute décidée par l’État (Canard Enchaîné du 31 mars 2010). Un « Atlas de l’aléa submersion marine sur le littoral vendéen », datant de 2002, sur lequel s’appuie le préfet pour prendre ces décisions existe.

 

Ainsi, l’État prenait enfin ses responsabilités, via le préfet, qui dès 2007, refusait des permis de construire ou d’extension, mais un peu trop tard. L’urbanisation était faite, prétextant que des protections via les digues étaient en place.

 

Mais justement, qu’en est-il de ces digues, dernier barrage contre la mer et ses colères. Dans le dernier Contrat de Projets État-Région 2007-2013, il n’y avait pas de ligne budgétaire sur le volet « défense contre la mer » et donc sur la réparation des digues existantes, alors que certaines d’entres-elles nécessitaient un renforcement. C’est à la demande de la Région, qu’une convention triennale (2007, 2008,2009) portant sur ce sujet a été mise en place. Nous pensons qu’il faut, certes, plutôt ne pas construire en zones inondables, laisser des zones d’expansion des eaux ; mais quand des constructions ont été autorisées, il est de la responsabilité de ceux qui ont donné les autorisations, de protéger les personnes qui en ont bénéficié.

 

Malheureusement, ce n’est pas nécessairement ceux qui sont prescripteurs de permis de construire dans ces zones inondables qui sont les payeurs. C’est là que le bât blesse, parce qu’ils en sont parfois même les bénéficiaires. Comme l’a raconté le Canard Enchaîné (31 mars 2010), il est possible de découvrir des liens entre certains adjoints à l’urbanisme des communes concernées et les agents immobiliers propriétaires de terrain. Ces permis accordés n’ont, pour autant pas été bloqués par la préfecture. On voit bien là la chaine complexe des responsabilités. Doit-on pour autant jeter l’anathème sur ces maires de communes littorales qui répondent à la demande, notamment de nombreux retraités venus passer leurs vieux jours sur la côte. Pas nécessairement.

 

« La commune de La Faute-sur-Mer dans le sud-Vendée est une commune jeune. Rattachée à la commune de la Tranche-sur-Mer jusqu’en novembre 1945, elle a été construite sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque.». Résultat, une commune, La-Faute-sur-Mer n’ayant que les zones inondables pour se développer tant économiquement que pour le bâti, d’où la tentation d’urbaniser à tout prix. A quand une Taxe foncière unique à l’image de la Taxe Professionnelle Unique ? En ce sens, Europe-Écologie soutient la décision de la Commission Permanente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire (9 avril 2010) de la mise en place, dès que possible, d’un contrat de territoire pour l’intercommunalité incluant La-Tranche-sur-Mer, La-Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, qui va dans le bon sens. D’autant que ce contrat est conditionné par la création d’un comité de développement réunissant tous les acteurs économiques et sociaux des territoires afin de s’assurer de sa réussite et de son adaptation aux besoins locaux.

 

Il ne faut pas pour autant dédouaner tous les habitants sinistrés de leur responsabilité puisque certains ont obtenu des permis de construire assortis d’une annotation indiquant le risque d’inondation. Voire aussi par exemple, l’Association des propriétaires du Hâvre, à l’extrême sud de la pointe de la Faute-sur-Mer, qui se battaient avant Xynthia, pour pouvoir urbaniser cette zone protégée de l’urbanisation du fait des risques d’inondation justement.

 

En tout état de cause, la chaîne des responsabilités doit être nécessairement déterminée. Non pas obligatoirement pour sanctionner, mais pour pointer les dysfonctionnements et éviter que de telles catastrophes humaines ne se reproduisent.

 

Et la prévention !

On sait malheureusement, que la conjonction de grandes marées, de vents de mer et d’écoulement des eaux de la terre vers la mer (cas de l’estuaire du Lay) peuvent entrainer des catastrophes telle que celle que les habitants de la côte atlantique ont vécu. On oublie simplement une chose qui s’ajoute à cela, c’est la montée inexorable des océans, constaté depuis de nombreuse année qui ne fera qu’amplifier ces phénomènes. Le GIEC nous annonce de 50 cm à 2 mètres d’élévation d’ici 50 ans.

 

C’est pourquoi, au-delà des zones sinistrées par Xynthia, il faut de manière préventive, devancer cette montée des eaux. Le mieux, eu été que la conférence de Copenhague sur le climat, ne soit pas un échec. Mais au niveau de la région, les élus Europe-Écologie feront en sorte de jouer leur rôle. Que ce soit à travers l’Agenda 21 régional qui devra être renforcé, que ce soit à travers le plan climat régional, ou les politiques énergétiques et de transport. Nous pensons par ailleurs, qu’il est de notre responsabilité, en tant que Région, maître d’oeuvre de l’aménagement du territoire, de lancer une étude sur les zones inondables à court, moyen et long terme et ensuite de conditionnées nos aides au respect des zones à risque.

 

Il faudra très rapidement aussi, que le flou, actuellement entretenu par l’État avec le changement de nom des zones noires en zones de solidarité soit levé. Nous ne comprenons plus si dans ces secteurs, même après ajustement de zonage, les maisons devront être détruites ou est-ce que ce sera au bon vouloir des habitants qui accepteront l’indemnisation. S’il y a possibilité de refus de la part de propriétaires, quid de la possibilité d’assurance de ces maisons qui leur sera refusé et alors qui paiera s’il y a de nouveau inondation ?

 

Beaucoup de questions donc, suite au traitement par l’État des conséquences de la tempête Xynthia mais aussi sur la chaîne de responsabilité. Qui paiera, pour quoi et quid de la transparence nécessaire pour que les sinistrés, déjà fort commotionnés, puissent au moins comprendre les décisions de l’État si ce n’est les accepter dans leur fors intérieur.