Pour lire le dossier complet de la Gazette des Communes Traité TAFTA : les collectivités locales en alerte

 COMMUNIQUE DE PRESSE

A l’initiative des groupes Europe Ecologie – Les Verts, Communiste, et Ecologie Solidarité, la région Pays de la Loire se déclare hors Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA)

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier un traité de libre-échange inédit avec les Etats-Unis: le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA ou TTIP). Ce traité, actuellement négocié dans l’opacité la plus totale entre Washington et Bruxelles, devrait être entériné d’ici 2015, avec l’aval du parlement européen fraichement élu.

« Les conditions antidémocratiques dans lesquelles ce texte est négocié sont inacceptables. La commission européenne a récolté en secret les doléances de pas moins de 140 lobbies au service de multinationales, mais a exclue de fait citoyens et journalistes, et ce alors même qu’on sait que les Etats-Unis espionnent massivement et systématiquement les européens et les entreprises européennes », explique Jean-Philippe Magnen.

Réunis ce jeudi 26 juin pour voter le budget supplémentaire de la région, les groupes EELV, Communiste, et Ecologie Solidarité ont souhaité alerter les autres groupes politiques sur les graves dangers démocratiques, sanitaires, sociaux et environnementaux que comporte ce traité pour les politiques régionales et pour les droits des ligériens.

Sous couvert de la promesse de quelques emplois et d’un demi-point de PIB, ce traité est avant tout un cadeau juteux pour les multinationales qui pourront pénétrer de nouveaux marchés. Sauf que « le prix à payer est le démantèlement généralisé des protections sociales, environnementales et sanitaires pourtant légitimement choisies par les européens », prévient Philippe Denis.  « C’est une véritable marchandisation des droits des citoyens à laquelle on risque d’assister ! ».

En effet, les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, et refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Comment dès lors éviter un nivellement par le bas de nos règles sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles ?

Et que dire de la possibilité pour les multinationales, via l’instauration d’un mécanisme de règlement des différends privé entre investisseurs et États, de se faire dédommager au frais du contribuable, si celles-ci estiment que les règles édictées par un Etat, l’Union européenne, ou une collectivité empêchent d’augmenter son profit ou entravent ses investissements ? « Ce traité, s’il est effectif, pourrait remettre en cause tout le travail effectué par la région en matière de transition énergétique, d’agriculture biologique et sans OGM ou de circuits de proximité » préciseYann Hélary.

Nos représentants nationaux ne semblant pas prendre la mesure du danger, l’élue EELV Claudine Goichon, au nom des groupes EELV, Communistes et Ecologie Solidarité, a présenté un vœu demandant au gouvernement et aux institutions européennes l’arrêt des négociations compte tenu de l’absence de débat démocratique. Ce vœu a été adopté lors de la session, les autres groupes préconisant l’abstention mais quatre élus du groupe socialiste radical et républicain se prononçant également pour une région « hors TAFTA ».

Plus récemment, c’est le gouvernement fédéral allemand lui-même qui a rejeté le principe du mécanisme d’arbitrage privé. « Depuis le début de l’année 2014, des collectifs, mais aussi des collectivités territoriales, y compris en Pays de la Loire avec la ville de Rezé, se sont organisés pour alerter l’opinion publique. Il était important que le conseil régional des Pays de la Loire marque à son tour son opposition catégorique à ce traité » concluent les trois présidents de groupe.

Jean-Philippe MAGNEN, Président du groupe EELV des Pays de la Loire

Philippe DENIS, Président du groupe Communiste des Pays de la Loire

Yann HELARY, Président du groupe Ecologie et Solidarité des Pays de la Loire

Vous pouvez télécharger ce vœu en version pdf en cliquant ici.

Communiqué de Presse

Les élus des groupes EELV et Communiste de la Région Pays de la Loire disent non au Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) !

Depuis 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord inédit dans l’histoire du libre-échange: le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TAFTA ou TTIP).

Ce traité, actuellement négocié dans l’opacité la plus totale entre Washington et Bruxelles, devrait être entériné d’ici 2016. « Les conditions antidémocratiques dans lesquelles le texte est négocié sont inacceptables. La commission européenne a récolté en secret les doléances de pas moins de 140 lobbies au service de multinationales, mais a exclue de fait citoyens et journalistes », explique Jean-Philippe Magnen.

Aussi, les groupes EELV et Communiste des Pays de la Loire souhaitent alerter les autres groupes du conseil régional sur les graves dangers démocratiques, sanitaires, sociaux et environnementaux que comporte ce traité pour la région et pour les droits des ligériens.

Sous couvert de la promesse de quelques emplois et d’un demi-point de PIB, ce traité est avant tout un cadeau juteux pour les multinationales qui pourront pénétrer de nouveaux marchés. Sauf que « le prix à payer est le démantèlement généralisé des protections sociales, environnementales et sanitaires pourtant légitimement choisies par les européens », prévient Philippe Denis.  « C’est une véritable marchandisation des droits des citoyens à laquelle on risque d’assister ! ».

Et que dire de la possibilité pour les multinationales de se faire dédommager au frais du contribuable, si celles-ci estiment que les règles édictées par un Etat, L’Union européenne, ou une collectivité empêchent d’augmenter son profit ou entravent ses investissements ? Si TAFTA passe, c’en est finit de notre pacte social et environnemental européen, et c’est une véritable « américanisation » de nos territoires et de notre agriculture qui nous attend…

Mais encore une fois, « ce n’est pas l’Europe le problème, c’est bien la direction conservatrice et libérale que lui donne sa majorité politique. Nous défendons pour notre part une autre orientation pour l’Europe, plus soucieuse de l’intérêt général et de l’environnement » rappelle Jean-Philippe Magnen.

Nos représentants nationaux ne semblant pas prendre la mesure du danger, les élus EELV et Communistes de la région Pays de la Loire souhaitent faire part publiquement de leur refus de voir le traité TAFTA s’appliquer à leur région : « lors de la session extraordinaire du 13 mai  prochain, nous soumettrons au vote de l’assemblée un vœu appelant à déclarer la région « zone hors TAFTA », concluent les deux présidents de groupe.

Jean-Philippe Magnen

Président du groupe EELV de la région Pays de la Loire

Philippe Denis

Président du groupe Communiste de la région Pays de la Loire

Edit : Vous pouvez télécharger en version pdf le vœu adopté la Région Pays de la Loire le 26 juin 2014 en cliquant ici.