AGO-Vinci a redéposé des assignations en référé-expulsion à l’encontre des habitants et paysans dits « historiques » de Notre-Dame-des-Landes. L’audience est prévue le 13 janvier. Les élu-e-s écologistes des Pays de la Loire répondront à l’appel à manifester le 9 janvier et seront aussi présents lors de l’audience au Tribunal de Grande Instance de Nantes.

« Solidaires de la lutte contre le projet inutile et destructeur de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, nous  participerons au rassemblement organisé le 9 janvier par le collectif des opposants, qui appelle à manifester à visage découvert, pacifiquement, sereinement et avec détermination », déclarent Franck Nicolon et Sophie Bringuy, co-présidents du groupe des élu-e-s écologistes et citoyens au Conseil régional.

Les assignations délivrées pour l’audience de mercredi prochain constituent une accélération des procédures perçue comme un acte d’une grande violence par les paysans concernés. Non seulement AGO-Vinci demande l’expulsion immédiate de 11 familles et s’attaque à 4 fermes, mais de surcroît la firme réclame une astreinte financière de 200 à 1000€ par jour, et la mise sous séquestre des biens et cheptels. Une telle démarche est injustifiée alors que les travaux ne sont pas prêts de commencer : les permis de construire et de défricher ne sont toujours pas instruits. Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire Atlantique précise : « La France est encore mise en demeure par la Commission européenne, les recours concernant la loi sur l’eau et les destructions d’espèces protégées ne sont pas épuisés ».

« Nous rappelons que le président de la République, François Hollande, s’est engagé à surseoir aux expulsions tant que les recours n’étaient pas épuisés. Il a également eu des paroles fortes lors de la COP21 en décembre dernier. Il faut être logique. Il est venu le temps d’annoncer l’abandon de ce projet qui en détruisant une zone humide de grande importance nuirait au climat, aggraverait les risques inondations, et détruirait des terres agricoles. Il doit répondre aux interpellations citoyennes qui l’alertent et montrent qu’optimiser l’aéroport de Nantes-Atlantique apporterait un meilleur niveau de service qu’un nouvel aéroport et coûterait 7 à 10 fois moins cher », concluent Pascale Chiron et Jean-Paul Huard pour les élu-e-s écologistes et citoyens de la Métropole nantaise.

Monsieur le président, Messieurs les députés, Madame la sénatrice, Messieurs les présidents et vice-présidents, Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les élus, Chers nouveaux collègues, Chères nouvelles collègues,

Depuis plus de onze ans, nous, écologistes, œuvrons en responsabilité dans cette assemblée. Nous sommes fiers de ce qu’est aujourd’hui le Conseil régional des Pays de la Loire, un bilan que nous partageons avec le groupe socialiste. Et nous continuerons à travailler ensemble pendant ce mandat.

J’espère qu’après les postures et les caricatures malheureusement portées lors de la campagne électorale, vous saurez apprécier la qualité du travail accompli.

Dimanche, les urnes se sont exprimées, et vous placent, Monsieur Retailleau, aujourd’hui à la présidence de la Région.

Les urnes ont aussi exprimé une urgence sociale et démocratique. Par les voix de l’extrême-droite, et aussi par le silence assourdissant de celles et ceux qui ne se sont pas déplacés. Notre rôle aujourd’hui, comme nouvelle assemblée régionale, est d’apporter des réponses justes et appropriées à cet état d’urgence social et démocratique. D’innover pour aller poser les jalons d’un nouveau pacte démocratique et social. Cessons les parties de ping-pong, à se renvoyer les responsabilités au fil des cycles politiques. A ce jeu-là, tout le monde sera perdant.

Notre mandat doit être entièrement dédié à soigner la fracture sociale qui disloque notre démocratie, au malaise profond qui ne cesse de grandir et mine notre société. J’émets donc le vœu en cette fin d’année que nous apprenions à travailler ensemble pour construire une assemblée de l’intelligence collective, que nous dépassions nos clivages partisans au bénéfice exclusif de l’intérêt général. Faisons le choix d’innover dans les pratiques politiques. Cela passera aussi par la poursuite des pratiques régionales en matière de co-construction des politiques publiques, avec l’ensemble des réseaux régionaux.

Cette intention étant posé, elle ne va pas nous empêcher de dire les choses, simplement.

Alors, Monsieur le président, j’aimerais vous dire « bravo ! ». En effet, à l’heure d’une profonde désaffection envers la classe politique, à qui l’on reproche ses avantages, sa trop grande professionnalisation, ses affaires, son éloignement des préoccupations des habitants et habitantes de notre pays, vous avez tout de même réussi un vrai tour de force : arriver en tête des suffrages au premier tour en prônant le cumul des mandats. Et ainsi, dans votre majorité siègent aujourd’hui 40 personnes cumulant des mandats sur 54. Personnellement, je n’imaginais pas que cela puisse être possible.

Je voudrais poursuivre par une question : allez-vous, dans cette majorité, cumuler en plus de vos mandats, vos indemnités ? En effet, quand on propose des lots, on offre en général aussi une « ristourne » aux clients. Par exemple, pour trois tubes de dentifrice achetés, un tube offert. Pour un sénateur-président, une seule indemnité de président ou bien pour un député-vice-président, une seule indemnité de vice-président. Surtout que les contribuables auront un peu du parlementaire, un peu du conseiller régional, mais jamais 100% de l’un et de l’autre.

Sur ce point, j’ai une proposition à vous faire : qu’une partie de ces indemnités cumulées soit versée dans un fond dédié aux plus démunis, par exemple pour des associations qui donnent sans relâche pour la formation aux compétences clefs et à l’accompagnement dans l’insertion professionnelle, la reconstruction de projets de vie.

Enfin, j’aimerais saluer les décisions de Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, qui ont fait le choix de présider à 100% les Régions Nord-Pas-de-Calais/Picardie et Ile-de-France. Et citer le premier : « Ces trente dernières années, la classe politique a failli. Il y a bien une faillite collective. J’ai fait partie de cette classe politique. Aujourd’hui, je demande à être jugé sur ce que je vais faire à la tête de la région en m’occupant des gens et en m’y consacrant à 100% ».

Avant de conclure, je reviens sur une question essentielle. J’ai en effet, Monsieur le président, suivi votre travail parlementaire sur le préjudice écologique. J’étais présente lors du séminaire que vous avez organisé sur le sujet au Sénat, avec François-Guy Trébulle, un juriste brillant dont j’ai eu le plaisir d’être l’étudiante à l’université Panthéon-Sorbonne.

Vous avez fait mention lors du second débat télévisé sur France 3 des propos de Dominique Voynet au lendemain du naufrage de l’Erika, qui alors ministre, avait publiquement affirmé qu’il ne s’agissait pas de la « catastrophe écologique du siècle ». Elle avait à la fois raison et tort, et elle l’a reconnu elle-même. Tort sur la plan politique, parce que subjectivement parlant, pour les personnes qui ont vu « leurs » plages mazoutées, c’était très bouleversant. Raison sur le plan environnemental, car elle savait qu’en une dizaine d’années, la nature cicatriserait.

Et surtout, elle avait conscience de deux catastrophes écologiques à l’échelle de notre ère planétaire, qui nécessitent encore davantage notre pleine mobilisation. Deux catastrophes qui génèrent un préjudice écologique irréversible – contrairement à l’Erika – et doivent être le fil rouge de votre action en tant que Président, comme de notre action à toutes et tous en tant que responsables politiques, car c’est de l’avenir des habitants et habitantes de notre Région dont il est question, en même temps que de l’avenir de l’humanité.

La première catastrophe écologique qui se prépare, sous l’œil presque indifférent des responsables politiques, c’est la sixième extinction des espèces. L’érosion à une vitesse sans précédent de la biodiversité, dont l’être humain est responsable. Et ça se passe aussi chez nous : 35% à 55% des espèces de notre région sont menacées, 65% de nos espaces naturels et agricoles dégradés. J’aurais l’occasion lors de prochaines sessions de vous exposer l’importance de la biodiversité, aussi sur le plan économique. Simplement aujourd’hui, je vous donnerai les deux causes principales de cette érosion chez nous :

• la fragmentation des espaces générée essentiellement par l’artificialisation des terres et les grands projets d’infrastructures, parmi lesquels, il faut bien le dire, celui de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
• notre modèle agricole, qui a pour conséquence l’appauvrissement des paysages donc des habitats, et utilise une série de produits mortifères en « -cide », insecticides, fongicides, herbicides, parasiticides, avec des conséquences en « -er », cancers, Alzheimer, et en « -son », Parkinson, reconnu maladie professionnelle pour les agriculteurs depuis 2011.

La seconde catastrophe écologique est celle qui a mobilisé la communauté internationale ces deux dernières semaines lors de la COP 21 : le bouleversement climatique. Un accord certes insuffisant, mais aussi inespéré, a été conclu à Paris. A présent, ce sont aux territoires d’être à la hauteur. Notre Région doit être fer de lance de la transition écologique. Chacune de nos politiques publiques et de nos actions doit être climato-compatible. C’est une nécessité.

Ne ratons pas ces deux rendez-vous de l’Histoire. Notre avenir se joue dès aujourd’hui. Et ne soyons pas, demain, sur le banc des accusés car nous aurions, en connaissance de cause, contribué aux plus grandes catastrophes écologiques que l’humanité aura connues. D’autant plus, qu’aucune réparation aux préjudices générés ne sera possible. Contrairement à l’Erika, nous marchons vers l’irréversible.

Notre groupe travaillera assidûment durant les cinq prochaines années. Nous tacherons de porter dans cet hémicycle la voix de celles et ceux qui nous ont fait confiance et ont voté pour nous aux premier et second tours. Dans l’intention de semer les graines d’un nouveau modèle de développement qui prenne pleinement en compte les enjeux écologiques et climatiques, qui allie justice sociale et justice environnementale.

Nous serons, avant tout, dans la proposition. Parce que c’est pour nous toujours l’intérêt de nos concitoyens et concitoyennes qui primera. Nous serons aussi là dans la vigilance et la critique quand nécessaire.

Et aujourd’hui, nous vous proposons de travailler dès janvier 2016 au plan de création de 45 000 emplois que nous avons porté pendant la campagne, dans la transition écologique de l’économie.

Alors, c’est parti pour cinq ans. Je nous souhaite un mandat constructif et à la hauteur des enjeux de notre époque.

Merci de votre écoute.

L’axe 3 du plan d’action régional pour la préservation de la biodiversité adopté début 2010 a pour objectif : « Construire une trame verte et bleue avec les territoires grâce à des politiques contractuelles ». C’est dans ce cadre qu’ont été lancés en 2011 les Contrats nature. « Plus précisément, ces contrats ont pour objectif de soutenir les territoires dans la mise en œuvre d’expertises visant à intégrer la biodiversité dans leurs documents de planification mais également dans la conduite de projets opérationnelsde préservation, d’entretien ou de restauration de corridors biologiques », explique Sophie BRINGUY, vice-présidente en charge de l’environnement.

Trois structures ont élaboré un projet de territoire répondant aux objectifs de l’appel à propositions « Contrat Nature » :

– le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;

– le Parc naturel régional de Brière ;

– le CPIE Loire et Mauges.

Contrat Nature « Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine – Val d’Authion »

Grâce à la Vallée de la Loire et au maillage dense de fossés dans la plaine alluviale, le Val d’Authion constitue aujourd’hui un secteur de biodiversité « ordinaire » tout en restant un site naturel et paysager exceptionnel reconnu à l’échelle européenne. Les principaux objectifs du Contrat Nature, à travers le renforcement de ces continuités écologiques, sont donc de :

– connaître précisément et pérenniser les éléments supports de la trame verte et bleue,

– soutenir une agriculture viable d’élevage intégrant les préoccupations de biodiversité,

– restaurer la trame bocagère,

– décliner concrètement les orientations du Schéma de cohérence territoriale Pays Loire-Angers.

Animé par le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, ce Contrat Nature prévoit la mise en œuvre de cinq actions déclinées sur trois sites prioritaires. Le montant global de ces actions représente 472 524 € TTC pour une subvention régionale de 325 247 € (soit 68% du montant total).

Contrat Nature « Parc naturel régional de Brière – Grands tritons »

Au travers de ce projet territorial, les partenaires veulent mettre en œuvre des travaux opérationnels d’amélioration des réseaux de mares et de haies, de résorption des discontinuités liées aux infrastructures routières et des actions de sensibilisation/formation à destination d’un large public dans le but de créer une culture locale collective et partagée de prise en compte de la trame verte et bleue dans l’aménagement du territoire.

Le projet repose aussi sur une approche concertée d’intégration dans les documents de planification (outils et méthodes de traduction de la Trame Verte et Bleue dans les Plans locaux d’urbanisme des communes concernées, le Schéma de secteur de la CARENE et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Cap Atlantique).

Animé par le Parc naturel régional de Brière, ce Contrat Nature mobilise 8 maîtres d’ouvrages pour 23 actions déclinées sur l’ensemble du territoire. Le montant global de ces actions représente 526 775 € pour une subvention régionale de 339 540 € (soit 64 % du montant total).

Contrat Nature « CPIE Loire et Mauges – Trames sèches »

La mise en œuvre quasi-simultanée de deux Trames vertes et bleues dans le cadre des SCOT des deux territoires angevins contigus : le Pays des Mauges et le Pays « Loire, Layon, Lys, Aubance » a mis en avant la présence de milieux secs et chauds sur sols superficiels de petite dimension mais à très forts enjeux écologiques.

Reposant le plus souvent sur des lentilles calcaires disjointes, ces milieux remarquables sont présents dans la moyenne et basse vallée du Layon puis suivent la Loire sur la rive gauche jusque dans le canton de Champtoceaux.

Reposant sur un partenariat étroit avec la Chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire, ce projet porté par le CPIE Loire et Mauges vise à conforter de façon dynamique ces cœurs de biodiversité.

La programmation répond à cinq objectifs opérationnels :

1 – Développer la recherche et améliorer la connaissance pour l’action,

2 – Engager des actions de préservation,

3 – Engager des actions de restauration,

4 – Mettre en œuvre des pratiques de gestion adaptées,

5 – Assurer une gouvernance efficace du projet.

Ce Contrat Nature mobilise 3 maîtres d’ouvrages pour 14 actions déclinées sur l’ensemble du territoire. Le montant global de ces actions représente 428 993,45 € pour une subvention régionale de 141 833 € (soit 33% du montant total).

J’étais dans le train pour Nantes, en petite robe et avec des bottes de ville, direction l’atelier sur la science et les citoyens que je copréside dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI), quand j’ai reçu l’information : « intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes ».

L’urgence : se concerter avec les autres élus sur la meilleure manière d’agir, trouver un covoiturage pour être sur place au plus vite, annuler les rendez-vous prévus dans la journée.

Arrivée sur place, ambiance étrange. On était une quinzaine d’élus Europe Ecologie Les Verts, des représentants aussi d’autres partis, toutes et tous là dans un élan partagé. Concertation, échange avec les « locaux ». Informations contradictoires. Et puis direction La Rolandière à pied. Pause à la Vache-rit pour échanger mes bottes de ville contre des bottes boueuses (tant à l’extérieur qu’à l’intérieur) mieux adaptées au terrain, même si un peu grandes.

Une fois au barrage CRS, nous n’avons pas eu le droit de passer. Pourtant, nous avons dit que nous étions des élus, nous avons transmis nos cartes d’identité. Ceci pour notre protection. Une voiture de l’AFP a dû faire demi-tour.

Certains CRS étaient très tendus, d’autres moins. C’était calme. Certains ont entonné des chants, nous avons aussi été interpellés par un jeune cagoulé ou encore un militant agressif en désaccord avec la stratégie du « un pied dans les institutions, un pied sur le terrain ». Nous avons alors été soutenus par les autres personnes présentes

Mais au loin, nous avons entendu tout au long de la journée des bombes assourdissantes, parfois des cris. Des messages contradictoires circulaient au rythme des passages.

A un moment donné, les CRS qui « gardaient » la forêt sont partis en courant, je n’ai pas compris ni pourquoi, ni où. Mais c’était une brèche ouverte pour rejoindre la Chataigneraie (site de reconstruction). Certains collègues, qui étaient mieux équipé-e-s, en ont profité, et ont pu aller soutenir les manifestants sur site. Pour ma part, j’ai essayé d’apporter ma petite pierre en relayant les informations.

En fin de matinée, une dizaine de tracteurs est arrivée au barrage CRS. Là encore, ambiance calme, force et conviction.

Et puis une rencontre inattendue : parmi les occupants dont j’ai croisé la route, une jeune femme, circassienne, que j’ai connue en 2009, dans une colonie de cirque, dans le Gers (je cuisinais pour les 90 enfants qui séjournaient avec nous, elle animait les ateliers). A l’époque, on projetait la « Belle Verte » sur grand écran sous le chapiteau… Elle est là depuis deux ans, elle veille sur la nature, elle défend ses valeurs. Elle partait cuisiner pour celles et ceux qui commençaient à avoir la faim qui tenaillait le ventre. On est bien loin de la guérilla « urbaine » décrite par certains.

Retour au bourg : là aussi, mobilisation dans la constance. Des bénévoles sont là pour répondre aux questions, certains tous les jours. Beaucoup de passage, de personnes qui viennent de plus ou moins loin, qui souhaitent s’informer, aider, soutenir. On fait un point sur les informations récupérées par les uns et les autres. La nuit va tomber. Les tensions semblent retomber.

Quel gâchis ! A quel stade d’évolution de notre société sommes-nous pour que l’on refuse d’écouter les cris du cœur de certains concitoyens ? Ce qui est demandé aujourd’hui, c’est l’écoute qu’il n’y a pas eu depuis que le projet de nouvel aéroport est ressorti du placard il y a plus de dix ans. Et la réponse ? Pas un promoteur du projet n’a eu le courage d’aller dialoguer, pour de vrai. Dans une démocratie comme la nôtre, on peut s’épargner cette étape et passer directement à la répression policière, en marchant sur les corps de 40 000 manifestants ?

Sophie BRINGUY

Retrouvez les témoignages des élus régionaux EELV des Pays de la Loire en cliquant ici !

Mais ambition ne signifie pas pour nous, écologistes, l’ « excellence », au sens du classement de Shanghai ou de la concentration des moyens sur quelques gros centres de recherche. Des projets plus petits, innovants et alternatifs devront avoir le même soutien que les grands projets qui aujourd’hui aspirent la majorité des financements. Nous devons porter une approche multicritère pour éviter l’écueil d’un appauvrissement du paysage de la recherche en termes de disciplines et objets de recherche.

Les questions de transition écologique sont évidemment centrales. Deux dossiers présentés aujourd’hui traitent de ces questions :

– le projet Défi µAlg autour de la valorisation énergétique des micro-algues grâce auquel la filière EMR continue de s’affirmer et de jouer un rôle majeur dans notre objectif des 3×30.

– le CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – avec le développement des énergies solaires, nouveaux matériaux, EMR…Ce dernier dossier a bien entendu retenu toute notre attention. Le CEA reste très marqué par la recherche en matière nucléaire. Le projet présenté s’inscrit cependant bien dans la stratégie énergétique du territoire basée sur les énergies renouvelables. C’est pour cela que nous le soutenons. Cela ne nous empêchera bien sûr pas de rester attentifs.

Par ailleurs, au-delà de la dimension technologique, la transition écologique nécessitera des changements de comportements, une transformation en profondeur du faire et du vivre ensemble. La dimension sociale et profondément humaine doit donc être au cœur de nos politiques de recherche, ne l’oublions pas !

Je vous remercie.

 Sophie BRINGUY

Dans le cadre de la session budgétaire du 12 octobre 2012, Sophie Bringuy a pu souligner la dynamique et l’ambition portées par la majorité régionale en matière de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatique. Voici un extrait de sa présentation du tome dédié à l’environnement.

En effet, deux nouveaux territoires viennent de soumettre des projets de CRBV* qu’il serait opportun de soutenir d’ici la fin de l’année : le secteur Hâvre-Donneau-Grée autour d’Ancenis et le secteur Acheneau-Boivre-Tenu au sud de l’Estuaire de la Loire.

Ce rapport est l’occasion de souligner l’originalité de notre politique de contractualisation territoriale sur les enjeux liés à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Actuellement, 52% du territoire est couvert par un CRBV. C’est le fruit d’un travail de fourmi de la direction en charge de l’environnement, que nous tenons, élus de la commission, à saluer. C’est aussi le fruit des partenariats que nous avons tissés avec différents chefs de file sur le territoire, qui font un travail de qualité et nous proposent des projets que nous sommes fiers de financer. Nous sommes une des rares régions à s’être impliquée de la sorte, nous faisons beaucoup, c’est important de le dire.

Ce rapport me permet aussi de mettre en avant la transversalité qui s’est engagée sur les questions de pollutions diffuses en lien avec les enjeux agricoles. Dominique Tremblay et Christophe Dougé forment une passerelle entre les commissions en charge de l’agriculture et de l’environnement. Nous pouvons encore progresser. Nous ne disposons malheureusement pas de tous les leviers pour avancer sur ces questions, notamment ceux liés à la PAC, mais la dynamique est enclenchée et commence déjà à porter ces fruits !

Sophie BRINGUY

*Contrat Régional de Bassin Versant.

Du 21 au 23 septembre, la Ligue pour la Protection des Oiseaux fêtait ses cent ans d’existence ! A cette occasion, la LPO a organisé, à Paimboeuf, la première édition du Festival BIRDFAIR.

Célébration que n’auraient pas manquée nos deux conseillers régionaux Christophe DOUGÉ, délégué à la Loire, et Sophie BRINGUY, vice-présidente en charge de l’environnement.

Préoccupés par la situation de l’agriculture sur leurs territoires, les conseillers régionaux écologistes du Grand Ouest se sont réunis le 3 octobre à Nantes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DES ELUS EELV DU GRAND OUEST

Le contexte politique est historique : la gauche et les écologistes ont aujourd’hui tous les leviers, au niveau régional et national, pour transformer la politique agricole française. Dans le même temps, l’Union européenne prépare la nouvelle PAC.

Le contexte d’urgence est également historique : Entre 2009 et 2012 la France a perdu 195.000 emplois agricoles sur 611.000 emplois détruits tous secteurs confondus – un tiers des emplois perdus en France se situe donc dans l’agriculture. Et cette tendance va s’accélérer de par la situation démographique : 45% des paysans ont aujourd’hui plus de 55 ans, seulement 6 % moins de 35 ans. Combien restera-t-il d’exploitations et d’emplois agricoles demain ?

Pourtant, le secteur agricole a un vrai potentiel d’emplois : 500 000 emplois peuvent être créés si on enclenche rapidement la transformation écologique de notre politique agricole.

C’est pourquoi nous prenons nos responsabilités et serons forces de propositions pour l’élaboration de la loi cadre agricole et rurale annoncée par le ministre Stéphane Le Foll pour fin 2013. Le projet de loi devra ainsi :

– étendre et adapter le contrat de génération voulu par François Hollande au secteur agricole, en intégrant la transmission de nombreux sièges d’exploitation ;

– cesser l’artificialisation des terres agricoles, mettre en place une politique foncière reposant sur une gouvernance transparente et prioriser les dossiers d’installations intégrant des critères écologiques ;

– réformer la formation initiale et continue en matière d’agriculture, en mettant l’accent sur l’agro-écologie.

Une réforme de la politique nationale qui doit être portée aussi à l’échelon européen. Il faut en finir avec la spéculation alimentaire et foncière, ainsi qu’avec l’attribution de 80% des aides de la PAC à 20 % des exploitants.

Au-delà de la baisse du budget agricole national en 2013 et de l’enveloppe globale de la nouvelle PAC, ce qui devrait être au cœur des débats, c’est bien leur orientation vers une politique non corporatiste, qui réponde au défi alimentaire, en prenant en compte les citoyens et notre environnement.

Jacques Cochy, élu EELV au Conseil Régional des Pays de la Loire

Sophie Bringuy, vice-présidente EELV du Conseil régional des Pays de la Loire

François Dufour, vice-président EELV du Conseil Régional de basse Normandie

René Louail, élu EELV au Conseil Régional de Bretagne

Serge Morin, vice-président EELV au Conseil Régional Poitou-Charentes

Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a retenu l’existence du préjudice écologique. Une avancée colossale saluée unanimement. Sophie BRINGUY, vice-présidente à l’environnement du Conseil régional des Pays de la Loire, et Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire et en charge des politiques de l’eau, s’interrogent cependant sur la cohérence globale de cet engouement.

Beaucoup ont crié à la victoire. Et c’est vrai, une bataille juridique a été gagnée, avec des conséquences bien plus profondes qu’on ne l’imagine. Par cette décision, la Cour de cassation opère un glissement de la nature-objet vers la nature-sujet. Mais ce n’est pas une victoire « totale » pour une simple raison : le dommage a eu lieu. Nos côtes ont été souillées, quelques 37 000 tonnes de fiouls se sont déversées dans l’océan. Depuis, la nature a repris le dessus, mais le traumatisme des hommes et des femmes qui ont assisté, impuissants, à ce terrible spectacle, reste bien présent.

Beaucoup se sont réjouis parce que Total condamné, ce n’est plus l’impunité qui va régner dans nos mers et océans. Et c’est plus ou moins vrai.

– C’est vrai, parce qu’un principe de responsabilité fort encourage la prévention. C’est d’ailleurs le premier enjeu de la reconnaissance du préjudice écologique : savoir que l’on va devoir réparer incite à ne pas détruire.

– C’est moins vrai, parce que le droit de la mer international reste lacunaire et insatisfaisant, et qu’une décision française, qui n’a de portée que sur le territoire national, n’a aucun pouvoir là-dessus.

Peu semblent s’être dit qu’au-delà de la reconnaissance du préjudice écologique, ce qu’il fallait c’était surtout éviter la destruction de la nature, des écosystèmes, de la biodiversité. L’affaire de l’Erika a été érigée en symbole et rassemblé une pluralité d’acteurs autour de la protection de la nature, c’est une bonne chose. Mais n’oublions pas ce qu’il y a derrière ce symbole : dans notre région, 44% des espèces animales et végétales sont en situation précaire voire menacées. Nous allons vers une catastrophe écologique rampante, peu visible, mais qui avance d’un pas certain. Elle n’est pas spectaculaire comme l’Erika, mais le traumatisme n’en sera pas moins grand.

C’est pour cela, et pour éviter ce traumatisme pour les générations à venir, que nous apportons chaque jour notre modeste contribution, aux côtés d’autres acteurs, à la préservation de l’environnement, de la Biodiversité, de l’Eau. C’est pour cela que nous combattons chaque jour des projets inutiles, coûteux et destructeurs comme le projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes ou encore celui d’une nouvelle autoroute dite « A831 » dans le marais Poitevin.

Sophie BRINGUY, vice-présidente à l’environnement du Conseil régional des Pays de la Loire,

Christophe DOUGÉ, conseiller régional délégué à la Loire et en charge des politiques de l’eau.

Près de 3 millions de fonds européens ont été alloués le 30 mai 2011 pour l’installation du GEVES en Anjou. Un dossier sur lequel le groupe des élus Europe Écologie-Les Verts est très vigilant, à cause du lien entre cet organisme et les OGM.

Sophie Bringuy est donc intervenue pour exprimer les raisons pour lesquelles Europe Écologie-Les Verts n’a pas voté ce rapport : « Notre opposition à la dissémination des OGM a été l’une des premières décisions de la nouvelle équipe régionale en 2004. Les élus régionaux se sont ainsi explicitement exprimés, contre tous essais publics ou privés, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ sur le territoire de la Région ». Elle a ajouté : « Ce soutien à l’installation du GEVES sur notre territoire, sans aucune conditionnalité quant aux activités qui y seront conduites, nous semble donc quelque peu contradictoire avec le fait que notre région, signataire de la charte de Florence, a été une des premières régions à être 100% non-OGM. »

Le fait que ces fonds soient européens, et que le financement ne vise que les murs et non l’activité en elle-même, a poussé les élu-e-s à s’abstenir sur ce dossier plutôt que de voter contre. Ils ont annoncé qu’en lien avec les élu-e-s Europe Écologie-Les Verts sur le territoire angevin, ils resteront vigilants quant aux types d’expérimentations menés par le GEVES en Anjou.