L’engagement de la Région se manifeste aujourd’hui par une dotation spécifique pour un accompagnement et une démarche de concertation innovants. C’est vraiment ce dont ce territoire sinistré a besoin, c’est totalement justifié, et je m’en félicite.

Mais contrairement aux espoirs des uns et des autres, la préfecture de la Mayenne a dévoilé la semaine dernière que la pollution continuait et dans des proportions importantes. En effet, les mesures effectuées en juin et septembre derniers révèlent une augmentation du taux de PCB-DL autour du site d’Aprochim. Ces taux sont comparables voir plus élevés que ceux mesurés en mars 2011 ! De nouvelles prescriptions ont été définies, mais personne ne peut s’engager sur les résultats d’ici la fin de l’année.

Je veux rappeler solennellement, au nom du groupe Europe Ecologie Les Verts, que l’arrêt de la pollution doit être un préalable à l’octroi d’une aide régionale à la dynamisation du territoire. A quoi pourraient servir des fonds publics censés réparer les dégâts d’une pollution qui se poursuivrait ? Comment améliorer l’image du pays de Meslay-Grez si la pollution continue ? Comment attirer des entreprises, voire simplement maintenir des habitants dans la situation actuelle ? Chacun peut le regretter, mais la remobilisation du territoire n’est pas possible dans n’importe quelles conditions.

Plutôt que d’attaquer des élus mayennais qui ont osé intervenir publiquement, comme mon ami Claude Gourvil, conseiller général, l’entreprise Aprochim devrait prendre ses responsabilités et tout mettre en œuvre pour stopper enfin cette pollution. Il y a urgence !

Il y a urgence aussi pour de nombreux agriculteurs aujourd’hui encore non indemnisés pour leurs préjudices. Cela fait près de deux ans que leur activité est mise en cause… Leurs situations sont extrêmement difficiles, Jean-Pierre Le Scornet et moi les avions rencontrés au printemps. Depuis, le gouvernement vient de nommer un médiateur, et je souhaite que le déblocage de fonds spécifiques s’opère maintenant très rapidement.

Je vous remercie.

Michel PERRIER

Monsieur le Président, cher-e-s collègues

L’environnement et le développement territorial sont des politiques clés de l’action régionale et le dernier rapport voté aujourd’hui le montre :

– La politique environnementale reste ambitieuse et le groupe EELV s’en félicite. En cette période de crise, nombreux sont celles et ceux qui font passer ces objectifs au second plan, voire les oublient complètement. Ce n’est pas le cas pour nous : nous maintenons nos ambitions et encourageons les projets concrets et innovants.

– Quant à l’aménagement du territoire, soulignons une réelle professionnalisation de l’action : stratégie, évaluation, diagnostic… Les outils fonctionnent bien. Notons particulièrement l’intérêt du Fonds régional d’études stratégiques, qui va aider les collectivités à structurer leurs projets de territoire.

Je souhaite maintenant aborder un sujet plus spécifique : les pollutions aux PCB et leurs conséquences désastreuses, et en particulier la situation autour de l’usine Aprochim à Grez-en-Bouère en Mayenne. L’entreprise Aprochim est spécialisée dans le retraitement des déchets souillés aux PCB. Un produit interdit en France depuis 1987 car considéré comme potentiellement cancérigène et qui peut entraîner des dommages du foie, avoir des effets sur la reproduction et sur la croissance.

Dès 1988, les écologistes avaient alerté sur les risques et la nécessité d’une vigilance rigoureuse. Un référendum local s’était prononcé contre l’implantation prévue mais des responsables locaux, et non des moindres, avaient choisi de passer outre.

Aujourd’hui, le bilan est lourd pour les communes entourant l’usine. Les problèmes ne se limitent pas à « quelques petites nuisances environnementales ». Dans les exploitations agricoles, les conséquences sont vraiment désastreuses : 400 bovins contaminés abattus, des exploitations sous séquestre, la perte de valeur des terres, l’arrêt de la vente directe pour beaucoup… Certains d’entre eux ne tirent plus aujourd’hui aucun revenu de leur travail et s’endettent.

Les habitant-e-s de ce territoire rural se sentent abandonnés par les autorités publiques, seul-e-s face à un drame environnemental, aux enjeux sanitaires graves.

L’action en justice engagée par la Région dans l’affaire « Aprochim », aux côtés de riverains et d’associations environnementales, est une première réponse apportée. Nous le souhaitions, et nous nous en félicitons. Elle se place dans la continuité d’autres dossiers liés au préjudice écologique, notamment à la suite de l’affaire de l’Érika. Aujourd’hui, cette démarche nous permet d’avoir accès au dossier et de montrer concrètement aux populations touchées et aux élus locaux qu’ils ne sont pas seuls à affronter cette situation. C’est un premier pas, mais il doit être complété par d’autres.

Il ne sera pas suffisant de s’en tenir à clarifier la chaîne des responsabilités entre l’industriel, l’État et l’organisme privé chargé des mesures de contrôle. Il ne s’agit pas de toute façon de vouloir fermer l’usine à tout prix – cette filière de décontamination est nécessaire. Nous le savons bien. Il nous faudra en parallèle être actif pour informer, accompagner et permettre un avenir.

En priorité, trouver la meilleure solution pour stopper définitivement la source de pollution. Une solution technique, dont le groupe Chimirec, qui détient 70 % des parts de l’entreprise, doit assumer le financement. Une fois ce point préalable traité, il faudra pouvoir dépolluer les sols, et accompagner les agriculteurs et paysans dans une période transitoire. Mais aussi se soucier de la santé de ceux qui ont respiré l’air pollué et qui se sont nourris d’aliments contaminés.

Nous serons présent-e-s au cours de ces étapes. Nous le serons au titre de notre nouvelle compétence en matière de déchets dangereux, dont nous nous sommes saisis en 2007, en engageant l’élaboration concertée d’un Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) adopté en janvier 2010.

En 2012, il est prévu de redéfinir ce plan d’action et d’envisager les orientations futures : ce sera l’occasion d’apporter une attention toute particulière aux PCB. Nous le serons aussi au titre de nos politiques de territoires ou encore d’accompagnement économique.

Cette affaire montre une fois de plus que l’environnement ne peut être balayé du revers de la main parce qu’il « commence à bien faire » comme le proclame le Président de la République.

Qui oserait dire cela face à la détresse des familles ? Que répondre à un homme qui baisse les yeux en disant : « j’ai empoisonné mes enfants… 10 ans que nous mangeons les légumes du jardin… Je pensais qu’ils étaient sains ». La filière du retraitement du PCB est nécessaire et créatrice d’emplois. Mais ce constat n’autorise pas à mettre entre parenthèse pendant 20 ans la santé d’enfants, de femmes et d’hommes.

Cette nouvelle affaire de pollution industrielle soulève bien des questions. Nous espérons que la justice donnera rapidement des réponses. Nous espérons aussi que 2012 soit l’année de l’ouverture du chantier autour de la législation sur les installations classées. C’était au programme du Grenelle : les contrôles et l’expertise indépendants. Mais là encore les ambitions gouvernementales ont été revues à la baisse : elles privilégient un fonctionnement qui repose sur la responsabilisation des industriels et allègent encore un peu plus les procédures ! Ce n’est pas sérieux…

Une fois la pollution survenue il est trop tard, mais les responsabilités doivent être recherchées, c’est le sens de l’action juridique. Nous sommes persuadés que la Région accompagnera au mieux le territoire impacté, c’est indispensable. Mais plus globalement, l’intervention régionale doit faire en sorte que ce type d’affaires ne survienne plus ! C’est un objectif que chacun devrait partager. »

Michel PERRIER