Des témoignages précieux…

Le GEVES est un groupe d’étude public de contrôle des variétés des semences. A priori, pas de raisons objectives de s’en méfier. Et pourtant ! En creusant un peu on s’aperçoit que le GEVES procède à des essais en pleins champs et peut être amené à procéder à des essais sur les OGM. Suspicion confirmée en 2006 par Fabrice Marty directeur du GEVES et des annonces récentes à propos d’essais en 2011.

A l’initiative d’Europe Écologie-Les Verts, plus d’une dizaine de Régions françaises avaient soutenu cette action. Le Conseil régional des Pays de la Loire avait ainsi déposé un mémoire en intervention volontaire, pour appuyer la démarche initiée par le Conseil général du Gers. Cette action s’inscrivait dans la droite ligne des engagements exprimés dès 2004 contre tous essais publics ou privés, et toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ, sur le territoire de la Région.

 

« Le jugement du tribunal ne repose que sur une question de procédure, les juges ayant estimé que les requérants ne justifiaient pas d’’un intérêt à agir suffisant à l’appui de leur demande », explique Sophie BRINGUY conseillère régional Europe Écologie –Les Verts, vice-présidente en charge de l’environnement. « Nous nous attendions à cette issue. Mais notre action était avant tout politique : il s’agissait de réaffirmer haut et fort notre ferme opposition à la dissémination des OGM dans notre environnement en l’état actuel des connaissances ».

 

« Notre projet régional donne la priorité au développement de l’agriculture biologique et des labels de qualité, avec l’objectif d’une alimentation de qualité pour tous », précise Joëlle REMOISSENET, conseillère régionale Europe Écologie –Les Verts en charge de la restauration collective dans les lycées. « La restauration collective dans les lycées est résolument orientée dans cette direction et nous devrions pouvoir renforcer et structurer les filières dans ce cadre. C’est incompatible avec la culture ou la commercialisation d’OGM sur notre territoire ».

Le 28 juillet dernier, la Commission européenne a autorisé l’importation et la mise sur le marché de six nouvelles variétés de maïs transgénique. Premier à réagir, le conseil général du Gers a déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire annuler cette autorisation.

 

S’inspirant de cette initiative, des conseillers régionaux Europe Ecologie – Les Verts de toute la France se sont concertés pour interpeller leurs présidents afin que leurs régions s’engagent de la même manière. Un vaste mouvement inter-régional s’est ainsi enclenché. Le 2 février, à l’issue de la commission thématique de l’Association des régions de France, on comptait au total 19 régions engagées.

 

Les régions Pays de Loire, Rhône-Alpes, Auvergne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de- France, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Languedoc Roussillon, Poitou Charentes ont déposé, ou devraient bientôt déposer le même recours.

 

Les régions Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Champagne Ardennes, Limousin, Basse-Normandie et PACA ont, elles, fait savoir qu’elles apportaient un soutien fort à ce mouvement.

 

Une région sans OGM

 

En Pays de la Loire, le groupe Europe Ecologie Les Verts, avait début janvier, attiré l’attention de Jacques Auxiette, Président de la Région, sur le recours déposé par le conseil général du Gers et demandé que la région Pays de la Loire s’y associe.

 

« C’est une nouvelle étape dans le prolongement de l’action menée par la région Pays de la Loire jusqu’à présent » affirme Sophie Bringuy, Vice Présidente à l’environnement. « Il est important de continuer à avancer dans les objectifs que nous nous sommes fixés en 2005. C’est dans l’intérêt de tous les ligériens et en particulier dans celui de nos agriculteurs ».

 

En effet, l’engagement contre l’expérimentation des OGM en plein champ a été l’une des premières décisions de la nouvelle majorité régionale en 2004, sous l’impulsion de Jacques Cochy, ancien conseiller régional vert. De plus, la région Pays de la Loire est signataire de « la charte de Florence des régions sans OGM » depuis 2005.

A ce titre elle s’est engagée à mettre en place des actions de protection des territoires et agricultures qui se veulent « sans OGM ».

 

« Ce travail inter régional est une véritable force d’Europe Ecologie Les Verts », affirme Jean-Philippe Magnen, président de groupe. « Cela permet d’avancer de manière coordonnée, dans chaque région sur des politiques publiques qui nous sont chères, comme par exemple sur les paradis fiscaux. Cela augmente leur impact et démontre la cohérence de notre action »

Jean-Pierre Le Scornet, Vice-Président, Président de la Commission aménagement du territoire et environnement et Sophie Bringuy, Vice-Présidente en charge de l’environnement

 

La Région des Pays de la Loire a décidé de se joindre à l’action engagée par Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers, de recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il s’agit de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de 5 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne et de renouveler l’autorisation d’une autre.

La décision de la Commission prise au coeur de l’été, au-delà des questions sanitaires et

scientifiques qu’elle pose, est en effet un véritable déni de démocratie.

 

Le recours déposé par le département du Gers, et soutenu par la Région des Pays de la Loire,

vise notamment à faire apparaître les défauts de la procédure européenne de décision. Celleci

porte notamment atteinte à deux principes juridiques fondamentaux : le principe de

précaution (pas d’évaluation correcte des OGM concernés, et notamment de leurs effets à

long terme) ; le principe de protection des doits des consommateurs (pas d’information sur la

composition en OGM des aliments qu’ils achètent).

 

Le soutien apporté par la Région des Pays de la Loire à cette action s’inscrit dans une

démarche conduite avec constance depuis 2004. Elle s’est ainsi traduite par un engagement

résolu contre les expérimentations en plein champ sur le territoire régional (vote de la

Commission permanente du 17 mai 2004) puis par l’adoption d’une stratégie régionale en

matière d’OGM (21 octobre 2005).

 

Elle s’est encore récemment incarnée par le soutien à la campagne d’affichage « Oui à la

qualité signée Pays de la Loire » conduite, à l’automne 2010, par des organismes de défense

et de gestion des produits sous de qualité et sans OGM dans la région.

 

« Le nombre de collectivités locales engagées, en France et en Europe, dans cette action

contre la décision de la Commission européenne témoigne des véritables questions

démocratiques, juridiques et scientifiques que posent la culture et la commercialisation des

OGM. Par cette action en justice, la Région des Pays de la Loire confirme sa volonté d’être

présente dans ces débats » déclarent Jean-Pierre Le Scornet et Sophie Bringuy.

 

 

[Communiqué de presse du Conseil Régional des Pays de la Loire]