Les conseillers régionaux EELV des Pays de la Loire » Loi sur l’eau http://elus-pdl.eelv.fr Actions, politiques, dossiers, publications ou interventions...Découvrez l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'actualité des conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts de la Région Pays de la Loire Thu, 14 Jan 2016 16:21:08 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 NDDL – Enquête publique Loi sur l’eau : EELV des Pays de la Loire contribue à l’enquête et émet un avis négatif http://elus-pdl.eelv.fr/nddl-enquete-publique-loi-sur-leau-eelv-des-pays-de-la-loire-contribue-a-lenquete-et-emet-un-avis-negatif/ http://elus-pdl.eelv.fr/nddl-enquete-publique-loi-sur-leau-eelv-des-pays-de-la-loire-contribue-a-lenquete-et-emet-un-avis-negatif/#comments Tue, 07 Aug 2012 07:11:46 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=3775 Le 7 aout à midi se terminent les deux enquêtes publiques au titre de la loi sur l'eau concernant, la desserte routière et la plateforme aéroportuaire. Europe Ecologie Les Verts, farouchement déterminé à lutter contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes déposera directement à la commission d'enquête, sa contribution collective et réaffirme l'importance des zones humides et leur qualité exceptionnelle dans la zone de NDDL et de ses alentours. Le lieu d'implantation du projet d'aéroport est situé sur deux bassins versants (celui de la Loire et de la Vilaine) dont le capital hydrologique est fondamental dans la préservation de la biodiversité, de la quantité et de la qualité de la ressource en eau. ...]]>

Le 7 aout à midi se terminent les deux enquêtes publiques au titre de la loi sur l’eau concernant, la desserte routière et la plateforme aéroportuaire. Europe Ecologie Les Verts, farouchement déterminé à lutter contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes déposera directement à la commission d’enquête, sa contribution collective et réaffirme l’importance des zones humides et leur qualité exceptionnelle dans la zone de NDDL et de ses alentours. Le lieu d’implantation du projet d’aéroport est situé sur deux bassins versants (celui de la Loire et de la Vilaine) dont le capital hydrologique est fondamental dans la préservation de la biodiversité, de la quantité et de la qualité de la ressource en eau.

Christophe Dougé, conseiller régional, dénonce le détricotage organisé par l’AGO et la DREAL, porteurs du projet de la loi sur l’eau, instaurant une obscure méthode de calcul des compensations de zones humides qui ne respecte ni les directives européennes, ni le droit français, ni le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2010-2015 risquant d’affecter de manière irréversible l’écosystème exceptionnel de ce secteur.

 

Les écologistes déplorent la période du 21 juin au 7 août retenue pour ces enquêtes publiques. Le but serait-il de restreindre la participation du public ? si tel est le cas, cette manœuvre des porteurs du projet ayant toujours argué de procédures légales et démocratiques pour tenter de le justifier est inacceptable.

 

>> Télécharger le document officiel transmis à la Présidente de la Commission d’Enquête par le secrétariat régional d’Europe Ecologie Les Verts Pays de la Loire : Contribution EELV EP loi eau NDDL 07082012

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[Tribune] Notre-Dame-des-Landes : la loi sur l’eau en perdition http://elus-pdl.eelv.fr/tribune-notre-dame-des-landes-la-loi-sur-leau-en-perdition/ http://elus-pdl.eelv.fr/tribune-notre-dame-des-landes-la-loi-sur-leau-en-perdition/#comments Fri, 03 Aug 2012 09:07:07 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=4030 Dans une tribune publiée sur le site Médiapart, Sophie Bringuy et Christophe  Dougé alertent sur l’inacceptable sort réservé à la loi sur l’eau dans le dossier du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Lande. Les demandes d’autorisations soumises à enquête publique jusqu’au 7 août bafouent les règles en vigeur. En effet, c’est non seulement un bocage extrêmement riche qui va être amené à disparaître si le projet se réalise, mais aussi le contournement du droit  visant à protéger nos zones humides qui risque de poser un précédent dans notre législation. Notre-Dame-des-Landes ouvrirait la porte à la destruction d’autres zones naturelles.

 

Vous trouverez ci-dessous la tribune publiée sur Médiapart à ce sujet que nous vous invitons à consulter dans son intégralité en cliquant ici


 

Depuis le début, les promoteurs du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (la société Aéroport du grand ouest, l’État avec la complicité de certaines collectivités) revisitent différents pans du droit pour tenter de faire accoucher leur projet aux forceps.

Dernière étape en date: les dossiers relatifs au droit sur l’eau, pour obtenir les autorisations afin d’aménager la plate-forme aéroportuaire et le barreau routier. Le droit européen et français impose la protection des zones humides, essentielles à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Précisons pour repère que plus des deux tiers des zones humides françaises ont été détruites lors du siècle dernier! Bref : seule une raison d’intérêt public supérieur justifie de porter atteinte à une zone humide, à condition que le projet en cause se réalise à bilan écologique neutre, en intégrant des mesures «compensatoires». Un vrai challenge en l’occurrence, vu le caractère exceptionnel du bocage humide de Notre-Dame-des-Landes…

Et hop! En un tour de bras, ce que les spécialistes et juristes du domaine de l’eau qualifient de mission impossible semble plié. Comment n’y avions-nous pas pensé? En effet, pour obtenir ces autorisations, il suffit d’inventer une nouvelle doctrine afin de contourner le droit, de proposer des mesures compensatoires fantaisistes, non budgétisées, sans planifier leur réalisation, et, enfin, de stimuler l’imaginaire des instances devant émettre un avis sur ces mesures compensatoires.

La nouvelle doctrine, c’est qu’au bout du compte, le droit n’est pas si pertinent que ça, et qu’il vaut mieux l’écarter. Et oui, l’heure serait venue d’innover et de balayer du revers de la main les textes règlementaires: exit l’esprit et la lettre de la loi sur l’eau; bye-bye la directive européenne cadre sur l’eau; holà au code de l’environnement, et surtout haro sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux! …..

Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, en charge de l’environnement,

Christophe DOUGÉ, conseiller régional, en charge des problématiques de l’eau.

Retrouver la suite sur Mediapart

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