Intervention de Laurent Martinez, relative à l’amendement sur la fiscalité directe, prononcée lors de la session plénière du 30 novembre 2012

Il est crucial à l’heure où se dessine l’acte III de la décentralisation de rappeler l’impérieuse nécessité pour notre collectivité d’avoir des ressources propres et dynamiques, seules garantes de son autonomie.

Or la pression sur les finances régionales est forte. Nous n’avons pu que constater le grignotage/rabotage progressif fait sur nos ressources : limitation des recettes dynamiques pour nos collectivités, baisse et gel des dotations….

La responsabilité des Régions est pourtant en passe d’être renforcée, et le groupe EELV s’en réjouit, car c’est un échelon adapté pour :

• Répondre à la crise économique, sociale, démocratique, sanitaire et environnementale ;
• Accompagner les territoires, favoriser la participation démocratique et l’engagement des citoyens. Les Régions ont une sincère mission de proximité démocratique avec les citoyens.
• Agir et organiser les solidarités. D’où la nécessité de mettre en place des mécanismes de péréquation.

Si ce voeu, à l’occasion de cette session budgétaire, aborde la fiscalité, il traite avant tout des conditions de vie des habitants de la région. Il nous faut donc agir avec responsabilité pour garantir les solidarités et répondre aux enjeux de qualité de vie.

Le groupe EELV votera ce vœu qui :

– Demande un nouveau panier de recettes

– Permet une meilleure visibilité pluriannuelle des recettes

– S’inscrit dans une volonté de solidarité

Nous souhaitons préciser les enjeux suivants :

1/ Mieux accompagner les territoires et les ligériens :

• Nécessité de revisiter les politiques publiques et d’apporter des solutions nouvelles, porteuses d’avenir.
• Préoccupation constante de la Région en terme d’éthique d’utilisation des deniers publics au regard des partenaires et de l’effet levier du financement régional.
• La nécessité d’une évaluation par coût global des projets est essentielle pour la cohérence de l’action publique. Elle doit dépasser la simple évaluation des projets producteurs de recettes.
• Nécessité d’une fiscalité écologique pour financement des politiques éco-responsables.

2/ La seule sortie de crise pérenne possible passe par l’accompagnement des mutations économiques à valeur ajoutée sociale, environnementale et sanitaire : la transition écologique de l’économie.

• Cela nécessite de maintenir un budget de fonctionnement synchrone avec le budget d’investissement qui permette de mener des actions régionales de l’amont à l’aval des investissements pour qu’ils valorisent l’intelligence sociale et qu’ils soient porteurs de changement de comportement.
• La nécessité est aussi celle d’utiliser ce futur levier fiscal prioritairement pour un développement local de l’économie afin de créer des emplois dans les territoires qui soient non-délocalisables : cela permettra la création de valeur locale, pérenne, durable et assurera de sa redistribution territoriale.
• L’égalité des territoires passe par l’investissement mais aussi par une égalité d’action : par l’accès, l’usage et la réussite. Il nous faut développer une approche qualitative de la dépense publique et mieux évaluer et valoriser les biens communs et immatériels.

Le groupe EELV votera ce vœu en faveur d’une fiscalité régionale propre.

Je vous remercie.

Laurent MARTINEZ

Monsieur le président, faites preuve d’un peu de courage !

Comme votre illustre prédécesseur qui face à une opinion hostile a supprimé la peine de mort !

Comme Simone Veil qui face aux conservatismes religieux a fait voter la loi pour l’avortement. Qu’auriez vous fait si elle avait dit que les hôpitaux qui le souhaitent, selon leur conscience, pourraient ne pas respecter la loi ?

Serez-vous le président des promesses non tenues ? Le président du renoncement ?

Conseiller Régional en Pays de la Loire, je vous ai soutenu pour les valeurs progressistes que vous incarniez.

Homosexuel, en couple depuis plusieurs années j’attends de vous une réelle avancée sur l’égalité des droits, pas un compromis pour satisfaire un peu les uns et un peu les autres.

Votre déclaration déclenche de véritables incompréhensions chez toutes les personnes qui luttent au quotidien pour l’égalité des droits humains et contre toutes les formes de discriminations. Car c’est bien de ces questions dont il s’agit : en donnant le pouvoir à un maire de choisir qui il va marier, vous menacerez la cohésion de notre république sur des considérations religieuses ou philosophiques.

La Région Pays de la Loire porte une politique volontaire en matière d’égalité des droits et de lutte contre les discriminations, comme d’autres collectivités, mais plus encore. J’y adhère pleinement et suis fier de contribuer à conduire notre société vers un mieux vivre ensemble.

Monsieur le Président, notre société est à une étape de transition, transformation du modèle économique mais aussi du modèle sociétal. Ne renoncez pas à prendre le virage et donnez le cap à notre pays. Vous êtes attendu par les millions de personnes qui ont voté pour une société nouvelle et progressiste. Vous nous avez promis une égalité des droits pleine et entière.

Je l’attends !

Laurent MARTINEZ,

Conseiller Régional Pays de la Loire

Monsieur le Président, cher-es collègues,

La labellisation TDCE pour la Région marque son engagement solidaire envers les pays du sud, sa responsabilité comme région citoyenne ; elle participe à la construction des Pays de la Loire comme éco-région. Enfin, au-delà même des valeurs, agir dans le cadre du TDCE c’est soutenir une activité économique de diffusion et de commercialisation de ces produits comme filière de distribution.

De la coopération internationale à l’action économique, en passant par la formation et la démocratie participative, TDCE est une démarche transversale, à la fois interne par le biais des achats publics et externe par les actions de sensibilisation du grand public.

Cela commence par exemple par la prise en compte, dans la politique d’achat de la collectivité, des enjeux du commerce équitable. La Région a su répondre à ces premiers critères de labellisation, avec notamment un gros investissement sur les vêtements de travail ou encore sur les produits promotionnels régionaux.

TDCE n’est pourtant pas une image marketing, c’est avant tout un outil, pour promouvoir plus d’équilibre et de justice dans les règles du commerce mondial, un outil pour des collectivités responsables qui veulent soutenir cette filière au potentiel économique fort mais qui a été fortement bousculée par la crise mondiale. On assiste à un véritable éclatement de la filière en grande partie du à un manque de visibilité, de clarté vers les consommateurs et un manque de soutien à la structuration alors même qu’avant 2009, le commerce équitable affichait un taux de croissance à 2 chiffres.

TDCE est une démarche territoriale originale et démocratique de soutien de la filière : elle nécessite de rencontrer de nombreux acteurs, de coordonner et piloter la mise en place d’un conseil local, d’animer les actions vers le grand public, de travailler sur la filière touristique, de travailler à la formation interne et externe, etc… La région va donc renforcer son action en permettant la constitution de ce conseil local du commerce équitable avec en préalable une rencontre régionale à l’automne 2011. C’est pour moi un vrai grand pas.

Les Pays de la Loire furent la première région titrée « Territoire de Commerce Equitable ». Nous nous sentons d’autant plus investis. Nous avons une responsabilité supplémentaire : celle de soutenir un modèle économique solidaire, applicable à toutes les relations économiques et commerciales. C’est un signal politique fort dans la séquence de transition que notre société doit investir.

Je vous remercie

Laurent MARTINEZ

ntervention de Laurent Martinez, membre de la commission Finance, personnel, affaires générales, travaux, communication et démocratie, prononcée le 1er juillet lors de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la lLoire consacrée au Budget Supplémentaire 2011.

Texte issu d’un travail collaboratif, avec la contribution de Sophie Bringuy et avec l’appui de Clotilde Sers.

La Quinzaine du commerce équitable est l’évènement annuel pour communiquer au grand public les valeurs de ce modèle économique.

C’est aussi l’occasion pour les organisations, entreprises, collectivités de se rencontrer et de faire le point sur la situation de ce secteur.

Vœu sur les véhicules roulant au superéthanol et exonération cartes grises

Les agricarburants (bioéthanol) considérés à tort comme une « énergie renouvelable » posent de sérieux problèmes en termes écologiques et sociaux :

La quatrième conférence internationale «Fairtrade Towns» s’est déroulée à Bonn du 5 au 7 novembre : deux journées d’une intensité que je ne soupçonnais pas, deux journées d’échanges de pratiques, de mutualisation d’expériences, et de construction de projets communs. Près d’une centaine de représentants de plus de seize nations ont participé à ces rencontres.

Aujourd’hui Fairtrade Towns c’est plus de 400 collectivités dans le monde et près d’une trentaine en France, toutes labellisées Territoire de Commerce Equitable (TDCE) qui travaillent et réfléchissent ensemble pour valoriser et soutenir le commerce équitable. http://www.fairtradetowns.org

« (…) nous accueillons avec satisfaction la création du fonds de co-investissement.

Grâce à ce fonds, la région se dote d’un outil capable d’apporter l’oxygène dont les entreprises ont besoin pour diversifier leurs activités et favoriser l’émergence des métiers de demain. Ce fonds s’inscrit donc au coeur de la politique industrielle et de la transformation écologique de notre territoire. De surcroit, en favorisant l’innovation, il répond efficacement à l’évolution du Plan Régional de Redéploiement Industriel, le P2RI.(…) »

>> Lire l’intégralité de l’intervention de Laurent Martinez

Laurent Martinez, membre de la Commission des Finances, du personnel, des affaires générales, de la communication et de la démocratie propose une analyse de cette DM2 qui selon lui   » acte clairement de la dimension écologique du projet de notre majorité ».

>> Lire l’analyse de Laurent Martines

Christophe Dougé, président du groupe Europe Ecologie au Conseil Régional a ouvert le bal avec une première intervention où il a souligné l’importance de la responsabilité des élu-e-s quant à l’orientation des dépenses publiques. Une « responsabilité qui doit s’exercer dans l’intérêt des personnes, du territoire et des générations futures. »

>> Lire l’intervention de Christophe Dougé

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Puis c’est Joëlle Remoissenet, membre de la Commission de l’Education et de l’Apprentissage qui s’est exprimé sur le sujet de la restauration collective, et ce en réponse à l’intervention de Yannick David (MPF). « Cette politique concerne 120 lycées et 13 millions de repas par an (…) c’est également une politique éminemment transversale qui sera développée en lien étroit avec la commission économique et, notamment, la politique agricole. »

 

>> Lire l’intervention de Joëlle Remoissenet

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Hédia Manaï-Bauchet, membre de la Commission de la solidarité, de la santé et de l’égalité des droits, a dit sa satisfaction quant à l’investissement massif de la Région dans la réhabilitation et la construction de logements de qualité pour les étudiants.

 

>> Lire l’intervention de Hédia Manaï-Bauchet

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Ensuite c’est Patrick Naizain, membre de la Commission de la stratégie européenne et internationale et des coopérations interrégionales. qui est intervenu et s’est réjouit de constater que la solidarité avec le peuple d’Haïti se poursuivait « au-delà de l’urgence », notamment avec un projet de reconstruction d’un lycée.

 

>> Lire l’inntervention de Patrick Naizain

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Ensuite Matthieu Orphelin, Président de la commission Education – apprentissage, a démontré l’importance des engagements régionaux en matière d’éducation. « Cette décision modificative au budget 2010 (…) est emblématique de l’investissement consenti par notre Région pour la formation et l’éducation de sa jeunesse« .

>> Lire l’intervention de Matthieu Orphelin

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Enfin Marie-Laure Motreuil, 1ère vice-président de la commission Transports – Infrastructures, a notamment souligné dans son intervention la necessité de favoriser l’utilisation du TER en poursuivant « les efforts en matière de tarification, spécifiquement sur le billet plein », et en indiquant par la suite que le modèle du « tout voiture », était « un modèle appartenant au passé ».>> Lire l’intervention de Marie-Laure Motreuil

PREAMBULE

Je suis membre CAP 21 et je voudrais tout d’abord lever une ambigüité et répondre aux attaques régulières dont CAP 21 est la cible sur des blogs ou autres pages de réseaux sociaux.

CAP 21 est un mouvement d’écologie politique proche des valeurs portées par Europe Ecologie. Nous avons fait le choix, régionalement mais également localement à Angers d’être dans la majorité de gauche. Ce positionnement est affiché et assumé. Notre mouvement est porteur d’une écologie pragmatique, soutenable, mais également porteur de valeurs sociales et humanistes que nous retrouvons dans le projet régional de la gauche et de l’écologie en action. Toutes les conditions sont réunies pour que CAP21 contribue au sein d’Europe Ecologie à porter au plus haut le programme écologiste.

L’écologie est au cœur de toutes nos actions au Conseil Régional, chacun d’entre nous s’est donné pour mission de mettre en application le programme pour lequel nous avons été élus. Plus qu’une stratégie politique, ce choix participe à la construction d’un autre modèle de société, durable et équitable.

Alors, oui il y a bien un projet pour lequel nous sommes en profond désaccord avec nos partenaires de la majorité : le projet de l’aéroport de Notre Dame des Landes. Nous sommes et resterons profondément opposés à ce projet. Sans restriction ou autre réserve nous nous exprimons et mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour le faire savoir.

Nous usons de notre droit de parole en assemblée, et votons contre tout ce qui peut avoir un lien avec ce projet.

En tant qu’élu Europe Ecologie et membre de CAP 21, je me sens en parfaite harmonie avec le positionnement du groupe au Conseil Régional et tout comme mes collègues, je reste vigilant sur l’équilibre de ce fonctionnement.

En résumé de cette introduction, je suis fier, avec ma spécificité, d’apporter ma contribution à un développement responsable du territoire.

• C comme citoyenneté est la première lettre de CAP21, je suis un citoyen responsable, engagé pour faire avancer l’écologie

• Le A de CAP21 est la première lettre d’action : tout comme mes amis conseillers municipaux d’Angers, je suis dans l’action, au quotidien, sur le terrain.

• Et le P est pour « participation pour le 21ième siècle ». Participation a son contraire : opposition. Quelle contribution apporterions-nous à l’écologie si nous étions dans l’opposition ? Sauf à nous opposer à des projets notoirement irresponsables comme l’aéroport Notre Dame des Landes, ce que nous faisons déjà.

200 jours au Conseil régional :

A ce O d’opposition, je préfère le A et le P, qui nous donnent des outils pour faire avancer notre projet politique et c’est ce que je veux montrer en vous exposant mon travail au sein du Conseil Régional depuis maintenant plus de 200 Jours.

Membre de la commission « Finances, personnel, affaires générales, travaux, communication et démocratie », ma mission générale au sein du Conseil Régional s’articule autour d’un axe général : les achats responsables.

Il s’agit d’une mission étroitement liée aux marchés publics et en conséquence, elle impacte directement le fonctionnement de l’institution.

Elle se décline en 5 actions principales :

La commission d’appels d’offre et des jurys d’attribution

Ma présence active au sein des commissions d’appel d’offre et des jurys d’attribution :

Cette présence est un réel investissement puisqu’elle nécessite un à deux jours de disponibilité par semaine (hors préparation pour les dossiers importants). Cette représentation me tient à cœur. Elle me permet d’avoir une vision technique et juridique sur les marchés publiques et comprendre de qu’elle façon nous pouvons influer sur la commande publique. Et bien entendu, en tant que membre du jury, je participe à la décision.

Le Réseau Grand Ouest :

J’ai eu la chance, avant d’obtenir ma lettre de mission (le 9 juillet), d’en connaître les contours assez rapidement. En effet, dès le début du mandat j’ai été désigné pour représenter la Région au sein du Réseau Grand Ouest. Il s’agit du seul réseau français structuré qui regroupe plus de 80 collectivités dans 5 régions autour de la commande publique durable.

Très rapidement, j’en ai compris l’enjeu et en suis devenu le vice président. Cette association est un véritable moteur inter-collectivités pour les inciter à un comportement responsable. La commande publique représente près de 15% du P.I.B, c’est donc un levier économique important. Le Réseau Grand Ouest est avant tout un organisme de partage de savoir-faire. Aussi l’une de ses activités principales est la création et le suivi de groupes de travail autour de thématiques liées à la commande publique responsable. Ainsi, je me suis engagé à suivre le groupe de travail sur « le groupement de commande », un outil très intéressant pour organiser des filières comme le bio ou le commerce équitable.

2011 est une année très importante pour le RGO, puisque pour la première fois, il organise « les Rencontres de la Commande Publique Durable » (Cité des Congrès de Nantes, 29 et 30 mars). Je me suis personnellement investi pour la Région dans ce projet, en suivant les comités techniques et les comités de pilotage.

Enfin, en tant que membre du bureau j’assure le suivi des salariés dans le cadre de la politique en ressources humaines.

Ma mission générale est étroitement liée au fonctionnement du Conseil Régional et de fait mon action s’inscrit dans une relation permanente avec les services de la Région. Elle a débuté par un état des lieux qui m’a été restitué en septembre dernier. A partir de ce bilan, j’ai pu définir les principaux objectifs de cette mission transversale et identifier les personnes ressources indispensables pour mener à bien ces projets.

Dans le même temps, j’ai pu rencontrer mes homologues d’autres collectivités pour identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées.

Dans le quotidien de la Région, c’est donner une impulsion politique significative sur les marchés à renouveler. Cette démarche est relativement aisée sur les marchés de fournitures mais peut entrer dans un projet politique plus ambitieux lorsqu’il s’agit d’être socialement et écologiquement responsable. J’ai entrepris une réflexion commune avec les services de la Région pour imaginer techniquement comment introduire les clauses d’insertion dans nos marchés. C’est l’un de mes gros chantiers pour cette mandature. Nous en sommes au stade de l’enquête et de la réflexion.

Territoire de Commerce Equitable :

Depuis une année, le Conseil Régional est labellisé. Cela se traduit par un certain nombre d’actions inscrites dans une charte. Etant pilote dans la mise en œuvre du label, j’ai utilisé ces dernières semaines à la rencontre d’acteurs du territoire. Ces rencontres ont débouché sur des projets d’actions concrètes et visibles : pendant la « Quinzaine du commerce équitable », la Région sera pilote de « goûters équitables » dans les principales gares SNCF et nous prévoyons un évènement au sein du Conseil Régional (exposition, rencontre avec un producteur).

Nous allons également mettre en place des journées de sensibilisation à destination des agents territoriaux.

Pour animer ce label et le concrétiser, la région envisage de signer avec les acteurs locaux une contractualisation pluriannuelle

Enfin, j’ai l’ambition d’installer un conseil local du commerce équitable régional qui aura pour mission principale de dynamiser et organiser la filière. A ce jour, j’ai entamé une réflexion avec les services de la Région et certains acteurs pour étudier la forme qu’il pourrait prendre.

L’éco-condionnalité, axe majeur de nos politiques écologistes :

Au travers de cette mission, je suis au cœur de l’éco-conditionnalité sur l’axe des marchés publics. Aussi, il allait de soi que je sois présent dans la Commission régionale d’Evaluation des Aides Publiques (CRESA). Le premier axe de travail de cette commission va être de revisiter la Charte d’éco-conditionnalité de la Région pour lui donner plus d’envergure. Les deux élus d’Europe Ecologie ont bien l’intention d’être force de proposition au cour de ce travail.

Nous avons d’or et déjà constitué un petit groupe de travail à Europe Ecologie autour de cette charte. Nous prenons la mesure de l’importance de celle-ci pour agir sur le comportement social et environnemental des bénéficiaires des aides régionales. Il s’agit d’être vraiment incitatif.

Et puis le quotidien :

La vie d’un élu ne s’arrête pas à sa lettre de mission. Il ne faut pas oublier nos désignations, notamment dans les lycées qui vont pour moi au-delà de la simple représentation puisque nous sommes le lien politique entre la Région et l’établissement.

Je prolonge ma participation aux conseils d’administration dans un dialogue avec le chef d’établissement (déjeuners, visites…).

Je suis également présent dans les conseils d’administration du Centre de communication de l’ouest et du CNFPT (centre de formation des agents territoriaux).

Des circonstances professionnelles me permettent de me consacrer à plein temps à mon mandat, j’entends utiliser cette disponibilité pour lancer tous ces projets et les mener à bien avant la fin de mon mandat. C’est un vrai challenge pour moi, j’ai de nouvelles idées tous les jours, la difficulté est parfois de se caler avec les rythmes de l’institution. Je favorise particulièrement le dialogue, c’est la seule façon de mobiliser autour de soi pour mener à bien nos politiques.

Laurent MARTINEZ,

Conseiller régional,

Commission des Finances, du personnel, des affaires générales, de la communication et de la démocratie.