Intervention de Mathieu Orphelin lors de la session budgétaire du 30 janvier et 1^er février 2013

Je m’étais dit, en découvrant l’ordre de passage des rapports, que c’était dommage de présenter encore le budget éducation à une heure tardive. Mais en fait, je m’en fiche. Ce qui compte, c’est la cohérence et la qualité de ce budget 2013 pour l’éducation et l’apprentissage. Et, si je passe souvent à cette heure tardive, c’est sans doute pour vous tenir éveillés. Je vais donc y veiller.

Je voudrais en introduction saluer le courage de nos collègues de l’opposition, de la droite centriste à la droite de plus en plus dure.

Courage qui dépasse largement le cadre de ce budget 2013 et je commencerai donc par un hommage global. Pour la cohérence, chers collègues de l’opposition, de votre engagement et des prises de position de vos partis. Sur des sujets qui sont au cœur de l’éducation : le vivre-ensemble, la citoyenneté, la lutte contre toutes les formes de discrimination. Les sujets sur lesquels nous essayons de faire réfléchir nos lycéen-nes et nos apprenti-es.

Courage de nos collègues centristes, regroupés dans la nouvelle UDI dont l’un des membres fondateurs est le célèbre Gilles Bourdouleix. J’ai lu le projet fondateur de l’UDI et les bonnes intentions qui y sont. Courage, pour, comme vous semblez le souhaiter, en finir avec le « rejet de l’autre », avec Gilles Bourdouleix, qui n’accueille pas volontiers les Roms dans sa belle ville de Cholet. Courage pour, comme vous semblez le souhaiter, en « finir avec les discriminations », alors que Gilles Bourdouleix, sur le mariage pour tous, nous dit que le gouvernement programme «  la déstructuration de notre société et fait le jeu du communautarisme, cédant à la demande d’un lobby non représentatif, celui des homosexuel-le-s ». Courage pour, comme vous semblez le souhaiter, lutter contre « la crise de confiance de l’opinion vis à vis des hommes et des organisations politiques », avec un maire qui met en berne le drapeau de la République devant son hôtel de ville.

Courage également de nos collègues du groupe de l’UMP, auquel j’associe aussi le MPF, pour oser assumer leur glissement de la droite traditionnelle vers l’extrême droite. Pour assumer la signature d’amendements, sur le mariage pour tous, conjointement par des députés de l’UMP et par des députés d’extrêmes droite. Le précédent sur le génocide vendéen du 18 janvier a donc été renouvelé, et il va falloir qu’on s’habitue à cette alliance bleu sombre. Courage à vous pour assumer, devant vos enfants et vos petits-enfants, y compris ceux qui seront homosexuel-les, les plus glauques de vos 5 000 amendements sur le mariage pour tous (comme quoi avec seulement 70 ici, vous êtes un peu petits joueurs). Par exemple, celui de votre député Thierry Mariani qui nous apprend que l’ouverture du mariage aux homosexuels pourrait « favoriser le flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait des nouvelles dispositions». Amendement repris d’ailleurs dans les mêmes termes par Luc Chatel, ancien ministre de l’éducation, c’est dire le peu d’éducation qu’a ce monsieur. C’est vraiment la classe. Il y en a des pires, sur l’inceste par exemple. Ou encore celui du député UMP Jean-Frédéric Poisson, visant à imposer dans la loi le principe selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques ». Les parents adoptifs apprécieront. Racontez tout cela aux enfants adoptés que vous connaissez. Courage de ne pas avoir honte dans ces moments là, de ne pas démissionner de vos partis, franchement grand coup de chapeau.

Chers collègues de l’opposition, vous faites pour ce budget 2013 de la politique politicienne.

Dans la commission éducation et apprentissage, le centre n’a pas souhaité voter les amendements de l’UMP et l’UMP n’a pas souhaité voter les amendements du Centre. Même si les amendements étaient parfois identiques ! Mais ne cherchons pas d’explications crédibles. La raison en est bien simple : ces amendements n’ont absolument aucun sens. Ce sont des amendements de posture. Donc vous ne vouliez pas assumer les bêtises de vos collègues.

Votre message est simple, trop simple, voir simpliste. Que voulez vous dire : « La Région dépense trop en fonctionnement ? ». On a compris ! Votre réponse est également assez simpliste : c’est de couper un peu partout, un peu au hasard. Mais vous vous êtes pris les pieds dans le tapis. Je citerai des exemples qui résument parfaitement l’absurdité.

– L’amendement de l’UDI de réduction de 250 000 € sur le fonds annuel d’intervention dans les lycées et celui de l’UMP de – 535 000 € pour le plan d’entretien et de maintenance dans les lycées.  Alors que nous vous avons expliqué plusieurs fois que nous améliorions sensiblement cette année le traitement des opérations d’urgence et la programmation des opérations de maintenance et que cela nécessitait des moyens complémentaires. Une bonne partie de ces montants correspond à des travaux déjà connus et programmés. Le reste est pour répondre aux travaux d’urgence, par exemple après un sinistre. Que proposez-vous ? De supprimer 1 opération de maintenance ou d’urgence sur 4 prévues, c’est l’ordre de grandeur de vos réductions ! Et sur quels critères ? Au hasard ? Notre réponse est évidemment non.

– Et un autre : l’amendement de l’UMP de réduction de 1,85 Millions d’euros du budget de fonctionnement de l’apprentissage. Je crois que c’est l’amendement le plus hallucinant de ce budget. Cette ligne budgétaire nous sert à financer les centres de formation d’apprentis. Que proposez-vous ? Qu’on mette en faillite les 10 CFA les plus fragiles ? Qu’on réduise le nombre d’apprentis pour s’adapter à votre proposition budgétaire ? Que l’on supprime nos ouvertures de nouvelles sections ? Notre réponse est évidemment non.

Le budget primitif 2013 de la commission éducation et apprentissage est historique. 410 M€, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2012.

Deux points marquants :

–          L’effort financier inégalé en matière d’investissement, dans les lycées et les CFA, avec une hausse de 23 % en autorisations de programme entre 2012 et 2013. Les Autorisations Préalables sont des promesses dîtes vous, ce qui compte ce sont les CP. Alors je vous donne notre taux de réalisation 2012 en CP sur les travaux : 99,8 % !

–          La  poursuite de nos engagements sur nos compétences obligatoires mais aussi en matière de solidarité et de citoyenneté. dans un contexte de crise économique et sociale qui perdure et face à un choix assumé de rigueur de gestion.

Pour les lycées :

• L’accélération des investissements concerne les lycées publics, dans le cadre du Plan d’Investissement des lycées pour un montant de 116 M€ auxquels s’ajoutent  4,1 M€ pour le Fonds annuel d’intervention et 6, 8 M€ pour le Plan d’entretien et de maintenance, soit un total de 127 M€  (+ 27,5 %) consacrés aux travaux dans les lycées.

Les lycées privés bénéficient également d’une hausse de nos subventions en matière d’investissement (+ 6 %, en lien avec le protocole d’accord signé avec l’URADEL et l’AREPLAE le 21 octobre 2011).

• Pour les lycées neufs et les extensions, tous les projets en cours avancent conformément au calendrier. Les extensions de Blain et Bouaye seront terminées au cours du second trimestre. Clisson et Pornic ouvriront leurs portes à la rentrée 2013. La 1^ère pierre du lycée de l’Ile de Nantes vient d’être posée. L’établissement de formation de Beaupreau sera mis en travaux d’ici la fin 2013. Le concours de maîtrise d’œuvre pour le futur lycée de Carquefou sera lancé au cours de l’année qui vient. Enfin, les phases d’étude pour l’extension du lycée Léonard de Vinci à Montaigu seront enclenchées dans les prochains mois.

• Pour les lycées existants, nous renforçons nos travaux sur les priorités, notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique (21 nouvelles opérations lancées en 2013 faisant suite aux 50 opérations en cours), l’accessibilité, l’hébergement (lancement des travaux de deux nouvelles résidences d’hébergement de 80 places chacune). Nous avons aujourd’hui 300 opérations en cours dans les 112 lycées publics.

• En matière de fonctionnement, nous maintenons notre dotation annuelle aux EPLE, dans le respect des engagements pris et cela malgré un contexte budgétaire extrêmement contraint. Nous resterons par ailleurs vigilants sur la situation des lycées publics les plus fragiles.

Nous appliquerons les décisions issues du protocole d’accord signé avec l’URADEL et l’AREPLAE avec pour conséquence un abondement des contributions forfaitaires obligatoires qui passeront de 620 euros par élève en 2012 à 664 euros en 2013, par redéploiement de crédits facultatifs. Dans les deux cas, nous nous sommes attachés à sécuriser les établissements.

• Nous poursuivons également notre accompagnement à la mise en œuvre d’une restauration durable dans les lycées et les CFA. Avec désormais 77 lycées et CFA inscrits dans la démarche, nous entendons bien parvenir à l’objectif de généralisation d’ici 2014.  680 000 euros seront réservés à cette politique en 2013.

Pour l’apprentissage,

• En plus des efforts d’investissement (18 M€, + 29 %),  une augmentation des autorisations d’engagement (3, 3 %) et des crédits de paiement (3, 6 %) pour le fonctionnement du dispositif permettra notamment d’accompagner notre politique volontariste en matière d’ouvertures de formations. 35 nouvelles ouvertures ont déjà été votées pour la rentrée 2013, faisant suite aux 44 ouvertes à la rentrée 2012 et 30 à la rentrée 2011. Nous tenons les engagements que nous avons pris dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Notre politique ambitieuse en matière d’évolution de l’offre nous a également permis de stabiliser les effectifs à la rentrée 2012 (29 733 apprentis et pré-apprentis au 31 décembre 2012), dans un contexte économique aggravé et une mise en place toujours très difficile de la réforme de la voie professionnelle.

Nous continuons également à encourager le développement qualitatif des formations dispensées par les CFA et le renforcement de l’accompagnement des apprentis pour répondre notamment aux besoins des publics les plus fragiles et donc pour faciliter leur insertion durable.

La revisite et les réorientations de nos politiques publiques nous ont néanmoins conduits à des choix budgétaires visant une rationalisation des moyens mais sans remettre en cause notre volonté de réduire les inégalités scolaires et sociales et de donner à chaque jeune les meilleures chances de construire son  autonomie et son projet.

• En matière d’aides sociales, nous avons baissé les enveloppes consacrés à la Gratuité des manuels scolaires et à la Dotation de crédits d’équipement professionnel.

Pour la GMS, il s’agit d’une baisse mécanique. Les montants avaient en effet fortement augmenté du fait du renouvellement complet des collections en lien avec la réforme du lycée. Ce renouvellement s’achève avec l’année 2012/2013.  La minoration des autorisations d’engagement ne présage cependant pas d’un abondement au BS pour faire face aux besoins recensés dans les lycées.

Pour la DCEP, la baisse est à relier à l’état de consommation constatée dans certains lycées ou encore aux marges de négociation possibles avec les fournisseurs qui devraient quasiment annuler cette baisse.

Nous avons par ailleurs augmenté la fongibilité entre ces deux aides : elle était passée de 5 % en 2011 à 15 % en 2012 ; elle est désormais de 25 %. Elle permettra donc aux établissements de gérer, au plus près des besoins des jeunes, ces deux dispositifs.

Cette fongibilité est aussi étendue au profit du Fonds social lycéen régional et au profit exclusif de celui-ci et cela pour mieux « traiter » les situations d’urgence financière, de plus en plus nombreuses.

• En matière d’actions éducatives, nous conservons les priorités du nouveau projet politique et plus que jamais et je pense en particulier à la lutte contre les discriminations et préservons la diversité des actions proposées, sur lesquelles de plus en plus de lycéens et d’apprentis se mobilisent.

Nous avons opté pour une maîtrise renforcée des coûts liés à l’organisation des manifestations de restitution (baisse des dépenses liés à la logistique par le choix de lieux moins onéreux et à la communication).

Enfin, nous avons délibérément consolidé la mise en œuvre des nouvelles mesures qui, parce qu’elles participent de la réduction des inégalités d’accès à la formation,  jouent un rôle déterminant dans la réussite de la formation des lycéens et des apprentis

• Tout d’abord Ordipass : comme nous le prouve le succès de la deuxième campagne, ce dispositif élaboré dans un esprit partenarial exemplaire, répond à un réel besoin. En 2013, près de 5000 lycéens et apprentis bénéficieront du dispositif. Nous donnons désormais à ce dispositif une dimension éducative, en instaurant lors de la distribution des ordinateurs portables, une séquence de sensibilisation aux risques d’internet et la remise d’un livret pédagogique permettant aux jeunes utilisateurs une utilisation responsable de l’ordinateur. Je rappellerai aussi que nous sommes la première Région de France à avoir équipé ces ordinateurs d’un système d’exploitation libre. L’effort budgétaire consacré à cette mesure s’élèvera pour 2013 à   2,25 M€.

• La poursuite du nouveau dispositif « Pass apprenti » désormais intégré au Pack 15/30 ans : tout en donnant une meilleure lisibilité à nos aides en matière de transport, d’hébergement et de restauration, prend mieux en compte le niveau et  la situation spécifique des apprentis se formant sur deux lieux : l’entreprise et le CFA.

• La reconduction à la rentrée 2013 du « Pass lycéen professionnel », intégré lui aussi au « Pack 15/30 » : non seulement il permet de ne pas faire de la mobilité un frein à une orientation choisie mais aussi d’inciter les jeunes à se diriger vers des filières qui recèlent des gisements d’emploi.

• Le renforcement du Fonds Social pour prendre en compte les situations les plus précaires et donner à chacun toutes les chances de réussite.

• La poursuite de nos nouvelles aides pour les séjours à l’étranger, avec notamment un bonus pour les filières professionnelles, pour un total de + 1,75  M€. Nous en ferons le bilan cette année mais nous savons déjà que beaucoup de lycées et de CFA se sont saisis de cette mesure et ont permis à des jeunes d’effectuer leur premier voyage hors de nos frontières.

• Enfin, nous reconduirons l’appel à projets sur l’accompagnement préventif contre le décrochage scolaire des lycéens et la rupture de contrats d’apprentissage des apprentis. Nous sommes là totalement en phase avec l’une des priorités du gouvernement et je dirai même que nous l’avons anticipée. Les deux appels à projets, lancés à la rentrée 2012, vont nous permettre d’accompagner 25 projets innovants portés par des lycées et des CFA.

Ce matin, François Pinte, demandait aux écologistes de quitter sans délai la majorité du Conseil Régional. Comme il est tard, je conclue en lui répondant, même s’il a envie de dormir, je lui dis « François, même pas en rêve ». Cette majorité, pour l’instant, j’y suis bien. Grâce à nos différences. Malgré notre divergence sur NDDL. Grâce à ce que nous faisons pour les jeunes de la Région. Malgré les moments difficiles. Grâce aux avancées de nos politiques sur le terrain. Malgré votre opposition stérile. Grâce à votre opposition stérile. Merci beaucoup à vous de participer, à votre manière, à notre motivation.