Intervention de Laurent Martinez, relative à l’amendement sur la fiscalité directe, prononcée lors de la session plénière du 30 novembre 2012

Il est crucial à l’heure où se dessine l’acte III de la décentralisation de rappeler l’impérieuse nécessité pour notre collectivité d’avoir des ressources propres et dynamiques, seules garantes de son autonomie.

Or la pression sur les finances régionales est forte. Nous n’avons pu que constater le grignotage/rabotage progressif fait sur nos ressources : limitation des recettes dynamiques pour nos collectivités, baisse et gel des dotations….

La responsabilité des Régions est pourtant en passe d’être renforcée, et le groupe EELV s’en réjouit, car c’est un échelon adapté pour :

• Répondre à la crise économique, sociale, démocratique, sanitaire et environnementale ;
• Accompagner les territoires, favoriser la participation démocratique et l’engagement des citoyens. Les Régions ont une sincère mission de proximité démocratique avec les citoyens.
• Agir et organiser les solidarités. D’où la nécessité de mettre en place des mécanismes de péréquation.

Si ce voeu, à l’occasion de cette session budgétaire, aborde la fiscalité, il traite avant tout des conditions de vie des habitants de la région. Il nous faut donc agir avec responsabilité pour garantir les solidarités et répondre aux enjeux de qualité de vie.

Le groupe EELV votera ce vœu qui :

– Demande un nouveau panier de recettes

– Permet une meilleure visibilité pluriannuelle des recettes

– S’inscrit dans une volonté de solidarité

Nous souhaitons préciser les enjeux suivants :

1/ Mieux accompagner les territoires et les ligériens :

• Nécessité de revisiter les politiques publiques et d’apporter des solutions nouvelles, porteuses d’avenir.
• Préoccupation constante de la Région en terme d’éthique d’utilisation des deniers publics au regard des partenaires et de l’effet levier du financement régional.
• La nécessité d’une évaluation par coût global des projets est essentielle pour la cohérence de l’action publique. Elle doit dépasser la simple évaluation des projets producteurs de recettes.
• Nécessité d’une fiscalité écologique pour financement des politiques éco-responsables.

2/ La seule sortie de crise pérenne possible passe par l’accompagnement des mutations économiques à valeur ajoutée sociale, environnementale et sanitaire : la transition écologique de l’économie.

• Cela nécessite de maintenir un budget de fonctionnement synchrone avec le budget d’investissement qui permette de mener des actions régionales de l’amont à l’aval des investissements pour qu’ils valorisent l’intelligence sociale et qu’ils soient porteurs de changement de comportement.
• La nécessité est aussi celle d’utiliser ce futur levier fiscal prioritairement pour un développement local de l’économie afin de créer des emplois dans les territoires qui soient non-délocalisables : cela permettra la création de valeur locale, pérenne, durable et assurera de sa redistribution territoriale.
• L’égalité des territoires passe par l’investissement mais aussi par une égalité d’action : par l’accès, l’usage et la réussite. Il nous faut développer une approche qualitative de la dépense publique et mieux évaluer et valoriser les biens communs et immatériels.

Le groupe EELV votera ce vœu en faveur d’une fiscalité régionale propre.

Je vous remercie.

Laurent MARTINEZ