Des conséquences écologiques :

– ils nécessitent plusieurs tonnes d’engrais à l’hectare. Outre la question de la pollution des sols, la production d’une tonne d’engrais azoté nécessite 3 tonnes de pétrole, contribuant ainsi fortement à l’effet de serre et annulant de fait le dégagement moindre en CO2 généré par les agricarburants.

– les engrais azotés utilisés se transforment en oxyde d’azote, gaz à effet de serre 300 fois plus nocif que le CO2. Le bilan des émissions des gaz à effet de serre devient donc spectaculairement négatif.

Des conséquences sociales :

– la surface agricole consacrée à la production de ces carburants, de plus en plus importante, empiète gravement sur les surfaces agricoles nécessaires à l’autonomie alimentaire des populations.

– cette problématique est particulièrement criante dans les pays du sud et notamment en Amérique où la spéculation sur ce marché et l’envolée des prix des céréales et oléagineux alimentaires ont entrainé les révoltes populaires de la faim en 2008. Aujourd’hui, un plein de 50 litres représente 226 kilos de maïs.

L’utilisation en France de la génération actuelle des agricarburants participe de fait à un contre-sens écologique, social et économique entrainant pollution, augmentation de l’effet de serre, risques de famines et spéculation financière à l’échelle mondiale.

Vœu :

Considérant que le Conseil régional des Pays de la Loire applique l’exonération totale de la taxe sur les cartes grises aux véhicules dits propres dont la liste est établie par la Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 – art. 72, nous demandons à l’État de retirer de la liste des véhicules propres les véhicules roulant au superéthanol E85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l’article 265 du Code des douanes.

Laurent MARTINEZ

Sophie Bringuy, vice-présidente, membre de la commission Aménagement du territoire-Environnement, (…) »

« Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,

Les rapports soumis aujourd’hui au titre de l’environnement sont encore bien denses et rendent comptent de la diversité des dispositifs mis en oeuvre par notre collectivité au titre de la préservation de l’environnement. Le montant total des affectations nouvelles qui sont soumises à votre vote s’élève à 2 302 896,10 euros. Ce n’est certes pas le montant le plus important voté ce matin. Mais il n’en demeure pas moins que les dossiers présentés traduisent les enjeux majeurs que nous avons à intégrer dans l’ensemble de nos politiques publiques.

>> Lire la suite de l’intervention de Sophie Bringuy

Geneviève Lebouteux, membre de la commission permanente et membre de la Commission du développement et des activités économiques, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

« Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,

Je ne sais pas qui parmi nous s’est donné la peine de lire le document sur lequel nous allons voter, ni parmi ceux qui l’ont lu, qui a compris ce texte ! Je doute que nous soyons nombreux.

Et pourtant la plupart d’entre vous avez l’intention d’approuver ce texte, faisant confiance à l’Etat et à Vinci qui l’ont concocté.

(…) « 

Lors de cette session, à l’issue de laquelle la décision modificative n°2 a été adoptée, six élu-e-s Europe Ecologie se sont succédés pour s’exprimer, chacun et chacune sur des sujets relatifs à leur commission respective.

Christophe Dougé, président du groupe Europe Ecologie au Conseil Régional a ouvert le bal avec une première intervention où il a souligné l’importance de la responsabilité des élu-e-s quant à l’orientation des dépenses publiques. Une « responsabilité qui doit s’exercer dans l’intérêt des personnes, du territoire et des générations futures. »

>> Lire l’intervention de Christophe Dougé

Puis c’est Joëlle Remoissenet, membre de la Commission de l’Education et de l’Apprentissage qui s’est exprimé sur le sujet de la restauration collective, et ce en réponse à l’intervention de Yannick David (MPF). « Cette politique concerne 120 lycées et 13 millions de repas par an (…) c’est également une politique éminemment transversale qui sera développée en lien étroit avec la commission économique et, notamment, la politique agricole. »

>> Lire l’intervention de Joëlle Remoissenet

Hédia Manaï-Bauchet, membre de la Commission de la solidarité, de la santé et de l’égalité des droits, a dit sa satisfaction quant à l’investissement massif de la Région dans la réhabilitation et la construction de logements de qualité pour les étudiants.

>> Lire l’intervention de Hédia Manaï-Bauchet

Ensuite c’est Patrick Naizain, membre de la Commission de la stratégie européenne et internationale et des coopérations interrégionales. qui est intervenu et s’est réjouit de constater que la solidarité avec le peuple d’Haïti se poursuivait « au-delà de l’urgence », notamment avec un projet de reconstruction d’un lycée.

>> Lire l’inntervention de Patrick Naizain

Ensuite Matthieu Orphelin, Président de la commission Education – apprentissage, a démontré l’importance des engagements régionaux en matière d’éducation. « Cette décision modificative au budget 2010 (…) est emblématique de l’investissement consenti par notre Région pour la formation et l’éducation de sa jeunesse« .

Enfin Marie-Laure Motreuil, 1ère vice-président de la commission Transports – Infrastructures, a notamment souligné dans son intervention la necessité de favoriser l’utilisation du TER en poursuivant « les efforts en matière de tarification, spécifiquement sur le billet plein », et en indiquant par la suite que le modèle du « tout voiture », était « un modèle appartenant au passé ».>> Lire l’intervention de Marie-Laure Motreuil

Nous nous étions donné l’objectif ambitieux des 3 x 30 (30 % de réduction de gaz à effet de serre, 30% de réduction des consommations d’énergie et 30% d’énergies renouvelables). Un amendement éolien, présenté par Emmanuelle Bouchaud, vice-présidente à l’énergie a permis d’obtenir, au-delà des clivages partisans, un large soutien au développement de la filière éolienne marine en Pays de la Loire, plus précisément le projet « des deux-îles ». Un premier pas dans la bonne direction !

Ensuite, l’adoption d’un vœu s’opposant au projet de construction de ligne THT Cotentin-Maine. Cette ligne à très haute tension visant à acheminer de l’énergie nucléaire doit traverser plusieurs communes en Mayenne avec des risques potentiels sur la santé des riverains. Par ce vœu, toute la majorité régionale a réaffirmé son opposition au lancement des travaux tant qu’une étude épidémiologique n’aura pas été réalisée, elle a aussi réitéré son soutien aux habitants, élus et éleveurs concernés ainsi que sa volonté de participer financièrement à la réalisation de cette même étude. Elle a surtout condamné la décision du gouvernement, qui a publié, en catimini à la veille de la trêve estivale, deux arrêtés ministériels déclarant la ligne THT d’utilité publique.

Décider des « grandes choses » pendant l’été, dans le plus grand secret semble devenir à la mode aujourd’hui, ligne THT, financement de Notre Dame des Landes,…. Est-ce la peur de se confronter aux vrais débats de manière démocratique ?

Nous, à Europe Ecologie, continuerons à tenir notre cap, en exigeant que la transparence et la démocratie soient de mise !

Mon intervention portera à la fois sur l’intermodalité et la mise en oeuvre du schéma d’accessibilité régionale, mais aussi sur la tarification inter régionale. Rendre les transports accessibles aux personnes handicapés quelque soit le type de handicap, du plus léger au handicap majeur, constitue un des éléments de la politique régionale de solidarité. Lors de la session du 26 et 27 juin 2008, notre assemblée régionale a approuvé son schéma directeur d’accessibilité. A ce sujet, nous redirons une évidence mais qui doit être rappelée face à des tentations politiques de ne pas réaliser les investissements nécessaires. Le non accès aux moyens de transports est un facteur important d’exclusion sociale.

C’est pourquoi Europe Ecologie soutient pleinement cette nouvelle mesure qui permettra de mettre en oeuvre plus vite les opérations de mise en accessibilité des petites et moyennes gares pour les personnes à mobilité réduite. En effet, désormais la région aidera à hauteur de 50 % tous travaux lourds engendrés par le réhaussement des quais et la réalisation de passerelles ou de souterrains. La mise en accessibilité des gares régionales ne doit pas être perçue comme une réponse à une demande catégorielle ; il relève en réalité de l’intérêt général. A un moment de notre vie, nous nous retrouvons tous face à des difficultés de mobilité, qu’il s’agisse des personnes agées de plus en plus nombreuses dans nos sociétés occidentales, ou de personnes ayant des enfants en bas age.

Concernant le rapport 104 sur la tarification des abonnements domicile‐travail, il s’agit de poursuivre la réciprocité tarifaire avec les régions voisines. Europe Ecologie se félicite de cette politique d’harmonisation qui permet aux usagers d’obtenir un abonnement inter régional à des tarifs très intéressants et très compétitifs par rapport aux couts globaux de la route. Cette coopération tarifaire entre région rend plus attractif le choix du report modal, c’est‐à‐dire l’abandon de la voiture au bénéfice de nos trains régionaux. En conclusion , rendre plus accessible nos transports régionaux pour tous les ligériens constitue une de nos priorités, inscrite dans les critères du développement durable.

Que nous soyons une personne à mobilité réduite ou un salarié travaillant dans une région voisine, il est important face aux défis majeurs de notre planète, de faciliter l’accès aux transports en commun de la région.

Marie-Laure MOTREUIL

Monsieur le Président, cher‐e‐s collègues,

Voici la première séance plénière de travail du Conseil Régional de cette nouvelle mandature. C’est le budget supplémentaire, la continuité donc du budget 2010, voté lors du précédent mandat. Ce Budget Supplémentaire reste cependant marqué par la crise sociale, environnementale et économique que nous traversons depuis maintenant de 2 ans.

D’ailleurs, devons‐nous donc toujours employer le terme de crise, pour un événement qui dure depuis 2 ans et dont les signes avant‐coureurs sont encore plus anciens et l’issue pas encore visible ? Devons‐nous toujours croire que le bout du tunnel n’est plus très loin alors même que la Cour des comptes continue de nous alerter sur le déficit sans cesse grandissant de notre pays ? Alors que, face à la précarisation montante, la réponse de l’Etat est d’instaurer, entre autres, une retraite par capitalisation au détriment de la solidarité, d’une plus juste répartition, au détriment de l’accès des jeunes à l’emploi ?

Quel mépris face aux combats menés par des générations de travailleurs, quel autisme face à plus d’un million de personnes qui défilaient jeudi dernier dans la rue !! Nous devons trouver un autre modèle, instaurer un nouveau contrat social, repenser le travail, repenser notre rapport aux ressources naturelles, aux modes de consommation et de déplacements. Nous pouvons toujours investir via l’emprunt, si nous ne repensons pas notre modèle de croissance, nous ne faisons que reculer pour mieux « plonger ».

Malgré une réforme territoriale annoncée qui ne fait que brider l’action des collectivités tout en leur faisant supporter la dette creusée par une politique nationale à court de bonnes idées, les régions comme l’ensemble des institutions territoriales restent de formidables leviers pour changer la donne et proposer un autre contrat : plus solidaire, plus responsable et prenant en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux aux quels nous devons faire face.

La participation de toutes et de tous, à tous les niveaux, entreprises, artisans, agriculteurs, établissements éducatifs, associations, partenaires sociaux, collectivités locales… est indispensable. La tache n’est pas simple dans un contexte où l’État n’apporte pas un franc soutien quand ce ne sont pas des freins !

Prenez ces derniers quinze jours : STX est toujours dans l’attente d’une garantie de commande pour maintenir son outil de travail et garder ses savoir‐faire, dans le même temps le projet de parc éolien au large de la Vendée est menacé alors qu’il apporterait énergie renouvelable et pérennité d’emploi. Que fait l’État ? Il autorise la ligne THT Cotentin‐Maine et on commence à parler d’une nouvelle ligne THT pour la Vendée. Cherchez l’erreur mes chers collègues.

J’aurais pu également parler du label du Parc naturel régional du Marais Poitevin qui n’a pas été réaccordé alors qu’une partie sera en « Grand site national » ou encore l’établissement public foncier régional que nous appelons de nos voeux et qui est toujours refusé par l’État.

Seule satisfaction et nous nous en félicitons, les volontés de construire de nouveaux lycées dont celui de Beaupréau. Ce dernier, attendu par une population nouvelle et les élus des Mauges dont je fais partie, sera j’en suis certain un outil structurant du Pays des Mauges, territoire en quête de renouveau. Cet établissement pluriel, qui je l’espère, aura tout du lycée de demain, exemplaire, innovant et créatif.

Alors à Europe‐Écologie, nous nous réjouissons que ce Budget Supplémentaire intègre déjà nos nouvelles priorités, basé sur trois axes principaux 1) le renforcement de l’action engagée en matière de lutte contre la crise 2) les solidarités au coeur de nos politiques publiques 3) et l’orientation de notre politique économique dans le sens de la transformation écologique de l’économie.

La revisite de nos politique publiques devra se concentrer également sur ces trois axes principaux et permettre d’intégrer des mesures d’urgence, sobriété et anticipation sur l’avenir. Premiers pas vers la transformation écologique de l’économie via l’aide au développement des éco‐filières, par la réflexion engagée sur de nouveaux indicateurs dans le cadre de l’Agenda 21, le soutien aux projets de Développement Durable et aux économies d’énergie dans les établissements éducatifs… Ce sont ces premiers pas qui marquent, je l’espère, la volonté commune de réorienter les investissements publics au cours de ce mandat. Nous nous réjouissons également que ce Budget Supplémentaire soit marqué par l’expression de la solidarité et les prémices du programme de la nouvelle majorité.

Je soulignerai :

• la solidarité envers nos concitoyens, communes et entreprises qui ont subi de plein fouet la tempête Xynthia. Je note à ce propos les 10 millions d’euros d’investissement pour la gestion du trait de côte. C’est bien évidemment l’occasion d’entrer dans une démarche d’aménagement du territoire plus globale, dans une autre logique de réflexion. L’ampleur de l’effort, 10 M €, est l’occasion d’inscrire dans le contrat de territoire une nouvelle approche des problématiques. Mais nous y reviendrons.

• la Solidarité envers nos concitoyens haïtiens

• la Solidarité avec les jeunes et les premières mesures pour le pack autonomie que nous avons proposé aux ligériens lors de la campagne, une action qui est très attendue.

• la Lutte contre les discriminations avec la préfiguration de la haute autorité. Ce sont là les premiers jalons du programme de la majorité, les signes également que nous pouvons changer les choses ensemble et décider de progresser vers un autre modèle.

Nous, Europe‐Écologie, ne le répéterons jamais assez. Nous sommes convaincus que l’urgence sociale économique et environnementale ne passera que par une autre manière de travailler et de produire. Durant tout le mandat, nous serons extrêmement vigilants sur l’attention portée aux métiers de demain, à la recherche et l’innovation, tant technologique que sociale, à la formation et la création de nouvelles filières, à l’attention portée à l’économie de proximité, sociale et solidaire, créatrice d’emplois durables et ancrés sur l’ensemble du territoire régional.

Nous serons vigilants à ce que les choix pris par la région aillent dans le sens d’une redéfinition de notre modèle de vie. Il n’est plus temps d’attendre une croissance qui ne reviendra pas mais d’engager ensemble la transformation écologique en investissant dans des secteurs à fort potentiel et dans la reconversion des activités qui répondent aux enjeux climatiques : énergies renouvelables (STX, Néopolia), économies d’énergie, logement, transports collectifs, agriculture, mais aussi en ne participant plus à la spéculation financière et en s’appuyant sur des modes de financement éthiques et solidaires, en s’appuyant bien sûr sur des outils à portée de main, nos compétences régionales : formation, bâti, projets de territoires, conditionnalités des aides, exemplarité, lutte contre les discriminations…

Les défis auxquels nous devons faire face peuvent dérouter et apparaissent comme un genre nouveau, mais appellent des solutions elles aussi nouvelles. Personne n’a encore toutes les réponses mais nous avons le devoir de sortir résolument des sentiers battus. Les conseils régionaux ont donc la responsabilité de participer à ce combat contre l’injustice sociale et économique, de proposer et d’expérimenter de nouvelles propositions, de soutenir le nécessaire changement de nos modes de vie, de produire et de consommer.

Si ce Budget supplémentaire répond bien évidemment aux urgences, il est marqué par des premières orientations nouvelles annonçant je l’espère un virage pour un nouveau contrat social économique et environnemental. Le groupe Europe‐Écologie que je préside votera donc l’ensemble des rapports proposés lors de cette session.