Jeudi 5 décembre 2013, une délégation d’élu/es régionaux s’est rendue à Bruxelles pour travailler et défendre les dossiers régionaux auprès de la Commission, du Parlement mais aussi de la Représentation permanente de la France à Bruxelles. Sophie Bringuy, vice-présidente à l’environnement, participait à ce déplacement.

C’est bien connu, les français/es ont du mal à s’approprier les enjeux européens et à se tourner vers Bruxelles. Et les collectivités françaises ne font pas exception ! Pourtant, l’Union européenne est aujourd’hui incontournable et influence considérablement notre quotidien, en matière de services publics, de formation, d’alimentation, de santé, de développement économique…

« Face au constat de l’importance à investir le champ européen et d’y faire entendre la voix des collectivités, le Conseil régional a créé un groupe d’élus/es dédié, les « référents/tes Europe ». L’idée est que dans chaque commission, un/e élu/e développe une bonne connaissance des dossiers européens la concernant, et puisse contribuer à une amélioration de la prise en compte du cadre européen à l’échelon régional, à un portage des enjeux régionaux à l’échelon européen », explique Sophie Bringuy, référente Europe sur le volet environnement.

Le 5 décembre a donc eu lieu, après plusieurs réunions de préparation, un premier déplacement des référents/tes à Bruxelles. Tous les référents/tes ont déjeuné le midi avec une eurodéputée de l’Euro-région Ouest : Bernadette Vergnaud (PSE). « Elle s’est fortement engagée sur les conditions de mises sur le marché de certains médicaments, en amont de l’affaire Servier. Par contre, quand je l’ai interpellée sur les conditions de mise sur le marché des OGM, elle semblait plus en retrait ».

Le reste de la journée, chaque élu/e « référent Europe » avait un programme adapté à sa délégation, concocté par l’Espace Interrégional Européen (EIE).

Sophie Bringuy a ainsi pu s’entretenir avec une représentante de la DG Environnement de la Commission européenne, en charge du projet de règlement sur les espèces exotiques envahissantes. Pour la vice-présidente à l’environnement, « la commission semble être sensibilisée aux défis que représentent aujourd’hui les espèces envahissantes. J’ai cependant beaucoup insisté sur le fait que nous sommes aujourd’hui face à des situations inextricables, qui posent des problèmes non seulement en matière de préservation de la biodiversité, mais aussi sur les plans sanitaires et économiques. J’ai parlé de la Jussie dans les marais briérons, qui inquiète énormément les éleveurs, du frelon asiatique, qui est un défi supplémentaire pour les apiculteurs, ou encore de l’ambroisie qui provoque de graves allergies respiratoires ». L’élue a donc insisté sur l’importance de la prévention et plaidé pour que le règlement prévoit, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, un système d’autorisations avant toute nouvelle mise sur le marché : « Une fois que la dissémination est en route, il est difficile de l’arrêter, si ce n’est à des coûts exorbitants ». La représentante de la Commission a quant à elle souligné les intérêts divergents des Etats-membres en fonction des espèces, qui rendent les interdictions très complexes : une espèce envahissante sur un territoire peut revêtir un intérêt économique et commercial sur un autre…

Après ce focus sur les espèces envahissantes, Sophie Bringuy avait prévu de faire un point avec des représentants de l’unité « nature » de la DG environnement de la Commission européenne. Au menu : les projets de textes sur les infrastructures vertes, LIFE, les forêts… « Le rendez-vous ne s’est pas du tout passé comme prévu », partage Sophie Bringuy. « J’ai eu l’impression de subir un grand oral… heureusement que je connais mes dossiers ! ». Des fonds européens jusqu’aux réserves naturelles régionales, en passant par le projet d’autoroute A831, les représentants de la Commission semblaient avoir une liste interminable de questions à poser à l’élue. « Je ne sais pas si c’est parce que les Pays de la Loire sont dans le collimateur de la Commission, ou bien si c’est parce qu’on ne vient pas assez souvent les voir. Mais au final, je n’ai eu quasiment aucun espace pour poser des questions, et il est clair qu’ils avaient préparé cette rencontre, leurs interrogations étaient assez pointues ».

Pour clore cette journée, Sophie Bringuy a rencontré la conseillère pour l’environnement de la Représentation permanente de la France auprès de l’UE (RPFUE). Objectif : balayer les dossiers actuellement suivis par la France, mieux connaître son positionnement, mais aussi celui des autres Etats-membres. « Malheureusement, ce rendez-vous de fin de journée a été trop rapide. Nous avons quand même pu évoquer de la directive sur les études d’incidences, de la feuille de route climat/énergie pour 2030, des négociations sur le partage des ressources génétiques, des perturbateurs endocriniens, de la feuille de route sur l’eau… J’ai malheureusement eu confirmation de l’absence d’avancée sur la directive-cadre sur les sols. J’aurais aimé pouvoir échanger plus en profondeur ».

Jacques Cochy , représentant de la Région à l’association des régions viti-vinicoles européennes (AREV) est intervenu vendredi 30 novembre en session plénière au sujet du vœu relatif à la libéralisation des droits de plantations, présenté par le conseiller régional Laurent Dejoie.

En effet, l’Union Européenne prévoit la suppression des droits de plantation dans le secteur viticole d’ici 2016. Les enjeux sont considérables : 2,4 millions de producteurs sont concernés en Europe. Le droit de plantation est un outil de régularisation indispensable. Sa libéralisation entrainerait un doublement des surfaces plantées, une surproduction à court terme et une chute des prix. Elle signerait très certainement la fin d’une viticulture familiale et de qualité.

Jacques Cochy a tenu à rappeler que la Région n’était pas restée inactive sur ce sujet : interpellation par courrier du Ministre de l’Agriculture il y a un an ou encore de la Direction générale de l’agriculture à Bruxelles lors de la réunion de l’AREV le 7 novembre dernier. Aujourd’hui la régularisation a reçu l’appui de 15 États membres et d’un grand nombre de députés européens, dont bien sûr José Bové. Le sujet semble d’ailleurs faire consensus au sein de l’Association des Régions de France (ARF). Au vu du revirement du directeur de la Direction générale de l’agriculture qui rejoint là son commissaire Dacian CIOLOS , la bataille bien menée semble bien engagée. Elle reste toutefois en attente d’une décision ferme de la commission de rouvrir le dossier (c’ est la procédure pour un réexamen d’un texte voté). La majorité régionale a été invitée à voter ce vœu qui a été adopté à l’unanimité.

L’objectif de ce vœu n’estpas de relancer la bataille mais bien de mettre un peu plus de pression avant la prise de décision définitive qui doit avoir lieu en décembre.