Les conseillers régionaux EELV des Pays de la Loire » EU-Pilot http://elus-pdl.eelv.fr Actions, politiques, dossiers, publications ou interventions...Découvrez l\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\\'actualité des conseillers régionaux Europe Écologie Les Verts de la Région Pays de la Loire Thu, 14 Jan 2016 16:21:08 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 [C_PRESSE] Notre-Dame-des-Landes plus que jamais sous l’œil européen http://elus-pdl.eelv.fr/c_presse-notre-dame-des-landes-plus-que-jamais-sous-loeil-europeen/ http://elus-pdl.eelv.fr/c_presse-notre-dame-des-landes-plus-que-jamais-sous-loeil-europeen/#comments Wed, 19 Jun 2013 13:58:15 +0000 http://elus-pdl.eelv.fr/?p=6596 La Commission européenne a demandé à l’Etat français des informations complémentaires dans le cadre de l’instruction de la procédure précontentieuse  «  EU-Pilot » contre la France sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes. En effet, l’Europe juge la réponse française insatisfaisante et a demandé l’instruction d’une nouvelle série de questions. L’audition prévue le 19 juin dernier a donc été reportée à la rentrée en septembre afin de prendre ses nouveaux éléments en compte, avant l’envoi d’une mission parlementaire sur le terrain, en octobre. ...]]>

La Commission européenne a demandé à l’Etat français des informations complémentaires dans le cadre de l’instruction de la procédure précontentieuse  «  EU-Pilot » contre la France sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes. En effet, l’Europe juge la réponse française insatisfaisante et a demandé l’instruction d’une nouvelle série de questions. L’audition prévue le 19 juin dernier a donc été reportée à la rentrée en septembre afin de prendre ses nouveaux éléments en compte, avant l’envoi d’une mission parlementaire sur le terrain, en octobre.

« Un signal extrêmement positif et un pas de plus vers la remise à plat du projet » pour les conseillers régionaux Europe Ecologie Les Verts des Pays de la Loire. « Le comité des experts et la commission du dialogue confirmaient cela début avril : le projet ne peut pas se faire dans sa localisation et sa forme actuelle, sauf à s’affranchir du droit européen. Aujourd’hui, les porteurs du projet ne semblent pas s’en préoccuper. Pourtant, en décidant de dépêcher une mission parlementaire sur place, les services de la commission européenne confirment bien qu’il y a matière à s’inquiéter une nouvelle fois sur la cohérence et la pertinence de ce projet, mais aussi et surtout sur le respect sous tous les aspects des droits français et communautaire».

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