Intervention d’Emmanuelle Bouchaud, lors de la session budgétaire du 30 janvier et 1^er février 2013

Pour la deuxième année consécutive, je vous présente le budget transversal des politiques régionales de l’énergie, appelé communément « jaune budgétaire ».

Ce document  a été réalisé et vous est présenté alors que le contexte en matière d’énergie est très dense. Aujourd’hui nous sommes dans une période charnière où nous devons prendre de grandes orientations pour l’avenir énergétique de notre pays. Ceci se traduit notamment par la tenue du débat régional et national sur la transition énergétique qui a lieu en ce moment.

Néanmoins voilà déjà plusieurs années qu’au niveau du Conseil régional des pays de la Loire, la volonté de s’inscrire dans cette transition énergétique guide bon nombre de nos actions.

C’est ce que ce budget transversal nous  montre en nous donnant quelques éléments de bilan /2012 mais aussi et principalement  en évaluant pour l’année 2013, les budgets consacrés à des dispositifs qui ont un impact sur  les objectifs énergétiques que nous nous sommes fixés, c’est-à-dire les 3X30.

De manière synthétique voilà ce que cela donne :

Pour tout ce qui relève des aides aux ligériens pour qu’ils puissent maitriser leur consommation, nous avons inscrit 35,5 millions d’euros en crédits annuels.

Parmi les grands postes concernés, celui de la réhabilitation thermique dans le bâtiment.

Ce sont en effet les Aides régionales aux particuliers, aux bailleurs sociaux, aux collectivités territoriales.

C’est également la part des contrats de territoire consacrée à des investissements favorisant la performance énergétique ainsi que la part du fonds régional d’études stratégiques utilisée pour des plans climat énergie ou diagnostic gaz à effet de serre.

Le deuxième gros poste ,dans le domaine de la maitrise de l’énergie, c’est bien sûr  celui des transport puisque l’offre de transport a un impact très fort sur les objectifs de maitrise de l’énergie . Non seulement par le report modal voiture-ter mais aussi par l’acquisition de matériels roulants très performant sur le plan énergétique.

Et enfin c’est l’accompagnement des entreprises et exploitations agricoles dans leur recherche d’économie d’énergie.

En ce qui concerne la construction d’une filière ligérienne des énergies renouvelables, deuxième axe de cette évaluation budgétaire, nous avons inscrit pour l’année 2013, 11 millions de crédits de paiement pour le volet industriel de la politique énergétique régionale.

Nous retrouvons dans ce domaine tout ce qui relève de notre politique de développement des EMR mais aussi notre soutien au solaire et à toute autre filière ENR puisque 4,6 millions d’euros de crédits de paiement sont ouverts à ce budget primitif pour soutenir les filières émergentes du secteur des énergies renouvelables hors EMR. 

Former et sensibiliser les ligériens est pour nous une priorité puisque ce sont eux les acteurs essentiels de la transition énergétique.

Aussi en terme d’engagement budgétaire, pour 2013, plus de 9 millions de crédits annuels seront alloués à la valorisation des savoirs faire et à la sensibilisation aux enjeux énergétiques.

Via d’une part  la formation continue où une priorité est donnée aux métiers de l’économie verte, via l’apprentissage intégrant également la formation aux métiers verts de demain, et via les lycées où se mettent en place des formations ciblées sur la problématique énergétique.

Parallèlement à la formation, c’est aussi le travail de sensibilisation auprès des lycéens dans les établissements éco responsables, travail de sensibilisation auprès de la population par le réseau des espaces info énergie, des relais bois et  le concours des familles à énergie positive.

Une politique de maitrise énergétique ne serait pas cohérente sans que l’institution soit exemplaire dans ce domaine.

Aussi 38,7 millions d’euros de crédits de paiement sont mobilisés cette année pour mener cette politique d’exemplarité.

Le grand poste : celui de la réhabilitation thermique dans nos établissements scolaires et les investissements liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelable pour les nouveaux lycées.

Il faut y rajouter l’effort financier régional pour assurer la performance énergétique sur des maitrises d’ouvrage qui sont confiées au Conseil Régional.

Mais ce sont aussi les travaux liés à la question énergétique sur le campus régional et le pôle énergétique que représente l’abbaye de Fontevraud.

Vous l’aurez donc compris, ce budget transversal énergie est bien la preuve que l’énergie est effectivement abordée dans la plupart des domaines de compétences qui sont les nôtres aujourd’hui.

Car il est indéniable que prendre en compte la dimension énergétique dans tous les champs d’intervention du Conseil Régional fera la cohérence et donc la force de notre politique énergétique .

Une fois de plus, EDF annonce une augmentation du coût de l’EPR de Flamanville. Evalué lors des débats publics à 3,3 milliards d’€, il est estimé maintenant à 8,5 milliards d’euros. Et encore, comme le chantier ne sera pas terminé avant 4 ou 5 ans, nous ne connaissons pas le coût définitif. Où s’arrêtera cette folle inflation ?

Déjà, avant même ces nouvelles augmentations, la Cour des Comptes évaluait déjà le coût du kWh produit par l’EPR comme supérieur à celui de l’éolien… et ce sans que soient correctement évalués les coûts induits sur les assurances en cas d’accident, les coûts de raccordement, de gestion des déchets, et de démantèlement notamment.

Les questions de sûreté de l’EPR sont loin d’être résolus : système de contrôle commande remis en question par les Autorités de Sûreté finlandaises, britanniques et françaises ; multiplication des défauts de construction qui ont conduit a plusieurs reprises a des arrêts de chantier de plusieurs mois ; non résistance aux risques de crash aérien ; non compatibilité avec les enseignements de la catastrophe de Fukushima…

A cela s’ajoute le crash de la filière nucléaire de l’EPR : retards et surcoûts similaires en Finlande, imbroglios en Chine, incapacité à vendre l’EPR ailleurs, … L’EPR prévu à Penly a été abandonné et si l’EPR était finalisé à Flamanville, il serait le seul de sa génération en France: un prototype sans lendemain.

« De plus en plus gros, de plus en plus difficile et cher à construire, de plus en plus complexe à contrôler et probablement à faire fonctionner, l’EPR nous envoie dans le mur. Il faut arrêter les frais, se tourner résolument vers les renouvelables et construire une société plus sobre en consommation d’énergies. » conclut Michel Perrier, conseiller régional Europe Ecologie Les Verts, « ce qui permettrait aussi de stopper la ligne THT Cotentin Maine qui deviendrait bien inutile »

Mardi 27 novembre avait lieu le lancement de la 2ème édition du défi « Familles à Energie Positive » en présence de Pascale Chiron, Vice-Présidente de Nantes Métropole à l’Energie au Plan Climat, et d’Emmanuelle Bouchaud, vice-présidente du Conseil régional déléguée à l’énergie.

Le principe est simple : des familles de l’agglomération nantaise se regroupent en équipes avec pour objectif d’économiser le plus d’énergie possible sur leur consommation domestique : chauffage, eau, électricité… Chaque équipe fait le pari d’atteindre au moins 8% d’économie énergétique à partir de sa consommation initiale : peut importe d’où l’on part, l’important est de progresser ensemble !

Le bilan du défi de l’hiver dernier a été convaincant : en moyenne 16,2 % d’économies d’énergies !

« Nantes Métropole avec son Plan Climat, décline des actions pour réduire son empreinte carbone, à la fois sur son patrimoine, dans ses missions de services publics mais aussi en accompagnant les habitants vers plus d’économie d’énergie au quotidien. Le concours « Familles à Energie Positive » participe à cet objectif en démontrant qu’il est possible d’agir de façon concrète, mesurable, massive et conviviale contre les émissions de gaz à effet de serre« , a déclaré Pascale Chiron, lors de la soirée de lancement du défi.

« L’année dernière, à l’échelle de la région des Pays de la Loire , les familles ont réussi a diminué en moyenne de 20% leur consommation énergétique. Sans pour autant faire de gros investissements. » précise Emmanuelle Bouchaud. Elle ajoute : « Cette expérience nous montre à quel point le comportement est important dans les économies d’énergie. Elle nous confirme également qu’une politique de maitrise de l’énergie ne peut se faire sans la mobilisation de chacun et chacune d’entre nous. C’est la raison pour laquelle le débat sur l’énergie qui a lieu aujourd’hui doit être abordé et investi par tous et toutes ».

Augmenter à 30% la part des énergies renouvelables : tel est l’objectif que la Région s’est fixé. Cela ne pourra se faire qu’en impliquant tous les acteurs sur les territoires et en développant tous les renouvelables : biomasse, éolien, énergies marines renouvelables, sans oublier le photovoltaïque. La filière solaire a été durement éprouvée ces dernières années. Le moratoire en 2010 et l’instabilité du cadre réglementaire ont marqué un coup d’arrêt au développement de la filière.

Suite au carrefour in’énergie en mars 2011, plusieurs acteurs ont donc décidé de faire face collectivement. Ainsi, ATLANSUN a vu le jour en juillet 2012. L’association regroupe l’ensemble de la chaine de production de la filière photovoltaïque : du chercheur au donneur d’ordre. Il vise à élaborer une stratégie et une feuille de route commune. L’heure n’est pas à la concurrence mais bien à la complémentarité à travers des projets communs afin de booster la filière en Pays de la Loire.  A travers ce projet, la région maintient son cap : une activité économique soutenable, créatrice d’emplois locaux. A l’heure du débat sur la transition énergétique, la création d’ATLANSUN est un exemple de ce que nous pouvons faire ensemble pour atteindre nos objectifs.

D’après le rapport soumis au vote, « créé à la demande des professionnels, cet observatoire aura pour mission d’identifier et d’anticiper les besoins en compétences des industries Métallurgie Mécanique Matériaux en Pays de la Loire à court, moyen et long terme dans un premier temps. Ce champ pourra ensuite s’élargir à d’autres domaines de l’industrie. Pour ce faire, il collectera auprès des entreprises régionales, des informations actualisées en matière de besoin d’emploi et de compétence. Il fournira aux acteurs, décideurs, financeurs et opérateurs de la formation, des données fiables et des constats partagés afin entre autres choses, d’adapter au mieux l’offre de formation ».

L’ORCI PdL devrait aussi répondre aux sollicitations des partenaires sociaux et travaux en lien étroit avec les organismes d’observation existants que sont le Carif-Oref, les CCI, Pôle Emploi, l’Observatoire national de la métallurgie.

Pour les élus régionaux écologistes, il s’agit là d’un outil essentiel pour permettre de développer de nouvelles filières, en valorisant les compétences existantes. En effet, nous sommes riches de bassins industriels qui peuvent pleinement contribuer à la conversion écologique de l’économie qui nous semble la seule réponse aux crises actuelles.

Un exemple est celui de la filière éolienne. « Aujourd’hui, si on part d’une cartographie des compétences sur le territoire, il est clair que la filière éolienne, et en particulier l’éolien off shore, ne pourra pas se développer sans s’appuyer sur les savoir-faire, les personnes et les outils de productions présents dans le bassin automobile du Mans, tout à fait à même de produire des pièces de moins de 10 tonnes », explique Sophie Bringuy, vice-présidente à l’environnement, conseillère régionale sarthoise.

Ainsi, si on ne regarde que le projet d’Alstom, la main d’œuvre disponible en Loire-Atlantique pourrait être suffisante. Mais il y a tous les autres projets… Par exemple : les métiers de l’usinage. La Loire-Atlantique dispose d’une main d’œuvre inférieure à celle de la Sarthe (environ 215 contre 260). Alstom, Airbus, Manitou et Daher vont tous se positionner sur ces mêmes profils pour assurer leurs recrutements.

« Une vision globale de l’évolution du secteur industriel est donc indispensable, tout comme un couplage des filières éoliennes off shore et on shore. Nous avons besoin d’une vision croisée des bassins industriels prenant en compte tant les capacités de production, le positionnement géographique que le potentiel en main d’œuvre. Ceci pour optimiser les outils existants et mettre en valeur l’ensemble des bassins d’emplois, afin de contribuer à la réussite des différents projets », ajoute Emmanuelle Bouchaud, vice présidente à l’énergie.

« Cette vision globale doit également s’accompagner d’une carte de formation à l’échelle interrégionale », complète Jean-Philippe Magnen, vice président en charge de la formation et des emplois d’avenir. « Aujourd’hui chaque région tend à développer son propre programme de formations, parfois avec des investissements de départ coûteux, comme dans la maintenance éolienne. Ce volontarisme est positif, mais pourrait devenir contreproductif. Il importe que les régions se mettent au tour de la table, réalise un diagnostic des besoins pour les nouveaux métiers, puis se répartissent le travail sur la base de conventions permettant une répartition des charges équilibrée ».

Emmanuelle Bouchaud, vice présidente EELV du conseil régional en charge de l’énergie, salue leur adoption. En effet, ils suppriment les Zones de Développement Eolien devenus redondant avec les schémas régionaux éoliens et ses zones propices à l’implantation d’éoliennes.

Ils abrogent la règle des cinq mâts qui obligeait tout parc à avoir au minimum cinq éoliennes, condamnant de ce fait l’installation dans notre région d’environ 60 à 100 éoliennes. Grâce à cet amendement nous pourrons produire jusqu’à 250MW supplémentaires.

« C’est un premier signal positif donné au secteur de l’énergie éolienne terrestre », précise Emmanuelle Bouchaud, « il faut maintenant que les conditions d’instruction des dossiers soient allégées, que les délais de montage de projet deviennent raisonnables. Il est nécessaire de donner une réelle visibilité à cette filière pour qu’elle puisse se structurer car nous avons le potentiel» conclut l’élue.

Qu’avez-vous pensé de ce lancement ?

Emmanuelle Bouchaud : Ce fût un moment extrêmement fort : l’affluence, les questions posées par la salle, tout témoigne d’une réelle prise de conscience et l’amorce d’un travail riche et fructueux.

Quels sont précisément les enjeux de la transition énergétique ?

EB : Les enjeux sont multiples.

– Le défi du changement climatique bien sûr. Nous nous devons d’inverser la tendance de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 pour contenir le réchauffement climatique.

– Les enjeux sociaux ensuite. Ils sont majeurs. Face à la flambée des prix de l’énergie, que ça soit le pétrole, le gaz ou l’électricité, la précarité énergétique gagne du terrain. Les prix devraient augmenter de 30% d’ici 2016. Il est donc urgent de faire mieux avec moins.

– Les enjeux économiques enfin. Car la transformation énergétique est créatrice d’emplois : dans l’isolation des bâtiments mais également dans la structuration des filières des énergies renouvelables.

Quels objectifs se sont donné la région ?

EB : Nous nous sommes donné des objectifs ambitieux : ceux du 3×30%.

Nous visons donc à réduire notre consommation d’énergie et nos gaz à effet de serre de 30% tout en portant à 30% la part des énergies renouvelables dans notre production énergétique.

Que fait la région aujourd’hui concrètement pour atteindre ces objectifs ?

EB : Une multitude de choses, la transition énergétique touche à toutes les politiques publiques.

Je donnerai deux exemples :

– Nous nous sommes engagés dès 2009 dans aides régionales aux économies d’énergie. Ce dispositif a permis de financer la rénovation thermique de 4600 logements privés depuis son lancement. L’objectif donné étant de faire baisser d’au minimum 40% la consommation d’énergie. Ce même dispositif est appliqué pour le logement collectif et les bâtiments communaux dans un souci d’harmonisation.

– Nous aidons à structurer une filière éolienne. Ainsi nous contribuons à reconvertir nos savoirs-faire industriels et à ancrer l’emploi sur notre territoire.

Lundi, nous avons assisté à un lancement. Quelle sera la suite ?

Nous attendons que la mobilisation soit totale pour les débats territorialisés qui commencent dès le 13 novembre à Angers. Hier déjà de nombreux participants au débat se sont inscrits aux ateliers qui se tiendront dans chaque département de la région dans les mois à venir.

Après Angers, ce sera à Fontenay-le-Comte le 22 novembre, à Conlie en Sarthe le 12 décembre, à Lassay-les-Châteaux le 17 janvier et à Saint-Nazaire le 11 février.

Cinq thèmes seront abordés : la gouvernance, les transports, l’efficacité énergétique dans les bâtiments, l’industrie et les activités économiques, et enfin la consommation et les comportements individuels. Ces thématiques seront enrichies des propositions faites par les personnes présentes lundi soir.

Pensez-vous réussir la transition énergétique des Pays de la Loire d’ici 2040?

EB : Lundi, la question a été posée à l’assemblée. Résultat : l’assemblée s’est majoritairement exprimée en faveur du oui. Aussi, j’espère que le débat qui s’est ouvert hier et le travail qui sera fournis par les groupes de travail territorialisés permettront de convaincre ceux qui ne croient pas que cela soit possible. Car pour faire de la transition énergétique une réalité, il est nécessaire d’impliquer chacune et chacun sur notre territoire.

Nous nous en sommes convaincus, la transition énergétique n’est pas une croyance ou une folle ambition, c’est une nécessité pour notre territoire et au-delà.

D’abord, se fixer un point de passage ambitieux en 2020, sans quoi les objectifs à plus long terme ne seront pas atteignables. C’est le sens de notre engagement régional sur le 3 * 30.

Ensuite, que les collectivités locales donnent l’impulsion de la conversion, dans un rôle d’exemplarité, mais aussi d’animation et de développement économique durable. La transition écologique viendra des territoires. C’est ce que nous faisons à la Région des Pays de la Loire sur les politiques où nous sommes en responsabilité :

– Sur notre patrimoine immobilier, nous allons, sur les 4 ans à venir, passer aux énergies renouvelables 20 de nos 112 lycées publics et faire des travaux d’efficacité énergétique dans 74 d’entre eux. Nous expérimentons de nouveaux dispositifs de financement (certificats d’économie d’énergie, tiers investissements).

– Pour le logement, nos aides à la réhabilitation sont quant à elles, recentrées sur les ménages moins aisés et conditionnées à des objectifs très ambitieux sur la performance énergétique. Ainsi, nos aides à la réhabilitation des logements sociaux, comme celles pour les propriétaires occupants ont des objectifs qui ont permis, après travaux, de diviser de moitié les consommations de près de 10 000 foyers ligériens en trois ans.

– Sur l’agriculture, la promotion des circuits courts de qualité et de la restauration scolaire durable, sans surcoût pour les familles, fait progresser offre et demande dans un cercle vertueux.

Aussi, que les conditions de développement des filières soient enfin réunies et pilotées conjointement par les régions et l’Etat.

– Le financement de la transition doit être assuré. L’emprunt obligataire relancé par notre Région, comme la future banque publique d’investissement, doivent essentiellement être affectés à la conversion écologique de l’économie.

– Le soutien à la recherche et au développement des nouvelles filières, en accompagnant la diversification des bassins industriels. Nous l’amorçons sur l’éolien marin ; il ne faut pas le dissocier de l’éolien terrestre pour créer une vraie filière équilibrée. Et nous ne devons pas oublier les autres filières, qui font également la richesse de nos territoires et ont un potentiel très important, notamment la biomasse ou les métiers du bâtiment.

– La formation tout au long de la vie est un élément stratégique de cette transition. Elle doit être axée sur la préparation aux évolutions des métiers et des filières, et aux métiers de demain, comme nous nous y employons en Pays de la Loire.

Nous avons enfin la conviction que ce changement de modèle entrainera aussi dans les prochains mois des décisions inattendues mais importantes. Nous pensons évidemment à l’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, contraire à deux nouvelles orientations de François Hollande et du gouvernement : la lutte contre l’artificialisation des sols et la protection des ressources en eau. Nous pensons également au projet de ligne THT Cotentin-Maine, au sujet duquel la majorité du Conseil Régional des Pays de la Loire a demandé au gouvernement qu’une étude épidémiologique sérieuse soit réalisée. Là encore, c’est en phase avec le souhait de François Hollande d’être le premier Président de la République à prendre en compte les risques sanitaires environnementaux.

Matthieu ORPHELIN
Vice-Président de la Région des Pays de la Loire en charge de l’éducation et de l’apprentissage.

Intervention relative à la stratégie énergétique en France, prononcée par Michel Perrier, le 1er juillet 2011 lors de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire consacrée au Budget Supplémentaire 2011.